Détails sur les programmes de paiements de transfert

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• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Contributions à l'appui du Programme d'aide à l'immobilisation (PAI)
  • Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)
  • Contributions à l'appui de la remise en état des anciens sites radar de la ligne du milieu du Canada au Québec
  • Contributions à l'appui de la remise en état du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay
  • Contributions au Comité d'examen de la défense biologique et chimique (CBRN)
  • Contributions à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (CASARA)
  • Financement des unités temporaires de traitement de l'eau pour la ville du Saguenay
  • Subvention et contribution du Programme de réconciliation avec les peuples Autochtones (PRA)
  • Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle
  • Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
  • Programme de subventions aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada, à savoir : la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'armée du Canada et la Ligue des cadets de l'air du Canada
  • Programme de subventions et de contributions pour l'innovation en matière d'excellence et de sécurité dans le domaine de la défense (IDEeS)
  • Programme Mobilisation des connaissances en matière de défense et de sécurité (MINDS)
  • Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Budget militaire de l'OTAN
  • Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN
  • Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme d'investissement de l'OTAN en matière de sécurité
  • Paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation des pensions des services de défense (L.R., 1970 c. D-3)
  • Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Contributions à l'appui du Programme d'aide à l'immobilisation (PAI)

Date de début : 1983-1984

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2011-2012

Lien vers les résultats ministériels :

• Les bases navales et militaires, ainsi que les escadres de l'aviation royale canadienne, permettent les opérations militaires et les activités de défense.
• Les infrastructures de Défense sont bien gérées tout au long de leur cycle de vie.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion du programme d'infrastructure de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le ministère de la Défense nationale (MDN) utilise le PAI pour optimiser ses infrastructures en recherchant des solutions rentables avec des bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir les infrastructures et qui peuvent également bénéficier d'opportunités d'utilisation interarmées.

Les contributions sont versées pour :

• Moderniser les infrastructures après leur transfert du MDN au bénéficiaire admissible (p. ex. routes, trottoirs et égouts pour les quartiers résidentiels; usines de traitement des eaux et réseaux de distribution d'eau qui répondent aux exigences opérationnelles et non opérationnelles);
• L'agrandissement et/ou la modernisation des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux exigences du MDN (p. ex. usines de traitement des eaux, réseaux de distribution d'eau, prolongements de pistes d'aéroport, routes); et/ou
• Construire de nouvelles infrastructures locales, telles que :
  • Des installations communautaires à usage partagé par la base/l'escadre et les autorités locales (p. ex. arénas, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • Des infrastructures pour répondre aux exigences non opérationnelles, comme les logements (p. ex. routes, trottoirs, égouts);
  • Des infrastructures pour répondre aux exigences opérationnelles (p. ex. nouvel accès à la base/escadre).

Résultats obtenus :

• Collaborer avec les autorités locales pour moderniser/agrandir/construire, posséder et exploiter les infrastructures et les services publics qui répondent aux exigences du MDN;
• Réduction des infrastructures non essentielles du MDN, minimisation de la responsabilité du MDN et réduction des coûts d'exploitation et d'investissement futurs grâce au transfert de la responsabilité des infrastructures municipales aux municipalités locales;
• Amélioration, création et entretien des infrastructures à l'usage des membres du MDN et de leurs familles;
• Soutenir les exigences opérationnelles du MDN en contribuant à l'optimisation des infrastructures municipales utilisées par la structure des forces en constante évolution du MDN;
• Améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 : Le sous-ministre adjoint (Services d'examen) a évalué le PAI en 2024-2025, conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. En tant que seul programme de contribution aux infrastructures du MDN, il atteint ses résultats intermédiaires, mais il est limité par les niveaux de données de référence et de financement.

Afin de mieux mesurer son impact et de faire progresser ses objectifs, le PAi a besoin de données de mesure du rendement améliorées, qui incluent les économies estimées. Les recommandations suggèrent une meilleure intégration avec la planification immobilière, une orientation améliorée des projets, une meilleure coordination des activités des parties prenantes, des exigences de rapport affinées pour les bénéficiaires et une analyse coûts-avantages plus approfondie de la part des demandeurs.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Un accord de contribution en deux étapes est utilisé pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s'engager dès le début du processus, car le MDN peut désormais transférer des fonds dès la phase de conception grâce à un premier accord de contribution. Une fois que la conception et tous les autres aspects (par exemple, le transfert d'actifs) ont été convenus, un deuxième accord de contribution peut être signé avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Explication des écarts :

Le PAI a reçu 38 650 000 $ provenant du Budget principal des dépenses et s'attendait à recevoir 9 464 000 $ supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses (C). Comme le Budget supplémentaire des dépenses (C) n'a pas été adopté, le MDN a réaffecté des fonds excédentaires provenant d'autres programmes, mais le programme n'a pas été en mesure d'obtenir une entente de contribution à temps pour le montant total.

Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)

Date de début : 1992-1993

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget

Année financière pour les modalités et conditions : 2022-2023

Lien vers les résultats ministériels : Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et plus pacifique.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :

• Opérations internationales
• Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le mandat du PICM consiste à fournir une instruction militaire, un enseignement, un soutien et un renforcement des capacités aux pays en développement non membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), avec les objectifs suivants :

• Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale;
• Renforcer les capacités et l'interopérabilité;
• Élargir et renforcer les relations bilatérales du Canada en matière de défense;
• Promouvoir les principes démocratiques, l'état de droit et la protection des droits de la personne;
• Exercer une influence dans les domaines d'intérêt stratégique pour le Canada.

Résultats obtenus :

Au cours de 2024-2025, le PICM a rempli avec succès son mandat élargi et ses objectifs, qui ont été approuvés en décembre 2022, notamment :

• La formation de près de 1 300 candidats provenant de 60 pays stratégiquement importants;
• Fourni 13,8 millions de dollars en aide au renforcement des capacités internationales dans le cadre de la stratégie indo-pacifique, de l'opération PRESENCE et de l'opération UNIFIER, dans des domaines clés tels que les dons d'équipement, le renforcement des institutions de défense, les femmes et la formation aux opérations de soutien à la sécurité et à la paix;
• Engagement de 1,18 milliard de dollars d'aide militaire et de dons d'équipements à l'Ukraine.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

L'évaluation annuelle interne du PICM pour 2024-2025 sera finalisée à l'automne 2025.

Participation des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les bénéficiaires du programme sont les pays membres du PICM approuvés par le gouvernement du Canada qui ne sont pas membres de l'OTAN. Les objectifs du programme sont réalisés par les bureaux des Attachés de Défense Canadiens (ADC), qui transmettent les offres de formation et les aident à présenter des candidatures, à faire des demandes de formation, à réserver des voyages, etc.

La participation des candidats et des bénéficiaires s'est faite par le biais de mécanismes de gouvernance tels que les comités d'évaluation des projets du PICM.

Explication des écarts :

Le programme a enregistré des gains sur les taux de change, mais le délai limité a nui à la capacité de planifier les dépenses.

Contributions à l'appui de la remise en état des anciens sites radar de la ligne du milieu du Canada au Québec

Date de début : 2023-2024

Date de fin : 2029-2030

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2022-2023

Lien vers les résultats ministériels : Les activités de Défense sont menées de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Durabilité et protection de l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme a pour but de fournir un financement au gouvernement du Québec pour la remise en état des sites contaminés des anciens radars de la ligne du milieu du Canada au Québec.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, le gouvernement du Québec a lancé des activités de planification de projet et une étude écologique afin d'appuyer les efforts d'assainissement futurs.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est chargée d'examiner le Cadre stratégique pour le financement des projets liés aux sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Une fois les travaux d'assainissement commencés, le MDN et la province du Québec mettront sur pied un comité de surveillance chargé de surveiller la mise en œuvre de l'accord de contribution. Le comité de surveillance se réunira au moins une fois par année.

 

Explication des écarts :

La variation des dépenses est attribuable aux retards dans le lancement des travaux d'assainissement sur les sites admissibles à ce financement. Le gouvernement du Québec a donné la priorité aux travaux sur d'autres sites non admissibles et prévoit d'appliquer les leçons retenues de ces projets aux sites couverts par ce financement.

Contributions à l'appui de la remise en état du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay

Date de début : 2021-2022

Date de fin : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2024-2025

Lien vers les résultats ministériels : Les activités de Défense sont menées de manière sûre et respectueuse de l'environnement

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Durabilité et protection de l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme fournit un financement à la ville de North Bay pour la remise en état des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur les terrains de l'aéroport de North Bay. Cet accord a été établi dans le cadre du cadre stratégique pour le financement des projets de sites contaminés à responsabilité partagée.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, la ville de North Bay a entrepris l'assainissement de l'aéroport, retirant plus de 25 000 tonnes de sol contaminé par des PFAS.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action fédéral pour les sites contaminés d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est chargée d'examiner le cadre stratégique pour le financement des projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En 2024-2025, le MDN a tenu des réunions bimestrielles avec la ville de North Bay, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le bureau de santé local.

