Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Sommaires Exécutifs

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Le respect de la vie privée, tout comme d'autres facteurs pertinents liés à la législation et aux politiques, fait partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre et de l'évolution de tous les programmes et services. En conséquence, le Secrétariat du Conseil du trésor publia, 9 octobre 2024, la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée (qui comprend la Norme sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), remplaçant la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, datée 1^er avril 2010.

Même si on les associe souvent à la prestation électronique des services, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée offrent un cadre cohérent qui permet de déterminer les risques d'entrave à la vie privée, que peut poser tout mode de prestation de services, que ce soit en personne, par courrier, par téléphone ou en direct. Le défi principal consiste en fin de compte à aider les Canadiens à comprendre de quelle façon le gouvernement traite leurs renseignements personnels, afin qu'ils soient convaincus que ce traitement se fait de manière responsable, quel que soit le mode de prestation pour lequel ils optent. La Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif.

Un sommaire sera publié sur ce site lorsqu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est conduite par le MDN/FAC.