Analyse comparative entre les sexes plus

Échelles de répartition des avantages figurant à la section 2 de ce document

Échelle de genre

Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle de niveau de revenu

Premier groupe : avantage fortement les personnes à faible revenu (fortement progressif)
Deuxième groupe : avantage quelque peu les personnes à faible revenu (plutôt progressif)
Troisième groupe : aucun impact distributif significatif
Quatrième groupe : avantage quelque peu les personnes à revenu élevé (plutôt régressif)
Cinquième groupe : avantage fortement les personnes à revenu élevé (fortement régressif)

Échelle de groupe d’âge

Premier groupe : avantage principalement les jeunes, les enfants ou les générations futures
Deuxième groupe : aucun impact intergénérationnel significatif ni impact sur les générations entre les jeunes et les aînés
Troisième groupe : avantage principalement les aînés ou la génération du baby-boom

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relativement à l'ACS +

Gouvernance

En 2023-2024, le Directeur – Égalité des genres et analyse intersectionnelle (DEGAI) du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) a travaillé à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'approche intégrée de l'ACS Plus (ACS Plus AI ACS Plus) dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense. L'ACS Plus AI ACS Plus est annexée à la Stratégie d'évolution de la culture de l'Équipe de la Défense et fait partie du cadre ministériel visant à permettre le changement de culture et à appuyer l'utilisation de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au sein de l'Équipe de la Défense. Les organisations de l'Équipe de la Défense ont également commencé à élaborer leurs premières itérations des plans de mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle organisationnelle.

De plus, le CCPC a amorcé le processus de rédaction d'une Directive conjointe renouvelée du Chef d'état-major de la défense (CEMD) et du sous-ministre (SM) concernant la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité et de l'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense. Afin d'améliorer la gouvernance de l'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense, d'autres activités ont été exécutées, comme suit :

• Les Directives et orientations du commandant de la Marine royale canadienne (MRC) pour 2023-2024 exigeaient que les politiques et les programmes nouveaux ou mis à jour soient guidés par l'ACS Plus;

Le Groupe du dirigeant principal de l'information (Gp DPI) a intégré une méthode uniforme pour veiller à ce que l'ACS Plus soit intégrée à son cycle de planification des activités;

• Le Réseau de coordination sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité (EDIA) du Bureau du sous-ministre adjoint (Politiques) [SMA(Pol)] a été mis sur pied pour fournir une orientation stratégique et une analyse critique de l'ACS Plus dans le cadre des politiques, des protocoles et de la prise de décisions du SMA(Pol). La conseillère ou le conseiller pour les questions de genre et de diversité collabore directement avec les responsables de la coordination pour l'EDIA afin de s'assurer qu'un large éventail de points de vue sont représentés et que l'ACS Plus est activement intégrée tout au long des activités et actions entreprises au sein du SMA (Pol).

Capacité

Le CCPC a établi un Réseau de coordination en matière d'intersectionnalité afin d'offrir à la communauté de pratique émergente de l'Équipe de la Défense une expertise dans les domaines des femmes, de la paix et de la sécurité et de l'ACS Plus mais aussi pour mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons retenues. Le Canada a également lancé son troisième Plan d'action national pour les femmes, la paix et la sécurité (PANC-3). Le plan de mise en œuvre de l'Équipe de la Défense pour le PANC-3 comprend des engagements précis visant à faire progresser les capacités ministérielles en matière d'ACS Plus dans le domaine d'intérêt 5. Leadership et capacités

Le DEGAI du CCPC a pris d'importantes mesures pour décentraliser l'expertise en matière d'ACS Plus et renforcer les capacités dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense.

• Dans l'optique de décentraliser et de renforcer les capacités et l'expertise en matière d'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation, le DEGAI a aidé les sous-organisations de l'Équipe de la Défense à élaborer leurs plans de mise en œuvre de l'ACS Plus sur 3 ans. Ceux-ci décrivent en détail la manière dont les directions générales développeront leurs propres capacités et expertises en matière d'ACS Plus à l'avenir.
• Le DEGAI a collaboré avec le Directeur général – Conduite et développement professionnels (DGCDP) du CCPC pour offrir un nouveau cours intitulé ACS Plus en défense à 166 membres de l'Équipe de la Défense. Les différentes séances ont rassemblé des représentants de l'Aviation royale canadienne (ARC), de l'Armée canadienne (AC) et du Chef du personnel militaire (CPM).
• Une trousse d'outils de l'ACS Plus a été conçue pour soutenir l'apprentissage et le renforcement des capacités de l'équipe de la défense. Cette boîte à outils a été conçue pour enseigner les compétences et les connaissances fondamentales sur l'ACS Plus adaptées au contexte de l'équipe de la défense.

Afin de renforcer davantage les capacités en matière d'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense, plusieurs organisations de N1, dont l'ARC, l'AC, le sous-ministre adjoint (Matériels) [SMA(Mat)], la MRC, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), le Commandement des opérations interarmées du Canada et le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ont pu établir et doter un poste de conseiller/conseillère en matière d'égalité entre les sexes ou des postes similaires en 2023-2024.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

40,75 membres du personnel dévoué consacrent désormais leur temps à offrir un soutien en matière d'ACS Plus à la plupart des secteurs de l'Équipe de la Défense. Dans le cadre du déploiement par l'Équipe de la Défense de la première phase de sa Stratégie d'évolution de la culture, chaque sous-organisation a été chargée de créer des postes de conseiller intersectionnel et de conseiller intersectionnel principal en guise de première étape vers la décentralisation et l'intégration de l'expertise et des capacités en matière d'ACS Plus dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense. Malheureusement, les défis continus en matière de capacités ont limité le nombre de postes pourvus au sein de l'organisation et à la fin de l'année financière (AF) 2023-2024, plusieurs postes sont encore non pourvus.

Section 2 : Répercussion sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.1 Opérations au Canada

Objectifs du programme : Le programme Opérations au Canada vise à détecter et à contrer les menaces ou les attaques visant le Canada et à s'en défendre, mais aussi à aider les autorités civiles, les forces de l'ordre et les partenaires non gouvernementaux à intervenir en cas d'urgences nationales, y compris le terrorisme. Ce programme comprend également des opérations de recherche et sauvetage.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : Les renseignements disponibles ne permettent pas, pour le moment, de savoir quels sous-ensembles démographiques sont touchés.

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme :

Le cas échéant, des annexes relatives à l'ACS Plus ont été produites pour les opérations nationales afin de fournir un contexte et des directives particulières. Une attention particulière a été accordée aux opérations ayant des répercussions sur les Premières Nations et Autochtones du Canada. Dans la mesure du possible, les programmes des Rangers canadiens ont été utilisés pour guider et soutenir l'intégration d'éléments locaux et appropriés sur le plan culturel dans les activités opérationnelles. Les points de vue intersectionnels ont été appliqués de manière informelle aux activités nationales dans le domaine de l'aide humanitaire et du secours aux sinistrés en cas de catastrophe.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, ce programme ne comporte pas de plan de collecte de données pour les opérations nationales, car la majorité des opérations découlent des demandes d'assistance (RFA). Les RFA en vue de bénéficier du soutien des FAC suivent habituellement une intervention en cas de catastrophe ou d'urgence et sont émises avec un court préavis. Lorsqu'elles sont disponibles, les données sont collectées dans le cadre de l'opération ou après coup, ce qui limite la capacité de planifier la collecte de données désagrégées. La politique et la législation actuelles ne permettent pas de collecter des données démographiques particulières, ce qui limite les efforts de collecte de données et empêche par conséquent l'élaboration d'un plan complet de collecte de données dans le cadre de l'ACS Plus. Les militaires déployés sont invités à faire part de leurs expériences et de l'effet perçu sur la population locale dans les régions où se déroulent les opérations nationales. La collecte de données pour les opérations nationales prolongées (Op PALACI, Op LIMPID, Op NEVUS, Op NANOOK et Op BOXTOP) est limitée dans la mesure où ces opérations ne sont accompagnées que d'une faible interaction avec les civils canadiens.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.2 Opérations en Amérique du Nord

Objectifs du programme : Le programme Opérations en Amérique du Nord vise à détecter et à contrer les menaces et les attaques visant l'Amérique du Nord et à s'en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Les objectifs du programme comprennent le respect des obligations du Canada envers le NORAD.

Population cible : Tous les Nord-Américains.

Répartition des avantages : Il n'existe actuellement pas suffisamment d'informations pour savoir quels sous-ensembles démographiques sont concernés.

Résultats propres aux groupes démographiques Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme :

En 2023, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a participé à des séminaires du NORAD/NORTHCOM/ALASKACOMMAND sur le thème Femmes, paix et sécurité (FPS) afin de mettre en commun les leçons retenues et les approches nationales en vue des opérations dans le Nord.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, ce programme ne comporte pas de plan de collecte de données. Des efforts supplémentaires en matière de planification et d'affectation des ressources, ainsi que d'harmonisation et d'intégration des procédures d'établissement de rapports, devront être déployés avec le US NORTHCOM et le NORAD pour évaluer de manière plus globale l'application de l'ACS Plus et l'établissement de rapports au sein de cette structure de commandement militaire nationale/binationale unique en son genre.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.3 Opérations internationales

Objectifs du programme : Le programme Opérations internationales vise à jouer un rôle de leadership et/ou à contribuer à la paix internationale. À cette fin, le programme contribue au renforcement des capacités pour appuyer la sécurité d'autres nations et leur pouvoir de contribuer à la sécurité à l'étranger. Ensuite, le programme permet de prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux dans le cadre d'interventions en cas de catastrophes ou d'urgences majeures.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répartition des avantages : Il n'existe actuellement pas suffisamment d'informations pour savoir quels sous-ensembles démographiques sont concernés.

