Rapport sur les résultats de la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité de 2024 à 2025

Maximiser le détournement des déchets ailleurs que dans un site d’enfouissement

Programme :

Élaborer des politiques de gestion des déchets

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’achèvement par rapport aux jalons

Point de départ :

0 %, nouvel indicateur

Cible :

Élaborer des politiques et des procédures pour augmenter le détournement des déchets de construction, de rénovation et de démolition d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’élaboration de politiques et de procédures ministérielles pour la gestion des déchets réduira les déchets et augmentera le détournement des déchets, ce qui contribuera aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : D’ici 2030, le GC détournera des lieux d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux.

D’ici 2030, le GC détournera des lieux d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction, de rénovation et de démolition.

Jalon de la SFDD : Caractériser le flux de déchets.

ODD de l’ONU 12.5 : D’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur :

10 % ont été réalisés en 2024-2025.

Remarques :

Construction de Défense Canada (CDC) a fourni les résultats des grands projets d’immobilisations de 2023-2024, lesquels ont été examinés aux fins de l’évaluation de l’efficacité et de la détermination des lacunes dans les pratiques actuelles.

Un examen des politiques du Directeur des Services d’architecture et de génie (DSAG), y compris la norme sur les exigences de durabilité pour les bâtiments, a été entrepris.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Programme :

Acheter des véhicules zéro émission (VZE) et hybrides pour le parc de véhicules légers conventionnels

Indicateur de rendement :

Pourcentage des véhicules disponibles achetés satisfaisant aux exigences opérationnelles qui sont des VZE ou hybrides

Point de départ :

Approvisionnement en VZE : 29 %

Approvisionnement en VZE et en véhicules hybrides : 86 %

Cible :

Faire en sorte que tous les nouveaux achats du parc de véhicules légers conventionnels du MDN soient des véhicules zéro émission ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles. La cible d’achat pour des véhicules zéro émission est de 50 % d’ici 2027.

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’acquisition de VZE et de véhicules hybrides réduira la consommation de carburant fossile et entraînera donc une réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers conventionnels, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Jalon de la SFDD : Acheter des véhicules zéro émission

ODD de l’ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 42 % des achats de véhicules légers conventionnels étaient des VZE ou des véhicules hybrides (limités selon la disponibilité).

28 % des achats étaient des VZE.

Remarques :

En réponse au Rapport 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) 2023, Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Les véhicules à émission zéro, le MDN produira chaque année, à compter de 2024-2025, un rapport sur le nombre et les pourcentages de véhicules zéro émission, hybrides et hybrides rechargeables dans les parcs de véhicules légers conventionnels. Le MDN continuera de produire chaque année un rapport sur ses achats totaux de véhicules zéro émission, de véhicules électriques hybrides et de véhicules électriques hybrides rechargeables dans les parcs de véhicules légers conventionnels.

• 58 % des achats admissibles de véhicules étaient des véhicules à combustion interne (VCI); 242 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VCI.
• 14 % des achats admissibles de véhicules étaient des véhicules électriques hybrides (VEH); 59 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VEH.
• 14 % des achats admissibles de véhicules étaient des véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR); 59 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VEHR.
• 14 % des achats admissibles de véhicules étaient des véhicules électriques à batterie (VEB); 58 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VEB.
• 28 % des achats admissibles de véhicules étaient des VZE; 117 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VZE (VEHR + VEB).
• 42 % des achats admissibles de véhicules étaient des véhicules électriques; 176 achats admissibles de véhicules sur 418 étaient des VE (VEH + VEHR + VEB).
• Au total, le parc est constitué à 73 % de VCI; 2 650 véhicules sur un total de 3 654 sont des VCI.
• Au total, le parc est constitué à 17 % de VEH; 610 véhicules sur un total de 3 654 sont des VEH.
• Au total, le parc est constitué à 8 % de VEHR; 287 véhicules sur un total de 3 654 sont des VEHR.
• Au total, le parc est constitué à 3 % de VEB; 107 véhicules sur un total de 3 654 sont des VEB.
• Au total, le parc est constitué à 11 % de VZE; 394 véhicules sur un total de 3 654 sont des VZE (VEHR + VEB).
• Au total, le parc est constitué à 27 % de VE; 1 004 véhicules sur un total de 3 654 sont des VE (VEH + VEHR + VEB).

