Foire aux questions - Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne
1. Qu’est-ce que le Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne?
Géré par le ministère de la Défense nationale (MDN), le Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne (RIDC) soutient la défense du Canada et la sécurité de la population canadienne. Le programme appuiera ciblé aux entreprises canadiennes afin d’accroître leur capacité de production pour le développement de capacités souveraines liées à la défense et la réduction des vulnérabilités critiques de la chaîne d’approvisionnement. Le programme RIDC s'aligne sur les priorités fédérales, notamment la politique « Achetez canadien », qui encourage l'utilisation de biens et services canadiens dans les initiatives soutenues par le gouvernement.
Les objectifs du programme sont de soutenir la défense du Canada en :
- aidant l’industrie canadienne de la défense à accroître sa capacité de production nationale de biens et de services, de composants et de matières premières, y compris les minéraux critiques, qui sont importants pour l’industrie canadienne
- améliorant la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie canadienne en composants et en matières premières, y compris les minéraux critiques
Le financement qui sera mis à la disposition de l’industrie canadienne de la défense par l’intermédiaire du programme RIDC devrait également contribuer à création d’emplois spécialisés pour les travailleurs canadiens à long terme et à générer des retombées économiques pour les collectivités canadiennes.
2. Qui peut bénéficier d’un financement dans le cadre du Programme RIDC?
Les bénéficiaires admissibles sont les sociétés constituées en personne morale conformément aux lois du Canada qui proposent d’exercer leurs activités au Canada ou les sociétés en nom collectif ou en commandite constituées en personne morale conformément aux lois du Canada qui proposent d’exercer leurs activités au Canada et qui répondent aux critères d’admissibilité.
Pour déterminer si vous pouvez demander un financement, vérifiez votre admissibilité.
3. Quels sont les projets admissibles au titre du Programme RIDC?
Disponibilité des applications
Des appels à propositions ciblés seront publiés prochainement. Ces appels fourniront des informations plus précises sur les projets prioritaires, les critères d'éligibilité et les étapes de soumission, en complément des informations générales fournies ci-dessous. En attendant, les informations ci-dessous concernant l'éligibilité des projets sont fournies à titre indicatif.
Le Programme de résilience de l’industrie de défense canadienne (RIDC) soutient la défense du Canada et la sécurité de la population canadienne en fournissant un soutien ciblé aux entreprises canadiennes afin d’accroître leur capacité de production de biens, d’équipements, de services et de matériaux liés à la défense. Les projets qui répondent aux objectifs suivants pourraient être admissibles au programme RIDC :
- soutenir l’industrie canadienne de la défense afin d’accroître la capacité et les moyens de production de biens et de services, de composants et de matières premières, y compris les minéraux critiques, qui sont importants pour l’industrie souveraine
- soutenir les centres d’excellence, tels que ceux du Programme d’approvisionnement en munitions, afin d’accroître la capacité de production nationale et de soutenir la défense du Canada
- améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie souveraine pour les composants et les matières premières, y compris les minéraux critiques
Ces objectifs sont conformes à la politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada, renforçant ainsi l'engagement à privilégier le contenu canadien et les capacités nationales dans les projets liés à la défense.
Les activités admissibles comprennent les suivantes :
- améliorer les capacités de production existantes et en introduire de nouvelles
- maintenir les entreprises canadiennes en tant que centres d’excellence pour les biens de défense
- soutenir des activités telles que :
- améliorations de la chaîne d’approvisionnement
- augmentation de la « canadianisation » conformément à la politique Achetez canadien, les candidats sont encouragés à maximiser le contenu canadien dans toutes les activités admissibles
- maintien de la capacité de pointe
- maintien de la capacité de production
- conception et construction de nouvelles capacités (équipements et infrastructures)
- maintien des capacités existantes/modernisation des sites (équipements et infrastructures)
- maintenance des centres d’excellence/fidélisation de la main-d’œuvre
- introduction de conceptions existantes de biens de défense dans l’industrie nationale
- développement avancé et commercialisation (propriété intellectuelle de l’industrie)
- améliorations dictées par les politiques fédérales et provinciales
- programme de préparation à la production (appartenant à l’industrie)
- augmenter la part canadienne dans les chaînes d’approvisionnement existantes
- développer et consolider l’expertise canadienne (p. ex., l’expertise peut se trouver dans d’autres ministères, dans le milieu universitaire, dans l’industrie, etc.)