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Des annexes relatives à l'ACS Plus ont été produites pour les opérations internationales afin de fournir un contexte et des directives. Chaque opération internationale intègre des facteurs uniques propres à l'ACS Plus afin de respecter les sensibilités religieuses et culturelles du pays d'accueil et de l'environnement opérationnel. Le conseiller ou la conseillère en matière d'égalité entre les sexes (CES) du COIC qui est basée au Canada a organisé des séances d'information préalables au déploiement à l'intention de toutes les équipes de direction de la force opérationnelle, lesquelles incluaient notamment les points de vue intersectionnels, l'orientation du Canada en ce qui concerne le thème FPS et les activités du PANC, la présentation de l'Initiative Elsie, les fonctions de protection de l'enfance et les besoins en matière d'atténuation et de signalement des incidents au sein de la force opérationnelle et de toute alliance ou organisation applicable.

L'application de l'ACS Plus et des points de vue intersectionnels au soutien opérationnel a été effectuée en Pologne, en Ukraine, en Haïti, dans l'Indo-Pacifique et en Lettonie.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données sont recueillies dans le cadre de rapports opérationnels plus vastes. Chaque opération aura des limites ou une capacité différente de collecter des données et de produire des rapports au sein de la mission, et une capacité différente de se concentrer sur les exigences en matière de données non essentielles. Au besoin, des évaluations ponctuelles particulières ou des structures hiérarchiques constantes ont été mises en œuvre avec l'appui des équipes du CES du COIC et des leçons retenues, comme dans le cadre de l'opération UNIFIER, où le désir de disposer de données détaillées sur les recrues ukrainiennes a augmenté considérablement en 2023. La section des analyses opérationnelles du COIC et la section des plans du J5 ont commencé à recenser des données importantes qui peuvent être analysées pour déterminer les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : Programme 1.4 – Engagement mondial

Objectifs du programme : Le programme fait la promotion des principes du Canada dans tous les programmes et engagements internationaux en matière de défense. L'équipe FPS prône l'intégration des questions de genre dans les politiques, les réunions bilatérales et multilatérales, et dans la participation aux forums multilatéraux, tout en contribuant aux initiatives du gouvernement canadien visant à faire progresser les objectifs de FPS.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques : Les femmes qui participent aux processus de paix et de sécurité, en particulier celles qui servent dans les forces armées et la politique de défense de leur pays, ont constitué des groupes cibles particuliers. Les réseaux de la société civile concernant les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité ont constitué des groupes cibles secondaires. Ils ont été encouragés à participer et à dialoguer davantage, notamment en contribuant à l'élaboration de la mise à jour de la politique de défense.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : : Une plus grande prise en compte des besoins des femmes au sein des Nations Unies (ONU) est l'une des répercussions. Ces dernières ont été démontrées par l'équipement standard de maintien de la paix, l'avancement de la réforme des procédures visant à lutter contre le harcèlement et l'inconduite sexuelle dans les opérations des Nations Unies et l'opérationnalisation du partenariat avec le Ghana dans le cadre de l'Initiative Elsie. Le programme a également permis d'appuyer la réalisation d'un discours sur les femmes dans le maintien de la paix lors des réunions ministérielles des Nations Unies sur le maintien de la paix.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le plan de collecte de données liées à l'ACS Plus a permis de saisir l'ampleur et la portée des engagements internationaux officiels. Les données ont été recueillies au moyen de comptes rendus de discussions, de présentations officielles ainsi que d'autres mécanismes de production de rapports et ont été éclairées par la Stratégie d'engagement mondial précédente.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.5 Cyberopérations

Objectifs du programme : Le programme Cyberopérations, en partenariat avec les alliés, emploie des cyberforces pour détecter, contrer et vaincre les menaces, les adversaires ou les attaques dans le cyberenvironnement mondial, et s'en défendre, afin d'atteindre les objectifs militaires canadiens. L'ACS Plus n'a pas encore été intégrée d'une manière qui peut faire l'objet de rapports.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du dirigeant principal de l'information procède actuellement à d'importants changements structurels qui ont une incidence sur sa capacité à collecter et à désagréger les données nécessaires à l'intégration substantielle de l'ACS Plus dans ce programme et au suivi de sa mise en œuvre. Les renseignements ne sont donc pas disponibles pour le moment. Ces changements structurels offriront des possibilités considérables d'intégrer efficacement l'ACS Plus. À l'heure actuelle, le Groupe du dirigeant principal de l'information élabore de nouveaux outils pour effectuer un suivi de la formation sur l'ACS Plus afin de mettre sur pied des capacités internes suffisantes en matière d'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.6 Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations

Objectifs du programme : Le programme Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations comprend une structure nationale de commandement et de communication bien définie et les règles de coordination, les ressources, le renseignement, la surveillance spatiale et le soutien à la cyberdéfense connexes afin d'assurer l'unité d'action pour produire des effets militaires.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Des points de vue intersectionnels ont été appliqués aux activités des FAC grâce au déploiement d'un conseiller/d'une conseillère en matière d'égalité entre les sexes (CES) dont le mandat était d'examiner et d'optimiser les efforts des FAC dans l'application de l'ACS Plus dans les opérations, comme l'opération LUMEN.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, ce programme ne comporte pas de plan de collecte de données.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.7 Opérations spéciales

Objectifs du programme : Les forces d'opérations spéciales sont des forces polyvalentes qui se maintiennent à des niveaux de disponibilité opérationnelle très élevés pour pouvoir intervenir dans le cadre de situations qui représentent une menace imminente pour les intérêts nationaux. Le programme vise également à optimiser la valeur ajoutée de l'intersectionnalité par l'intégration d'une approche axée sur l'ACS Plus à l'élaboration des politiques et à la planification des opérations spéciales.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques

Le Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) a déployé des efforts continus pour utiliser une optique intersectionnelle en matière d'inclusion et de diversité dans de nombreux groupes démographiques; ces efforts auront de nombreux avantages, tant sur le plan opérationnel qu'institutionnel.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : Le personnel du COMFOSCAN a intégré les points de vue intersectionnels de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) aux opérations et aux exercices prévus. L'intégration des points de vue intersectionnels de l'ACS Plus a amélioré la compréhension par le COMFOSCAN des effets des opérations sur les groupes vulnérables, amélioré la connaissance de la situation et de la culture et garanti que nous avons connaissance des considérations liées au genre qui soutiennent le succès de la mission.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le COMFOSCAN a utilisé les données applicables tirées des leçons retenues et des comptes rendus après action pour les opérations de déploiement. Le cas échéant, les données ont permis de tenir compte des facteurs liés à l'ACS Plus et au Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la planification des opérations mais aussi de peaufiner et d'améliorer davantage la collecte et l'analyse des données.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.1 Commandement et contrôle stratégiques

Objectifs du programme : Ce programme permet la mise sur pied, le maintien en puissance et le renouvellement de forces et de capacités d'opérations spéciales efficaces qui sont prêtes pour les opérations. Il inclut l'ACS Plus dans toutes ses initiatives de planification clés ainsi que dans les ordres du chef d'état-major de la défense (CEMD). Il transmet également aux utilisateurs d'une force les directives requises pour effectuer l'ACS Plus.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC.

Répartition des avantages : Puisque les opérations sont exécutées par d'autres organes de commandement, les avantages ne sont pas visibles pour les équipes de planification.

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : L'ACS Plus a été menée avec succès dans le cadre de la planification de toutes les opérations des Forces armées canadiennes. Les conclusions de l'ACS Plus ont été systématiquement prises en compte dans les estimations et les groupes de planification des opérations stratégiques. Les constatations ont également été prises en compte dans toutes les directives du chef d'état-major de la défense/du sous-ministre et dans tous les ordres de mission du chef d'état-major de la défense. La plupart des opérations ont été menées dans le monde entier et s'inscrivent dans le prolongement de cycles de planification antérieurs. Au cours de l'AF 2023-2024, l'État-major interarmées stratégique (EMIS) a planifié de nouvelles opérations en Haïti, en s'appuyant sur le portrait démographique des populations locales.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les répercussions de ce programme sont surveillées et évaluées par les commandements et les groupes de l'Équipe de la Défense qui ont été chargés de la mise en œuvre du programme. Un système de comptes rendus après action et de leçons retenues guide des processus de planification semblables pour les opérations et les activités futures de ce programme. Les renseignements et les données sont diffusés auprès des équipes pertinentes, mais l'EMIS ne dispose pas de plan officiel de collecte de données, car les renseignements sont principalement obtenus grâce à des produits liés au renseignement.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.2 Forces navales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces navales prêtes au combat permet la mise sur pied, le maintien en puissance et le renouvellement de forces navales efficaces et prêtes au combat en éliminant les obstacles à l'inclusion et à l'emploi.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Dans le cadre de ce programme, des stratégies de recrutement ont été élaborées pour remédier à la baisse significative du nombre de membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi aux grades supérieurs. Les stratégies consistent notamment à assurer la représentation des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans tous les documents et dans toutes les activités de recrutement. La Marine royale canadienne (MRC) recense et élimine activement les obstacles intersectionnels à l'emploi, aux possibilités d'instruction et aux promotions afin de permettre une représentation diversifiée à tous les niveaux de l'Équipe de la Défense.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : La MRC a réalisé des progrès dans le cadre de l'étude sur le « poste d'équipage intégré », laquelle incluait l'ACS Plus, menée avec le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire).