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Programme :

Renforcer les critères et les processus d’approvisionnement écologique de la Défense dans les achats de la flotte militaire

Indicateur de rendement :

Pourcentage terminé (suivi par rapport aux jalons)

Point de départ :

Les politiques d’approvisionnement écologique existantes de la Défense, y compris la série 3015 de Directives et ordonnances administratives de la défense (dernière mise à jour en février 2020), les processus et les pratiques internes

Cible :

Renforcer les critères et les processus d’approvisionnement écologique de la Défense nationale en ce qui concerne l’approvisionnement de la flotte militaire d’ici 2027, afin d’améliorer le rendement énergétique et environnemental et de réduire les émissions de la flotte.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Le renforcement des critères d’approvisionnement écologique réduira les répercussions environnementales et assurera la meilleure valeur dans la prise de décisions en matière d’approvisionnement du gouvernement, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire

ODD de l’ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

20 % ont été réalisés en 2024-2025.

Remarques :

Des mesures du rendement de la flotte militaire ont été élaborées et les processus sont en cours d’élaboration.

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Programme :

Continuer de réduire le passif lié aux sites contaminés

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction du passif des sites contaminés par rapport au passif de la fin de l’année précédente

Point de départ :

Aucune base de référence, calcul annuel

Cible :

Réduire le passif des sites contaminés de la Défense nationale de 10 % par an jusqu’en 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

En gérant les sites contaminés d’une manière conforme à la politique du CT, la Défense réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.

Jalon de la SFDD : D’ici le 31 mars 2025, fermer 60 % des sites admissibles du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ou s’assurer qu’ils font l’objet d’une surveillance à long terme.

ODD de l’ONU 12.4 : Instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie.

Résultat de l’indicateur :

Réduction de 10,9 % le passif lié aux sites contaminés en 2024-2025 par rapport au passif de l’année précédente.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Les mesures ministérielles sont les cibles de la SDCD qui appuient les réductions de GES liées aux biens immobiliers et au parc de véhicules légers conventionnels

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction des émissions de GES liés aux biens immobiliers et au parc de véhicules légers conventionnels par rapport à une base de référence de 2005-2006

Point de départ :

744 238 t éq. CO2 (base de référence 2005-2006)

Cible :

Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d’ici 2025 (cibler les émissions provenant des biens immobiliers et du parc de véhicules légers conventionnels), et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Les réductions des émissions de GES provenant des biens immobiliers et du portefeuille de véhicules légers conventionnels de la Défense sont essentielles à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le GC, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, les émissions de GES provenant des biens immobiliers et du parc des véhicules légers conventionnels ont été réduites de 39,1 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006.

Remarques :

Le MDN a procédé à un nouveau calcul de référence dans le cadre de la stratégie d'écologisation du gouvernement. À partir de 2024-2025, le nouveau point de départ sera 778 778 tCO2eq (base de référence 2005-2006).

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Élaborer des plans de zéro émission nette pour les bases et les escadres

Indicateur de rendement :

Pourcentage des bases et des escadres admissibles ayant des plans de zéro émission nette

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

50 % des bases et des escadres auront un plan de zéro émission nette d’ici 2027 pour appuyer la planification en matière d’infrastructures et les décisions d’investissement

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’élaboration de plans détaillés et tactiques de zéro émission nette à l’échelle de la base ou de l’escadre permettra de réduire les émissions de GES liées au fonctionnement des immeubles, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 0 % des bases et des escadres admissibles se sont dotées d’un plan de carboneutralité.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Continuer de travailler avec SPAC et le SCT pour sécuriser des sources d’électricité propre

Indicateur de rendement :

Pourcentage de la consommation d’électricité propre

Point de départ :

81 % de l’électricité consommée

Cible :

Utiliser 100 % d’électricité propre, là où il est possible, d’ici 2025 en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’utilisation de l’électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau des territoires de compétence ayant des sources de génération d’émissions, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Jalon de la SFDD : Utiliser exclusivement de l’électricité propre dans les biens immobiliers fédéraux.

ODD de l’ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 81,2 % de l’électricité consommée était de l’électricité propre.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Poursuivre la mise en œuvre des contrats de rendement énergétique dans les bases et les escadres

Indicateur de rendement :

Pourcentage des bases et des escadres évaluées; pourcentage des marchés de services écoénergétiques (MSE) à l’étape de mise en œuvre

Point de départ :

75 % des bases et des escadres admissibles évaluées; 50 % à l’étape de la mise en œuvre

Cible :

Évaluer 100 % des bases et des escadres admissibles à un MSE et en faire passer 75 % à l’étape de mise en œuvre d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre de marchés de services écoénergétiques réduira la consommation d’énergie et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES découlant de l’exploitation d’immeubles, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les flottes de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers et des flottes de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 97 % des bases admissibles ont été évaluées en vue de la mise en œuvre d’un MSE.

