Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

L'objectif du projet des navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers capables de résister aux glaces. Ces navires seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC) pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, ainsi que pour mener une grande variété d'opérations à l'étranger.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipement maritime du cadre ministériel de résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet des NPEA a les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et arctiques pour la Marine royale canadienne;
• Fournir les infrastructures de jetée associées à Halifax;
• Contribuer au financement d'un projet d'infrastructure de jetée à Esquimalt;
• Fournir une installation d'accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir les produits de soutien logistique intégré associés;
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l'acquisition de deux variantes des navires de patrouille extracôtiers et de l'arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui sera financée par la GCC.

Une fois que les navires de la MRC seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la MRC :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément dans le cadre du contrat NPAE NSI (Navires de patrouille arctique et extracôtiers et navire de soutien interarmées - Soutien en service) qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1-6
Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC) pour les NPEA 7-8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales
Ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour l'acquisition de deux variantes des NPEA pour la Garde côtière canadienne en utilisant le contrat de construction du MDN.

Acquisition :
Irving Shipbuilding Inc - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. - Ottawa, Ontario, Canada.
Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les navires PEA et les navires de soutien interarmées (NSI).

Lockheed Martin - Ottawa, Ontario, Canada
General Electric - Peterborough, Ontario, Canada
Fleetway Inc - Ottawa, Ontario, Canada
Lloyds Register - Toronto, Ontario, Canada
BAE Systems - Ottawa, Ontario, Canada
L-3 MAPPS - St Laurent, Québec, Canada
DSEC - Busan, Corée

Mise en œuvre

Décembre 2014

Clôture (prévue)

2027

Approbation préliminaire du projet

Mai 2007

Ingénierie de conception Logistique Maintenance et soutien Contrat attribué

Mai 2008

Approbation révisée du projet (définition) I

Octobre 2011

Attribution du contrat auxiliaire

Juin 2012

Approbation révisée du projet (définition) II

Décembre 2012

Attribution du contrat de définition

Mars 2013

Approbation du projet (mise en œuvre)

Décembre 2014

Attribution du contrat de mise en œuvre

Janvier 2015

Approbation révisée du projet (mise en œuvre)

Novembre 2018

Livraison du premier navire

Juillet 2020

Approbation révisée du projet (mise en œuvre)

Novembre 2022

Capacité opérationnelle initiale

Décembre 2022

Capacité opérationnelle totale

2026

Clôture du projet

2027

Le projet des NPEA atteint ses objectifs, notamment :

• Conformément au budget approuvé en 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015, sans dépassement de budget;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le navire de tête de la classe, le futur navire canadien de Son Majesté (NCSM) Harry DeWolf, est entré en pleine production en septembre 2015;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le deuxième navire de la classe, le futur NCSM Margaret Brooke, est entré en pleine production en août 2016;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré en pleine production en décembre 2017;
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été lancé au chantier naval de Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été baptisé lors d'une cérémonie officielle de baptême au chantier naval d'Halifax en octobre 2018;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, est entré en pleine production en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020;
• À l'exception d'une grue ferroviaire dont l'acquisition est en cours, le projet d'infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et peut accoster les NPEA et les autres navires de la flotte;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, est entré en pleine production en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré au Canada en juillet 2021;
• Le projet des NPEA a contribué à la totalité de sa contribution financière plafonnée au projet d'infrastructure de la jetée à Esquimalt;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le sixième navire de la classe, le futur NCSM Robert Hampton Gray, est entré en pleine production en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022;
• Le NCSM William Hall a été livré au Canada en août 2023.;

Le NCSM Frédérick Rolette a été livré au Canada en août 2024.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d'un sixième navire. Le projet demeure sur la bonne voie pour atteindre la portée approuvée en 2018. Comme l'a annoncé le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également son soutien au projet de variante des NPEA pour l'acquisition de deux navires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l'augmentation du budget pour la construction d'un sixième NPEA et la prolongation du calendrier de production. En novembre 2022, une nouvelle augmentation du budget a été approuvée afin d'achever la construction du sixième navire, d'acheter des pièces de rechange et d'acquérir une grue sur rail pour la jetée. Le budget révisé était nécessaire principalement en raison des impacts de la COVID-19 et des défis en matière d'efficacité de la production rencontrés depuis les estimations de coûts de 2018.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la prolongation du calendrier de production de 18 mois, atténuant ainsi une partie de l'écart de production entre les NPEA et la construction du combattant de surface canadien (maintenant le destroyer de la classe des fleuves et rivières). En novembre 2022, parallèlement à l'augmentation du budget, une prolongation de la période de production d'un minimum de 26 mois a été accordée.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Livraison du navire 5, le NCSM Frédérick Rolette, en août 2024;
• Lancement du navire 6, le futur NCSM Robert Hampton Gray, en décembre 2024.

Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournira une capacité de soutien au combat blindé pour assurer l'appui au commandement, l'appui au combat et l'appui au service du combat aux éléments avancés d'un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, entre autres, des véhicules de commandement, des ambulances et des équipes de réparation mobiles.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre ministériel de résultats. Son résultat est de livrer les VBSC tout en restant dans les limites du champ d'application, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d'acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois achevé, le projet contribuera aux inventaires du programme dans le cadre des opérations et des forces prêtes. Le projet de VBSC offrira les capacités et les résultats suivants aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Armée canadienne :

• Fournir une flotte d'appui au combat blindée et modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces terrestres soient déployables à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat de mise en œuvre du système de VBSC. Le montant total des obligations au titre de cette politique s'élève à 1 830 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

General Dynamics Land Systems - Canada - London, Ontario, Canada

Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems - Kongsberg, Norvège
Plasan Sasa Ltd - Sasa, Israël
SED Systems - Saskatoon, Saskatchewan, Canada
The Will-Burt Company - Orrville, Ohio, États-Unis
KVH Industries Inc - Middletown, Rhode Island, États-Unis
Terminal Cable Inc - Carignan, Québec, Canada
Abuma Manufacturing Ltd - London, Ontario, Canada
Thales Canada - North York, Ontario, Canada
General Kinetics - Brampton, Ontario, Canada
Analytic Systems Inc - Brampton, Ontario, Canada
IMP Group Ltd. - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre

Le projet de VBSC a atteint les objectifs du projet, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• La première variante de véhicule de transport de troupes/cargo a été produite par General Dynamics Land Systems Canada à partir de décembre 2020;
• La première variante d'ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada à partir de juillet 2021;
• La première variante de poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada à partir de mars 2022;
• La variante Ambulance a été initialement livrée à l'Armée canadienne en octobre 2023;
• Le véhicule de transport de troupes/cargo a été initialement livré à l'Armée canadienne en février 2024;
• La fiabilité, la disponibilité, la maintenabilité et la durabilité (FDMD) ont été achevées pour les variantes de véhicules de transport de troupes/cargo, d'ambulances et de postes de commandement en février 2024;
• La première variante de guerre électronique a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2024;
• La variante poste de commandement a été initialement livrée à l'Armée canadienne en août 2024;
• Un total de 102 véhicules, y compris des véhicules de transport de troupes/cargo, des ambulances et des variantes de poste de commandement, ont été livrés à l'Armée canadienne en mars 2025;
• La pleine capacité opérationnelle (PCO) de l'équipement et de l'infrastructure est indépendante l'une de l'autre. Le calendrier de la PCO d'infrastructure a été ajusté pour tenir compte de la nécessité de construire de nouvelles installations à Petawawa, Gagetown, Valcartier, Edmonton et Kingston. La livraison de ces nouveaux bâtiments est prévue pour l'année financière 2030-2031.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en 2019.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé pour 2019.

Calendrier : En novembre 2023, le calendrier du projet a été redéfini à la suite de modifications importantes apportées à la conception de cinq des huit variantes en raison des exigences accrues en matière de poids des véhicules et de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 VBSC originaux au gouvernement de l'Ukraine. En outre, le calendrier du projet a été redéfini en novembre 2024 à la suite de la décision du gouvernement de faire don de 50 véhicules supplémentaires, de nouveaux retards dans le développement de l'infrastructure et de travaux de conception supplémentaires requis pour certaines des variantes.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• La revue critique de conception du véhicule de récupération de maintenance a été achevée en juin 2024;
• Le projet a déclaré la capacité opérationnelle initiale le 15 janvier 2025;
• La revue critique de conception de la variante du véhicule d'ingénierie a été achevée le 27 février 2025.

L'objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 de l'Aurora (MPA) est de moderniser les systèmes de mission et les capteurs de 12 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu'à la date de retrait du service prévue pour 2030. Ces travaux permettront de mener des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de détecter le plus tôt possible les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel de résultats. Son résultat est de veiller à ce que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés.

Les résultats du projet de MPA sont les suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, qui comprennent le remplacement/la mise à niveau du matériel radio à haute fréquence, de l'enregistreur de la parole dans le poste de pilotage et de l'enregistreur de données de vol;
• Mise à niveau du bloc II, qui comprend des améliorations en matière de navigation et de communication;
• La mise à niveau du bloc III, qui comprend la mise à niveau de l'ordinateur de mission et des capteurs;
• La mise à niveau du bloc IV, qui devait à l'origine ajouter trois nouvelles capacités (Satcom au-delà de la ligne de visée, liaison 16 et auto-défense).