Le premier été, le Programme d'emploi des jeunes a été mis en œuvre conjointement avec l'Africadian Empowerment Academy. Ce programme a permis d'initier de jeunes Néo-Écossais de descendance africaine à plusieurs métiers différents. La MRC a également poursuivi ses efforts délibérés pour recruter des membres de groupes visés par l'équité en matière d'emploi au moyen d'initiatives, comme la participation au salon de l'emploi autochtone Wije'winen, le Mi'kmaw Native Friendship Centre ou des initiatives sur les femmes en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La MRC continuera de suivre la mise en œuvre de l'ACS Plus dans toutes les politiques, tous les programmes et tous les projets nouveaux et mis à jour de la MRC. La mise en œuvre de réseaux pour les conseillers en matière d'égalité entre les sexes, les analystes intersectionnels et les coordonnateurs de l'évolution de la culture aidera à déterminer qui est touché par les initiatives et permettra d'améliorer la mise en œuvre et le suivi de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.3 Forces terrestres prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces terrestres prêtes au combat permet la mise sur pied, le maintien en puissance et le renouvellement de forces et de capacités terrestres efficaces et polyvalentes dont la disponibilité opérationnelle est adéquate. Le programme est organisé de manière que les soldats soient formés et équipés adéquatement.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'Armée canadienne a créé un réseau ACS Plus pour permettre la collecte de données afin de guider les efforts d'intégration de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces aériennes et spatiales prêtes au combat permet la mise sur pied, le maintien en puissance et le renouvellement de forces et de capacités aérospatiales efficaces au combat et polyvalentes qui sont prêtes pour les opérations.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC.

Résultats propres aux groupes démographiques

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Au cours de l'AF 2023-2024, l'Aviation royale canadienne (ARC) a commencé à accroître sa capacité à mener une ACS Plus de grande qualité dans divers systèmes et processus à l'appui de la mise sur pied de forces aériennes et spatiales prêtes au combat.

Le contrat de formation du personnel navigant de l'avenir (FPNA) exige la prise en compte des considérations relatives à l'ACS Plus pendant la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du programme, ainsi que tout au long de la gestion de celui-ci. De plus, une étude menée par Recherche et développement pour la défense Canada et parrainée par le Programme FPNA aborde les aspects anthropométriques du programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'Aviation royale canadienne (ARC) en est aux premières étapes de l'élaboration d'un plan visant à améliorer le suivi et l'évaluation des résultats du programme du point de vue de l'ACS Plus. Des efforts sont en cours pour comprendre où la surveillance et l'évaluation sont nécessaires et comment produire de manière efficace les rapports sur l'ACS Plus, ce qui inclut de déterminer le soutien en matière de données dont ont besoin d'autres organisations du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.5 Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces d'opérations spéciales prêtes au combat permet la mise sur pied, le maintien en puissance et le renouvellement de forces et de capacités d'opérations spéciales efficaces qui sont prêtes pour les opérations. Le programme intègre l'application de l'ACS Plus et fournit des renseignements intersectionnels pour aider les forces opérationnelles d'opérations spéciales à mener des opérations et une instruction tactiques précises, tant au pays qu'à l'étranger.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Le COMFOSCAN a déployé des efforts continus pour utiliser une optique intersectionnelle en matière d'inclusion et de diversité dans de nombreux groupes démographiques; ces efforts devraient avoir de nombreux avantages, tant sur le plan opérationnel qu'institutionnel.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : Le COMFOSCAN a utilisé les constatations antérieures de l'ACS Plus pour améliorer les efforts de recrutement. Il a pour cela fallu assurer une bonne représentation des genres lors des événements de recrutement.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des efforts sont actuellement déployés pour mettre au point des moyens de suivre de près les résultats de l'ACS Plus en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle de l'équipement et du personnel.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.6 Cyberforces et systèmes d'information et communication interarmées prêts au combat

Objectifs du programme : Le programme Cyberforces et systèmes d'information et communication interarmées prêts au combat permet de préparer et de maintenir en puissance des cyberforces efficaces au combat et qui peuvent réaliser un éventail de tâches. Le programme fournit également un SCI interarmées de niveau stratégique.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC.

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du dirigeant principal de l'information procède actuellement à d'importants changements structurels qui ont une incidence sur sa capacité à collecter et à désagréger les données nécessaires à l'intégration substantielle de l'ACS Plus dans ce programme et au suivi de cette mise en œuvre. Les renseignements ne sont donc pas disponibles pour le moment. Ces changements structurels offriront d'importantes possibilités d'intégrer plus efficacement l'ACS Plus. À l'heure actuelle, le Groupe du dirigeant principal de l'information explore la possibilité d'élaborer de nouveaux outils pour effectuer un suivi de la formation sur l'ACS Plus afin de mettre sur pied des capacités internes suffisantes en matière d'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.8 Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces interarmées et multinationales prêtes au combat permet de préparer des éléments de la force qui peuvent travailler conjointement dans tous les environnements et domaines, et, dans certains cas, être combinés et interopérables avec des alliés et des organisations nationales.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Au besoin, les exigences en matière d'instruction pour les membres des FAC déployés ont été facilitées par le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) par l'entremise de ses équipes d'instruction, de planification et ses conseillers en matière d'égalité entre les sexes (CES) au Canada. Le COIC a travaillé avec des partenaires internes tels que le Centre de formation pour le soutien de la paix, le Centre de guerre interarmées du Canada et le Centre d'excellence Dallaire pour la paix et la sécurité. Il a également collaboré avec des partenaires nationaux externes tels que le Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires afin de recenser les possibilités d'instruction et les améliorations à l'appui de l'ACS Plus et du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, ce programme ne comporte pas de plan de collecte de données. À l'instar du programme 1.3, Opérations internationales, les exercices militaires varient en taille, en portée et en intention et nécessitent habituellement une contribution ou un partenariat avec d'autres nations.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.9 Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts au combat

Objectifs du programme : Ce programme offre un soutien continu aux membres des FAC dans les domaines de la santé et du bien-être. Les points de vue liés au genre et à la diversité sont appliqués pour améliorer la collecte et la surveillance des données et ainsi permettre aux dirigeants de prendre des décisions efficaces pour les aumôniers et les services de santé.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Ce programme permet de poursuivre l'amélioration des systèmes et des normes dans l'optique d'atténuer et d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés comme les femmes, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres (2ELGBTQI+), les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes noires et/ou groupes racisées. Les hommes représentent encore une proportion importante de la population pour ce programme en particulier.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2023, des initiatives de collecte de données pour le programme ont été mises en œuvre ou renforcées pour le Service de l'aumônerie royale canadienne. Une initiative mise en œuvre au cours de l'AF 2022-2023 dans le but de recueillir des statistiques sur les points de vue concernant les problèmes rencontrés par les aumôniers dans le cadre de la prestation de leurs services s'est poursuivie durant l'AF 2023-2024. Dans le cas des Services de santé des Forces canadiennes, l'ACS Plus a été utilisée pour planifier des améliorations à la collecte de données sur le genre et la diversité, en particulier concernant la santé des femmes.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.10 Soutien de l'équipement

Objectifs du programme : Le programme Soutien de l'équipement garantit la disponibilité des systèmes d'armes, des systèmes de soutien de la défense et de l'équipement associé dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux exigences en matière d'instruction et de disponibilité opérationnelle. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour recenser les lacunes potentielles de l'équipement et améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : L'équipe de la diversité et de l'inclusion a élaboré un calendrier de mise en œuvre de la Stratégie d'évolution de la culture qui décrit les principales mesures à prendre pour le Groupe du sous-ministre adjoint (Matériel) [SMA(Mat)] au cours des trois prochaines années. Parmi les principales mesures, mentionnons la création d'un dépôt de documents clés sur les processus d'approvisionnement et d'ACS Plus actuellement utilisés au sein du Groupe du SMA(Mat), ainsi que la réalisation d'une vérification des mesures pour déterminer les domaines de croissance.

Au moment de l'élaboration de cette initiative, les renseignements et les priorités quant aux points de vue des utilisateurs de l'équipement ne faisaient pas l'objet d'un suivi ni n'étaient considérés comme faisant partie de l'ACS Plus. La Stratégie d'évolution de la culture vise à permettre la collaboration avec les équipes d'approvisionnement dans le but de les aider à inclure ce niveau de détail dans leurs examens de l'ACS Plus et à faire en sorte que les rapports puissent être produits à l'avenir.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Au cours de l'AF 2023-2024, plusieurs initiatives ont été mises en place pour combler les lacunes relevées au moyen de l'ACS Plus :

• Une ACS Plus a été réalisée pour la proposition de budget du programme de maintien en puissance des navires de la classe Halifax. L'analyse a permis de déterminer que les chantiers navals embauchent activement un plus grand nombre de femmes dans le secteur des métiers spécialisés;
• Un remboursement a été offert aux militaires pour des articles définis achetés pour répondre à leurs besoins, tels que des sous-vêtements antifuites, des dispositifs de miction en plein air et des chemises d'allaitement;
• Des couvre-chefs religieux ont été fournis et les uniformes distinctifs d'éléments ont été modifiés pour répondre aux besoins des femmes musulmanes des FAC.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour tous les projets d'approvisionnement, la consignation et la tenue d'un registre de l'ACS Plus se sont poursuivies au cours de l'AF 2023-2024. Cela comprend les données collectées au cours de toutes les phases du projet, les consultations entreprises, les constatations et les problèmes recensés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la manière dont l'ACS Plus a contribué à la conception et à la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à tous les documents et travaux du projet, et notamment les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Le MDN et les FAC ont renforcé les processus de collecte de données liées à l'ACS Plus en dotant un poste spécialisé de soutien aux projets liés à l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.11 Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Objectifs du programme : Le programme d'appui des employeurs vise à accroître la disponibilité des membres de la Réserve pour les tâches militaires en obtenant le soutien et la coopération des employeurs et des éducateurs au Canada. L'ACS Plus a été délibérément prise en compte et aucun obstacle lié au genre ou à d'autres aspects n'a été relevé en ce qui concerne l'accès aux services d'appui des employeurs.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme :

Au cours de l'AF 2023-2024, le Programme d'aide aux employeurs de réservistes a reçu 49 demandes d'aide, dont 36 (73 %) provenaient d'hommes réservistes et 13 (27 %) de femmes réservistes. De plus, le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes a approuvé 46 demandes, dont 35 (76 %) étaient associées à des hommes réservistes et 11 (24 %) à des femmes réservistes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des travaux sont en cours pour mettre au point des indicateurs de rendement pertinents afin de quantifier le succès de ce programme. Notamment, le sondage de départ des Forces armées canadiennes comprendra une série de questions destinées à mesurer les libérations volontaires attribuables à des conflits non résolus avec des employeurs civils et des éducateurs. Dans la mesure où l'enquête recueille déjà des données démographiques et des données sur l'identité, cela permettra de mieux saisir les répercussions du programme sur différents groupes.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.1 Recrutement

Objectifs du programme : Ce programme appuie le recrutement ciblé de femmes afin d'accroître leur représentation au sein des Forces armées canadiennes et de moderniser les efforts de recrutement. Ce programme utilise des données désagrégées pour effectuer un suivi des objectifs de recrutement et de perfectionnement, dans le but d'augmenter le recrutement en général et le recrutement de femmes et de militaires issus de la diversité en particulier.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques : Bien que le nombre d'hommes recrutés dans l'armée soit supérieur au nombre de femmes (15,51 % contre 84,49 % pour 2023-2024), le recrutement est fortement axé sur l'augmentation du nombre de femmes, de personnes noires et/ou groupes racisées et d'Autochtones. Ainsi, ces trois groupes sont plus susceptibles de bénéficier des efforts découlant de ce programme.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes utilise un formulaire d'déclaration volontaire comme méthode normalisée de collecte de données sur le genre (homme/femme) et sur la diversité dans le cadre du processus d'enrôlement dans les FAC.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.2 Instruction individuelle et éducation militaire professionnelle

Objectifs du programme : Ce programme permet de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes possèdent un ensemble systématique et spécialisé de connaissances et de compétences militaires acquises dans le cadre de l'éducation et de l'instruction. L'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) guide le système de perfectionnement professionnel des Forces armées canadiennes afin d'améliorer l'instruction et l'éducation, de façonner l'élaboration de normes de qualification ainsi que de surveiller et d'améliorer le bien-être des stagiaires.

Population cible : Personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC)

Résultats propres aux groupes démographiques : Les stagiaires des Forces armées canadiennes ainsi que les femmes, les hommes, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres (2ELGBTQI+), les Autochtones et les communautés noires et/ou groupes racisées sont les groupes les plus touchés par ce programme. Des statistiques sur la représentation des genres pour les établissements d'enseignement individuels sont disponibles et figurent dans le tableau ci-dessous. À l'heure actuelle, les données désagrégées sur les groupes sous-représentés ne sont pas disponibles, mais les initiatives et les répercussions du programme représentent un avantage pour ces groupes.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : L'Académie canadienne de la Défense (ACD) a réalisé des progrès concernant un webinaire portant sur les leçons retenues de l'ACS Plus ainsi que sur une formation au sujet de l'ACS Plus s'adressant aux dirigeants et directeurs de l'ACD. Un entrepreneur a réalisé une ACS Plus du test d'aptitude physique des Collèges militaires canadiens. Le rapport final formulait des recommandations visant à garantir des résultats impartiaux et à atténuer les risques pour les stagiaires et l'établissement.

Les Collèges des Forces canadiennes ont entrepris un examen des cours de base et des cours de profil du Programme de commandement et d'état-major interarmées afin d'intégrer l'ACS Plus au programme d'études. D'autres possibilités d'apprentissage ont été offertes au moyen de conférences et de conférenciers invités afin d'accroître la sensibilisation et les capacités en matière d'ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires : La Revue militaire canadienne a publié un numéro spécial à l'été 2023 sur la transformation des cultures militaires (vol. 23, n^o 3).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Grâce au Réseau de conseillers en égalité entre les sexes/ responsables de la coordination pour l'égalité des sexes, des efforts sont mis en œuvre pour comprendre, définir et créer des processus à valeur ajoutée pour la collecte, l'analyse, l'évaluation et la surveillance des données nouvelles et existantes. Le Collège militaire royal du Canada, le Collège militaire royal de Saint-Jean, le Collège des Forces canadiennes et l'Institut Osside recueillent actuellement des données désagrégées sur la population de leurs étudiants au moment de leur enrôlement dans l'établissement et propose de remplir un sondage à leur départ, dans le but d'optimiser l'expérience des étudiants dans le cadre de leurs programmes respectifs et de l'environnement d'apprentissage.

Un sondage sur l'expérience, la santé et le bien-être des étudiants des Collèges militaires canadiens (CMC) a été élaboré en réponse directe à la recommandation 29 de l'Examen externe indépendant et complet (EECI; rapport Arbour). Le sondage a d'abord été réalisé au printemps 2023 auprès des étudiants des deux collèges militaires afin de mieux comprendre les expériences vécues au sein de diverses populations étudiantes. Les résultats préliminaires de haut niveau ont été compilés et diffusés à l'hiver 2023. Le sondage doit être réalisé chaque année.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.3 Gamme complète des soins de santé

Objectifs du programme : Le programme Gamme complète des soins de santé favorise la santé et l'accès aux services des membres des Forces armées canadiennes. Il poursuit les progrès réalisés et les améliorations apportées dans les domaines des besoins de santé des femmes et des militaires issus de la diversité, en appliquant l'ACS Plus pour mieux permettre la collecte de données et l'analyse des services, programmes et initiatives en général.

Population cible : Membres des Forces armées canadiennes

Résultats propres aux groupes démographiques : Bien que les hommes continuent de représenter la population majoritaire au sein des Forces armées canadiennes, l'intention du programme permet également d'offrir des avantages aux groupes suivants : femmes, personnes 2ELGBTQI+, personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, communautés noires et/ou groupes racisées et Autochtones.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Tout au long de l'AF 2023-2024, des efforts ont été déployés pour mettre au point la capacité initiale permettant de fournir des ressources éducatives aux cliniciens des FAC et aux membres des FAC (en fonction des résultats de la recherche) a été élaborer. Une page web consacrée à la santé des femmes et de la diversité [Santé des femmes et de la diversité | Information pour des membres FAC (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)] présentant de nombreuses ressources a également été créée.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le plan de collecte de données pour ce programme est en cours d'élaboration à l'heure actuelle. La prochaine version de l'Enquête sur la santé dans les FAC intégrera les variables relatives aux femmes et aux groupes de la diversité afin de mieux guider les initiatives du programme. Les mesures particulières comprendront notamment les suivantes :

• % de femmes dans les FAC ayant accès à des soins reposant sur les pratiques exemplaires dans les domaines de la santé sexuelle et génésique;
• Surveillance de la santé pour établir le pourcentage de femmes dans les FAC ayant accès à des soins reposant sur les pratiques exemplaires dans les domaines de la santé sexuelle et génésique;
• % de femmes qui utilisent des cours de conditionnement physique conçus pour soutenir les femmes;
  • taux annuels d'utilisation des cours de conditionnement physique conçus pour soutenir les femmes;
• Nombre d'études de recherche et de surveillance de la santé (à l'interne ou à l'externe) qui appuient les besoins des femmes militaires et des militaires issus de la diversité en matière de santé clinique, professionnelle ou dans le cadre des déploiements.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.4 Gestion de l'Équipe de la Défense

Objectifs du programme : L'Équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne et la santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense sont bien soutenus. L'ACS Plus a été intégrée au cadre et aux activités d'élaboration des politiques afin d'assurer la prise en compte des divers besoins du personnel de l'Équipe de la Défense.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Bien que les résultats propres aux groupes démographiques ne fassent pas l'objet d'une surveillance sous forme de données pour ce programme, celui-ci se révèle bénéfique pour tous les membres de l'Équipe de la Défense, et notamment les groupes reposant sur le genre (femmes, hommes et personnes de diverses identités de genre). Dans le cadre du programme, le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) fournit des services de soutien aux personnes directement ou indirectement touchées par l'inconduite sexuelle. La répartition des prestations du programme est censée être équilibrée entre les sexes, sans répercussion significative sur la répartition des revenus ni répercussion intergénérationnelle. Il est toutefois reconnu que certains groupes de population traditionnellement mal desservis peuvent être confrontés à des obstacles pour accéder aux services de soutien

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Plusieurs initiatives de collecte de données ont été mises en œuvre au cours de l'AF 2023-2024, notamment :

• Des champs de données ont été ajoutés à l'outil de suivi des politiques du Commandement du personnel militaire (CPM) utilisé par les analystes des politiques et l'équipe de gestion des politiques pour suivre l'état d'avancement des politiques. L'outil de suivi des politiques sert à recueillir des renseignements pour l'ACS Plus, qui sont intégrés aux instruments de politique mis à jour lorsque les politiques du CPM sont « en développement » ou « en cours d'examen »;
• Le CSRIS a recueilli des données liées à l'ACS Plus pour assurer une surveillance et rendre compte des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Ces données comprennent les suivantes :
  • Données démographiques fournies volontairement par les personnes participant au programme de Démarches réparatrices et par les représentants de la Défense;
  • Données démographiques fournies par les clients du programme d'assistance juridique indépendante;
  • Données démographiques fournies volontairement par les personnes qui ont accès à la ligne de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et au Programme de coordination de l'intervention et du soutien;
  • Le troisième Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC), mené par Statistique Canada entre octobre 2022 et janvier 2023, a fourni des données démographiques supplémentaires pour orienter les initiatives du CSRIS;
  • En 2023-2024, le CSRIS a commencé à analyser les résultats du SISFAC de 2022 afin de guider les initiatives futures.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.5 Transition militaire

Objectifs du programme : Le programme Transition militaire répond aux besoins des militaires et de leurs familles dans leur transition de la vie militaire à la vie civile. L'ACS Plus est réalisée sur toutes les nouvelles politiques et tous les nouveaux programmes et l'application de l'analyse intersectionnelle contribue à l'amélioration continue des services, garantissant ainsi que les besoins de tous les militaires sont satisfaits.