En 2024-2025, 83 % des bases admissibles sont passées à la phase de mise en œuvre.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques

Indicateur de rendement :

XX bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur 500

Point de départ :

120 unités de bornes de recharge pour véhicules électriques

Cible :

Installer 500 bornes de recharge pour véhicules électriques pour soutenir le parc de véhicules légers conventionnels de la Défense nationale d’ici 2027.

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES du parc de véhicules légers conventionnels, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 12 de la SFDD : Les émissions des biens et des services achetés par le GC seront carboneutres d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Jalon de la SFDD : Acheter des véhicules zéro émission.

ODD de l’ONU 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 450 bornes de recharge pour véhicules électriques sur 500 ont été installées.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Programme :

Construire des bâtiments résidentiels écoénergétiques

Indicateur de rendement :

Pourcentage des nouvelles constructions de bâtiment achevées conformes au palier 4 du Code national du bâtiment – Canada 2020

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Toutes les nouvelles constructions résidentielles sont carboneutres ou prêtes à l’être, et consomment au moins 40 % moins d’énergie que les bâtiments construits selon les exigences actuelles du code

Cibles ou ambitions pertinentes :

La construction de bâtiments résidentiels carboneutres ou prêts à l’être réduira la consommation d’énergie et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES découlant des activités de construction, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les flottes de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des flottes de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 0 % des nouvelles constructions de bâtiment terminées sont conformes au palier 4 du Code national du bâtiment.

Remarques :

Les deux premiers projets résidentiels, qui devraient atteindre la cible, sont en cours de construction.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de véhicules de sûreté et de sécurité nationales (SSN)

Programme :

Les mesures ministérielles sont les cibles de la SDCD axées sur la réduction des GES de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction des émissions de GES de la flotte de SSN par rapport à une base de référence de 2005-2006.

Point de départ :

644 032 t éq. CO2 (base de référence 2005-2006)

Cible :

Soutenir l’engagement pris par le GC de réduire à zéro les émissions de la flotte de SSN d’ici 2050, en tenant compte de la disponibilité, de l’accessibilité financière, de la compatibilité et de la faisabilité opérationnelle.

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025 les émissions de GES de la flotte de SSN ont été réduites de 18,5 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006.

Remarques :

Le MDN a procédé à un nouveau calcul de référence dans le cadre du rapport sur la stratégie d'écologisation du gouvernement. À partir de 2024-2025, le nouveau point de départ sera 644 208 tCO2eq (base de référence 2005-2006).

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Nombre de navires ayant fait l’objet d’une évaluation de l’efficacité optimale de propulsion au moyen de l’essai de revêtements de coque réduisant l’encrassement biologique ou du nettoyage dans l’eau

Point de départ :

0, nouvelle initiative

Cible :

Effectuer des évaluations de la consommation d’énergie pour 3 types de navires de l’ancienne et de la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne (MRC), afin d’évaluer l’impact des revêtements de coque novateurs et des techniques de nettoyage dans l’eau d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Aucun navire n’a fait l’objet d’une évaluation de l’efficacité optimale de propulsion en 2024-2025.

Remarques :

Un revêtement novateur appliqué sur la coque de deux navires continue de faire l’objet d’un suivi, et des méthodes novatrices de nettoyage de la coque dans l’eau ont été utilisées pour trois navires en 2024-2025.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Élaborer un plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle terrestre

Indicateur de rendement :

Pourcentage terminé (suivi par rapport aux jalons)

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Rédiger le plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle terrestre d’ici 2025 et le terminer d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’élaboration d’un plan de décarbonisation de la flotte de SSN permettra de réduire la consommation de carburant fossile et les émissions de GES liées à la flotte terrestre de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

90 % ont été réalisés en 2024-2025.

Remarques :

Une ébauche de plan de décarbonisation des flottes terrestres opérationnelles a été achevée et doit être présentée au commandant de l’Armée canadienne pour approbation.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage des flottes de l’Aviation royale canadienne (ARC) ayant fait l’objet d’un examen de l’efficacité opérationnelle

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Tout en maintenant l’efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d’efficacité qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte de SSN de l’ARC d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 33 % des flottes de l’ARC ont fait l’objet d’un examen de l’efficacité opérationnelle

Remarques :

Une étude a été réalisée en 2023-2024 pour évaluer les émissions de carbone associées à la flotte de transport à la 8e Escadre Trenton.

