Programme de réconciliation avec les peuples autochtones du ministère de la Défense nationale – Subventions et contributions

Avez-vous une idée qui permettrait d’améliorer la façon dont le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes œuvrent à la réconciliation avec les communautés autochtones?

Le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones finance des travaux qui aident à établir et à maintenir des relations entre les membres des communautés autochtones et le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).

Qui peut demander du financement? 

Les personnes autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les gouvernements et les organisations autochtones, y compris les bandes, les conseils tribaux, les entités gouvernementales autonomes autochtones, ainsi que les organisations représentatives locales, régionales et nationales peuvent présenter une demande.

À combien s’élève le financement accessible? 

À partir de l’exercice 2023-2024, une somme maximale de 1,5 million de dollars en financement sous forme de subventions et de contributions sera affectée chaque année dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Ces fonds seront accessibles pendant une période maximale de quatre ans, soit jusqu’à l’exercice de 2026-2027.

Quel financement offre-t-on?

Les volets de financement suivants sont offerts dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones :

Financement sous forme de subventions

Subventions pour la mobilisation et la collaboration  

Vous pouvez présenter une demande de subvention pour la mobilisation et la collaboration de sorte à soutenir les coûts associés à la tenue d’événements ciblés ou ponctuels qui favorisent un dialogue entre les communautés autochtones et les établissements militaires ou les programmes de la Défense.

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ pour :

• tenir des ateliers, des conférences, des tables rondes, des assemblées générales et des discussions informelles ou y participer
• mener des activités et des cérémonies culturelles
• créer des activités de sensibilisation communautaire
• soutenir des événements, des réunions et des ateliers existants ou en cours, ou y participer
• organiser d’autres activités visant l’établissement de relations

Les propositions dont les coûts s’élèvent à plus de 50 000 $ par année ou qui s’échelonnent sur plus d’un exercice ne seront qu'admissibles au titre des volets de contribution ci-dessous.

Financement sous forme de contributions

Vous pouvez présenter une demande de financement sous forme de contribution annuelle ou pluriannuelle (laquelle ne peut pas s’échelonner sur plus de trois ans et doit prendre fin avant le 31 mars 2027) dans les cas suivants :

Contributions de soutien à la recherche  

Vous pouvez présenter une demande de contribution de soutien à la recherche de sorte à soutenir les coûts liés à de multiples activités ou événements de recherche ayant pour but de favoriser la participation des communautés et des organisations autochtones et la collaboration de ces dernières avec des établissements militaires ou des programmes de la Défense. Ces activités ou événements de recherche peuvent concerner ou inclure des projets, des activités, des exercices militaires, des transactions immobilières, des recherches ou des projets d’infrastructure précis en lien avec des politiques, des prises de décisions, des activités, des projets ou des événements du ministère pour : 

• communiquer des points de vue et des connaissances à l’appui d’universitaires, de chercheurs et d’étudiants autochtones qui effectuent des recherches touchant des questions de défense ou font progresser la réconciliation;
• appuyer le processus de publication de recherches dirigées par des Autochtones, soutenir la recherche sur le patrimoine et l’archéologie, ainsi que d’autres activités de soutien à la recherche qui correspondent aux intérêts ministériels visant à faire progresser la réconciliation.

Contributions aux fins d’élaboration de politiques  

Vous pouvez présenter une demande de contribution aux fins d’élaboration de politiques pour soutenir les coûts liés aux projets à long terme visant l’établissement de relations et l’élaboration de politiques relativement au mandat de la Défense et à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Parmi les activités, les projets et les événements admissibles, mentionnons ceux qui suivent :

• assister à des conférences, des ateliers, des tables rondes et des activités de recherche sur les politiques tenus par le gouvernement du Canada qui portent sur la politique de défense du Canada
• rendre compte des résultats des ateliers, des tables rondes et des activités de recherche sur les politiques
• surveiller les effets et les questions relativement aux activités menées aux bases militaires
• formuler des recommandations sur les politiques en matière d’emploi et d’approvisionnement
• tenir des événements d’envergure
• participer à des réunions pluriannuelles récurrentes
• tenir des événements de sensibilisation communautaire
• discuter d’une vaste gamme de sujets associés au MDN et aux FAC
• organiser des activités d’élaboration de politiques

Toutes les demandes seront examinées en fonction du mandat du ministère et de ses objectifs visant à favoriser la réconciliation avec les partenaires autochtones.

Comment présenter une demande de financement 

Vous devez présenter une demande de financement verbale ou par écrit au Programme de réconciliation avec les peuples autochtones au plus tard le 1 mars de chaque exercice (ou le prochain jour ouvrable lorsque le 1 mars est un jour de fin de semaine ou un jour férié) pour prévoir suffisamment de temps aux fins de traitement avant la fin de l’exercice.