Population cible : Membres des Forces armées canadiennes

Résultats propres aux groupes démographiques : Bien que les hommes, qui constituent la majorité de la population des Forces armées canadiennes, bénéficient le plus de ce programme, celui-ci profite à tous les membres du personnel : personnes de diverses identités de genre, personnes 2ELGBTQI+, personnes noires et/ou groupes racisées, personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé et Autochtones. Le programme place une perspective intersectionnelle sur des facteurs tels que le grade, le groupe professionnel et les années de service dans une optique intersectionnelle.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes s'efforce actuellement d'intégrer l'ACS Plus dans toutes les politiques, tous les programmes et tous les services de transition militaire afin d'assurer un soutien équitable à tous les membres des FAC en pleine transition, en mettant l'accent sur les membres blessés ou malades, les familles et les anciens combattants. Pour faciliter l'ACS Plus, une conseillère en matière d'égalité entre les sexes du Groupe de transition des FAC a reçu pour mission d'examiner toutes les politiques, tous les programmes et toutes les initiatives afin d'assurer une représentation équitable des militaires et de leurs familles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'ACS Plus sert à améliorer continuellement les évaluations du rendement des programmes mais aussi les politiques et les services. Les rapports mensuels sur la transition de la vie militaire à la vie civile comprennent une section consacrée aux variables sociodémographiques afin de mieux comprendre les divers besoins des militaires qui ont atteint le moment de leur libération. Le Groupe de transition des FAC a également réalisé des progrès dans le renforcement des capacités de collecte de données et de production de rapports liées au nouveau modèle de service militaire au civil, qui a été officiellement déployé au cours de l'AF 2023-2024.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.6 Soutien aux militaires et à leurs familles

Objectifs du programme : Le programme offre un large éventail de ressources liées au bien-être et la famille. L'ACS Plus permet d'appuyer l'élaboration d'outils et de ressources visant à répondre aux besoins des divers militaires et de leurs familles

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques

Les groupes démographiques les plus touchés par le programme sont les femmes, les hommes et les jeunes, car ces groupes peuvent inclure les conjoints ou partenaires des militaires, les parents des militaires, les militaires eux-mêmes, ainsi que les personnes à leur charge. Quelques statistiques sur l'utilisation des services sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Autres répercussions importantes du programme :

Groupe de travail sur l'ACS Plus des Services aux familles des militaires (SFM)

Le groupe de travail a offert des examens selon le prisme de l'ACS Plus aux équipes des SFM et des PSP sur les politiques, les programmes et les initiatives visant à renforcer les capacités au sein de l'équipe à l'origine de la demande et à fournir une rétroaction externe objective.

Portefeuilles d'initiatives axées sur la violence fondée sur le genre

Lancée en 2023-2024, la Campagne annuelle sur les relations saines mettait l'accent sur les séparations et la fin des relations, soulignant ainsi l'expérience diversifiée des familles des militaires. La Campagne sur les relations saines brosse le portrait d'un éventail de couples de militaires et continue d'intégrer le prisme de l'ACS Plus grâce à l'élaboration de nouveau contenu.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La collecte de données a été améliorée en 2023-2024 grâce au logiciel Penelope (gestion des relations avec la clientèle). L'équipe de Pénélope a amélioré l'exactitude, la pertinence et la qualité des données qu'elle recueille, dont les données sur le genre et l'âge. Les membres de l'équipe ont terminé la mise en œuvre de leur programme de collecte de données avec la ligne d'information pour les familles et les CRFM et ont mis sur pied de nouvelles équipes (Lutte contre la violence fondée sur le genre et Bureau du programme de garderie).

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.7 Histoire et patrimoine militaires

Objectifs du programme : Le programme Histoire et patrimoine militaires transmet l'histoire et les traditions militaires du Canada et met en valeur l'expertise et les valeurs militaires canadiennes. Grâce au suivi des données désagrégées et à la consultation des divers groupes, ce programme continue de fournir une surveillance et des conseils sur l'apparence, les écussons, les distinctions et la reconnaissance.

Population cible : Public canadien, personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Les hommes sont les récipiendaires majoritaires de l'Ordre du mérite militaire (voir les statistiques ci-dessous), ce qui reflète leur importante représentation au sein de la population des Forces armées canadiennes. Le programme touche également les femmes, les Autochtones, les communautés noires et/ou groupes racisées et les communautés 2ELGBTQI+, bien que les données sur les membres sous-représentés pour les nominations fondées sur le mérite ne fassent actuellement pas l'objet d'un suivi.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : En 2023-2024, des candidatures plus diversifiées ont été reçues pour les décorations pour service méritoire. Dans le cadre du processus de création et d'approbation des insignes des Forces armées canadiennes, le Directeur – Histoire et patrimoine examine à présent les conceptions proposées et les évalue selon le prisme de l'ACS Plus. L'intégration de l'ACS Plus à ce processus pour le Directeur – Histoire et patrimoine est nouvelle et en est encore à ses premières étapes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'organisation du Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance ne participe pas elle-même à la collecte et à l'analyse des données pour toutes les distinctions honorifiques et, par conséquent, il n'est pas prévu d'élaborer ou d'améliorer des outils de collecte et d'analyse des données aux fins d'une mesure de programme visant à évaluer les répercussions du programme sur le genre et la diversité à l'avenir. À la fin de chaque année, l'organisation demande et reçoit un rapport contenant des données démographiques désagrégées sur les militaires des Forces armées canadiennes afin de guider les cibles de l'Ordre du mérite militaire pour l'année suivante. Elle recueille et surveille des données désagrégées sur le genre pour les nominations à l'Ordre du mérite militaire afin de s'assurer que les cibles établies par le conseil consultatif sont atteintes. L'organisation du Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance ne peut pas recueillir de données sur d'autres groupes issus de la diversité, car ils ne sont pas consignés dans le système de ressources humaines officiel des Forces armées canadiennes.

Aucun plan précis de collecte de données n'est en place pour l'ACS Plus effectuée sur les insignes. Toutefois, les analyses effectuées sont consignées et conservées pour consultation ultérieure.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.8 Services du droit militaire/fonction d'administration de la justice militaire

Objectifs du programme : Le juge-avocat général (JAG) supervise l'administration de la justice militaire dans les FAC. La Loi sur la défense nationale et le système de justice militaire sont assujettis à la Constitution canadienne, ce qui inclut la Charte. Le Cabinet du JAG appuie le JAG dans l'exercice de ses fonctions prévues par la loi.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponibles

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. En 2023-2024, le Cabinet du JAG a travaillé à la mise à jour de son Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire (CSR-SJM) afin de tenir compte des changements apportés au système de justice militaire qui découlent du projet de loi C-77. Le CSR-SJM sera programmé dans le Système de gestion de l'information et de l'administration de la justice afin qu'à sa mise en œuvre en 2025, il puisse commencer à communiquer des données objectives qui aideront le JAG à assumer son rôle de surintendant de la justice militaire prévu par la loi.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.9 Ombudsman

Objectifs du programme : Ce programme vise à accroître la transparence au sein de l'Équipe de la Défense et à assurer un traitement équitable des membres de la communauté militaire. Le Bureau de l'ombudsman continue d'établir des facteurs à prendre en compte et des pratiques exemplaires en lien avec l'ACS Plus pour les commettants externes, ainsi que des politiques et des procédures qui ont une influence sur nos fonctions internes et sur la population des employés.

Population cible : Employés et ex-employés du MDN, militaires et ex-militaires des FAC, cadets, Rangers juniors canadiens, personnes qui ont fait une demande d'enrôlement dans les FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponibles

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponibles

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Bureau de l'ombudsman a continué d'améliorer ses méthodes de collecte de données afin d'évaluer les répercussions sur la diversité et le genre. Dans la droite lignée des mesures prises au cours des années précédentes, les commettants qui déposent une plainte ont eu la possibilité de répondre à un sondage volontaire pour fournir des renseignements liés à l'ACS Plus et à la diversité. Toutefois, le Bureau ne dispose pas encore d'un échantillon suffisamment important pour mesurer et évaluer les données disponibles. Le Bureau s'est donné pour objectif d'analyser avec exactitude les données sur la diversité au cours de la prochaine année financière.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.10 Cadets et rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Objectifs du programme : Le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Gp CRJC) offre aux jeunes Canadiens un environnement structuré, stimulant sur le plan physique et mental et qui favorise la responsabilité communautaire et environnementale ainsi que la santé et le bien-être personnels. La Défense nationale s'engage à élargir la portée de ces programmes importants.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Plusieurs initiatives ont été déployées en 2023-2024 pour améliorer les directives existantes et favoriser la création d'espaces inclusifs pour les cadets :

• Directives provisoires sur l'inclusion des genres au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (006/03) : remplacement des directives désuètes.
• L'O Gp CRJC 5001-0, Supervision des Cadets, a été révisé afin d'éliminer les exigences de supervision sexospécifiques.
• L'outil d'inscription en ligne au programme des cadets et le système de ressources humaines FORTESS ont tous deux fait l'objet de mises à jour de la terminologie utilisée dans le champ « Sex » (sexe), qui se lit désormais « Sex assigned at Birth » (sexe assigné à la naissance), et l'ajout d'un champ facultatif « Gender » (genre).
• La création de Groupes consultatifs nationaux sur la diversité et l'inclusion (un pour les cadets et un pour les adultes) par le Gp CRJC en intégrant des conseillers représentant chacun des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des mises à jour ont été apportées en 2023-2024 aux sondages d'entrée et de sortie remplis par les cadets qui s'inscrivent au programme et le quittent. Ces changements visent à améliorer la collecte de données pour ce programme en y ajoutant une perspective d'ACS Plus. Ces mises à jour comprennent ce qui suit :

• Ajout d'un nouveau champ facultatif intitulé « Gender » (Genre);
• Mise à jour du nom du champ « Sex » (sexe). Le nouveau champ s'intitule « Sex Assigned at Birth » (sexe assigné à la naissance).