L’étude orientera l’ensemble du secteur de l’aviation militaire au moment d’intégrer des pratiques durables grâce à l’optimisation des opérations relatives à la circulation au sol, au dégivrage, à l’équipement de soutien au sol et à la charge de carburant destinée aux missions.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage des flottes de l’ARC qui ont terminé une étude sur l’utilisation des simulateurs et des dispositifs d’entraînement virtuels

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Tout en maintenant l’efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d’efficacité qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte de SSN de l’ARC d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 33 % des flottes de l’ARC ont réalisé une étude sur l’utilisation de simulateurs et de dispositifs d’entraînement virtuel.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction des émissions annuelles de GES de l’ARC résultant d’un investissement supplémentaire dans les simulateurs et les dispositifs d’entraînement

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Tout en maintenant l’efficacité opérationnelle, examiner les procédures opérationnelles pour déterminer les gains d’efficacité qui pourraient réduire les émissions de GES de certains aéronefs de la flotte de SSN de l’ARC d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-205, il y a eu 0 % de réduction des émissions annuelles de GES de l’ARC résultant d’un investissement supplémentaire dans les simulateurs et les dispositifs d’entraînement.

Remarques :

Il n’y a eu aucun investissement supplémentaire dans les simulateurs et les dispositifs d’entraînement en 2024-2025.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage annuel de carburant à faible intensité en carbone, acheté pour la Défense par le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, qui remplace le volume total de carburant

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

D’ici 2027, instaurer l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone dans les flottes de SSN de la MRC et de l’ARC lorsqu’ils sont disponibles, abordables et compatibles, et si cela est réalisable sur le plan opérationnel

Cibles ou ambitions pertinentes :

La mise en œuvre des plans de décarbonisation de la flotte de SSN réduira la consommation de carburant fossile et entraînera ainsi une réduction des émissions de GES de la flotte de SSN, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, les achats de carburant à faible teneur en carbone destinés à la Défense dans le cadre du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACTFC) étaient inférieurs à 1 %.

L’ARC a acheté 21 116 L de carburant à faible teneur en carbone lors du ravitaillement international des avions dans le cadre du PACTFC.

En 2024-2025, la MRC a acheté 0 litre de carburant F76 renouvelable à faible teneur en carbone à l’échelle nationale dans le cadre du PACTFC. Les achats internationaux ne font pas l’objet d’un suivi particulier en ce qui concerne le pourcentage de carburant à faible teneur en carbone dans la flotte de la MRC.

Remarques :

Un contrat de carburant à faible teneur en carbone a été signé pour la 4e Escadre Cold Lake en 2024-2025, mais les livraisons de carburant ne commenceront pas avant 2025-2026.

La MRC n’a pas été en mesure de trouver un fournisseur de diesel renouvelable qui réponde à ses besoins opérationnels au cours de cet exercice.

Améliorer le rendement environnemental des flottes de SSN

Programme :

Étudier les politiques climatiques, comprendre les contraintes et les possibilités, et collaborer avec les intervenants, y compris l’industrie de la défense, à l’élaboration d’une stratégie visant la carboneutralité pour l’acquisition et le soutien du matériel

Indicateur de rendement :

Nombre de mesures effectuées par année

Point de départ :

0%, nouvelle initiative

Cible :

Élaborer une stratégie visant la carboneutralité d’ici 2050 pour l’acquisition et le soutien du matériel et mettre en œuvre au moins deux autres mesures prioritaires d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cette mesure contribue à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations carboneutres de la flotte de SSN d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation de la flotte de SSN.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Mesure achevée à 33 %

Remarques :

La stratégie visant la carboneutralité d’ici 2050 du ministère de la Défense nationale pour l’acquisition et le soutien du matériel a été achevée au cours de l’exercice 2024-2025. Deux autres mesures sont en cours d’élaboration.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Programme :

Évaluer les biens immobiliers essentiels pour la résilience aux changements climatiques

Indicateur de rendement :

Pourcentage des biens immobiliers essentiels évalués en fonction des risques liés aux changements climatiques

Point de départ :

0 % des biens immobiliers essentiels ont été évalués en détail en fonction des risques liés aux changements climatiques

Cible :

Achever les évaluations en fonction des risques liés aux changements climatiques pour 20 % des biens immobiliers essentiels d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’évaluation en fonction des risques liés aux changements climatiques pour les ressources essentielles déterminera la voie à suivre pour augmenter la résilience des infrastructures de la Défense, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Définir les risques liés aux changements climatiques et en tenir compte dans la planification fédérale; concevoir un plan pour un portefeuille fédéral de location de bureaux carboneutre et résilient aux changements climatiques.

