Suivi et analyse de l’opération honour

Institution fédérale
Ministère de la Défense nationale

Administrateurs gouvernementaux responsables de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Bgén Andrew J. Atherton
Directeur général – Conduite militaire professionnelle (Opération HONOUR)

Responsable de l’institution gouvernementale ou délégué aux termes de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Deirdra Finn
Directrice, Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP)

Description du programme ou de l’activité

Gestion de l’Équipe de la Défense
Le Programme de gestion du personnel de l’Équipe de la Défense s’adresse aux dirigeants du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) pour la prise de décisions et l’intendance du système de gestion du personnel militaire.

Norme ou catégorie de documents propre aux institutions

• Santé et sécurité au travail (NDP 922)
• Relations de travail (NDP 926)
• Sécurité (NDP 931)

Normes ou fichiers de renseignements personnels propres à l’institution

• Harcèlement (POE 919)
• Incidents de sécurité et atteinte à la vie privée (POU 939)
• Harcèlement des FAC (MDN 875)

Autorisations législatives de l’activité
L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale (LDN). Le ministre de la Défense nationale est un ministre du Cabinet fédéral chargé de la gestion et de la direction des Forces armées canadiennes et de toutes les questions relatives à la Défense nationale (conformément à l’article 4 de la LDN). Le contrôle et l’administration des FAC incombent au CEMD.

Sommaire du projet / de l’initiative / du changement
En 2014, les FAC annonçaient qu’un examen externe indépendant était entrepris pour analyser les politiques, les programmes et l’engagement des dirigeants des FAC en milieu de travail en ce qui concerne l’inconduite sexuelle dans les FAC. Terminé en 2015, l’examen a mis en lumière l’existence d’une culture de sexualisation sous-jacente dans les FAC qui, si elle n’était pas combattue, donnerait lieu à des incidents plus graves d’agression ou de harcèlement sexuel.

En août 2015, en réponse aux conclusions de cet examen, le nouveau CEMD avait donné l’ordre de mettre sur pied l’opération HONOUR, la mission des FAC visant à éliminer l’inconduite sexuelle dans l’armée canadienne. Les objectifs initiaux de l’opération HONOUR étaient les suivants :

• améliorer le soutien aux membres des FAC affectés par les inconduites sexuelles;
• modifier rapidement les comportements nuisibles;
• augmenter la compréhension et la vigilance à tous les niveaux de la direction.

La Direction – Conduite militaire professionnelle (Opération HONOUR) [DCMP OpH], l’organisation de planification et de coordination au niveau stratégique, dirige les efforts de changement institutionnel des FAC afin de lutter contre l’inconduite sexuelle et de promouvoir la dignité et le respect de la personne.

En mars 2016, un ordre fragmentaire (FRAGO 001) précisait l’élément stratégique selon lequel l’opération HONOUR avait pour mission de mesurer son efficacité et sa progression en cernant et en mesurant les tendances liées aux incidents mettant en cause des comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI). L’expression « CSDI » a été utilisée au début de l’opération HONOUR, mais a été remplacée par l’expression « inconduite sexuelle » en avril 2019.

En 2016, le DCMP OpH a soumis des mesures de signalement et de suivi des incidents d’inconduite sexuelle au moyen d’une feuille de calcul Excel. Cependant, en 2018, le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) a été déployé pour centraliser le signalement et le suivi des incidents d’inconduite sexuelle et remplacer la feuille de calcul Excel. Le SSAOPH est un logiciel protégé B de MS Dynamics géré par le DCMP OpH dans le but d’offrir à la chaîne de commandement (CdC) une base de données de rapports. Il sert également à suivre, à évaluer et à signaler les incidents d’inconduite sexuelle ainsi que leur résolution éventuelle, et il vise à mesurer les tendances et à évaluer l’efficacité des mesures prises à tous les niveaux au sein de l’armée.

Seuls les incidents signalés à la CdC des FAC sont consignés dans le SSAOPH. Le signalement à la CdC doit avoir été fait le 1^er avril 2016 ou après. Toutefois, l’incident peut s’être produit avant cette date.

Neuf risques ont été relevés dans le cadre de la présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) : aucun risque élevé, huit risques modérés et un risque faible. Une stratégie d’atténuation des risques a été élaborée, laquelle permettra de réduire les risques à un niveau acceptable avant la fin de l’année financière en cours.

Détermination et classification des secteurs de risque
Dans sa Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, le Conseil du Trésor a précisé que l’EFVP doit inclure une section dûment remplie sur l’identification et la catégorisation complètes des risques, et que les cotes de risque attribuées doivent être rendues publiques. Une cote de risque doit être attribuée à chaque domaine de risque nommé et décrit à l’annexe C de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. L’échelle de risque numérotée est présentée en ordre croissant : le chiffre 1 correspond au niveau de risque le plus faible pour le domaine, tandis que le chiffre 4 correspond au niveau de risque le plus élevé. Les domaines de risque et les niveaux de risque connexes sont les suivants pour la présente EFVP :