Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)

Résumé du projet

Ce projet va acquérir des Systèmes d’aéronefs télépilotés d'altitude moyenne et armés ainsi que leur équipement, leur armement, et le soutien en service requis pour supporter jusqu’à trois lignes d'opérations domestiques ou internationales simultanées. Ce projet support les initiatives 50 et 91 de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

Étapes du projet

Actuellement à l’étape 3 - Définition

1. Identification

1. Identification

Sans objet

2. Analyse des options

2. Analyse des options

  • Endossement de l’analyse commerciale par le comité de la capacité de la défense : 27 octobre 2017
  • Commission indépendante d’examen des acquisitions de la défense : 1 mars 2018
3. Définition

3. Définition

  • Approbation du projet : 4 avril 2019
  • Invitation à qualifier : 5 avril 2019
  • Demande de propositions : 2021-21
  • Clôture de l’évaluation de propositions : 2021-22
4. Mise en œuvre

4. Mise en œuvre

  • Approbation du projet : 2022-23
  • Attribution du contrat : 2022-23
  • Première livraison : 2024-25
  • Capacité opérationnelle initiale : 2025-26
  • Capacité opérationnelle totale : 2030
5. Clôture

5. Clôture

  • 2030-31

Pour en apprendre davantage sur l'Approvisionnement en matière de défense.

Renseignements supplémentaires

Mises à jour

Mises à jour

30 mai 2019
La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca.

2 mai 2019
Le Canada a publié officiellement l’invitation à se qualifier, invitant les fournisseurs éventuels à soumettre leurs propositions. Ce processus a donné lieu à la liste suivante de fournisseurs qualifiés (en ordre alphabétique) :

  1. L3 Technologies MAS Inc.
  2. Le gouvernement des États Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.

Seuls les fournisseurs qualifiés susmentionnés seront autorisés à participer aux prochaines étapes de ce processus d’approvisionnement et invités à soumettre une proposition à une demande de soumission subséquente publiée dans le cadre du présent processus.

5 avril 2019
L’ébauche d’invitation à se qualifier (ISQ) a été publiée sur buyandsell.gc.ca. Cette ISQ sera utilisée comme processus de pré-qualification de façon à confirmer que la présence d’un environnement compétitif existe. Les fournisseurs qui auront été pré-qualifiés seront invités à compétitionner à travers un appel d’offre.

4 avril 2019
L'approbation du projet pour la phase de définition a été reçue.

7 juin 2017
Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense du Canada annonce que le Canada procurera des systèmes d’aéronefs télépilotés.

Industrie

Industrie

La politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l'acquisition et au soutien des systèmes d'aéronefs télépilotés. En vertu de cette politique, l’industrie sera tenue d’investir au Canada un montant égal à celui de l’acquisition et des contrats/ententes de soutien en service. Le Canada chercherait à obtenir, par des négociations, des engagements contractuels de la part de l’industrie qui s’aligneraient avec l’objectif stratégique de la proposition de valeur (PV).

Le Canada continuera à engager les parties intéressées afin d’appuyer les retombées industrielles et technologiques pour les compagnies canadiennes, et de promouvoir l’innovation, d’assurer la meilleure valeur et de soutenir les priorités du Canada pour sa défense.

À date, les activités d’engagement avec l’industrie suivantes ont eu lieu :

  • Une demande d'information à l'industrie est publiée en janvier 2016.
  • Une mise à jour est fournie pour décrire le processus d'approvisionnement du SATP et les exigences de sécurité associées en décembre 2018.
  • L’ébauche d’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca. en avril 2019.
  • L’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca. le 2 mai 2019.
  • La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca. le 30 mai 2019.
  • Première téléconférence avec les fournisseurs qualifiés a eu lieu en juillet 2019.
  • Session d’information pour les fournisseurs qualifiés concernant la certification de navigabilité et la cyber-sécurité a eu lieu en octobre 2019.

Le processus d'acquisition sera initié par l'étape de pré-qualification des fournisseurs au début de la phase de définition.

Renseignements techniques

Renseignements techniques

L’équipement aura une durée de vie prévue de 25 ans.

Coûts du projet

Coûts du projet

Le coût d’acquisition est estimé entre 1 milliard et $5 milliards de dollars. Ce coût inclus l’approvisionnement, les coûts de gestion de projet, l’infrastructure, les contrats et les imprévus.

Enjeux/risques

Enjeux/risques

Après l'entrée en phase de définition, il y a un risque que le bureau de projet ne puisse pas obtenir la main d'œuvre nécessaire pour rencontrer l'échéancier établie. Ce risque peut être atténué par l'embauche de consultants au besoin.

Il existe un nombre restreint de fournisseurs pour les systèmes d'aéronefs télépilotés armés.

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