Explication des écarts :

La variation des dépenses est attribuable à la mise à jour des prévisions à la suite d'études supplémentaires, ainsi qu'à des retards dans les processus d'approvisionnement et l'approbation des permis.

Contributions au Comité d'examen de la défense biologique et chimique (CBRN)

Date de début : 1990

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2009-2010

Lien vers les résultats ministériels : Les activités de Défense sont menées de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Sciences, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Renforcer la confiance du public dans le caractère défensif des activités canadiennes de défense biologique et chimique (DBC), présenter des preuves tangibles aux organismes internationaux pour appuyer les déclarations du Canada selon lesquelles ses programmes de défense biologique et chimique sont à des fins défensives, et fournir un examen indépendant par des experts non gouvernementaux des activités canadiennes de DBC afin d'améliorer la sécurité du programme.

Résultats obtenus :

Le rapport annuel 2023-2024 du CEBDC a été soumis à l'approbation du ministre de la Défense nationale et publié au cours de l'année financière 2024-2025. Il fait état des résultats suivants :

• La politique du Canada consistant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN et les FAC);
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DCB menées par le MDN et les FAC sont pleinement conformes aux obligations du Canada en tant qu'État partie à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) et à la Convention sur les armes chimiques (CAC);
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DCB menées par le MDN et les FAC présentent un risque minimal pour la sécurité publique ou l'environnement;
• Bien qu'il y ait toujours matière à amélioration, le programme DCB est mené de manière professionnelle;
• Il n'y a pas de dissimulation ni de duplicité au sein du programme DCB.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Le rapport d'audit des bénéficiaires pour 2024-2025 indique que la politique canadienne consistant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le MDN et les FAC. Il confirme également que les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DCB menées par le ministère sont conformes aux obligations du Canada en tant qu'État partie à la CABT et à la CAC et, comme l'a observé le Comité, ces activités présentent un risque minime pour la sécurité publique ou l'environnement.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Ce programme ne compte qu'un seul bénéficiaire, le processus de participation a donc été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Explication des écarts :

Aucun écart.

Contributions à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (CASARA)

Date de début : 1989

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace en matière de recherche et de sauvetage.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Opérations au Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Préparer et former les bénévoles de l'ACARSA aux techniques fondamentales exigées pour participer aux activités d'intervention de recherche et sauvetage (SAR), maintenir l'organisation nationale et interagir avec les membres de la communauté de l'aviation générale afin de les sensibiliser aux activités SAR.

Résultats obtenus :

La CASARA a recruté, organisé, administré et formé de manière indépendante ses membres civils tout en engageant des exploitants aériens du secteur privé afin de continuer à fournir des ressources de recherche aérienne compétentes et fiables. En 2024-2025, la CASARA a fait progresser plusieurs initiatives et capacités SAR, optimisant l'utilisation des ressources SAR limitées de l'Aviation royale canadienne (ARC) tout en maintenant la réactivité, la sécurité et la qualité du service.

Au total, les tâches assistées et/ou dirigées par la CASARA en 2024-2025 comprenaient :

• 135 missions aériennes et terrestres;
• La participation de 1 996 membres au total;
• La participation de 267 aéronefs;
• La participation de 65 systèmes d'aéronefs pilotés (SATP);
• Au total, 144 723 heures de bénévolat ont été effectuées.

Les progrès réalisés par la CASARA reflètent son engagement en faveur de la modernisation, de la préparation opérationnelle et du partenariat avec l'ARC et d'autres intervenants dans le domaine de la recherche et du sauvetage. L'organisation continue d'évoluer en tant qu'élément essentiel de l'écosystème canadien de recherche et de sauvetage.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Ce programme ne compte qu'un seul bénéficiaire, de sorte que le processus de participation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Explication des écarts :

Aucun écart.

Financement des unités temporaires de traitement de l'eau pour la ville du Saguenay

Date de début : 2023-2024

Date de fin : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2024-2025

Lien vers les résultats ministériels : Les activités de défense sont menées de manière sûre et respectueuse de l'environnement

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Durabilité et protection de l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme a pour but de permettre au Canada d'apporter une contribution financière à la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires dans les installations de production d'eau potable de La Baie.