- conception, ingénierie ou autres travaux de développement ou de planification à l’appui des activités susmentionnées ou pour approfondir une proposition
- accroître la disponibilité des sources nationales de matériaux, de fournitures et de minéraux essentiels à la production grâce à l’expansion de la production, du raffinage, de l’extraction ou d’autres activités connexes
Les demandeurs sont encouragés à consulter dès que possible les responsables du programme avant de présenter leur demande au programme RIDC, afin d’évaluer leur admissibilité et de s’assurer que leur projet correspond aux objectifs du programme. Pour contacter les responsables du programme, veuillez envoyer un courriel à CDIR-RIDC@forces.gc.ca.
Pour savoir si vous pouvez demander un financement, vérifiez votre admissibilité.
4. Quelles sont les dépenses admissibles couvertes par le programme RIDC?
Les dépenses admissibles sont celles engagées par le demandeur et qui sont nécessaires et raisonnables pour mener à bien les activités admissibles. Les dépenses admissibles seront limitées aux coûts non récurrents qui sont spécifiquement liés au projet :
- main-d’œuvre directe
- sous-traitance et consultants
- matériaux et équipement directs
- coûts indirects (coûts organisationnels)
- le montant maximal des coûts admissibles pouvant être consacrés aux frais généraux est fixé à 30 %
- les frais juridiques, de comptabilité et d’experts-conseils liés à l’obtention de brevets ou d’autre protection légale pour la propriété intellectuelle du projet
- les autres coûts supplémentaires directement liés au projet et aux objectifs définis dans l’accord de contribution
- les frais de déplacement en accord avec la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
- l’hébergement Web et les autres services de télécommunications et informatiques
- la formation liée aux compétences précises du projet
- les frais juridiques liés à la propriété intellectuelle
- le matériel de construction
- les terrains, les bâtiments et les infrastructures
- les coûts liés à l’obtention des licences ou de la propriété intellectuelle nécessaires à la bonne réalisation du projet
Les coûts liés aux terrains, aux bâtiments et aux infrastructures doivent être nécessaires et raisonnables pour mener à bien les activités admissibles.
Les coûts liés aux terrains devront être expressément approuvés par le MDN et les négociations devront comprendre un plan, acceptable pour le MDN, concernant la durée de vie du terrain au-delà de la durée de l’accord de contribution.
Pour déterminer si vous pouvez demander un financement, vérifiez votre admissibilité.
5. Quelle est la méthode utilisée pour déterminer le montant du financement?
Le montant d’une entente sera basé sur les besoins identifiés dans la proposition du demandeur, après examen par le MDN. Si la proposition est acceptée, le MDN indiquera le financement disponible pour soutenir le demandeur et le profil de financement qu’il s’engage à lui accorder.
Le montant maximal payable par projet est de 700 000 000 $.
Le montant du financement peut être influencé par l’aide financière accordée ou demandée par d’autres administrations (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) pour le projet admissible avant qu’une recommandation ne soit faite au ministre ou au ministère en vue de l’approbation d’une contribution.
Pour déterminer si vous pouvez présenter une demande de financement, vérifiez votre admissibilité.
6. Le financement est-il remboursable?
Le programme peut accorder des contributions remboursables sous certaines conditions ou des contributions non remboursables. Les ententes conclues avec des organismes sans but lucratif seront non remboursables.
Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, les contributions remboursables seront remboursables sous certaines conditions ou sans condition, ou une combinaison des deux.
Des contributions non remboursables peuvent être accordées à des organismes à but lucratif lorsque les activités soutenues profitent au Canada et à la sécurité des Canadiens.
Pour déterminer si vous pouvez demander un financement, vérifiez votre admissibilité.
7. Comment puis-je demander un financement dans le cadre du programme RIDC?
Disponibilité des applications
Des appels à propositions ciblés seront publiés prochainement. Ces appels fourniront des informations plus précises sur les projets prioritaires, les critères d'éligibilité et les étapes de soumission, en complément des informations générales fournies ci-dessous. En attendant, les informations relatives à la procédure de candidature qui suivent sont fournies à titre indicatif.
Les demandeurs sont encouragés à consulter les responsables du programme avant de soumettre leur demande afin d’évaluer leur admissibilité et de s’assurer que leur projet correspond aux critères requis. Pour contacter les responsables du programme, veuillez envoyer un courriel à CDIR-RIDC@forces.gc.ca. Les demandeurs dont les propositions sont admissibles sont invités à soumettre une proposition de projet pour examen approfondi.
Pour déterminer si vous pouvez demander un financement, vérifiez votre admissibilité.
Pour plus d’information sur la manière de présenter une demande, rendez-vous sur Processus de demande.