Des demandes de financement seront acceptées tant qu’il restera des fonds pour l’exercice en question. 

Les demandes de financement ne doivent pas obligatoirement suivre un format normalisé; cependant, les renseignements suivants doivent être inclus dans votre demande de financement :

Généralités

• Nom de la personne, du groupe ou de l’organisation autochtone
• Coordonnées (adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone)
• Nom et titre de la personne-ressource
• Confirmation du mandat ou preuve d’autorisation lorsque la demande est présentée au nom d’une organisation autochtone

Financement demandé

• Volet de financement visé par la demande (subventions ou contributions – Soutien à la recherche ou Élaboration de politiques)
• Financement annuel ou pluriannuel (pour les contributions seulement)
• Montant total de fonds demandés, par exercice (1 avril au 31 mars)

Renseignements liés à la proposition

• Titre de la proposition
• Objectif global du projet, de l’activité ou de l’événement
• Description de haut niveau du projet, de l’activité ou de l’événement, laquelle doit comprendre les précisions suivantes :
  • lieu, date et durée
  • liste de participants, calendrier, étapes de l’élaboration et jalons attendus
  • liste de partenaire(s) du MDN ou des FAC (base, escadre ou autre établissement de défense) et coordonnées
  • identification du groupe autochtone visé (Inuits, Métis ou Premières Nations) qui participera et sera représenté
  • moyens adoptés pour veiller à ce que la proposition soit accessible et inclusive pour tous les membres de la communauté, y compris les femmes, les aînés, les jeunes, les personnes de la communauté 2ELGBTQQIA+ et les personnes en situation de handicap
  • intentions de tirer parti de la technologie et de faire preuve d’innovation, de créativité ou de vision
  • divulgation de la participation de tout ancien fonctionnaire et de la nécessité d’appliquer les lignes directrices du Conseil du Trésor sur l’après-mandat
  • tout autre renseignement pertinent relativement au projet, à l’activité ou à l’événement

Les renseignements supplémentaires suivants doivent être inclus dans votre description de projet, d’activité ou d’événement lorsque vous présentez une demande de financement sous forme de contribution :

• Lien aux priorités, aux programmes ou aux défis de la Défense en matière de politiques
• Qualifications techniques ou expérientielles pertinentes pour le projet, l’activité ou l’événement proposé
• Description de l’équipe ou de la structure
• Approche adoptée pour veiller à l’intégration de points de vue multidisciplinaires et variés

Budget estimé

• Budget proposé détaillé des dépenses admissibles pour l’exercice
• Renseignements sur toutes les sources de financement prévues dans le cadre du projet, de l’activité ou de l’événement, y compris tous les fonds pouvant provenir des gouvernements fédéral, provinciaux ou autres.

Parmi les dépenses admissibles, mentionnons les suivantes :

• Coûts liés à la recherche (abonnements, déplacements, logement conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, etc.)
• Coûts associés aux conférences ou aux séminaires, notamment : location de salle et d’équipement audiovisuel, services d’interprétation, matériels, ainsi que déplacements, logement, frais d’accueil/d’alimentation, conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada
• Coûts liés à la traduction
• Coûts salariaux administratifs et de soutien, y compris les avantages sociaux
• Services professionnels pour obtenir une expertise qui n’est pas offerte à l’interne
• Matériel publicitaire ou promotionnel
• Droits de permis et autres frais
• Frais de déplacement pour les bénéficiaires (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte)
• Location d’installations ou de transportation
• Matériel de communication
• Soutien pour les personnes handicapées
• Mise en place de technologie adaptée
• Activités culturelles

Présentation d’une demande de financement par écrit  

Vous pouvez préparer une demande de financement par écrit dans la langue de votre choix (y compris les langues autochtones) et l’acheminer à l’adresse suivante : IRP-PRPA@forces.gc.ca.

Présentation d’une demande de financement verbale 

Vous pouvez présenter une demande de financement en personne ou par téléphone, en anglais comme en français, en prenant rendez-vous avec l’équipe du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones. Les membres de l’équipe sont là pour vous soutenir tout au long du processus de présentation d’une demande de financement. 

Pour planifier un rendez-vous avec un membre de l’équipe du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones, veuillez envoyer un courriel à IRP-PRPA@forces.gc.ca.

Pour communiquer avec nous

L’équipe du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones demeure prête à répondre aux questions que vous lui acheminerez, le cas échéant, à l’adresse IRP-PRPA@forces.gc.ca.