Résultats obtenus :

Le traitement municipal de l'eau potable s'est poursuivi tout au long de l'année 2024-2025, et les maisons dont les puits privés étaient touchés ont été raccordées avec succès au réseau municipal.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est chargée d'examiner le cadre stratégique pour le financement des projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

En 2024-2025, le MDN a rencontré la Ville de Saguenay toutes les deux semaines pour discuter des efforts de gestion des risques.

Explication des écarts :

La variation des dépenses est attribuable aux retards dans la réalisation d'études visant à trouver une solution à long terme et dans la remise en état des sites après le raccordement des maisons disposant de puits privés au réseau municipal. Ces activités sont désormais inscrites sur un échéancier pour 2025-2026.

Subvention et contribution du Programme de réconciliation avec les peuples Autochtones (PRA)

Date de début : 2023-2024

Date de fin : 2026-2027

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2022-2023

Lien vers les résultats ministériels : L'Équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Affaires autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Soutenir l'harmonisation des opérations et des engagements du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et les FAC) avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et avec les objectifs plus larges de réconciliation. Les principaux objectifs du PRA sont les suivants :

• Collaborer avec les peuples autochtones, leurs communautés et leurs organisations représentatives afin de déterminer les priorités interarmées, d'élaborer conjointement et de surveiller les programmes législatifs et politiques du MDN liés à la Déclaration des Nations Unies;
• Améliorer le partage d'informations entre les peuples autochtones, leurs communautés et leurs organisations représentatives;
• Participer à des activités et à des projets visant à établir un consensus, à élaborer et à gérer conjointement des projets;
• Aider les communautés autochtones à planifier, à fournir des commentaires et à participer aux processus de mobilisation d'un projet spécifique;
• Fournir aux groupes autochtones une meilleure compréhension des intentions du gouvernement dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones;
• Soutenir l'inclusion de diverses voix autochtones, notamment celles des femmes, des aînés, des jeunes, des personnes 2SLGBTQQIA+ et des personnes handicapées, dans les activités de consultation et de coopération avec le MDN.

Résultats obtenus :

Le PRA a financé 26 bénéficiaires en 2024-2025. Un montant de 1,5 million de dollars a été distribué à des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui :

• Ont soutenu l'engagement, la collaboration et le co-développement sur des questions liées aux programmes législatifs et politiques du MDN en rapport avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA);
• Ont amélioré le partage d'informations entre les peuples autochtones, leurs communautés et les organisations qui les représentent;
• Ont participé à des activités et à des projets de recherche de consensus, de codéveloppement et de cogestion;
• Ont soutenu la rétroaction et la planification des communautés autochtones dans les processus de participation;
• Ont permis aux groupes autochtones de mieux comprendre les intentions du gouvernement dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• A soutenu l'inclusion de diverses voix autochtones dans les activités de consultation et de coopération avec le MDN.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le PRA a rencontré et continue de rencontrer les partenaires autochtones afin de les informer des possibilités de financement offertes par le PRA dans le cadre de la stratégie de sensibilisation du directeur général des affaires autochtones.

Explication des écarts :

L'écart est mineur. Le programme se déroule comme prévu.

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle

Date de début : 2022-2023

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels :

• La santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense sont bien soutenus
• Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :

• Soins de santé complets
• Gestion de l'Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de subventions vise à améliorer l'accès aux services de soutien à l'échelle du Canada pour les personnes touchées par des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC) en offrant un soutien financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

Les objectifs sont d'élargir la gamme de services offerts aux survivants d'inconduite sexuelle dans l'ensemble de la communauté des FAC et d'accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux des FAC.

Résultats obtenus :

En 2024-2025, un troisième appel à candidatures a été lancé dans le but de compléter les bénéficiaires existants afin de soutenir une couverture à l'échelle du Canada, conformément à l'objectif d'atteindre les communautés traditionnellement mal desservies et éloignées. Au printemps 2025, les candidatures sont en cours d'examen et les résultats devraient être finalisés d'ici l'été 2025.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'équipe du programme de subventions a mené de nombreuses activités de sensibilisation tout au long de l'été 2024, notamment en envoyant plusieurs courriels et communications électroniques aux candidats potentiels. L'équipe a également organisé une séance de partage des connaissances en mars 2025 à l'intention des bénéficiaires actuels afin de faire le point sur l'avancement des projets en cours et les résultats du programme. La sélection des bénéficiaires sera terminée à l'été 2025.