Une fois que les avions CP-140 modernisés auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes. Le Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Fournir une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture et d'état de préparation des forces restent prêts;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des avantages industriels et technologiques équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition de General Dynamics Mission Systems - Canada.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Mission Systems - Canada - Ottawa, Ontario, Canada
IMP Aerospace - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

CAE - Montréal, Québec, Canada

MPA Bloc IV (Mise en œuvre)

Juin 2015

Clôture (prévue)

2025

MPA :

Capacité opérationnelle totale du bloc I

Juillet 2007

Capacité opérationnelle totale du bloc II

Mars 2012

Bloc III : capacité opérationnelle totale

Décembre 2019

Bloc IV : Approbation du projet (définition)

Octobre 2013

Approbation du projet de bloc IV (mise en œuvre)

Juin 2015

Attribution du contrat à General Dynamics Mission Systems – Canada

Octobre 2015

Capacité opérationnelle initiale du bloc IV

Octobre 2024

Capacité opérationnelle totale du bloc IV

Juillet 2025

Clôture du projet

Décembre 2025

Le projet de MPA a atteint plusieurs de ses objectifs, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et ont permis de fournir à l'Aviation royale du Canada une capacité modernisée de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine CP-140;
• Deux avions du bloc IV ont été livrés au cours de l'année financière 2024-2025, pour un total de dix avions en service;
• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte le 28 mars 2025.

Portée : À la suite de l'annonce de l'acquisition du P-8 Poseidon, pour remplacer le CP-140 Aurora dans le cadre du projet d'aéronef multimission canadien (AMC), le Comité des capacités de défense a approuvé la réduction de la taille de la flotte de 14 à 12, l'arrêt des essais et évaluations opérationnels du système d'autodéfense et l'arrêt de la qualification du système de communication par satellite "Beyond Line of Sight" (au-delà de la ligne de visée).

Coût : Le projet de MPA Bloc IV est en passe d'être livré dans les limites du budget approuvé.

Calendrier : En raison de retards dans l'ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle finale de MPA Bloc IV ont été retardées par rapport au calendrier approuvé pour 2015.

Le projet d'aéronef multi missions canadien (AMMC) fournira une capacité améliorée à long rayon d'action, à longue endurance et multi-missions pour remplacer l'avion de patrouille maritime à long rayon d'action CP-140 Aurora qui prend de l'âge. Il sera spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et la lutte anti-surface, et sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications, l'informatique, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. Il aura également un avantage opérationnel sur les adversaires potentiels actuels et futurs du Canada en termes de capacité, d'évolutivité, de résilience et d'interopérabilité. En outre, compte tenu des vastes zones de responsabilité maritime du Canada, il aura une portée, une endurance et une vitesse suffisantes pour surveiller et contrôler adéquatement ces zones, y compris les approches maritimes du Canada.

Ce projet contribuera au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel de résultats. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés.

Le projet de l'AMMC vise les résultats suivants :

• Acquérir 14 avions multi-missions P-8A avec des options pour un maximum de deux avions supplémentaires;
• Acquérir des centres d'opérations tactiques fixes et déployables;
• Acquérir des services de formation;
• Acquérir des dispositifs d'entraînement et des simulateurs;
• Fournir l'infrastructure connexe à Greenwood et à Comox;
• Acquérir des services et des biens de soutien en service, y compris des équipements de soutien au sol, des outils et des pièces de rechange;
• Acquérir jusqu'à trois ans de soutien initial;
• Définir et mettre en place un soutien en service permanent.

En outre, ce projet contribuera au répertoire du programme 6.2 Construction de l'infrastructure de défense du cadre de résultats ministériel. Son objectif est de garantir que le portefeuille d'infrastructures est bien dimensionné et de la bonne composition.

Une fois que les avions seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes. Le projet AMMC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments de l'aviation de l'air puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des ITB équivalant à 100 % de la valeur contractuelle du contrat d'acquisition de Boeing Defence par le biais d'un accord signé.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement des États-Unis

The Boeing Company - Arlington, Virginie, États-Unis
CFM International - Cincinnati, Ohio, États-Unis

Phase 2 Mise en œuvre

Approbation du projet (définition de la phase 1)

Juin 2023

Approbation modifiée du projet (mise en œuvre de la phase 2)

Novembre 2023

Signature du contrat de vente militaire à l'étranger avec les États-Unis.

Novembre 2023

Livraison du premier avion CP8A

2026

Approbation du projet modifié (mise en œuvre de la phase 3)

2026

Livraison du dernier avion CP8A

2029

Capacité opérationnelle initiale

2028

Capacité opérationnelle totale

2033

Clôture du projet

2033

Le projet AMMC a atteint ses objectifs, notamment :

• 15 juin 2023 : Le projet a reçu l'approbation du projet pour commencer les activités de définition initiale de la phase 1;
• 14 juillet 2023 : Le Canada a reçu une lettre d'offre et d'acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme de ventes militaires à l'étranger (VME) pour l'avion P-8A et le soutien connexe;
• 28 novembre 2023 : Le projet a reçu l'approbation de projet modifiée pour commencer la mise en œuvre de la phase 2, et la lettre d'offre et d'acceptation a été signée par le gouvernement du Canada;
• 29 février 2024 : Le gouvernement des États-Unis a signé un contrat non défini avec la société Boeing pour l'avion CP8A du Canada;
• 30 janvier 2025 : Le dossier VME pour le stock initial de bouées acoustiques CP8A est signé.

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour respecter le budget approuvé; toutefois, il existe des risques financiers pour l'autorité de dépenses de mise en œuvre de la phase 2 en raison des pressions exercées sur les taux de change et les coûts de formation.

Calendrier : Le projet reste actuellement dans les limites du calendrier approuvé; toutefois, des pressions sont possibles en raison des retards de production de Boeing et de la finalisation de l'infrastructure permanente.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Août 2024 : La livrée et la désignation de type du CP8A ont été finalisées et approuvées;
• Août 2024 : Plusieurs déclarations d'intention d'exploitation (infrastructure) ont été finalisées, approuvées et entérinées;
• Septembre 2024 : 1er examen de la gestion du programme CP8A avec la marine américaine;
• Octobre 2024 : Stratégie d'acquisition de défense 2 pour le soutien en service à long terme;
• Février 2025 : 2e examen de la gestion du programme CP8A avec la marine américaine;
• Mars 2025 : Publication de la demande d'information pour le soutien en service à long terme;
• Mars 2025 : Attribution du contrat de conception-construction modifiée pour le centre d'entraînement de Greenwood; et
• Mars 2025 : Journée de l'industrie pour l'ISS à long terme.

L'objectif du projet du destroyer de la classe Fleuves et Rivières (DCFR) (anciennement connu sous le nom de projet de combattant de surface canadien (CSC)) est d'acquérir une nouvelle capacité de combat de surface qui remplacera les destroyers de classe Iroquois et les frégates de classe Halifax. Cette acquisition permettra de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.1 Acquisition d'équipement maritime du cadre ministériel des résultats. Il a pour résultat de veiller à ce que les projets d'équipement maritime respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au répertoire du programme 6.2 Construction, recapitalisation et investissement de l'infrastructure de défense du cadre ministériel des résultats. Son objectif est de veiller à ce que les projets d'infrastructure de la Défense soient financés de manière adéquate et exécutés de manière efficace.

Le projet DCFR a les résultats suivants :

• Recapitaliser la capacité actuelle des frégates canadiennes et des destroyers mis hors service;
• Acquérir le soutien logistique intégré associé;
• Fournir l'infrastructure associée;
• Définir et attribuer le(s) contrat(s) de soutien en service.

Une fois que les navires seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes sous les rubriques Opérations, Forces prêtes et Bases durables Systèmes de technologie de l'information et infrastructure Le projet DCFR fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la Marine royale du Canada :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces.
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à l'évaluation et à la sélection d'une équipe de conception de navires de guerre existants pour la conception du navire de combat de surface canadien. Le Canada recevra l'équivalent de 100 % de la valeur contractuelle pour les contrats d'acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

Irving Shipbuilding Inc, Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Lockheed Martin Canada (chef de l'équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)
BAE Systems (concepteur du navire de guerre)

Mise en œuvre

Février 2025

Première livraison

2032-2033

Approbation du projet (phase de définition 1)

Juin 2012

Approbation du projet révisé (phase de définition 1)

Décembre 2014

Publication de l'appel à propositions

Octobre 2016

Approbation du projet révisé (phase de définition 2)

Juin 2017

Attribution du contrat (phase de définition 2)

Février 2019

Approbation révisée du projet (phase de définition 2)

Mai 2019

Approbation révisée du projet (phase de définition 2)

Mars 2021

Approbation du projet révisé (phase de définition 2)

Décembre 2022

Couper l'acier (production à faible taux)

Juin 2024

Approbation du projet (mise en œuvre)

Février 2025

Attribution du contrat de mise en œuvre

Mars 2025

Production à plein régime

Avril 2025

Première livraison

2032–2033

Le projet DCRF a atteint ses objectifs, notamment :

• Les représentants du gouvernement ont annoncé en janvier 2015 que Irving Shipbuilding Inc. serait le maître d'œuvre du projet DCFR;
• Les représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d'approvisionnement initiale le 1er mai 2015;
• La présélection des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
• Un premier rapprochement des exigences a été effectué en octobre 2015;
• La stratégie d'approvisionnement affinée a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l'été 2016, l'industrie canadienne et les soumissionnaires présélectionnés ont travaillé sur l'ébauche de la demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017, citant l'acquisition de 15 navires de combat de surface canadiens avec un budget global actualisé pour le projet;
• 30 novembre 2017 : Clôture de l'appel d'offres du CSC et réception des offres initiales;
• 4 décembre 2017 : Début du processus d'évaluation des offres;
• 16 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été identifié à l'issue de l'évaluation des offres, et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l'étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été désigné comme le soumissionnaire retenu pour fournir la conception et l'équipe de conception du CSC, avec une conception basée sur le Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc. qui, à son tour, a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : Le projet a terminé en grande partie la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire;
• 30 septembre 2021 : Un contrat est attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d'une installation d'essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;
• 10 décembre 2021 : Le projet entre dans la phase d'examen de la conception préliminaire (ECP), avec une sortie prévue en décembre 2022;
• 16 décembre 2022 : l'ECP est terminé et la conception fonctionnelle commence :
• Avril 2024 : Le projet a achevé l'examen critique initial, l'examen critique final étant prévu pour 2025;
• Juin 2024 : Le nom de la classe a été annoncé comme étant le destroyer de la classe Fleuves et Rivières au début de la production à faible taux;
• Mars 2025 : Le contrat de mise en œuvre est attribué à Irving Shipbuilding Inc. pour la construction des trois premiers destroyers de la classe Fleuves et Rivières.

