Programme de réconciliation avec les Peuples Autochtones du ministère de la Défense nationale – Aperçu du programme
Avis de disponibilité des financements
À ce stade, tous les financements disponibles du programme pour l'exercice financier en cours ont été attribués. Les personnes intéressées sont encouragées à continuer de soumettre des propositions, qui seront examinées et pourront être prises en considération si des financements supplémentaires deviennent disponibles.
Les financements sont limités chaque année, et le nombre d'initiatives admissibles peut dépasser les ressources disponibles. Par conséquent, toutes les initiatives admissibles ne pourront pas être financées, et les demandeurs qui reçoivent un financement pourraient ne pas recevoir le montant total demandé ni un montant de financement similaire à celui reçu les années précédentes.
Dans cette page
À propos du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) fournit du financement pour soutenir des relations concrètes et durables entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).
Le programme permet de s’assurer que les activités, les opérations et les pratiques de mobilisation du MDN reflètent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et font progresser les objectifs de réconciliation plus larges du gouvernement du Canada. Dans le cadre du PRPA, le MDN encourage la mobilisation, la collaboration et le dialogue avec les communautés et les organisations autochtones de tout le Canada dès le début du processus sur des questions d’intérêt commun.
En date du 31 mars 2026, 68 ententes de financement ont été mises en place, fournissant plus de 3.8$ millions de dollars aux bénéficiaires autochtones pour soutenir :
- la participation et la collaboration;
- le soutien à la recherche;
- l’élaboration des politiques.
Qui peut avoir accès au financement?
Le PRPA accorde des subventions et des contributions aux personnes et aux organisations dirigées par des Autochtones situées au Canada, notamment :
- les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
- les gouvernements autochtones, y compris les conseils de bande ou les conseils tribaux, ou leurs autorités déléguées;
- les organisations autochtones;
- les entités autonomes autochtones;
- les organisations autochtones représentatives locales, régionales et nationales;
- les organisations sans but lucratif contrôlées par des Autochtones et constituées en personne morale;
- les organisations à but lucratif contrôlées par des Autochtones et constituées en personne morale, lorsque le travail effectué dans le cadre de l’accord de transfert est sans but lucratif;
- les organisations non constituées en personne morale sous contrôle autochtone.
L’expression « dirigées par des Autochtones » signifie que des personnes qui se déclarent Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) occupent 51 % des postes de direction. Les employés du gouvernement du Canada et les membres des FAC ne sont pas admissibles aux subventions ou aux contributions de l’État.
Initiatives admissibles
Jusqu’à 1,5 million de dollars en subventions et contributions seront alloués chaque année dans le cadre du PRPA, jusqu’en 2026-2027. Les activités admissibles comprennent ce qui suit :
- Subventions pour la mobilisation et la collaboration
- Couverture des coûts associés aux événements ciblés ou occasionnels, lesquels encouragent le dialogue entre les communautés autochtones et les établissements militaires ou les programmes de la Défense.
- Contributions de soutien à la recherche
- Couverture des coûts de divers événements ou activités de recherche visant à encourager la participation et la collaboration entre les communautés ou organisations autochtones et les établissements militaires ou les programmes de la Défense.
- Contributions aux fins d’élaboration de politiques
- Couverture des coûts associés aux projets à long terme d’établissement de relations et d’élaboration de politiques liés au mandat de la Défense et à la politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement.
Comment accéder au financement?
Les demandeurs sont encouragés à lire les lignes directrices du programme avant de soumettre un formulaire de demande de financement ou une proposition de financement.
Nous encourageons également les demandeurs à communiquer avec un représentant du PRPA avant de remplir une demande de financement. Si vous souhaitez qu’un représentant du PRPA communique avec vous, veuillez envoyer une demande par courriel à : IRP PRPA@forces.gc.ca.
Veuillez également consulter les lignes directrices du programme pour obtenir une liste des initiatives et des dépenses admissibles et envoyer une proposition dûment remplie à l’adresse suivante : IRP-PRPA@forces.gc.ca.
Marche à suivre pour compléter le processus de proposition :
- Remplir une trousse de proposition, la signer et la dater. Cette trousse comprend les renseignements généraux sur les propositions, le financement demandé et les renseignements sur la proposition. Si vous avez des questions pendant la préparation de votre proposition, veuillez communiquer avec : IRP-PRPA@forces.gc.ca.
- Soumettre votre proposition à l’adresse courriel suivante : IRP-PRPA@forces.gc.ca.
Si les activités de la proposition sont jugées non admissibles à ce financement, nous déploierons des efforts raisonnables pour trouver d’autres ressources, mais nous ne garantissons pas leur disponibilité. Cette initiative favorise, dans la mesure du possible, un guichet unique pour accéder au soutien.
Date limite de soumission
Des propositions peuvent être présentées au Ministère tout au long de l’exercice financier pour le financement de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs. Le Ministère a établi la date limite annuelle pour les propositions relatives aux demandes de l’exercice en cours. Les échéances annuelles pour les propositions de financement sont les suivantes :
- 2026-2027 – 1er mars 2027
Communiquer avec nous
Adresse :
Ministère de la Défense nationale
Directeur général – Affaires autochtones
60, promenade Moodie, bâtiment 10E
Ottawa (ON) K1A 0K2
Courriel : IRP-PRPA@forces.gc.ca.
Communication de renseignements
Les demandes de financement sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre proposition peuvent être communiqués conformément à ces lois.
En soumettant votre proposition, vous autorisez le Ministère à communiquer les renseignements fournis avec le présent formulaire ou la présente proposition au sein de la fonction publique du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :
- prendre une décision relative au financement;
- favoriser la transparence, la responsabilisation et la participation des citoyens.