Une fois les bénéficiaires identifiés, l'équipe du programme de subventions organisera plusieurs présentations sur les exigences en matière de rapports, fournira de nombreux outils et gabarits pour faciliter la gestion des projets financés et communiquera les dernières informations sur les programmes et les services. L'équipe du programme de subventions organisera également une séance d'intégration afin de familiariser les bénéficiaires avec les services et les programmes du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ainsi qu'avec les informations générales sur le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et l'inconduite sexuelle.

 

Explication des écarts :

Aucun écart.

Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)

Date de début : 2014

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2022-2023

Lien vers les résultats ministériels : Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Programmes de soutien aux employeurs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Maintenir l'aide financière fédérale qui indemnise les employeurs civils, établit des liens avec les entreprises et d'autres parties prenantes, et garantit que les réservistes continuent d'être pleinement intégrés et facilement disponibles pour le service militaire (ce qui comprend à la fois le déploiement dans le cadre d'opérations désignées et la formation aux compétences militaires). Il convient de noter que l'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un partenaire de mise en œuvre du programme PDER.

Résultats obtenus :

L'élargissement des critères d'admissibilité est entré en vigueur le 1er avril 2023 afin d'inclure la formation militaire de plus de trente jours, telle que la formation en développement de carrière. On prévoit que la participation des bénéficiaires augmentera de façon constante.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

La participation continue est assurée par EDSC et non par le MDN.

Explication des écarts :

Il y a un écart dû à la diminution du nombre de candidats en 2024-2025 en raison d'exigences opérationnelles et de formation imprévisibles.

Programme de subventions aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada, à savoir : la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'armée du Canada et la Ligue des cadets de l'air du Canada

Date de début : 1949

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2013-2014

Lien vers les résultats ministériels : Les jeunes Canadiens bénéficient d'expériences et d'occasions qui leur permettent de réussir leur transition vers l'âge adulte.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Cadets et Rangers juniors canadiens (programme pour les jeunes)

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Apporter un soutien aux ligues de cadets par le biais d'une subvention accordée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue de la Marine, Ligue des cadets de l'Armée et Ligue des cadets de l'Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement et le développement d'un vaste réseau de bénévoles pour soutenir le mouvement des cadets.

Résultats obtenus :

Les ligues de cadets ont participé au cadre consultatif convenu d'un commun accord en assistant et en participant à des forums nationaux, tels que le Conseil national des cadets, à des forums régionaux, tels que les groupes consultatifs régionaux des cadets, et à des forums communautaires, tels que les comités de coordination communautaires.

Les ligues de cadets ont également participé activement au groupe de travail sur le soutien aux ligues, qui vise à examiner et à rendre compte des ressources des ligues et de la mesure du rendement connexe, aux niveaux local, provincial et national, afin de fournir au Comité directeur national des cadets des recommandations concernant les responsabilités des ligues convenues dans le protocole d'entente entre les Forces armées canadiennes (FAC) et les ligues de cadets, qui comprend le développement d'un réseau de bénévoles pour soutenir les comités locaux.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Les FAC ont continué de collaborer avec les ligues de cadets dans le cadre de leur protocole d'entente officiel et du cadre consultatif connexe.

Explication des écarts :

Aucun écart.

Programme de subventions et de contributions pour l'innovation en matière d'excellence et de sécurité dans le domaine de la défense (IDEeS)

Date de début : 2017-2018

Date de fin : 2036-2037

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2017-2018

Lien vers les résultats ministériels : Les défis en matière de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solutions novatrices

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Sciences, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

IDEeS aide la communauté scientifique et technologique à générer de nouvelles idées et à formuler des solutions pour répondre aux exigences actuelles et futures du Canada en matière de défense et de sécurité. Les contributions financent les propositions retenues provenant d'organismes sans but lucratif, d'universités et d'organismes gouvernementaux, ainsi que les propositions retenues au niveau de maturité technologique provenant d'organismes à but lucratif. Les subventions financent les prix remis aux gagnants du concours IDEeS.