Portée : Au début de l'année 2016, l'industrie s'est engagée à affiner la stratégie d'acquisition afin de sélectionner de manière compétitive un navire de guerre existant à modifier plutôt que de développer une nouvelle conception. Informé par cet engagement, le gouvernement a annoncé l'approbation de la stratégie d'acquisition affinée le 13 juin 2016. Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en mai 2016.

Coût : À la suite d'une analyse approfondie, le coût de la construction et de la livraison des navires du premier lot a été établi à 22,2 milliards de dollars. Cette estimation comprend les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre associés à la construction des navires, aux pièces de rechange initiales, à la formation, à la maintenance et aux produits de soutien logistique nécessaires pour soutenir les navires en service, ainsi qu'aux munitions. L'estimation comprend non seulement les coûts du contrat de mise en œuvre du Canada avec Irving Shipbuilding Inc. mais aussi les coûts associés à la livraison de l'équipement, des systèmes et des munitions que le Canada est chargé de livrer en tant que matériel fourni par le gouvernement, acheté par le Canada soit dans le cadre du programme américain de ventes militaires à l'étranger, soit dans le cadre d'autres contrats conclus directement avec les fournisseurs d'équipement.

Calendrier : Après l'attribution du contrat de définition en février 2019, la phase de conception complète se poursuivra parallèlement au lancement de la production à plein régime en 2025, la conception des parties les plus complexes du navire (celles qui sont principalement associées aux systèmes de combat du navire) se poursuivant jusqu'à l'examen final de la conception, probablement en 2028. Bien que les travaux soient toujours en cours avec le principal entrepreneur canadien, Irving Shipbuilding Inc., pour optimiser l'échéancier de construction, la première livraison de navire devrait avoir lieu au début des années 2030. Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du DCFR et s'appuie sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Début de la construction du module d'essai de production signalant le début de la production à faible cadence;
• Attribution du contrat de mise en œuvre à Irving Shipbuilding Inc. pour les trois premiers navires et entrée dans la phase de mise en œuvre;
• Avancement des travaux de conception en vue du lancement de la production à plein régime;
• Poursuite des travaux de conception et de préparation du site en vue de la construction d'une installation d'essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse.

L'objectif du projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC)) est de prolonger les capacités de recherche et de sauvetage (SAR) du Canada jusqu'en 2042 au moins, en remédiant à l'obsolescence de l'équipement liée à la sécurité des vols, au maintien des capacités, à la viabilité des composants, aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'espace aérien et à la formation. En outre, le projet visera à corriger les lacunes en matière de capacité, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle pour soutenir un service national de recherche et de sauvetage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les quatre bases opérationnelles principales de recherche et de sauvetage de l'escadre rotative (Comox, Colombie-Britannique; Trenton, Ontario; Greenwood, Nouvelle-Écosse; et Gander, Terre-Neuve).

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial et au répertoire de programme 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes du cadre ministériel de résultats. Il vise à réaliser les mises de modernisations à mi-vie du Cormorant, tout en veillant à ce que les projets respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés. Le projet doit également garantir le maintien de la capacité de recherche et de sauvetage à voilure tournante tout au long de sa mise en œuvre.

En outre, le projet MMVC soutiendra les résultats pour RE 1 : Opérations et RE 2 : Forces prêtes au combat, en particulier :

• RE 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada sont aidées en cas de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence; et
• RE 2.2 L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations.

Le projet MMVC vise à combler les lacunes en matière de capacités et à prolonger la durée de vie de la flotte de CH-149 Cormorant jusqu'en 2042 au moins :

• En remplaçant les systèmes et équipements obsolètes et en améliorant la configuration des aéronefs;
• Augmenter la taille de la flotte à 16 appareils afin de pouvoir redonner à la base opérationnelle principale de Trenton une capacité complète de recherche et de sauvetage par voilure tournante;
• Moderniser les systèmes d'avionique, de communication et de détection;
• Améliorer la formation par l'achat d'un simulateur.

Le résultat global du projet sera une combinaison d'une meilleure disponibilité des aéronefs et d'une interopérabilité accrue avec les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe et d'autres agences de recherche, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et les opérations de recherche et de sauvetage.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. L'objectif est d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien en tant que transactions directes et indirectes des RIT.

Les engagements en matière de proposition de valeur à respecter dans le cadre du contrat du projet MMVC proposé, en pourcentage du prix total du contrat, sont les suivants : Secteur de la défense (30 %) (réalisable uniquement par Leonardo UK Ltd.); développement des fournisseurs (40 %); recherche et développement (7,5 %); et petites et moyennes entreprises (9 %). En outre, pas moins de cinq millions de dollars seront consacrés au développement des compétences et à la formation. Les activités commerciales proposées à ce jour comprennent le financement par GE Canada du développement des compétences en fabrication technique au Niagara College et l'établissement d'une chaire de recherche à l'École Polytechnique de Montréal, pour un nouveau programme de recherche et d'éducation en innovation hydroélectrique.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat proposé pour le dispositif d'entraînement de simulation de vol CMLU, en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la défense (50 %), le développement des fournisseurs (20 %), la recherche et le développement (10 %) et les petites et moyennes entreprises (15 %).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Leonardo MW Ltd - Yeovil, Royaume-Uni et CAE - Montréal, Québec, Canada

IMP Aerospace & Defense - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
GE Canada Aviation - Ottawa, Ontario, Canada
Rockwell Collins Canada - Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre

Approbation du projet (Définition)

Février 2019

Publication de l'appel d'offres

Janvier 2020

Réception de la proposition

Mai 2020

L'entreprise informée que le gouvernement du Canada étudiera d'autres solutions

Novembre 2020

L'entreprise soumet une proposition actualisée

Mars 2021

Le Canada relance l'industrie pour des propositions

Décembre 2021

Approbation du projet (mise en œuvre)

Novembre 2022

Attribution du contrat (mise en œuvre)

Décembre 2022

Examen critique de la conception de l'hélicoptère

Janvier 2024

Examen de la conception préliminaire du simulateur de vol

Février 2024

Estimation de la capacité opérationnelle initiale

2027

Estimation de la capacité opérationnelle totale

2029

Estimation de la clôture effective du projet

2030

Le caractère inabordable de la proposition initiale de l'entrepreneur de mai 2020 a entraîné un réexamen de la stratégie, y compris une échelle de capacités classées par ordre de priorité et l'option d'acquérir le simulateur directement auprès de CAE à Montréal. Reconnaissant l'importance de la SAR, le ministère a identifié un financement supplémentaire potentiel, ce qui a conduit à de nouvelles négociations avec Leonardo et CAE et à la signature du contrat en décembre 2022.

Calendrier : Des pressions sur la chaîne d'approvisionnement ont été identifiées vers la fin de l'année financière 2024-2025 et pourraient affecter la production. L'évaluation de l'impact et les mesures d'atténuation sont en cours d'élaboration.

Budget : Le budget du projet est suffisant pour acheter la portée approuvée.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Démarrage de la ligne de production d'avions à Yeovil, au Royaume-Uni, en août 2024, avec trois avions actuellement à divers stades de production;
• Achèvement du processus d'examen de l'état de préparation de la production en vue de la transition de la production d'aéronefs vers les installations de l'IMP à Halifax en septembre 2025;
• Terminé la revue critique de conception (RCD) du simulateur en mai 2024;
• La fabrication du simulateur dans les installations de CAE à Montréal a progressé et a commencé à l'automne 2024.

L'objectif du projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) est de remplacer la capacité fournie par les anciennes flottes d'aéronefs de recherche et de sauvetage (SAR) à voilure fixe CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Pour ce faire, de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et bénéficiant d'un soutien en service à long terme seront acquis, afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à fournir une réponse acceptable aux incidents SAR partout dans la zone de responsabilité du Canada (ZResp).