ODD de l’ONU 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 0 % des biens immobiliers essentiels ont fait l’objet d’une évaluation en fonction des risques liés aux changements climatiques.

Remarques :

Une méthode a été définie et reposera sur l’utilisation des résultats de la liste des biens immobiliers essentiels.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Programme :

Étudier les effets probables de l’évolution du climat mondial sur l’état de préparation de l’équipement, y compris les véhicules, les navires et les aéronefs

Indicateur de rendement :

Nombre de mesures effectuées par année

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Élaborer un cadre d’adaptation au climat pour les équipements militaires et mettre en œuvre au moins deux autres mesures d’adaptation prioritaires d’ici 2027.

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’évaluation en fonction des risques liés aux changements climatiques pour l’équipement militaire déterminera la voie à suivre pour augmenter la résilience et la disponibilité opérationnelle, ce qui contribue aux objectifs suivants :

Objectif 13 de la SFDD : Le GC fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Définir les risques liés aux changements climatiques et en tenir compte dans la planification fédérale.

ODD de l’ONU 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Résultat de l’indicateur :

Aucune mesure n’a été réalisée en 2024 2025.

Remarques :

Un cadre d’adaptation aux changements climatiques pour l’équipement militaire était en cours de rédaction à la fin de l’exercice 2024-2025.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Programme :

Mettre en œuvre les plans de décarbonisation de la flotte de SSN

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’achèvement de la première phase

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

Mettre en place des distributeurs de carburant intelligents dans le cadre de la première phase d’un système de gestion des carburants dans le but de saisir et de consigner de manière automatique la consommation de carburant des installations de carburant en vrac dans les bases d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

Un système de gestion du carburant d’entreprise appuie une surveillance précise de la consommation de carburant et des émissions. La mise en œuvre sera effectuée en deux phases. La première phase comprend la mise à jour de l’orientation stratégique et de la politique et l’installation de pompes intelligentes.

Objectif 13 de la SFDD : Le GC effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Élaborer des plans nationaux de décarbonisation du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales.

ODD de l’ONU 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, le pourcentage de réalisation de la première phase était de 30 %.

Remarques :

Depuis la rédaction initiale de l’énoncé des travaux en 2022-2023, le projet de technologie d’identification automatique (AIT) s’efforce de faire progresser le dossier des pompes intelligentes du système de gestion du carburant d’entreprise en tant que partie intégrante du volet sur la surveillance des carburants.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

(Harmonisé avec le Plan d’action de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité)

Programme :

Former les membres déployés des FAC sur l’efficacité énergétique

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’officiers du génie militaire et de sous-officiers qui ont reçu la séance d’information environnementale du génie interarmées du COIC

Point de départ :

0 %, l’indicateur sera appliqué aux membres des FAC qui seront employés dans les rotations futures.

Cible :

Offrir de la formation sur l’efficacité énergétique aux membres des FAC déployés

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD de l’ONU 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

5 % des officiers du génie militaire et des sous-officiers en déploiement ont suivi une formation sur l’efficacité énergétique.

Conserver les espaces naturels

Programme :

Évaluer la pertinence des terres comme autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)

Indicateur de rendement :

Pourcentage des terres évaluées pour la reconnaissance comme AMCEZ

Point de départ :

0 %, nouvelle initiative

Cible :

La Défense nationale évaluera 70 % des terres dont elle a la garde (représentant environ 450 000 hectares) afin de déterminer leur pertinence pour la reconnaissance comme AMCEZ d’ici 2027

Cibles ou ambitions pertinentes :

L’évaluation de la pertinence des terres comme AMCEZ contribue aux objectifs suivants :

Objectif 15 de la SFDD : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050.

Jalon de la SFDD : Faire progresser l’engagement du Canada à l’égard de la conservation par zone.

ODD de l’ONU 15.1 : D’ici 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes.

Résultat de l’indicateur :

Le MDN a évalué environ 51 % des terres dont il a la garde afin de déterminer si elles sont pertinentes pour la reconnaissance comme AMCEZ en 2024 2025.