Résultats obtenus :

Le programme a obtenu les résultats suivants en 2024-2025 :

• Sélection de cinq projets pouvant recevoir jusqu'à 1 million de dollars chacun dans le cadre du défi « Passage plus sûr lors des opérations de franchissement de champs de mines en Ukraine »;
• Réception de 51 propositions pour le concours « Fast Forward : Forecasting Global Emerging Threats » (Avance rapide : prévision des menaces mondiales émergentes) et sélection de 10 projets pour le développement de prévisions et d'explications générées par des machines;
• 4 millions de dollars ont été attribués aux deux lauréats du défi « Robot Round-up : Advanced Robotics Platforms and Control Solutions » (Rassemblement de robots : plateformes robotiques avancées et solutions de contrôle) afin de soutenir les progrès visant à repousser les limites de l'autonomie robotique dans le domaine de la défense;
• Sélection de cinq projets pouvant recevoir jusqu'à 2 millions de dollars chacun dans le cadre de l'appel à propositions du Programme canadien de sécurité et de sûreté pour le défi « Innovation Networks Challenge : Lighting the Path with AI » (Réseaux d'innovation : éclairer la voie grâce à l'IA);
• Organisation du concours « Counter-Unmanned Aerial Systems (CUAS) Sandbox 2024 », auquel ont participé environ 15 organisations canadiennes et qui s'est conclu par l'attribution de prix à trois participants;
• Sélection de 12 lauréats dans le cadre du Défi de développement de concepts CUAS, avec une aide financière pouvant atteindre 500 000 dollars pour faire progresser les concepts sur une période de neuf mois;
• Plusieurs projets de recherche et développement ont également été financés dans le cadre du programme « » (Réseaux d'innovation : préparer l'avenir de l'énergie);
• Utilisation du financement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour la modernisation des sciences et des technologies, octroi de fonds à six projets pour la deuxième année de leur accord de quatre ans dans le cadre du Défi des réseaux d'innovation : se préparer à un monde quantique.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

L'évaluation formelle menée par le sous-ministre adjoint (Services d'examen) en 2022-2023 a donné lieu à des recommandations visant à explorer les avantages d'une augmentation du programme de paiements de transfert. En 2023-2024, IDEeS a mis en œuvre de nouvelles approches pour le crédit 10, faisant progresser les projets de manière innovante afin de tester différents modèles d'investissement. Les nouvelles méthodes d'IDEeS visant à optimiser l'utilisation du financement du crédit 10 ont entraîné une augmentation des dépenses et pour la première fois, le budget d'IDEeS au titre du crédit 10 a été presque entièrement utilisé. Pour l'année financière 2025-2026, la totalité du financement d'IDEeS et de NORAD « Modernization Science and Technology » au titre du crédit 10 est engagée.

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le programme s'est poursuivi avec des projets pluriannuels établis et a mobilisé les candidats, ainsi que les bénéficiaires, pour relever les défis mentionnés ci-dessus. Le programme a également poursuivi ses efforts pour recueillir les commentaires des bénéficiaires qui ont travaillé avec IDEeS lors des défis précédents. Ces commentaires continuent de contribuer à certaines des améliorations mises en œuvre.

Explication des écarts :

L'équipe IDEeS a élaboré, lancé, effectué l'évaluation et sélectionné des projets afin de financer 19 prix d'une valeur d'un million de dollars dans le cadre de l'initiative scientifique et technologique de modernisation du NORAD. En raison de retards dans la signature des accords, ces dépenses prévues seront désormais imputées au crédit budgétaire 2025-2026. De plus, le nombre de candidats sélectionnés pour participer aux concours a été inférieur aux prévisions, de sorte que les subventions n'ont pas été entièrement utilisées.

Programme Mobilisation des connaissances en matière de défense et de sécurité (MINDS)

Date de début : 2018-2019

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels : Les défis en matière de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solutions innovantes

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Sciences, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme MINDS favorise la collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté externe d'experts en défense et en sécurité grâce à un programme qui :

• Répond au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d'experts en défense et en sécurité;
• Favorise la formation de la prochaine génération d'experts et de chercheurs;
• Contribue à la compréhension des questions de défense et de sécurité par les Canadiens.

Résultats obtenus :

Réponse au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d'experts en défense et en sécurité :

• Octroi de 67 subventions pour divers projets liés à la défense et à la sécurité;
• Soutenu neuf réseaux collaboratifs.

Encouragé la prochaine génération d'experts grâce aux subventions Young MINDS, ouvertes aux étudiants de premier cycle et de maîtrise, aux jeunes chercheurs et aux nouveaux universitaires, ainsi qu'aux bourses d'études :

• Soutenu des étudiants, de jeunes chercheurs et de nouveaux chercheurs en accordant 12 bourses et suppléments de bourse en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines.