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel de résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet des ARSVF a les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux avions CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes SAR de CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules;
• Acquérir le soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• Fournir l'infrastructure associée;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet des ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus particulièrement à l'Aviation royale du Canada, de s'acquitter de leurs responsabilités essentielles, à savoir :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilités des forces restent prêts; et
• Veiller à ce que les flottes disponibles soient conformes aux prévisions afin de répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. - Madrid, Espagne

PAL Aerospace - St. John's, Terre-Neuve, Canada
CAE - Montréal, Québec, Canada
Pratt & Whitney Canada - Longueuil, Québec, Canada
L-3 WESCAM - Burlington, Ontario, Canada

Mise en œuvre

Décembre 2016

Clôture du projet (prévue)

Juillet 2025

Le projet ARSVF atteint ses objectifs, notamment :

• Le projet ARSVF a reçu l'approbation du projet pour la phase de définition au printemps 2015;
• L'appel d'offres a été publié le 31 mars 2015;
• L'évaluation des offres a été achevée au cours de l'été 2016;
• La mise en œuvre du projet a été approuvée et un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space pour l'acquisition et le soutien en service le 1er décembre 2016;
• La première pierre du centre de formation de Comox a été posée en janvier 2018;
• L'assemblage du premier avion CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Le premier avion Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• L'entraîneur à la maintenance des aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d'Espagne en février 2020;
• Le premier avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• La formation initiale des cadres de maintenance et la formation intérimaire des équipages ont été menées à Comox, en Colombie-Britannique, entre octobre 2020 et mai 2023;
• Le quinzième appareil Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en décembre 2022;
• La formation initiale des cadres du personnel navigant s'est déroulée à Comox, en Colombie-Britannique, entre janvier et mai 2024;
• La formation de conversion du personnel navigant et de maintenance se poursuit à Comox, en Colombie-Britannique.

Portée : Le projet est en voie de réaliser la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet se situe actuellement dans les limites du budget approuvé pour 2016.

Calendrier : Une nouvelle définition des étapes clés a eu lieu en février 2022 et, en conséquence, le Canada a reporté la date cible de la capacité opérationnelle initiale à 2025-2026 et celle de la capacité opérationnelle totale à 2029-2030, et reste en bonne voie pour atteindre ces dates.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a permis d'obtenir les résultats suivants :

• Les essais de certification pour un certain nombre de campagnes, y compris le trempage à froid, les facteurs humains, l'alerte de réaction rapide et le liquide antigivre, ont été menés;
• La formation à la conversion des équipages et du personnel de maintenance est en cours;
• La phase de sauvetage de l'essai et de l'évaluation opérationnels initiaux a été achevée;
• Des progrès ont été réalisés dans les activités de mise en place de la prochaine base opérationnelle principale à Greenwood, en Nouvelle-Écosse;
• La remise en service du CC-295 a été approuvée par le commandant de l'ARC en mars 2025.

L'objectif du projet de capacité des futurs chasseurs (CFC) est d'acquérir et de mettre en service 88 avions de combat avancés pour remplacer la flotte actuelle de CF-188, ainsi que l'équipement, les armes, l'infrastructure, les technologies de l'information et les services de maintien en puissance connexes pour soutenir les opérations. Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense.

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet CFC sont les suivants :

• Fournir une capacité de combat pour exécuter les rôles et les missions exigés par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en œuvre, le projet CFC fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des forces restent prêtes au combat;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle;
• Veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient en mesure d'anticiper, de s'adapter et d'agir (par le biais d'opérations) en réponse aux priorités du gouvernement du Canada;
• Veiller à ce que le Canada entretienne des relations avec ses alliés et ses partenaires.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé avec le Canada des ententes sur les retombées économiques qui garantiront des résultats économiques pour les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense. Les ententes sur les retombées économiques contribueront à garantir la poursuite des contrats de production que l'industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au programme d'avions de combat interarmées. À ce jour, 30 entreprises de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense ont obtenu plus de 3,3 milliards de dollars de contrats pour soutenir la flotte mondiale de F-35, qui comptera plus de 3 000 appareils dans les années à venir. En outre, le Canada reste bien placé pour saisir les opportunités de maintenance de la flotte mondiale. Le Canada a désigné L3Harris MAS comme "partenaire stratégique" pour un éventuel dépôt de véhicules aériens F-35, et des études de site ont été menées pour identifier les possibilités pour l'industrie canadienne de soutenir un dépôt de moteurs F-35.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement américain et Lockheed Martin Corporation avec Pratt & Whitney
Lockheed Martin - Fort Worth, Texas, États-Unis
Pratt & Whitney - East Hartford, Connecticut, USA

Northrop Grumman - Falls Church, Virginie, États-Unis
BAE Systems - Falls Church, Virginie, États-Unis
RTX Corporation (anciennement Raytheon Technologies) - Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre

Décembre 2022

Approbation du projet (définition)

Novembre 2017

Approbation du projet modifié et autorisation de dépenses/contrat approbation (mise en œuvre)

Décembre 2022

Attribution du contrat

Décembre 2022

Modification de l'autorisation de dépenses (mise en œuvre)

Décembre 2024^{Note de bas de page 1}

Estimation de la première livraison d'avions au Canada

2026

Arrivée du premier avion au Canada

2028

Capacité opérationnelle initiale

2029

Capacité opérationnelle totale

2033

Clôture effective du projet

2034

Portée : Le MDN collabore avec le SPAC et l'ISDE pour remplacer la flotte actuelle de chasseurs CF-18 par les avions de combat avancés F-35A.

Coût : Pressions sur les coûts résultant principalement de facteurs externes, notamment les taux de change, l'inflation et les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux qui ont dépassé les valeurs prévues antérieurement. En conséquence, les estimations budgétaires sont en cours d'actualisation. L'impact de l'imposition récente de tarifs douaniers par les États-Unis sur l'acquisition du F-35A reste à l'étude.

Calendrier : Le projet CFC a continué à faire progresser régulièrement les activités du projet tout au long de l'année financière 2024-2025. Des retards ont été enregistrés dans la construction des installations de l'escadron de chasse, ce qui a obligé à mettre en œuvre un plan d'exploitation provisoire (PEP) afin de respecter le calendrier de livraison du premier avion au Canada. Par ailleurs, le calendrier reste inchangé pour les futures étapes de la mise en œuvre, telles que le calendrier prévu de livraison des avions, la formation des pilotes et des techniciens, l'acquisition des armes et la mise en place des capacités de maintien en condition opérationnelle nécessaires. La formation des équipages reste alignée sur le calendrier de livraison du premier avion à la base aérienne de Luke en 2026.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a permis d'obtenir les résultats suivants :

• Le Canada a réintégré le laboratoire de reprogrammation Australie, Canada, Royaume-Uni (ACURL);
• Le projet CFC, au nom du Canada en tant que pays partenaire du F-35, a accueilli le Comité directeur exécutif du programme Joint Strike Fighter (JSF) à Ottawa;
• Les activités de soutien et d'assistance ont progressé, des visites de sites ayant été effectuées pour identifier les fournisseurs potentiels de dépôts de moteurs et L3Harris MAS ayant été identifié comme "partenaire stratégique" pour un dépôt potentiel de véhicules aériens F-35;
• Les revues de conception de plusieurs installations situées à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta, ont été achevées afin de faire progresser les activités d'activation du site;
• La production du premier ensemble d'aile principale CF-35A a commencé chez Leonardo (Cameri, Italie);
• L'approbation modifiée du projet, l'approbation du contrat et l'autorisation de dépenser pour l'ensemble de la phase de mise en œuvre afin d'atteindre le FOC ont été reçues;
• Des progrès ont été réalisés pour permettre l'acceptation et l'exploitation du premier avion au Canada grâce à l'approbation officielle du plan d'exploitation provisoire.

Le projet de prolongation du Hornet (PPH) permettra à la flotte de chasseurs Hornet de l'Aviation royale canadienne (ARC) de respecter ses engagements opérationnels, notamment envers le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du PPH sont les suivants :

• La phase 1 du projet permettra de mettre à niveau les systèmes d'avionique et de soutien de mission de 84 CF-18 afin d'assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d'interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra d'améliorer les capacités de combat de 36 appareils.

Une fois les avions modernisés, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le PPH fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne (ARC) :

• Fournir une flotte modernisée de chasseurs CF-18, qui contribuera à assurer des opérations efficaces au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture et d'état de préparation opérationnelle des forces restent prêts;
• Veiller à ce que la flotte de CF-18 soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) sera prise en compte pour toutes les acquisitions de plus de 20 millions de dollars afin d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes des RIT. Cette politique s'applique à trois contrats : le contrat Sniper Pod avec Lockheed Martin et les contrats APG-79(v)4 Radar et AIM-9X missile avec Raytheon.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN);
Services publics et marchés publics Canada (SPM);
Innovation, science et développement économique (ISDE)

Le projet est réalisé par le biais d'une combinaison d'instruments contractuels, sans entrepreneur principal. L'équipement est principalement acquis par le biais d'accords avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme des ventes militaires à l'étranger, et certains équipements sont acquis directement auprès de fabricants d'équipement d'origine. Les travaux d'ingénierie et d'intégration sont réalisés au Canada dans le cadre de deux contrats CF-18 existants.

