La nouvelle équipe d’intervention en matière d’inconduites sexuelles et l’amendement des politiques relatives aux poursuites

Le directeur des poursuites militaires (DPM) a amendé ses directives pour créer l’équipe d’intervention en matière d’inconduites sexuelles (ÉIIS) dans le cadre de l’engagement des Forces armées canadiennes à éradiquer de façon permanente les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans leurs rangs.

L’ÉIIS du DPM développera une expertise particulière et cernera les meilleures pratiques pour traiter rapidement et efficacement les cas d’inconduite sexuelle les plus complexes au sein du système de justice militaire. La création de l’ÉIIS découle directement de l’examen des politiques du Service canadien des poursuites militaires (SCPM) dans le but de surmonter adéquatement les obstacles particuliers liés aux infractions d’inconduite sexuelle, et de mieux répondre aux besoins des victimes, pour qui le processus judiciaire est souvent la première étape, difficile, d’un long processus de guérison.

« Contrairement au système civil de justice pénale, le système de justice militaire dispose d’un plus grand nombre d’options pour engager des poursuites relativement à tous les aspects de l’inconduite sexuelle, soit les agressions sexuelles, les comportements déshonorants, le mauvais traitement de subalternes et le harcèlement », explique le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires. « En ma qualité de commandant du Service canadien des poursuites militaires, il est de mon devoir de m’assurer que nos procureurs sont armés de la formation et de l’expérience nécessaires pour obliger les agresseurs à répondre de leurs actes et traiter les victimes avec respect et dignité dans le cadre d’un système de justice ouvert et conforme à la Charte. »

L’ÉIIS sera dirigée par la lieutenant-colonel Maureen Pecknold, directrice adjointe des poursuites militaires, qui a passé 20 ans de sa brillante carrière au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario. La vaste expérience de la Lcol Pecknold en matière de poursuites dans de nombreux dossiers de civils accusés d’inconduite sexuelle et de violence, et sa volonté manifeste d’encadrer les procureurs moins expérimentés contribueront grandement au succès de l’ÉIIS.

En novembre 2017, la Lcol Pecknold a reçu le prestigieux prix de l’engagement envers la justice de la part du Comité fédéral, provincial et territorial des chefs des poursuites pénales pour saluer son excellence professionnelle, son service exemplaire et ses réalisations remarquables dans le cadre de ses fonctions de procureure civile et militaire.

« La Lcol Pecknold nous aide à atteindre nos objectifs parce qu’il est possible de combiner sa vaste expérience du système civil de justice pénale, ses qualités de mentor et sa formation de réserviste en lui confiant un poste de supervision directe pour veiller à ce que les cas d’inconduite sexuelle soient jugés rapidement et efficacement », ajoute le Col MacGregor.

Depuis la publication du rapport de madame Deschamps sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et le début de l’opération HONOUR, le directeur des poursuites militaires a lancé de nombreuses initiatives visant à mieux équiper le SCPM en fonction des tâches qu’il doit exécuter. Parmi les engagements récents, citons notamment l’amendement de politiques en vue d’améliorer les interactions entre les procureurs militaires et les victimes; favoriser la participation, le confort et la sécurité des plaignants tout au long du processus de la cour martiale, et offrir une formation plus poussée aux procureurs en ce qui concerne les dossiers d’inconduite sexuelle.

Pour consulter la liste complète des politiques et directives révisées du Directeur des poursuites militaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-politiques-juridiques.html

Date de modification : 2018-01-26