Contribution à la compréhension du public sur les questions de défense/sécurité :

• 94 % des projets financés en 2024-2025 comprenaient des plans pour des événements ou des recherches en ligne/hybrides/en personne accessibles au public;
• 91 % des projets financés prévoient de diffuser des informations/résultats sur les réseaux sociaux.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

L'équipe MINDS communique régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de ses subventions et contributions financières. L'équipe MINDS a répondu aux questions afin d'apporter son soutien au processus de demande. En ce qui concerne les bénéficiaires de contributions, chacun se voit attribuer un agent de liaison au sein de l'équipe MINDS afin de faciliter l'intégration avec les parties prenantes de l'équipe de défense.

Explication des écarts :

L'écart est mineur. Le programme se déroule comme prévu.

Programme de contribution de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Budget militaire de l'OTAN

Date de début : 1949

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) partagent les contributions financières communes destinées à financer les ressources militaires de l'OTAN qui profitent à tous les alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l'OTAN servent à couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien du quartier général et des activités militaires de l'OTAN, notamment :

• L 'État-major militaire international;
• La structure de commandement de l'OTAN, composée de bases et d'installations situées en Europe et aux États-Unis;
• Les principales flottes aériennes de l'OTAN : le système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) de l'OTAN et la Force de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (NISRF) de l'OTAN;
• Les opérations et missions de l'OTAN, notamment les déploiements des FAC dans le cadre des opérations IMPACT (mission de l'OTAN en Irak), KOBOLD et REASSURANCE.

Résultats obtenus :

Les contributions financières du Canada à l'Alliance continuent d'assurer la sécurité du pays et lui confèrent un poids et une influence au sein de cet organisme multinational. Ces contributions ont également permis au Canada d'avoir accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

Les contributions ont en outre contribué à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprenaient l'accès à des informations stratégiques, à des renseignements, à des capacités, à l'interopérabilité avec les forces alliées et à une voix égale dans les décisions de haut niveau touchant la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Après la fin de l'année civile de l'OTAN (janvier-décembre), les états financiers annuels sont présentés pour vérification au Comité international des vérificateurs de l'OTAN (IBAN), une entité indépendante qui rend compte directement au Conseil de l'Atlantique Nord (CAN). L'IBAN est dirigé par des représentants de six institutions nationales de vérification des comptes des pays membres. L'IBAN procède chaque année à des audits de tous les comptes du budget militaire financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports de l'IBAN et ont formulé des recommandations aux entités concernées de l'OTAN afin qu'elles se conforment aux conclusions de l'IBAN.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les contributions évaluées versées à des organisations internationales des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Ce programme ne compte qu'un seul bénéficiaire, de sorte que le processus de participation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Explication des écarts :

Le financement du programme OTAN 2030 a été établi avec une vision ambitieuse. Bien que des progrès aient été réalisés, l'OTAN se concentre sur le renforcement continu des capacités afin d'atteindre ce niveau d'ambition. En résultat, le programme a exigé moins d'appels de contributions, ce qui a permis une utilisation plus stratégique des fonds alors que l'OTAN continue de progresser vers ses objectifs à long terme.

Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN

Date de début : 1949

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel inscrit au budget

Année financière pour les modalités et conditions : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : L'Amérique du Nord est protégée contre les menaces et les attaques

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les contributions du Canada aux autres activités de l'OTAN financent des projets lancés ou réalisés pour l'OTAN. La part des contributions du Canada est déterminée au début de l'activité avec les autres pays participants au moyen d'un protocole d'entente.

Le programme finance:

• Les centres d'excellence de l'OTAN;
• Les sites de vérification de la précision des capteurs et des armes des forces navales de l'OTAN (FORACS);
• Les quartiers généraux des corps de déploiement rapide de l'OTAN;
• Les organisations de production et de logistique de l'OTAN (NPLO).

Résultats obtenus :

Les contributions financières du Canada aux autres activités de l'OTAN continuent d'assurer la sécurité du Canada et de lui conférer un poids et une influence au sein de cet organisme multinational.