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.1 Développement des forces interarmées

Objectifs du programme : Le programme Développement des forces interarmées permet de synchroniser et d'intégrer toutes les activités de développement des forces au sein des Forces armées canadiennes en vue de développer les capacités requises pour disposer de forces militaires pertinentes sur le plan stratégique, souples sur le plan opérationnel et décisives.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) n'est en place pour ce programme. Bien que la direction du Chef du développement des Forces (CDF) intègre l'ACS Plus dans les produits décisionnels générés pour les organisations des commandements et des chefs de groupe, le CDF dispose actuellement d'une capacité limitée de recueillir suffisamment de données pour permettre le suivi complet ou la production de rapports sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.2 Développement de la force navale

Objectifs du programme : La Marine royale canadienne mène des ACS Plus, en applique les constatations et les conclusions et surveille celles-ci dans le cadre de la prise de ses décisions relatives à la construction navale et à d'autres activités d'acquisition d'équipement maritime et de soutien matériel.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC.

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : La future flotte a donné la priorité à l'ACS Plus dans le cadre du processus d'analyse et de conception des options, afin de garantir que les navires constituent un environnement inclusif dans lequel il est possible de vivre et de travailler. Pour les navires de la classe River, un organisme externe spécialisé dans l'intégration des facteurs humains a été engagé pour effectuer l'ACS Plus de leur conception.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La MRC continue d'assurer la mise en œuvre de l'ACS Plus pour toutes les politiques, tous les programmes et tous les projets nouveaux et mis à jour de la MRC. Les projets actuels et futurs devront inclure le suivi de la rétroaction des utilisateurs dans le cadre de la phase de surveillance et de mise en œuvre de l'ACS Plus à l'aide des processus de boucle de rétroaction déjà en place.

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.3 Développement de la force terrestre

Objectifs du programme : Le programme Développement de la force terrestre consiste à élaborer et gérer la réalisation d'activités qui procurent des capacités nouvelles ou modifiées afin de produire ainsi les effets désirés au cours des opérations, des activités ou des services de la Défense.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : Le projet d'ensemble d'uniformes de combat canadien, aussi connu sous le nom de vêtements opérationnels faisant partie du projet de modernisation de l'habillement et de l'équipement opérationnels des soldats, s'est poursuivi tout au long de l'AF 2023-2024, afin d'examiner les uniformes qui conviennent le mieux à la morphologie féminine. Les facteurs et les observations de l'ACS Plus ont été pris en compte et intégrés tout au long des cycles de planification et de prototypage de l'élaboration des uniformes, ce qui a permis d'obtenir un produit plus approprié. La rétroaction a révélé une amélioration de la coupe, qui avait été conçue pour la morphologie féminine typique, et une amélioration significative du confort personnel et du rendement global.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Non disponible

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.4 Développement de la force aérienne et spatiale

Objectifs du programme : Le programme Développement de la force aérienne et spatiale consiste à élaborer et à gérer la réalisation d'activités qui procurent des capacités nouvelles ou modifiées afin de produire les effets désirés au cours des opérations, des activités ou des services de la Défense.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme

En 2023-2024, l'Aviation royale canadienne (ARC) a intégré l'ACS Plus à chaque projet de défense relevant du domaine de responsabilité de l'ARC, comme l'exige le Conseil du Trésor

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'ARC en est encore aux premières étapes de l'élaboration d'un plan pour améliorer la surveillance et l'évaluation des extrants du programme du point de vue de l'ACS Plus dans le cadre de son plan de mise en œuvre de l'ACS Plus. Des efforts sont en cours pour comprendre où la surveillance et l'évaluation sont nécessaires et comment produire de manière efficace les rapports sur l'ACS Plus, ce qui inclut de déterminer le soutien en matière de données dont ont besoin d'autres organisations du MDN et des FAC.

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.5 Développement des forces d'opérations spéciales

Objectifs du programme : Ce programme consiste à élaborer et à gérer la réalisation d'activités qui procurent des capacités nouvelles ou modifiées afin de produire les effets désirés au cours des opérations des activités ou des services de la Défense. L'intégration de l'ACS Plus au processus d'approvisionnement permet une meilleure compréhension intersectionnelle des diverses exigences pour tous les militaires.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques

Jusqu'en 2023-2024, le Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) a poursuivi ses efforts visant à intégrer l'analyse intersectionnelle tout au long du processus d'approvisionnement dans le but de permettre à tous les groupes démographiques de bénéficier d'un équipement qui répond à leurs besoins uniques.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : Le COMFOSCAN a recueilli des mesures anthropométriques ciblées pour faciliter la conception de combinaisons à base de plaques de protection balistique qui conviennent à de multiples morphologies et tailles, assurant ainsi une protection et un confort suffisants. En collaboration avec le COMFOSCAN, le fabricant de l'équipement a commencé à mettre au point un nouveau casque qui s'adapte plus facilement aux différentes formes de visage et de tête. Le COMFOSCAN a continué de mettre en œuvre des solutions pour répondre aux exigences en matière de taille de différents types de corps dans diverses conditions et divers environnements opérationnels. Des options d'adaptation à la morphologie féminine ont été élaborées dans le cadre du projet de système de couches de vêtements pour temps froid.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le COMFOSCAN a continué de faire le suivi du développement, des recherches et des résultats des futures capacités. Cela a progressivement permis de surveiller toutes les activités liées à l'ACS Plus dans le cadre du développement des forces et d'établir des données historiques à partir desquelles la base de référence et les leçons retenues peuvent être mises à profit.

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.6 Développement des cyberforces et système de communication et d'information interarmées

Objectifs du programme : Le programme Développement des cyberforces et système de communication et d'information interarmées vise à élaborer et à gérer l'exécution des activités de développement de la cyberforce et de la force des SIC interarmées qui doivent être intégrées et mises en œuvre dans les Forces armées canadiennes.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du dirigeant principal de l'information procède actuellement à d'importants changements structurels qui ont une incidence sur sa capacité à collecter et à désagréger les données nécessaires à l'intégration substantielle de l'ACS Plus dans ce programme et au suivi de cette intégration. Les renseignements ne sont donc pas disponibles pour le moments. Ces changements structurels offriront des possibilités considérables d'intégrer plus efficacement l'ACS Plus. À l'heure actuelle, le Groupe explore la possibilité d'élaborer de nouveaux outils pour effectuer un suivi de la formation sur l'ACS Plus afin de mettre sur pied des capacités internes suffisantes en matière d'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Conception de la force de l'avenir

Nom du programme : 4.8 – Science, technologie et innovation

Objectifs du programme : Le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) a pour mandat d'investir 1,6 milliard de dollars dans des innovations en matière de défense et de sécurité sur une période de 20 ans. Le programme IDEeS continue de faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans les activités quotidiennes, les décisions et les choix de partenariats.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) du ministère de la Défense nationale : Ces résultats sont également inclus chaque année dans le RRM. En voici un exemple : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Évaluation officielle du programme IDEeS : Le SMA(Svcs Ex) a récemment terminé un examen officiel de cinq ans du programme IDEeS. Le rapport final est consultable à l'adresse suivante : Évaluation du programme IDEeS.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Au cours de l'AF 2023-2024, le programme IDEeS a continué de faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans les activités quotidiennes, les décisions et les choix de partenariats. Plus précisément, le processus de présentation et d'évaluation des propositions dans le cadre du programme IDEeS a continué d'inclure les exigences de l'ACS Plus dans ses critères cotés par points (CCP-5). De plus, le programme IDEeS continue de recueillir des données pour surveiller et rendre compte des répercussions du programme en fonction de divers groupes issus de la diversité.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.1 Acquisition d'équipements maritimes

Objectifs du programme : Le programme Acquisition d'équipements maritimes vise à acquérir des équipements neufs ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour soutenir la détermination des lacunes potentielles et pour améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Les principaux bénéficiaires sont les membres du MDN et des FAC qui exploitent et entretiennent les flottes d'équipement essentiel. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi ainsi que de nombreuses personnes ayant diverses identités de genre bénéficient de ce programme, les hommes de 18 à 60 ans de race blanche constituent le groupe démographique prédominant. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : hommes (de 60 % à 79 %), personnes âgées de 18 à 60 ans, étudiants et travailleurs, populations urbaines, personnes ayant un large éventail de niveaux de scolarité, personnes à faible revenu et personnes à revenu intermédiaire. Aucun groupe ne devrait subir de répercussions négatives ou d'obstacles à l'accès.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : L'utilisation de l'ACS Plus en 2023-2024 a aidé l'Équipe de la Défense à se procurer de l'équipement et des services qui tiennent compte des divers besoins des utilisateurs et à améliorer l'efficience du processus. La conception des navires de combat de surface canadiens a continué de progresser vers la construction et des examens de la conception permettent de continuer d'intégrer des facteurs liés à l'ACS Plus. Une phase de découverte ou de recherche a commencé à l'automne 2023; celle-ci utilise des entrevues et des visites de navires de la classe HALIFAX pour souligner les préoccupations actuelles concernant la conception des navires en général pour tout ce qui a trait à l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour tous les projets d'approvisionnement, la consignation et la tenue d'un registre de l'ACS Plus se sont poursuivies au cours de l'AF 2023-2024. Cela comprend les données collectées au cours de toutes les phases du projet, les consultations entreprises, les constatations et les problèmes recensés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la manière dont l'ACS Plus a contribué à la conception et à la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à tous les documents et travaux du projet, et notamment les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Au cours de l'AF 2023-2024, le MDN et les FAC ont renforcé les processus de collecte de données liées à l'ACS Plus en dotant un poste spécialisé de soutien aux projets liés à l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.2 Acquisition d'équipements terrestres