Arcfield, Calgary, Alberta, Canada
CAE, Arlington, Texas, États-Unis
Collins Aerospace, Cedar Rapids, Iowa, États-Unis
Collins Elbit Vision Systems, Fort Worth, Texas, États-Unis
L3Harris, Mirabel, Québec, Canada
Lockheed Martin, Orlando, Floride, États-Unis
Mercury Systems Inc, Torrance, Californie, États-Unis
Raymond EMC Enclosures Ltd, Ottawa, Ontario, Canada
Raytheon Intelligence & Space, El Segundo, Californie, États-Unis
Raytheon Missiles & Defense, Tucson, Arizona, États-Unis

PPH Phase 1 : Mise en œuvre

PPH Phase 2 : Mise en œuvre

Approbation du projet (définition) – Phase 1

Juin 2019

Approbation du projet (définition) – Phase 2

Mai 2020

Approbation du projet (mise en œuvre)

Mai 2020

Approbation du projet (mise en œuvre) pour les systèmes restants dans la définition

Décembre 2021

Attribution du contrat (mise en œuvre)

Juillet 2022

Capacité opérationnelle initiale (COI)

Juin 2024

Capacité opérationnelle totale (FOC)

Juin 2025

Clôture du projet

Décembre 2026

Le projet de prolongation du Hornet a atteint ses objectifs, notamment :

• 6 juin 2019 : Approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenses reçue;
• 20 juin 2019 : Comité d'examen indépendant des acquisitions de défense (IRPDA) pour la phase 2 achevé;
• 27 septembre 2019 : le Comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense (Gate #1) pour la phase 2 est terminé ;
• 16-17 octobre 2019 : réunion d'intégration avec la marine et l'armée de l'air des États-Unis pour finaliser les activités de la phase 2, le calendrier de livraison et le calcul des coûts;
• 29 novembre 2019 : Le comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense a franchi les points de contrôle n° 2 et n° 3 pour les systèmes spécifiques de la phase 2;
• 15 mai 2020 : Approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec l'autorité de dépense et l'autorité contractante reçues;
• 26 février 2021 : Les neuf lettres d'offre et d'acceptation du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour les acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires à l'étranger;
• 6 octobre 2021 : Le contrat d'amélioration du Pod Sniper est attribué à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : Approbation par le Conseil du Trésor de la mise en œuvre intégrale avec modification de l'autorisation de dépenser et de l'autorité contractante;
• 4 mai 2022 : Attribution du contrat relatif aux installations du programme d'accès spécial (PAS) à Raymond EMC; et
• 24 juin 2024 : Le projet a atteint la capacité opérationnelle initiale (COI).

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour respecter le budget approuvé.

Calendrier : Les retards de livraison des missiles d'entraînement AIM-120D devraient repousser la pleine capacité opérationnelle à novembre 2026 et la clôture du projet à juin 2027.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• La capacité opérationnelle initiale (COI) a été atteinte le 24 juin 2024;
• La livraison de l'équipement a été acceptée et les activités de développement du logiciel de l'aéronef, d'essais en vol et de certification de la navigabilité ont progressé;
• Les modifications du câblage de l'aéronef pour l'installation de l'équipement sont restées dans les temps avec 83 aéronefs terminés.

L'objectif du projet de capacité provisoire en matière de chasseurs (PCPMC) est d'acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces de rechange et de l'équipement pour compléter la flotte CF-188 existante du Canada afin de combler les lacunes en matière de capacité de combat. Un objectif secondaire consiste à déplacer le Centre d'essais techniques aérospatiaux (CETA) de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa, y compris la rénovation des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels, afin d'assurer la disponibilité d'une infrastructure appropriée pour la flotte élargie de CF-188.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel des résultats, son résultat étant de veiller à ce que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au répertoire du programme 6.2 Construction, recapitalisation et investissement de l'infrastructure de défense du cadre ministériel des résultats, dont le résultat est de veiller à ce que le portefeuille d'infrastructure ministériel soit bien dimensionné et de la bonne composition.

Le PCPMC a atteint les résultats de projet suivants :

• Acquisition réussie des avions F/A18-A/B et intégration dans la flotte de chasseurs CF-188;
• Contribuer à combler le déficit de capacités en disposant d'un nombre suffisant d'aéronefs prêts pour la mission afin de soutenir l'exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada;
• Le transfert du CETA de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa.

Une fois que les avions auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le PCPMC fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne (ARC) :

• Augmentation du nombre d'avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de préparation des forces restent prêts;
• Veiller à ce que les aéronefs prêts pour les missions soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

Une fois que le CETA aura déménagé de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa, il contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat, en tant qu'atout stratégique pour le MDN et les FAC, en particulier l'ARC, en veillant à la mise en œuvre en temps voulu de nouvelles capacités opérationnelles.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada ne s'applique pas à l'achat d'équipements militaires auprès d'un gouvernement étranger lorsqu'un entrepreneur principal n'est pas impliqué. Les RTI pour le secteur aérospatial canadien se concrétiseront par des opportunités pour l'industrie canadienne de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions F/A-18A/B supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquis auprès du gouvernement australien dans le cadre d'un accord d'achat de gouvernement à gouvernement

Entrepreneur principal du véhicule aérien CF-188 (L3 Harris);
Entrepreneur de la gestion du système d'armes optimisé pour l'avionique (Arcfield);
Entrepreneur de la gestion du soutien du groupe de propulsion (Magellan).

Mise en œuvre

Approbation du projet (définition)

Février 2017

Approbation du projet (modification de la définition)

Décembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)

Novembre 2018

Signature de l'accord d'achat

Novembre 2018

Le premier avion est mis à la disposition du Canada

Février 2019

Capacité opérationnelle initiale

Juin 2019

Mise en service

Juin 2019

Début des travaux de rénovation du hangar 14

Novembre 2022

Mise en service définitive – Tous les aéronefs

Juin 2023

Rénovation du hangar 14 terminée/meublée

Octobre 2025

Capacité opérationnelle totale

Juillet 2026

Clôture du projet

Octobre 2026

Le PCPMC a atteint ses objectifs, notamment :

• La préparation et le transport au Canada d'un total de 18 avions F/A-18 australiens (les deux premiers avions ont été livrés par la Royal Australian Air Force);
• L'acceptation et la canadianisation des appareils ont été achevées afin de rendre les appareils du PCPMC fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-188 et de les intégrer à la structure actuelle de la force de combat pour qu'ils soient utilisés dans les opérations de l'ARC. Les sept avions restants seront récoltés pour les pièces de rechange utilisées pour soutenir la flotte de CF-188 jusqu'à leur retrait;
• Acceptation de la livraison de pièces de rechange et d'équipements supplémentaires mis à disposition par l'Australie;
• Achèvement de la conception et de la rénovation des installations louées à Ottawa, Ontario;
• Occupation de l'installation louée, libérant le 14e hangar pour les rénovations;
• D'ici mars 2022, achèvement des activités de conception du 14e hangar et début des rénovations;
• Achèvement du processus d'appel d'offres et attribution des contrats pour les rénovations du hangar d'Ottawa.

Coût : Les pressions sur les coûts associées à la modification des aéronefs du PCPMC, à l'intégration des publications techniques et aux coûts de construction dans la région d'Ottawa ont entraîné d'importantes pressions budgétaires. Tous les gains d'efficacité en matière d'équipement et d'infrastructure ont été étudiés et mis en œuvre. Les besoins de financement de l'infrastructure semblent s'être stabilisés et la réduction du nombre d'avions mis en service a permis au projet de rester abordable. Tous les fonds pour imprévus ont été débloqués.

Calendrier : Les jalons de la capacité opérationnelle totale et de la clôture du projet sont retardés d'environ cinq à huit mois par rapport au calendrier de base approuvé, en raison de retards supplémentaires dans le démarrage des rénovations du hangar 14 dus à la réparation des dégâts causés par la tempête de mai 2022 et à la prolongation des travaux d'assainissement de l'environnement.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le PCPMC a obtenu les résultats suivants :

• Réception de la dernière livraison de pièces détachées et d'équipements en provenance d'Australie;
• Achèvement de l'intégration finale des publications techniques dans la bibliothèque du manuel technique électronique interactif du CF-188
• Achèvement des travaux de démolition intérieure et extérieure du hangar 14 en prévision des rénovations;
• Remplacement du toit du hangar, achèvement des améliorations sismiques, pose d'un nouveau plancher de hangar et achèvement de la majeure partie de la construction de la station de pompage pour l'extinction des incendies à l'aide de mousse.

L'objectif du projet de navire de soutien interarmées (NSI) est de livrer deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les navires auxiliaires de ravitaillement en mazout de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront à un groupe opérationnel naval de rester en mer pendant de longues périodes. Ces navires fourniront des capacités de réapprovisionnement de base, ainsi qu'une capacité supplémentaire pour un transport maritime limité et un soutien limité aux opérations sur terre.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du cadre ministériel des résultats. Il vise à garantir que les projets d'équipement maritime restent dans les limites du champ d'application, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet de NSI prévoit la livraison de deux navires de soutien interarmées à l'appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada - Protection, Sécurité, Engagement (PSE) (initiative PSE 29).

Une fois les navires mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet NSI fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la MRC :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de préparation des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur contractuelle de l'acquisition. Le soutien en service des navires est géré séparément dans le cadre du contrat Soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et du navire de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition : Chantiers navals de Vancouver - North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. à Ottawa, Ontario, Canada. Un seul contrat de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et NSI.

