Programme d’instruction et de coopération militaires

Historique

Le Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) du Canada a été créé en 1963 sous la direction des Affaires étrangères afin de donner des conseils et de l’aide aux forces de sécurité de certains pays du Commonwealth nouvellement indépendants.

Il s’est ensuite élargi pour inclure des pays qui ne font pas partie du Commonwealth et a été intégré au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC). Il relève désormais du Directeur – Instruction et coopération militaires (DICM) au sein de l’organisation du sous-ministre adjoint (Politiques).

Mandat

Le PICM utilise les fonds de contribution pour fournir une instruction parrainée et d’autres formes de soutien aux ministères de défense et aux forces militaires des pays non membres de l’OTAN dans le monde entier.

Son mandat est étroitement lié à la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE), qui confie aux FAC la tâche de « participer au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité d’autres pays et de leur capacité d’apporter une contribution à la sécurité à l’étranger » (PSE, p. 82).

Plus précisément, il vise à :

• améliorer la coopération bilatérale et multilatérale entre les partenaires du Canada;
• développer et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada;
• promouvoir les principes de démocratie sur la scène internationale, y compris la primauté du droit, la protection des droits de la personne, le respect de la diversité et de l’égalité de genre et la surveillance civile des institutions de défense;
• exercer une influence dans des zones présentant un intérêt stratégique pour le Canada;
• renforcer les capacités des partenaires aux niveaux des institutions de défense et de force de sécurité;
• fournir une aide militaire améliorée en période de crise, selon les directives du Cabinet ou du premier ministre.

Activités

Les activités du programme sont menées au Canada et à l’étranger, par le MDN et les FAC ou en partenariat avec l’industrie ou des partenaires de prestation internationaux. Elles s’articulent autour de six piliers et sont administrées sous deux grands volets : le renforcement des capacités et l’établissement de relations.

Activités d’établissement de relations

• Formation linguistique
• Perfectionnement professionnel
• Coopération opérationnelle multinationale
• Renforcement des institutions de défense

Activités de renforcement des capacités

• Renforcement des institutions de défense
• Renforcement des capacités de défense
• Aide militaire accrue

Gouvernance

L’organisation du DICM est responsable de l’administration quotidienne du PICM. Sur le plan stratégique, le programme est supervisé par deux organismes interministériels et des représentants de diverses organisations au sein du MDN et des FAC et d’Affaires mondiales Canada :

• Comité directeur d’aide militaire (CDAM) au niveau du DG;
• Comité d’évaluation des projets du PICM (CEPP) au niveau opérationnel.

Composition du Comité

Les pays peuvent être ajoutés au PICM de deux façons.

S’ils répondent aux critères d’adhésion suivants et s’ils sont recommandés par le CDAM, les pays peuvent être approuvés par les ministres de la Défense nationale et d’Affaires étrangères en tant que bénéficiaires de cours multilatéraux sur la langue, le perfectionnement professionnel et la coopération opérationnelle :

• ne pas faire partie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
• partager les intérêts stratégiques du Canada décrits dans sa politique de défense et sa politique étrangère/démontrer une pertinence politique et militaire pour le Canada;
• entretenir des relations bilatérales avec le Canada;
• ne pas être des pays oppresseurs et adhérer aux normes relatives aux droits de la personne;
• ne pas menacer les pays voisins;
• ne pas abriter volontairement des terroristes ou des organisations terroristes;
• avoir un gouvernement et des forces armées reconnus;
• démontrer leur capacité d’accepter l’aide du Canada et d’en bénéficier;
• servir les objectifs et intérêts opérationnels des FAC;
• participer à des opérations de soutien de la paix (OSP) ou à des initiatives régionales de prévention des conflits et de médiation;
• avoir un revenu national brut par habitant de revenu intermédiaire supérieur ou inférieur selon la classification de la Banque mondiale.

Les pays peuvent également être désignés comme bénéficiaires du PICM dans le cadre d’initiatives du Cabinet ou du premier ministre (PM) qui demandent à ce que le programme renforce leurs capacités dans des domaines spécifiques, les rendant temporairement admissibles au renforcement des institutions de défense, au renforcement des capacités de défense ou aux initiatives améliorées d’aide militaire.