Objectifs du programme : Le programme Acquisition d'équipements terrestres vise à acquérir des équipements neufs ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour soutenir la détermination des lacunes potentielles et pour améliorer la conception de l'équipement et des services fournis aux membres des FAC.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Les principaux bénéficiaires sont les membres du MDN et des FAC qui exploitent et/ou entretiennent les flottes d'équipement essentiel. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi ainsi que de nombreuses personnes ayant diverses identités de genre bénéficient de ce programme, les hommes de 18 à 60 ans de race blanche constituent le groupe démographique prédominant. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : hommes (de 60 % à 79 %), personnes âgées de 18 à 60 ans, étudiants et travailleurs, populations urbaines, personnes ayant un large éventail de niveaux de scolarité, personnes à faible revenu et personnes à revenu intermédiaire. Aucun groupe ne devrait subir de répercussions négatives ou d'obstacles à l'accès.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : L'utilisation de l'ACS Plus en 2023-2024 a aidé l'Équipe de la Défense à se procurer de l'équipement et des services qui tiennent compte des divers besoins des utilisateurs et à améliorer l'efficience du processus. Par exemple, le processus d'évaluation des soumissions dans le cadre du projet de modernisation des véhicules logistiques a pris fin en octobre 2023 et le contrat d'acquisition sera bientôt signé avec le soumissionnaire retenu.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour tous les projets d'approvisionnement, la consignation et la tenue d'un registre de l'ACS Plus se sont poursuivies au cours de l'AF 2023-2024. Cela comprend les données collectées au cours de toutes les phases du projet, les consultations entreprises, les constatations et les problèmes recensés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la manière dont l'ACS Plus a contribué à la conception et à la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à tous les documents et travaux du projet, et notamment les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Au cours de l'AF 2023-2024, le MDN et les FAC ont renforcé les processus de collecte de données liées à l'ACS Plus en dotant un poste spécialisé de soutien aux projets liés à l'ACS Plus, afin de fournir aux équipes de projet des conseils et du soutien pour réaliser l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux

Objectifs du programme : Le programme Acquisition d'équipements aérospatiaux vise à acquérir des équipements neufs ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour soutenir la détermination des lacunes potentielles et pour améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Les principaux bénéficiaires sont les membres du MDN et des FAC qui exploitent et/ou entretiennent les flottes d'équipement essentiel. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi ainsi que de nombreuses personnes ayant diverses identités de genre bénéficient de ce programme, les hommes de 18 à 60 ans de race blanche constituent le groupe démographique prédominant. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : hommes (de 60 % à 79 %), personnes âgées de 18 à 60 ans, étudiants et travailleurs, populations urbaines, personnes ayant un large éventail de niveaux de scolarité, personnes à faible revenu et personnes à revenu intermédiaire. Aucun groupe ne devrait subir de répercussions négatives ou d'obstacles à l'accès.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : Plusieurs initiatives ont été menées en 2023-2024 pour faire progresser les capacités en ce qui a trait à l'ACS Plus et améliorer l'intégration de l'ACS Plus au programme :

• Le Centre de formation en recherche et sauvetage à voilure fixe de Comox, en Colombie-Britannique, a été construit pour inclure des toilettes unisexes accessibles aux personnes handicapées, des salles d'allaitement et des salles culturelles pour la prière. L'équipement a été conçu pour répondre aux besoins de tous les genres.
• Le système d'aéronef télépiloté incluait l'ACS Plus comme facteur clé à prendre en compte dans la conception des infrastructures.
• Le projet d'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol a intégré les facteurs clés relatifs à l'ACS Plus à l'énoncé des besoins en ce qui a trait aux infrastructures.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour tous les projets d'approvisionnement, la consignation et la tenue d'un registre de l'ACS Plus se sont poursuivies au cours de l'AF 2023-2024. Cela comprend les données collectées au cours de toutes les phases du projet, les consultations entreprises, les constatations et les problèmes recensés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la manière dont l'ACS Plus a contribué à la conception et à la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à tous les documents et travaux du projet, et notamment les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Au cours de l'AF 2023-2024, le MDN et les FAC ont renforcé les processus de collecte de données liées à l'ACS Plus en dotant un poste spécialisé de soutien aux projets liés à l'ACS Plus, afin de fournir aux équipes de projet des conseils et du soutien pour réaliser l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense

Objectifs du programme : Le programme Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense vise à acquérir, concevoir, construire et livrer des systèmes et des applications d'information pour améliorer les capacités futures de la force.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du dirigeant principal de l'information procède actuellement à d'importants changements structurels qui ont une incidence sur sa capacité à collecter et à désagréger les données nécessaires à l'intégration substantielle de l'ACS Plus dans ce programme et au suivi de cette intégration. Les renseignements ne sont donc pas disponibles pour le moment. Ces changements structurels offriront des possibilités considérables d'intégrer plus efficacement l'ACS Plus. À l'heure actuelle, le Groupe explore la possibilité d'élaborer de nouveaux outils pour effectuer un suivi de la formation sur l'ACS Plus afin de mettre sur pied des capacités internes suffisantes en matière d'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.5 Gestion du matériel de la Défense

Objectifs du programme : Le programme Gestion du matériel de la Défense permet de faire en sorte que le matériel soit géré de façon efficace et efficiente dans la chaîne d'approvisionnement afin d'appuyer les Forces armées canadiennes. L'Équipe de la Défense utilise l'ACS Plus pour déterminer les lacunes potentielles et améliorer la conception de l'équipement et des services acquis pour le personnel des Forces armées canadiennes.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Les principaux bénéficiaires sont les employés du MDN et militaires des FAC qui exploitent et/ou entretiennent les flottes d'équipement essentiel. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi ainsi que de nombreuses personnes ayant diverses identités de genre bénéficient de ce programme, les hommes de 18 à 60 ans de race blanche constituent le groupe démographique prédominant. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : hommes (de 60 % à 79 %), personnes âgées de 18 à 60 ans, étudiants et travailleurs, populations urbaines, personnes ayant un large éventail de niveaux de scolarité, personnes à faible revenu et personnes à revenu intermédiaire. Aucun groupe ne devrait subir de répercussions négatives ou d'obstacles à l'accès.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour tous les projets d'approvisionnement, la consignation et la tenue d'un registre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) se sont poursuivies au cours de l'AF 2023-2024. Cela comprend les données collectées au cours de toutes les phases du projet, les consultations entreprises, les constatations et les problèmes recensés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la manière dont l'ACS Plus a contribué à la conception et à la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à tous les documents et travaux du projet, et notamment les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Au cours de l'AF 2023-2024, le MDN et les FAC ont renforcé les processus de collecte de données liées à l'ACS Plus en dotant un poste spécialisé de soutien aux projets liés à l'ACS Plus, afin de fournir aux équipes de projet des conseils et du soutien pour réaliser l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables – Capacités

Nom du programme : 6.1 Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Objectifs du programme : Le programme Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense vise à gérer, à coordonner et à surveiller le portefeuille des biens immobiliers du Ministère de façon globale afin d'appuyer des stratégies et des priorités du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Ce programme comprend également des activités de dessaisissement.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. Le SMA(IE) s'efforce d'accroître sa capacité interne en matière d'ACS Plus. Il élabore actuellement un réseau interne à l'appui des objectifs et de la production de rapports dans le cadre de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.2 Infrastructures de la Défense : construction, réfection et investissement

Objectifs du programme : Le programme Infrastructures de la Défense : construction, réfection et investissement permet à la Défense de s'agrandir, en plus de s'améliorer et de renouveler son portefeuille de biens immobiliers existant. Pour chaque projet d'immobilisations mis en œuvre, une ACS Plus a été réalisée pour déterminer les aspects de l'intersectionnalité qui pourraient guider la solution d'infrastructure ou sur lesquels la mise en œuvre de cette solution pourrait agir.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats propres aux groupes démographiques : Les avantages offerts par le programme sont limités aux employés du MDN et militaires des FAC. Aucun avantage ni obstacle dépendant du type de population n'est prévu.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Le MDN a adopté une politique interne visant à prévoir un nombre égal d'installations pour hommes et pour femmes, quelle que soit la population réelle d'un bâtiment.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. Le SMA(IE) s'efforce d'accroître sa capacité interne en matière d'ACS Plus. Il élabore actuellement un réseau interne à l'appui des objectifs et de la production de rapports dans le cadre de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.3 Infrastructures de la Défense : entretien, soutien et opérations

Objectifs du programme : Le programme Infrastructures de la Défense : entretien, soutien et opérations vise à exploiter et à entretenir le portefeuille des biens immobiliers en mettant en place des activités d'entretien, de réparation et de soutien aux infrastructures sur les bases et au sein des escadres.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. Le SMA(IE) s'efforce d'accroître sa capacité interne en matière d'ACS Plus. Il élabore actuellement un réseau interne à l'appui des objectifs et de la production de rapports dans le cadre de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.4 Programme de logements résidentiels de la Défense

Objectifs du programme : Le Programme de logements résidentiels de la Défense vise à assurer la viabilité et la disponibilité des logements résidentiels fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes qui fournit des logements résidentiels afin de faciliter les opérations des Forces armées canadiennes.