Serco Canada Marine Corporation - Ottawa, Ontario, Canada
Thales Canada Inc - Ottawa, Ontario, Canada
Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) - Montréal, Québec, Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc - Ottawa, Ontario, Canada
VARD Electro - Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc - Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Trident Maritime Systems - Crozet, Virginie, États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc - Saint-Laurent, Québec, Canada
Hepburn Engineering Inc - Toronto, Ontario, Canada
MAN Diesel and Turbo Augsburg, Allemagne
Lockheed Martin Canada - Ottawa, Ontario, Canada
Navamar Inc - Montréal, Québec, Canada
OSI, Burnaby, Colombie-Britannique, Canada
Indal Technologies - Mississauga, Ontario, Canada
DRS Technologies - Ottawa, Ontario, Canada
Hawbolt Industries - Chester, Nouvelle-Écosse, Canada
Federal Equipment - Ohio, États-Unis
Ultra Electronics - Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
Jastram Engineering - North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Gibbs and Cox Maritime Solutions - New York, New York, États-Unis
Joiner Systems Inc - Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Genoa Design International - Mt Pearl, Terre-Neuve, Canada
Bronswerk Marine - Brossard, Québec, Canada
Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Aluma Safway Inc - Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Imeco Inc - Marinette, Wisconsin, États-Unis
Babcock Canada - Ottawa, Ontario, Canada

Mise en ouvre

Février 2020

Cloture (prévue)

2029

Approbation du projet révisé (définition) 1

Juin 2010

Approbation révisée du projet (définition) 2

Avril 2014

Approbation révisée du projet (définition) 3

Décembre 2014

Approbation révisée du projet (définition) 4

Juin 2015

Approbation révisée du projet (définition) 5

Août 2016

Approbation révisée du projet (définition) 6

Avril 2018

Approbation du projet (mise en œuvre)

Février 2020

Attribution du contrat de mise en œuvre

Juin 2020

Approbation révisée du projet (mise en œuvre)

Juin 2024

Livraison du premier navire

2026

Capacité opérationnelle initiale

2027

Livraison du deuxième navire

2027

Capacité opérationnelle totale

2028

Clôture du projet

2029

Le projet NSI a atteint ses objectifs, notamment :

• Le projet NSI a reçu l'approbation du projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d'ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat relatif aux éléments à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction des blocs précoces a également été modifié pour servir de passerelle jusqu'à l'attribution du contrat de construction aux chantiers navals Seaspan Vancouver en juin 2020;
• L'examen final de la conception a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s'agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI, qui visait à confirmer qu'il répondait à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat de fourniture d'articles à long délai de livraison, le chantier naval a mis en place une chaîne d'approvisionnement complète impliquant un grand nombre d'entreprises canadiennes d'un océan à l'autre, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l'avancement du projet ainsi qu'à l'économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver en Colombie Britannique a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des moyens de partager les ressources d'inspection locales;
• Indépendamment des contrats de conception et de construction du NSI, un contrat a été attribué par voie concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connecteurs mer-terre. Le dernier des quatre systèmes a été livré en septembre 2024;
• Le NSI 1, le NCSM Protecteur, a été lancé le 21 décembre 2024 et est en cours d'équipement dans l'eau au chantier naval avant les essais en mer qui commenceront en décembre 2025 et la livraison en juin 2026;
• En avril 2025, 100 des 115 blocs du NSI 2 étaient en cours de construction et 47 étaient structurellement achevés. Les blocs de NSI 2 présentent un équipement beaucoup plus complet avant la consolidation que les blocs de NSI 1 à un stade similaire de la construction.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été revu et mis à jour dans le cadre de l'approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le chantier naval a subi les effets de la COVID sur les coûts et le calendrier. Les incidences de la COVID sur les coûts et les retards dans le calendrier ont été mises à jour dans la présentation au Conseil du Trésor de juin 2024. L'augmentation des taux (principalement de la main-d'œuvre) supérieure aux prévisions antérieures a entraîné la nécessité de demander des autorisations supplémentaires.

Calendrier : Le calendrier du projet a été revu et un calendrier actualisé a été publié en 2023, qui inclut les impacts de la COVID-19. Conformément aux dispositions du contrat de construction, la date de livraison de NSI 1 a été fixée à son lancement en décembre 2024. Il en est résulté un retard de six mois qui a conduit à une livraison prévue en juin 2026, principalement en raison du volume d'effort associé à la construction de la première classe. La livraison du NSI 2 est prévue pour la fin de l'année 2027.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Allumage du tableau de distribution principal du NSI 1;
• Lancement du NSI 1;
• Début de la mise en service de l'équipement du NSI 1;
• Début de la formation initiale des cadres pour l'équipage du navire;
• Chargement du moteur principal pour le NSI 2;
• Livraison complète de l'équipement et des produits livrables du connecteur Sea to Shore;
• Clôture de trois contrats : Early Block Build, Design and Production Engineering, et Sea To Shore Connector.

Le projet de système de reconnaissance et de surveillance du véhicule blindé léger (SRSVBL) remplacera 141 des véhicules blindés Coyote de l'Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés dans 66 véhicules blindés légers (VBL) 6.0.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipement terrestre du cadre ministériel des résultats.

Le projet SRSVBL a les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules de reconnaissance LAV;
• Fournir un approvisionnement initial en pièces de rechange pour le système de surveillance.

Une fois que ces véhicules seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet SRSVBL fournira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes :

• Une capacité de surveillance terrestre modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Un élément des forces terrestres déployables à l'appui de la posture et de l'état de préparation des forces;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales s'applique à ce projet. Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems - Canada - London, Ontario, Canada

Leonardo DRS - Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en oeuvre

Novembre 2014

Cloture (prévue)

Hiver 2026-2027

Approbation du projet (définition)

Décembre 2012

Approbation du projet (mise en œuvre)

Novembre 2014

Attribution du contrat

Février 2015

Première livraison

Août 2023

Capacité opérationnelle initiale

Décembre 2025

Capacité opérationnelle totale

Automne 2026

Clôture du projet

Hiver 2026–2027

Le projet SRSVBL a atteint ses objectifs, notamment :

• Examen critique de la conception du système de surveillance 2016;
• Revue critique de conception du projet 2019;
• La production des véhicules SRSVBL a commencé en novembre 2020;
• Les livraisons du bloc-batterie Silent Watch ont commencé en avril 2021;
• Livraison du premier véhicule en août 2023.

Portée : Le projet devrait respecter la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet s'inscrit dans le cadre du budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de sept ans par rapport au calendrier approuvé en 2014 en raison de difficultés techniques liées à la mise au point d'un système de surveillance conforme, les plus importantes étant la faillite d'un sous-traitant majeur et la complexité de l'intégration des logiciels. La livraison du premier système a été reportée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2023. La dernière révision du calendrier a été présentée au Comité d'examen supérieur, qui l'a approuvée le 26 novembre 2024. Les essais de fiabilité qui se sont terminés début 2024 ont mis en évidence la nécessité d'un système plus robuste et plus fiable pour répondre aux exigences opérationnelles.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Collaboration avec des partenaires de l'industrie pour répondre aux préoccupations de fiabilité et de robustesse afin de répondre aux exigences opérationnelles;
• Préparation, formation et début des essais de fiabilité répétés qui ont commencé en mars 2025.

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) permettra d'acquérir une nouvelle flotte de camions légers d'une capacité de chargement de 4 à 5 tonnes; des modules à monter sur les camions qui fourniront un espace d'hébergement pour effectuer diverses tâches (telles que des bureaux, des postes de commandement et des ateliers); des remorques; et des kits de protection blindés pour les cabines. Le projet permettra également d'acquérir des camions lourds et des remorques d'une capacité de chargement de 15 tonnes; des remorques pour le matériel de construction du génie et pour transporter un char de combat principal; des modules pour l'hébergement et le chargement spécialisé (tel que le carburant); et des kits de protection blindés pour les cabines. Le projet MVL permettra d'obtenir des résultats en matière de soutien adaptés aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC) pour une durée de service pouvant aller jusqu'à 25 ans. Le projet financera également de nouvelles infrastructures et la modernisation des infrastructures existantes nécessaires pour soutenir les nouvelles flottes.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipement terrestre du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement terrestre restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet MVL sont les suivants

• Acquérir des flottes logistiques légères et lourdes;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Construire et moderniser l'infrastructure pour soutenir les nouvelles flottes.

Une fois les flottes mises en service, elles contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Armée canadienne :

• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle;
• Fournir des flottes modernisées qui contribueront à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s'appliquera au projet MVL. L'obligation en matière des RIT sera égale à la valeur du contrat. L'évaluation de l'impact économique fait également partie du processus d'appel d'offres.

Ministère de la défense nationale (DND)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems Canada - London, Ontario, Canada
Marshall Canada - Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada

Les partenaires de GDLS-C/Marshall Canada concevront et produiront chacun leur partie respective de la capacité MVL, avec des sous-traitants au Canada et à l'étranger, comme suit :

• Daimler, Mecedes Benz (Allemagne), partenaire pour la production des châssis roulants légers et lourds;
• Soframe (France), partenaire pour l'intégration des ponts plats, des remorques LHS, des APK et des carrossiers;
• Manac (Saint-Georges, Québec) pour la production de remorques légères;
• Broshuis (Pays-Bas) pour la production de remorques lourdes;
• Angloco (Royaume-Uni) pour la production de modules de lutte contre l'incendie MVL à capacité élevée;
• Steelcraft (Kitchener, Ontario) pour la production de supports plats MVL lourds;
• NP Aerospace (Burlington, Ontario) pour la production d'APTM lourds; et
• Isometrics (Caroline du Nord, États-Unis) pour la production de modules de carburant et d'eau lourds.