Ces contributions ont également contribué à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité des membres de l'Alliance.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprenaient l'accès à des informations stratégiques, à des renseignements, à des capacités, à l'interopérabilité avec les forces alliées et à une voix égale dans les décisions de haut niveau touchant la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Les états financiers annuels sont soumis à l'audit du Comité international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN) ou d'un organisme national d'audit indépendant reconnu. L'IBAN est une entité indépendante qui rend compte directement au Conseil de l'Atlantique Nord (CAN). L'IBAN est dirigé par des représentants de six institutions nationales d'audit des pays membres. Des comités désignés, au sein desquels le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports des commissaires aux comptes et ont formulé des recommandations aux entités concernées afin qu'elles se conforment aux conclusions des audits.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les contributions évaluées versées à des organisations internationales des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Ce programme ne compte qu'un seul bénéficiaire, de sorte que le processus de mobilisation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Explication des écarts :

Les programmes ont continué à surveiller de près leurs dépenses, à exploiter les gains d'efficience et à rechercher des économies afin de respecter les budgets qui leur ont été alloués.

Programme de contribution à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme d'investissement de l'OTAN en matière de sécurité

Date de début : 1951

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel dans le cadre du budget des dépenses

Année financière pour les modalités et conditions : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) partagent les contributions financières communes destinées à financer les ressources militaires de l'OTAN qui profitent à tous les alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au Programme d'investissement pour la sécurité de l'OTAN (NSIP) soutiennent les coûts d'investissement liés à d'importantes améliorations des infrastructures, notamment :

• Les aérodromes, les systèmes de ravitaillement en carburant et les installations portuaires destinés à soutenir les forces déployées;
• Les systèmes de commandement et de contrôle aériens;
• Les systèmes d'information automatisés;
• Les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Résultats obtenus :

Le NSIP a continué à financer des investissements en capital qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN : sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à des informations stratégiques, à des renseignements, à des capacités, à l'interopérabilité avec les forces alliées et à une voix égale dans les décisions de haut niveau touchant la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Ils comprennent également un rendement potentiel sur certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui des opérations de l'OTAN.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 :

Le Comité international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN) est une entité indépendante qui rend compte directement au Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et qui vérifie les projets une fois qu'ils sont achevés et soumis à l'audit par les pays hôtes.

L'IBAN effectue des audits financiers sur les projets NSIP clôturés lorsqu'ils sont présentés par le pays hôte et a réalisé des audits de rendement sur la gouvernance et la mise en œuvre des capacités du NSIP. Des comités désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, ont analysé tous les rapports de l'IBAN et ont formulé des recommandations aux entités concernées de l'OTAN afin qu'elles se conforment aux conclusions de l'IBAN.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les contributions évaluées versées à des organisations internationales des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Ce programme ne compte qu'un seul bénéficiaire, de sorte que le processus de participation a été géré directement dans le cadre de la relation continue.

Explication des écarts :

Le financement de l'OTAN 2030 a été établi avec une vision ambitieuse. Bien que des progrès aient été réalisés, l'OTAN se concentre sur le renforcement continu des capacités afin d'atteindre ce niveau d'ambition. En résultat, le programme a exigé moins d'appels de contributions, ce qui a permis une utilisation plus stratégique des fonds alors que l'OTAN continue de progresser vers ses objectifs à long terme.

Paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation des pensions des services de défense (L.R., 1970 c. D-3)

Date de début : 1970

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel accordé en vertu d'une autorité législative - Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3)

Année financière pour les modalités et conditions : 1970-1971

Lien vers le résultat ministériel : Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion de l'Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Loi sur la continuation des pensions des services de défense prévoit le versement de pensions à certaines personnes enrôlées dans les Forces régulières avant le 1er avril 1946.

Résultats obtenus :

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur la continuation des pensions des services de défense.

Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Il s'agit d'un programme législatif en vertu de la Loi sur la continuation des pensions des services de défense, et la sélection et la communication avec les bénéficiaires sont assurées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Explication des écarts :

Le nombre de rentiers continue de diminuer. Le programme comptait 19 membres en 2024-2025.

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Date de début : 1982

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit annuel accordé en vertu d'une autorisation législative - Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Année financière pour les modalités et conditions : 1982-1983

Lien vers les résultats ministériels : Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Lien vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion de l'Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes qui touchent une pension payable à même le Trésor.

Résultats obtenus :

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

Conclusions des vérifications effectuées en 2024-2025 : Aucune vérification n'a été effectuée en 2024-2025.

Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 :

Aucune évaluation n'est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux exigés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Engagement des candidats et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Il s'agit d'un programme prévu par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaire. La sélection des bénéficiaires et la communication avec eux sont assurées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Explication des écarts :

Le nombre de rentiers continue de diminuer. Le programme comptait 19 membres en 2024-2025.