Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)

1. Identification

• Sans objet

2. Analyse des options

• Approbation de l’analyse commerciale par le comité de la capacité de la défense : 27 octobre 2017
• Commission indépendante d’examen des acquisitions de la défense : 1 mars 2018

3. Définition

• Approbation du projet : 4 avril 2019
• Invitation à qualifier : 5 avril 2019
• Demande de propositions : 11 février 2022
• Clôture de l’évaluation de propositions : 2022-23

4. Mise en œuvre

• Attribution du contrat : 2023-2024
• Première livraison : 2026–2027
• Capacité opérationnelle initiale : 2029-2030
• Capacité opérationnelle totale : 2032-2033

5. Clôture

• 2034-2035

Mises à jour

Du 30 janvier 2023 au 3 février 2023
La validation des conditions hivernales est complétée.

Le 16 août 2022
Début de l’évaluation des soumissions.

Le 10 juin 2022
La première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité a été complétée.

Le 11 février 2022
La demande de propositions est partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 16 novembre 2020
L’ébauche de la demande de propositions est partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 25 mai 2020
L’ébauche de l’évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres a été partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 30 mai 2019
La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca.

Le 2 mai 2019
Le Canada a publié officiellement l’invitation à se qualifier, invitant les fournisseurs éventuels à soumettre leurs propositions. Ce processus a donné lieu à la liste suivante de fournisseurs qualifiés (en ordre alphabétique) :

1. L3 Technologies MAS inc.
2. Le gouvernement des États-Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.

Seuls les fournisseurs qualifiés susmentionnés seront autorisés à participer aux prochaines étapes de ce processus d’approvisionnement et invités à soumettre une proposition à une demande de soumission subséquente publiée dans le cadre du présent processus.

Le 5 avril 2019
L’ébauche d’invitation à se qualifier (ISQ) a été publiée sur achatsetventes.gc.ca. Cette ISQ sera utilisée comme processus de pré-qualification de façon à confirmer que la présence d’un environnement compétitif existe. Les fournisseurs qui auront été pré-qualifiés seront invités à faire concurrence au moyen d’un appel d’offres.

Le 4 avril 2019
L’approbation du projet pour la phase de définition a été reçue.

Le 7 juin 2017
Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense du Canada annonce que le Canada procurera des systèmes d’aéronefs télépilotés.

Avantage pour l’industrie canadienne

La politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l'acquisition et au soutien des systèmes d'aéronefs télépilotés. En vertu de cette politique, l’industrie sera tenue d’investir au Canada un montant égal à celui de l’acquisition et des contrats/ententes de soutien en service. Le Canada chercherait à obtenir, par des négociations, des engagements contractuels de la part de l’industrie qui s’aligneraient avec l’objectif stratégique de la proposition de valeur (PV).

Le Canada continuera à communiquer avec les parties intéressées afin d’appuyer les retombées industrielles et technologiques pour les entreprises canadiennes, et de promouvoir l’innovation, d’assurer la meilleure valeur et de soutenir les priorités du Canada pour sa défense.

À date, les activités de mobilisation avec l’industrie suivantes ont eu lieu :

• Une demande d'information à l'industrie est publiée en janvier 2016.
• Une mise à jour est fournie pour décrire le processus d'approvisionnement et les exigences de sécurité connexes en décembre 2018.
• L’ébauche d’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca. en avril 2019.
• L’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca le 2 mai 2019.
• La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca le 30 mai 2019.
• La première téléconférence avec les fournisseurs qualifiés a eu lieu en juillet 2019.
• La session d’information pour les fournisseurs qualifiés concernant la certification de navigabilité et la cyber-sécurité a eu lieu en octobre 2019.
• Entre juillet 2019 et août 2021, plusieurs séances d’information en personne et virtuelles au sujet du processus d’achat des systèmes ont lieu avec les fournisseurs qualifiés. Les sujets incluent les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeurs, les modalités, l’évaluation du coût de vie, les exigences pour le soutien et la formation, la certification de navigabilité, et la cybersécurité.

Renseignements techniques

À déterminer.

Coûts du projet

Le coût d’acquisition est estimé entre 1 milliard et 5 milliards de dollars. Ce coût inclut l’approvisionnement, les coûts de gestion de projet, l’infrastructure, les contrats et les imprévus.

Enjeux/risques

Le risque lié au calendrier s’est déjà concrétisé en raison de la difficulté à mobiliser les fournisseurs compte tenu de la complexité du projet, ce qui a entraîné un retard dans la publication de la demande de propositions. Le risque lié au calendrier persiste, car les échéances pour l’évaluation des soumissions et la finalisation dépendent d’un certain nombre de facteurs externes.