Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)

1. Identification

• Sans objet

2. Analyse des options

• Approbation de l’analyse commerciale par le comité de la capacité de la défense : 27 octobre 2017
• Commission indépendante d’examen des acquisitions de la défense : 1 mars 2018

3. Définition

• Approbation du projet : 4 avril 2019
• Invitation à qualifier : 5 avril 2019
• Demande de propositions : 11 février 2022
• Clôture de l’évaluation de propositions : janvier 2023
• Phase de finalisation complétée : novembre 2023

4. Mise en œuvre

• Attribution du contrat : 18 décembre 2023
• Première livraison et acceptation : prévue en 2028
• Capacité opérationnelle initiale : prévue en 2027-2030
• Capacité opérationnelle totale : prévue en 2030-2033

5. Clôture

• Clôture du projet : prévue en 2033-2035

Mises à jour

Le 19 décembre 2023
Le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il ferait l’acquisition du SATP dans le cadre d’une entente de vente militaire à l’étranger avec le gouvernement des États-Unis et par le biais d’un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc., situés à Poway en Californie.

Du 30 janvier 2023 au 3 février 2023
La validation des conditions hivernales est complétée.

Le 16 août 2022
Début de l’évaluation des soumissions.

Le 10 juin 2022
La première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité a été complétée.

Le 11 février 2022
La demande de propositions est partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 16 novembre 2020
L’ébauche de la demande de propositions est partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 25 mai 2020
L’ébauche de l’évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres a été partagée avec les fournisseurs qualifiés.

Le 30 mai 2019
La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca.

Le 2 mai 2019
Le Canada a publié officiellement l’invitation à se qualifier, invitant les fournisseurs éventuels à soumettre leurs propositions. Ce processus a donné lieu à la liste suivante de fournisseurs qualifiés (en ordre alphabétique) :

1. L3 Technologies MAS inc.
2. Le gouvernement des États-Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.

Seuls les fournisseurs qualifiés susmentionnés seront autorisés à participer aux prochaines étapes de ce processus d’approvisionnement et invités à soumettre une proposition à une demande de soumission subséquente publiée dans le cadre du présent processus.

Le 5 avril 2019
L’ébauche d’invitation à se qualifier (ISQ) a été publiée sur achatsetventes.gc.ca. Cette ISQ sera utilisée comme processus de pré-qualification de façon à confirmer que la présence d’un environnement compétitif existe. Les fournisseurs qui auront été pré-qualifiés seront invités à faire concurrence au moyen d’un appel d’offres.

Le 4 avril 2019
L’approbation du projet pour la phase de définition a été reçue.

Le 7 juin 2017
Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense du Canada, annonce que le Canada procurera des systèmes d’aéronefs télépilotés.

Avantage pour l’industrie canadienne

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au soutien du projet de système d’aéronefs télépilotés. La Politique exige que l’entrepreneur apporte des investissements et mène des activités commerciales au Canada dont la valeur équivaut à celle des contrats/ententes visant l’acquisition et le soutien en service. Le Canada a obtenu des engagements contractuels de l’entrepreneur, entre autres, la participation de l’industrie canadienne au projet de la flotte de SATP, la stimulation de la croissance des fournisseurs, le perfectionnement des compétences et des possibilités de recherche et développement pour les secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense.

Les activités de mobilisation avec l’industrie suivantes ont eu lieu :

• Une demande d'information à l'industrie est publiée en janvier 2016.
• Une mise à jour est fournie pour décrire le processus d'approvisionnement et les exigences de sécurité connexes en décembre 2018.
• L’ébauche d’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca. en avril 2019.
• L’invitation à se qualifier est publiée sur achatsetventes.gc.ca le 2 mai 2019.
• La liste de fournisseurs qualifiés est publiée sur achatsetventes.gc.ca le 30 mai 2019.
• La première téléconférence avec les fournisseurs qualifiés a eu lieu en juillet 2019.
• La session d’information pour les fournisseurs qualifiés concernant la certification de navigabilité et la cyber-sécurité a eu lieu en octobre 2019.
• Entre juillet 2019 et août 2021, plusieurs séances d’information en personne et virtuelles au sujet du processus d’achat des systèmes ont lieu avec les fournisseurs qualifiés. Les sujets incluent les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeurs, les modalités, l’évaluation du coût de vie, les exigences pour le soutien et la formation, la certification de navigabilité, et la cybersécurité.

Renseignements techniques

• Envergure : 24 mètres
• Endurance : 28 heures
• Vitesse : 315 km/h

Coûts du projet

Le coût d’acquisition est estimé à 2.49 milliards de dollars. Ce coût inclut tout l’équipement, l’infrastructure, la formation et la mise en place du soutien initial.

Enjeux/risques

Il existe toujours des risques liés au calendrier, car les échéances relatives à l’achèvement des travaux préparatoires et d’autres activités requises aux fins d’acceptation du premier SATP sont considérées comme étant ambitieuses.

L’infrastructure ne sera peut-être pas prête à temps pour soutenir la livraison de l’équipement.