Gouvernance - Membres

 

Gouvernance

La DICM est responsable de l’administration quotidienne du PICM. Sur le plan stratégique, deux organismes interministériels et des représentants de diverses organisations au sein du MDN et des FAC et d’Affaires mondiales Canada assurent la supervision du PICM :

1. Le Comité directeur d’aide militaire (CDAM) au niveau du DG se réunit une fois par an pour faciliter l’harmonisation des membres et des activités du programme avec les priorités du gouvernement du Canada.

2. Le Comité d’évaluation des projets du PICM (CEPP) au niveau opérationnel, un organisme subsidiaire du CDAM, se réunit tous les trimestres et selon les besoins pour examiner et approuver les initiatives du programme en matière de renforcement des institutions et des capacités de défense et d’aide militaire accrue.

Le DICM rend compte des résultats du PICM au moyen d’une évaluation annuelle, soumise au sous-ministre adjoint (Finances). Le Programme fait également l’objet d’un audit par le sous-ministre adjoint (Services d’examen) une fois tous les cinq ans pour s’assurer qu’il demeure efficace, rentable et pertinent.

Membres

Des pays peuvent être ajoutés au PICM de deux façons. S’ils répondent aux critères d’adhésion suivants, les pays peuvent être recommandés par le CDAM et ensuite approuvés par les ministres de la Défense nationale (min DN) et des Affaires étrangères (MINA) en tant que bénéficiaires de cours multilatéraux sur la langue, le perfectionnement professionnel et la coopération opérationnelle :

• ne doivent pas faire partie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);

• partager les intérêts stratégiques du Canada décrits dans sa politique de défense et sa politique étrangère/démontrer une pertinence politique et militaire pour le Canada;

• entretenir des relations de défense bilatérales avec le Canada;

• ne pas être des pays oppresseurs et adhérer aux normes relatives aux droits de la personne;

• ne pas menacer les pays voisins;

• ne pas abriter volontairement des terroristes ou des organisations terroristes;

• ont un gouvernement reconnu et des forces armées;

• démontrer la capacité d’accepter et d’assimiler l’aide du Canada;

• servir les objectifs et intérêts opérationnels des FAC; 8

• participer à des opérations de soutien de la paix (OSP) ou à des initiatives régionales de prévention des conflits et de médiation;

• a un revenu national brut (RNB) par habitant de revenu moyen-supérieur ou inférieur selon la classification de la Banque mondiale.

Les pays admis par le min DN et le MINA selon les conseils du CDAM doivent continuer de répondre aux critères d’adhésion ci-dessus. En cas de graves violations des droits de la personne ou de conflits avec les intérêts canadiens, ils peuvent être suspendus ou retirés du programme. Les pays membres termineront le PICM avec succès après plusieurs années s’ils adhèrent à l’OTAN, si leur RNB est constamment élevé ou s’ils remplissent régulièrement les offres de cours à moins de 50 %. Dans certains cas, ils peuvent être utilisés comme partenaires de prestation après avoir terminé le programme avec succès.

Les pays peuvent également être désignés comme bénéficiaires du PICM dans les initiatives du Cabinet ou du premier ministre (PM) qui orientent le Programme à renforcer leurs capacités dans des domaines spécifiques, les rendant temporairement admissibles au renforcement des institutions de défense, au renforcement des capacités de défense ou aux initiatives d’aide militaire accrue. Pour la durée des initiatives du Cabinet/PM en question, ces pays ne sont pas soumis aux critères d’adhésion ou d’obtention du diplôme du Programme. Une fois l’expiration des initiatives, le CDAM peut évaluer leur admissibilité à l’adhésion à long terme au PICM

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