Mise en œuvre

Approbation du projet (définition)

Février 2019

Publication de l'appel d'offres

Décembre 2021

Fin de l'évaluation des offres

Octobre 2023

Approbation du projet (mise en œuvre)

Mai 2024

Attribution du contrat (mise en œuvre)

Mai 2024

Première livraison

Automne 2027

Capacité opérationnelle initiale

Automne 2028

Capacité opérationnelle totale

Automne 2030

Clôture effective

Automne 2031

Le projet MVL a atteint ses objectifs, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l'invitation officielle à se qualifier;
• Les documents provisoires de la demande de proposition (DP) ont été communiqués aux fournisseurs qualifiés en plusieurs phases (de juillet 2020 à août 2021);
• La DP a été communiquée aux fournisseurs qualifiés le 9 décembre 2021 et a été clôturée le 31 mai 2022;
• La période d'évaluation des offres s'est déroulée de juin 2022 à octobre 2023;
• Contrat d'acquisition et contrat de soutien en service à long terme attribué à General Dynamics Land Systems Canada et Marshall Canada en coentreprise le 23 mai 2024;
• Organisation d'une réunion de lancement le 11 juin 2024 pour examiner et clarifier les exigences du projet et les attentes du client;
• Organiser des réunions d'examen de l'avancement des travaux tous les deux mois pour rendre compte officiellement de l'avancement du projet au Canada;
• Organiser tous les mois des réunions d'examen technique de l'ingénierie des systèmes et du soutien logistique intégré (SE/ILS TRM) afin d'examiner les examens de conception de l'entrepreneur, de valider toutes les exigences techniques jusqu'à l'étape de l'acceptation finale de la conception (AFC) et d'examiner l'analyse de la soutenabilité pour tout problème découlant de l'intégration des systèmes ou de l'ingénierie de la logistique.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• L'autorisation de dépenses (mise en œuvre) a été reçue le 9 mai 2024;
• Les contrats d'acquisition et de soutien en service ont été attribués à General Dynamics Land Systems-Canada et à Marshall Canada dans le cadre d'une coentreprise le 23 mai 2024;
• Annonce par le ministre de la Défense nationale de l'attribution du contrat a eu lieu au cours du Salon mondial de la défense et de la sécurité du Canada le 29 mai 2024;
• Réunion de lancement entre le Canada et l'entrepreneur le 11 juin 2024;
• L'examen des exigences du système s'est achevé le 19 juillet 2024;
• Le comité exécutif de gestion s'est tenu le 27 septembre 2024;
• L'examen de la conception préliminaire de la capacité légère (camion léger, divers modules et remorques) a débuté le 28 octobre 2024;
• Les principaux produits livrables ont été reçus, par exemple l'environnement de collaboration a été livré le 29 novembre 2024, le calendrier directeur intégré a fait l'objet d'une validation de base conditionnelle le 14 décembre 2024 et de nombreux groupes de travail ont été organisés avec succès (réunions d'examen technique SE/ILS, réunions d'examen des progrès, cybersécurité, survivabilité, élaboration de publications, conférence d'orientation sur l'approvisionnement initial et conférence d'orientation sur l'analyse de l'appui logistique).

L'objectif du projet d'hélicoptère maritime (PHM) est d'acquérir une nouvelle capacité d'hélicoptère maritime polyvalente pour soutenir les opérations nationales et de déploiement pendant une bonne partie du 21e siècle.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du PHM sont les suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour qu'ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois mise en service, la flotte contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus particulièrement à l'Aviation royale canadienne en soutien à la Marine royale canadienne :

• Veiller à ce que les forces maritimes et les éléments des forces aériennes et spatiales restent prêts et puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de préparation des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle;
• Contribuer à l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat pour les acquisitions et à 80 % de la valeur du contrat pour le soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Sikorsky International Operations Incorporated - Stratford, Connecticut, USA

General Dynamics Mission Systems - Canada - Ottawa, Ontario, Canada
L3 Harris Technologies, Inc. anciennement L-3 MAS - Mirabel, Québec, Canada

Mise en œuvre

Novembre 2004

Clôture (prévue)

Mars 2027

Approbation du projet (définition)

Juin 2003

Approbation du projet (mise en œuvre)

Novembre 2004

Attribution du contrat

Novembre 2004

Approbation révisée du projet (mise en œuvre)

Juin 2014

Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 1)

Juin 2015

Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 2)

Avril 2018

Capacité opérationnelle initiale (COI)

Juin 2018

Livraison finale

Juillet 2025

Capacité opérationnelle totale du projet

Mars 2026

Clôture effective du projet

Mars 2027

Au 31 mars 2025, le PHM a atteint ses objectifs :

• Les 27èmehélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés dans la configuration Bloc 2. La livraison du dernier hélicoptère (28e) est désormais prévue pour juillet 2026;
• Trois hélicoptères ont été mis à niveau vers la configuration finale de la version de capacité 2.1 au cours de l'année financière 2024-2025, ce qui porte le total à sept. Les hélicoptères restants devraient être convertis au cours de l'année financière 2027-2028;
• La plupart des services de soutien ont fait l'objet d'une mise en place initiale et arrivent à maturité;
• Les douze frégates peuvent soutenir les opérations des CH-48 Cyclone embarqués pour les déploiements, avec quelques limitations pour les états de haute mer;
• Depuis la déclaration de capacité opérationnelle initiale en 2018, les Cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : Le projet a connu des difficultés techniques et des retards au cours de la phase de mise en œuvre. Il existe un risque croissant que les opérations en états de haute mer ne soient pas atteints.

Coût : Le projet d'hélicoptères maritimes a demandé et obtenu du Conseil du Trésor une augmentation de l'autorisation de dépenses en mai 2023. L'augmentation couvre les coûts liés au maintien d'un bureau de gestion de projet pendant une période beaucoup plus longue que prévu à l'origine, ainsi que les dépenses non prévues pour améliorer la sécurité des opérations embarquées de nuit et en haute mer. Le projet devrait rester dans les limites de l'autorisation de dépenses actuelle.

Calendrier : L'étape FOC de 2023 approuvée par le CT en 2026 pourrait être affectée par des pressions liées à l'acquisition d'équipements pour les navires et à la fourniture d'une capacité de guerre électronique complète.

Le projet de système d'aéronef télépiloté (SATP) fournira une nouvelle capacité de soutien au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance des Forces armées canadiennes (FAC) lors d'opérations nationales et internationales. L'aéronef sera piloté par des pilotes certifiés de l'Aviation royale canadienne (ARC) à partir d'un centre de contrôle au sol situé à Ottawa et sera capable de transporter et d'utiliser des munitions à guidage de précision.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel des résultats et à son résultat qui consiste à veiller à ce que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet SATP a le résultat suivant :

• Fournir une capacité SATP qui répond aux exigences des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois cette nouvelle capacité en place, elle contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, en particulier à l'Aviation royale du Canada, et soutiendra l'Armée canadienne, la Marine royale du Canada et les commandants des forces d'opérations spéciales et des commandements opérationnels interarmées : 11 aéronefs téléguidés, un nouveau centre de contrôle au sol, six stations de contrôle au sol, deux nouveaux hangars pour les aéronefs, ainsi que l'équipement connexe, les armes initiales, les services de soutien, une solution de formation comprenant des didacticiels et des dispositifs de formation pour les équipages de mission et les techniciens, les travaux connexes et la gestion de l'information/technologie de l'information à l'appui.

La Stratégie d'approvisionnement de la Défense (SAD) s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, science et développement économique (ISDE) Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la proposition de valeur.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

ISDE Canada et ses agences régionales

L'acquisition sera réalisée par le biais d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc, certains composants spécifiques étant acquis dans le cadre d'un accord de vente militaire à l'étranger avec le gouvernement des États-Unis.
General Atomics Aeronautical Systems, Inc - Poway, Californie, États-Unis
Gouvernement des États-Unis

MDA - Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
CAE - Montréal, Québec, Canada
L3-Wescam - Hamilton, Ontario, Canada

Mise en œuvre

Approbation du projet (définition)

Avril 2019

Approbation du projet (mise en œuvre)

Novembre 2023

Attribution du contrat (mise en œuvre)

Décembre 2023

Première livraison et acceptation

Début 2028

Capacité opérationnelle initiale

Exercice 2027–2028 à 2029–2030

Capacité opérationnelle totale

Exercice 2030–2031 à 2032–2033

Clôture du projet

Exercice 2033–2034 à 2034–2035

Le projet SATP a atteint les objectifs du projet, notamment :

• 3 février 2023 : Attribution du contrat de conception-construction modifiée (CCM) pour l'infrastructure du détachement de maintenance aérienne de la 14e Escadre Greenwood;
• 23 mai 2023 : Attribution du contrat de conception-construction de l'infrastructure pour le Centre de contrôle au sol (CCS) à Ottawa;
• 23 novembre 2023 : Approbation du projet modifié et autorisation de dépenses pour la mise en œuvre accordée;
• 18 décembre 2023 : Signature d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems Inc (GA-ASI);
• 18 décembre 2023 : Signature d'un contrat de vente militaire à l'étranger (FMS) avec le gouvernement des États-Unis.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée spécifiée dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Coût : Le projet est actuellement dans les limites du budget spécifié dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier prévu dans l'approbation (mise en œuvre) du projet 2023. Il est en bonne voie pour que le premier SATP soit livré et accepté au début de 2028.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a obtenu les résultats suivants :

• Octobre 2024 : Les assemblages (ailes, fuselage, etc.) des deux premiers avions sont entrés dans la chaîne de production de GA-ASI;
• Novembre 2024 : Le contrat de conception-construction modifié pour le détachement de maintenance aérienne (Ouest) de la 19e Escadre Comox pour la phase de conception a été attribué à Maple Reinders Constructors Ltd;
• Janvier 2025 : Le Canada se joint au Partenariat de soutien à la coopération internationale pour le MQ-9;
• Février 2025 : Le commandant de l'ARC approuve la désignation du CQ9B Guardian pour la flotte de SATP.

