Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Sommaires Exécutifs
Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Le respect de la vie privée, tout comme d'autres facteurs pertinents liés à la législation et aux politiques, fait partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre et de l'évolution de tous les programmes et services. En conséquence, le Secrétariat du Conseil du trésor publia, le 1 avril 2010 la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, remplaçant la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée datée 2 mai 2002.
Même si on les associe souvent à la prestation électronique des services, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée offrent un cadre cohérent qui permet de déterminer les risques d'entrave à la vie privée, que peut poser tout mode de prestation de services, que ce soit en personne, par courrier, par téléphone ou en direct. Le défi principal consiste en fin de compte à aider les Canadiens à comprendre de quelle façon le gouvernement traite leurs renseignements personnels, afin qu'ils soient convaincus que ce traitement se fait de manière responsable, quel que soit le mode de prestation pour lequel ils optent. La Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif.
Un sommaire sera publié sur ce site lorsqu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est conduite par le MDN/FAC.
2023-2024
- Collecte de données biométriques dans le cadre du programme de l’entreprise du renseignement de défense (ERD)
- Enquêtes sommaires et commissions d’enquête
- Mécanisme d’examen des plaintes relatives à la Déclaration des droits des victimes (DDV)
- Programme anthropométrique pour les acquisitions du système du soldat des FAC
- Programme d’assistance juridique indépendante
- Programme de démarches réparatrices
- Programme de traitement des réclamations liées à des litiges
- Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS)
2021-2022
- Coordination de l’intervention et du soutien (CIS); Sous-programme du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)
- Plateforme numérique de recrutement
- Programme de vêtements et de chaussures opérationnels et non opérationnels
- Programme relatif à l’explosion d’une grenade à Valcartier en 1974
- Système de gestion de l'information et de l'administration de la justice
EFVP précédemment terminées
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
- Groupe du recrutement des Forces canadiennes – Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le cadre du Projet de vérification préalable à l'emploi, lancé par le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC)
- Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée : Système d'information sur la santé des Forces canadiennes – Capacité limitée
- Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée : Système d'information sur la santé des Forces canadiennes – Capacité totale
- Programme d’examen des agressions sexuelles
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