Population cible : Membres des FAC

Répartition des avantages : Non disponible

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme de logements ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre d'assurer un suivi et de rendre compte des répercussions en fonction du genre et de la diversité. Les travaux sont en cours, les services d'un expert-conseil spécialisé dans l'ACS Plus ayant été retenus pour l'AF 2024-2025.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et gestion de programme durables

Nom du programme : 6.5 Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense

Objectifs du programme : Le programme Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense garantit que les plateformes et les systèmes existants sont disponibles, sains, sécurisés, intégrés et interopérables.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Groupe du dirigeant principal de l'information procède actuellement à d'importants changements structurels qui ont une incidence sur sa capacité à collecter et à désagréger les données nécessaires à l'intégration substantielle de l'ACS Plus dans ce programme et au suivi de son intégration. Les renseignements ne sont donc pas disponibles pour le moment. Ces changements structurels offriront des possibilités considérables d'intégrer plus efficacement l'ACS Plus. À l'heure actuelle, le Groupe explore la possibilité d'élaborer de nouveaux outils pour effectuer un suivi de la formation sur l'ACS Plus afin de mettre sur pied des capacités et une compréhension internes suffisantes en matière d'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et gestion de programme durables

Nom du programme : 6.6 Durabilité et protection de l'environnement

Objectifs du programme : Le programme Durabilité et protection de l'environnement englobe les activités destinées à établir une orientation stratégique à la fois judicieuse et responsable à l'intention de l'Équipe de la Défense en ce qui concerne les activités durables, incluant les facteurs liés à l'énergie et à l'environnement, l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et les activités à l'appui du programme en faveur de l'environnement et de la réduction des émissions de carbone du gouvernement.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. Le SMA(IE) s'efforce d'accroître sa capacité interne en matière d'ACS Plus. Il élabore actuellement un réseau interne à l'appui des objectifs et de la production de rapports dans le cadre de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et gestion de programme durables

Nom du programme : 6.7 Affaires autochtones

Objectifs du programme : Le programme Affaires autochtones vise à encourager l'harmonisation des activités, des opérations, des politiques et des programmes du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec les engagements et les obligations de réconciliation du gouvernement à l'égard des peuples autochtones.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC, Autochtones

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À l'heure actuelle, aucun plan de collecte de données liées à l'ACS Plus n'est en place pour ce programme. Le SMA(IE) s'efforce d'accroître sa capacité interne en matière d'ACS Plus. Il élabore actuellement un réseau interne à l'appui des objectifs et de la production de rapports dans le cadre de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables – Capacités

Nom du programme : 6.8 Bases navales

Objectifs du programme : Le programme Bases navales vise à fournir et à héberger une variété de services de soutien aux organisations qui sont sous sa responsabilité et qui, selon la base concernée, comprennent des formations et des unités de la Force régulière et de la Réserve de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne. L'ACS Plus est mise à profit pour recenser et éliminer les obstacles dans les infrastructures actuelles.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions importantes du programme : En 2023-2024, un certain nombre d'améliorations ont été apportées à l'infrastructure des bases navales. Par exemple, les lacunes relatives au nombre et à l'emplacement des places de stationnement réservées aux futurs parents ont été corrigées, ainsi que les réparations visant l'accès à la rampe d'accès au gymnase à Halifax pour s'assurer que les exigences en matière d'accessibilité sont respectées. Des travaux supplémentaires ont également progressé en ce qui concerne l'installation d'autocollants relatifs aux chiens d'assistance dans tous les immeubles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : On poursuivra la surveillance en maintenant un dialogue ouvert avec les groupes consultatifs de la défense locaux afin de recenser les obstacles existants et les préoccupations en matière d'accessibilité, grâce au suivi des initiatives par l'entremise des comptes rendus de réunions du Conseil consultatif sur la diversité et l'inclusion de la Marine Royale canadienne, des réunions trimestrielles du Groupe consultatif de la Défense avec les commandants et du flux de travail sur la diversité et l'inclusion de la Marine Royale canadienne. Les principales constatations font l'objet d'un suivi et sont communiquées aux groupes de travail sur l'équité en matière d'emploi; elles devraient également faire l'objet de discussions plus approfondies lors des réunions du groupe de travail des coordonnateurs de l'évolution de la culture.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.9 Bases terrestres

Objectifs du programme : Le programme Bases terrestres vise à fournir et à héberger une variété de services de soutien aux organisations qui sont sous sa responsabilité et qui, selon la base concernée, comprennent des formations et des unités de la Force régulière et de la Réserve de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : En 2023-2024, conformément aux normes des services d'alimentation, et afin de soutenir une population plus diversifiée sur le plan culturel au sein des FAC, le menu des Forces armées canadiennes (FAC). dans les salles à manger des bases de l'Armée canadienne comprenait des recettes issues de diverses cultures, à base de plantes et qui répondent à plusieurs régimes alimentaires. Les régimes alimentaires des FAC ont été respectés, des plats lacto-ovo-végétariens ou végétaliens ont été offerts régulièrement dans les salles à manger.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Non disponible

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.10 Escadres aérospatiales

Objectifs du programme : Le programme Escadres aérospatiales vise à fournir et à héberger une variété de services de soutien aux organisations qui sont sous sa responsabilité et qui, selon la base concernée, comprennent des formations et des unités de la Force régulière et de la Réserve de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Non disponible

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Au cours de l'AF 2023-2024, l'ARC a continué de désigner des salles d'allaitement et de planifier l'installation d'espaces d'allaitement pour les endroits où aucune salle appropriée n'était disponible. À la 14e Escadre Greenwood, le besoin d'une plus grande fonctionnalité pour divers groupes de personnes et d'une accessibilité accrue a mené à la rénovation des vestiaires et des toilettes au Centre de conditionnement physique et sportif de la 14e Escadre. L'ACS Plus a révélé la nécessité de répondre à la demande accrue de places accessibles à tous, par exemple pour des pères qui amènent des enfants à des cours de natation, des personnes ayant divers problèmes de mobilité qui ont besoin d'aide et des personnes de diverses identités de genre.

Sources de renseignements supplémentaires : Function, Inclusion, accessibility motivate F&S Centre improvements

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'ARC en est encore aux premières étapes de l'élaboration d'un plan pour améliorer la surveillance et l'évaluation des extrants du programme du point de vue de l'ACS Plus dans le cadre du plan de mise en œuvre de l'ACS Plus. Des efforts sont en cours pour comprendre où la surveillance et l'évaluation sont nécessaires et comment produire de manière efficace les rapports sur l'ACS Plus, ce qui inclut de déterminer le soutien en matière de données dont ont besoin d'autres organisations du MDN et des FAC.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.11 Bases interarmées, communes et internationales

Objectifs du programme : Le programme vise à fournir et à héberger une variété de services de soutien aux organisations qui sont sous sa responsabilité et qui, selon la base concernée, comprennent des formations et des unités de la Force régulière et de la Réserve de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : Ce programme cible les membres internes de l'Équipe de la Défense et non un groupe démographique particulier. Il n'existe donc aucun résultat propre aux groupes démographiques pour ce programme.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme englobe tant les bases au Canada que des bases à l'étranger et nécessite un effort commun pour élaborer un plan complet et global de collecte de données liées à l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.12 Opérations institutionnelles de la police militaire

Objectifs du programme : Le programme Opérations institutionnelles de la police militaire vise à aider les Forces armées canadiennes à faire respecter la discipline et à maintenir la sécurité.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Résultats propres aux groupes démographiques : En raison des retards dans la mise en œuvre d'une initiative dirigée sur les données intersectionnelles, le Ministère n'est pas en mesure de fournir des résultats précis en ce qui a trait à l'ACS Plus pour ce programme.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres répercussions importantes du programme : Non disponible

Rédaction d'une directive du Groupe de la police militaire relative aux interactions avec les personnes transgenres et non binaires (2-351). La directive a été publiée en décembre 2023.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des améliorations ont été apportées à nos politiques et des efforts continus sont déployés pour fournir de meilleures données à Statistique Canada sur les groupes de population, les victimes de crimes et le genre. La police militaire s'est efforcée d'améliorer la fidélité des données recueillies sur les personnes arrêtées ou détenues, conformément à la recommandation 35 de la recommandation indépendante 3 du juge Fish. Cela comprend la collecte de données particulières conformes aux attentes en matière de déclaration uniforme de la criminalité de la version 2.5 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), ainsi que leur distribution à Statistique Canada.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.13 Sécurité

Objectifs du programme : Le programme Sécurité du Ministère vise à unifier les efforts et les objectifs pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de l'Équipe de la Défense.

Population cible : Personnel du MDN et des FAC

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité : En 2023-2024, le Directeur – Sécurité générale a pris des mesures clés pour faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus, comme la modification du formulaire officiel utilisé pour signaler les situations comportant des risques, conformément au Code canadien du travail. Une mise à jour a été effectuée dans le but d'offrir une option plus neutre sur le plan du genre pour les personnes qui remplissent le formulaire. Le Directeur – Sécurité générale a également entamé la mise à jour et la modification du contenu de divers sites web qui sont actuellement sexospécifique afin de les rendre plus inclusifs et de se conformer à une approche inclusive et intersectionnelle.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Aucun plan de collecte de données n'est en place pour ce programme. Bien que le programme ne fournisse pas actuellement de résultats selon le prisme de l'ACS Plus, le but est de travailler à la mise en œuvre d'un plan de collecte de données.