Le projet de capacité de transport stratégique par avion-citerne (CTSAC) permettra à l'Aviation royale canadienne (ARC) de ravitailler les aéronefs en vol (ravitaillement en vol) et d'assurer le transport aérien de personnel et d'équipement, y compris l'évacuation sanitaire aérienne. Cette plate-forme multirôle fournira des services de ravitaillement en vol pour les opérations nationales et expéditionnaires de la coalition, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l'ARC. L'aéronef STTC aura la capacité de passer d'un rôle d'AAR stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec un minimum de changements dans la configuration de l'aéronef. En intégrant la portée accrue découlant de l'inclusion, en juin 2023, de l'initiative de ravitaillement en vol supplémentaire de la modernisation du NORAD, le projet de CTSAC permettra d'acquérir neuf avions CC-330 Husky pour remplacer la capacité de la flotte actuelle de cinq avions CC-150 Polaris, ainsi que l'infrastructure de soutien nécessaire, la capacité de formation et le soutien en service connexe. L'infrastructure de deux bases d'opérations principales (Est et Ouest du Canada) et de certains sites d'opérations avancés dans le Nord sera également fournie.

Ce projet contribuera au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipement aérospatial du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés.

Le projet de CTSAC a les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement en vol pour permettre aux éléments de la force des FAC;
• Assurer le transport stratégique de fret et de passagers à l'appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet de CTSAC permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de s'acquitter de leurs principales responsabilités :

• Satisfaire à leurs obligations dans le cadre du NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l'OTAN;
• Contribuer à la paix et à la stabilité internationales par le biais de divers déploiements, déployer l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et mener des opérations d'évacuation des non-combattants.

La Stratégie d'approvisionnement de la Défense s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir sa mise en œuvre.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales.

Airbus Defence and Space S.A. - Madrid, Espagne

Airbus SAS, Colomiers, France
Thales AVS, Mérignac, France
CAE Inc, Saint-Laurent, Québec, Canada

Mise en œuvre

Juin 2023

Approbation du projet (définition)

Décembre 2020

Approbation du projet (début de la mise en œuvre)

Juin 2022

Approbation du projet (mise en œuvre)

Juin 2023

Attribution du contrat (acquisition d'aéronefs)

Juin 2023

Attribution du contrat (soutien)

2026

Capacité opérationnelle initiale

2028–2029

Capacité opérationnelle totale

2032–2033

Clôture du projet

2032–2033

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser l'augmentation de la portée approuvée en juin 2023, notamment :

• Décembre 2020 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Juin 2022 : l'autorité contractante et l'autorité de dépense (mise en œuvre anticipée) ont été obtenues;
• Juin 2022 : Attribution du contrat pour l'acquisition de deux A330-200 d'occasion;
• Janvier 2023 : L'appel d'offres actualisé pour l'acquisition d'avions multirôles CTSAC est transmis au fournisseur qualifié;
• Juin 2023 : Obtention de l'autorisation de passation de marchés et de l'autorisation de dépenses modifiée (mise en œuvre);
• Juin 2023 : Attribution du contrat pour l'acquisition de trois A330-200 d'occasion supplémentaires, et attribution du contrat pour l'acquisition de quatre nouveaux avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport A330 et la conversion de cinq A-330 d'occasion.
• Mars 2024 : La base d'opérations principale (MOB) du CC-330 - Est est annoncée comme étant la 8e Escadre Trenton, ON, avec des annonces supplémentaires pour l'Ouest et le site d'opérations avancé à venir en 2025.

Coût : Le projet est actuellement dans les limites du budget approuvé (et augmenté).

Calendrier : Le projet est en bonne voie pour passer à la phase de mise en œuvre et demander d'autres autorisations pour l'infrastructure et le soutien en service à long terme en 2025.

Résultats en fin d'année : Au cours de l'année financière 2024-2025, le projet a atteint les résultats suivants :

• Mai 2024 : Les fournisseurs qualifiés pour les éléments de maintenance et de soutien matériel du soutien en service à long terme ont été rendus publics;
• Juillet 2024 : Attribution du contrat à PCL Constructors pour la conception-construction modifiée de MOB-East;
• Septembre 2024 : Troisième avion usagé, CC-330001, accepté par le Canada et livré à Airbus à Getafe, en Espagne, pour commencer la conversion en futurs aéronefs stratégiques du gouvernement du Canada;
• Novembre 2024 : CC-330 MOB-West identifié comme Edmonton, AB, annoncé publiquement par communiqué de presse;
• Novembre 2024 : La demande de propositions pour le soutien en service à long terme est communiquée aux fournisseurs qualifiés;
• Février 2025 : Attribution du contrat pour les travaux d'aérodrome de la MOB-Est de la 8e Escadre à Strong Brothers Construction Ltd;
• Mars 2025 : Cinquième et dernier avion usagé accepté par le Canada, premier avion neuf sur la chaîne d'assemblage final d'Airbus SAS à Toulouse, France;
• Mars 2025 : Début des travaux de mise en œuvre sur le site de la MOB-Est avec le déboisement du futur hangar CC-330;
• Mars 2025 : L'ensemble des travaux de soutien du fabricant d'équipement d'origine (OEM) pour le soutien en service à long terme a été remis à Airbus Defence and Space;
• Soutien en service de la flotte de CC-330 Husky d'occasion, qui a effectué 1 500 heures de vol à l'appui des missions de transport aérien de l'ARC.

La modernisation de la classe Victoria (MCV) fournira les capacités modernisées et accrues nécessaires pour maintenir la pertinence opérationnelle des sous-marins jusqu'au milieu et à la fin des années 2030.

Les principaux objectifs de l'entreprise MCV sont de renforcer le Canada et ses alliés en :

• Améliorer les conditions d'habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria;
• Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu'ils contribuent de manière significative aux opérations interarmées à terre;
• Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria face à une menace complexe en constante évolution dans un espace de combat en perpétuel changement.

La politique des retombées industrielles et technologiques sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN);
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
Innovation, science et développement économique (ISDE)

Le projet fait l'objet d'un contrat par le biais d'une combinaison de véhicules contractuels sans entrepreneur principal.

Un contrat pour la conception et l'équipement du projet d'amélioration des cuisines a été attribué à COTA Aviation Ltd en décembre 2023.

La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre la phase de définition et la phase de mise en œuvre.

Approbation du projet (définition) – Initiative d'atténuation

Novembre 2020

Approbation du projet (définition) – Amélioration des cuisines

Novembre 2020

Approbation du projet (définition) – Modernisation de l'arsenal de flancs

Novembre 2020

Approbation du projet (définition) – Modernisation du périscope

Novembre 2020

Approbation du projet (mise en œuvre) – Amélioration des galeries

Novembre 2023

Attribution du contrat (mise en œuvre) – Amélioration des cuisines

Décembre 2023

Approbation estimée (mise en œuvre) – Modernisation du périscope

Novembre 2025

Attribution estimée du contrat – Modernisation du périscope

Février 2026

Estimation de la première livraison (pré-mise en œuvre)

2026

Capacité opérationnelle initiale

2029

Capacité opérationnelle totale

2037

Clôture du projet

2038

Le projet MVC a atteint ses objectifs, notamment :

• Novembre 2020 : Le projet MVC a reçu l'approbation pour la définition des projets d'amélioration des cuisines, de modernisation de l'arsenal de flancs et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : Le projet MVC a reçu l'approbation du ministre de la Défense nationale pour l'initiative d'atténuation et de maintenance de l'obsolescence mineure;
• Mars 2021 : Le Conseil de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense a terminé l'acquisition de la porte n° 1 pour le projet de modernisation du périscope et le projet de modernisation du réseau de flancs;
• Janvier 2022 : Les premiers projets dans le cadre de l'initiative d'atténuation de l'obsolescence et de la maintenance sont mis en œuvre;
• Mars 2022 : Deux projets dans le cadre de l'initiative d'atténuation de l'obsolescence et de la maintenance sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Mars 2022 : deux projets relevant de l'initiative d'atténuation de l'obsolescence et de la maintenance sont mis en œuvre;
• Octobre 2022 : Achèvement du point de contrôle n° 2 du Conseil de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense pour l'acquisition et le soutien du projet de modernisation du périscope;
• Juin 2023 : Les améliorations de l'habitabilité et du déploiement ont commencé sur le NCSM Victoria;
• Août 2023 : Achèvement du point de contrôle n° 2 du Conseil de gouvernance de la Stratégie d'acquisition de la Défense pour le projet de modernisation de l'arsenal de flancs;
• Octobre 2023 : Les projets de système de surveillance de l'air du MVC, d'insonorisation et de capacité de fusion des données ont reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenser pour la phase de définition;
• Novembre 2023 : Le projet d'amélioration des cuisines du VCM a reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenser pour la phase de mise en œuvre;
• Décembre 2023 : Contrat attribué pour la partie conception et fabrication du projet d'amélioration des cuisines;
• Novembre 2024 : Publication sur Achats Canada de la demande de propositions pour le projet de modernisation du périscope;
• Décembre 2024 : Examen critique de la conception terminé avec succès pour le projet d'amélioration des cuisines.

Portée : En raison du rendement limité de l'investissement présenté par le projet de modernisation de l'arsenal de flancs, le commanditaire du projet (le commandant de la Marine royale du Canada) a demandé que le projet soit annulé afin de concentrer les ressources sur des projets qui offriraient un meilleur rapport qualité-prix. Étant donné que la portée du projet de modernisation de l'arsenal de flancs a été retirée du projet de modernisation de la classe Victoria, le projet est en bonne voie de respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : En raison des changements apportés au point de vue des sous-marins de la classe Victoria, le projet n'est plus aligné sur le calendrier approuvé dans le cadre de l'approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2029 et la capacité opérationnelle totale pour 2037.