Principaux progrès : contrer l’inconduite sexuelle

Le ministère de la Défense nationale s’engage à offrir un milieu de travail exempt de toute forme d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination. Depuis 2015, le MDN et les FAC ont réalisé des progrès constants, mettant en œuvre les programmes, politiques et pratiques nécessaires pour lutter contre l’inconduite sexuelle et, plus important encore, fournissant un soutien aux personnes affectées. Cette page contient des liens vers des actualités, articles et publications concernant nos efforts.

Date Titre Sujet Type
2020-11-18 Les Forces armées canadiennes publient la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, qui clarifie et unifie l’approche stratégique existante des FAC sur l’inconduite sexuelle Ordonnances, politiques et procédures Reportage
2020-10-28 Les Forces armées canadiennes annoncent une stratégie d’intervention détaillée en matière d’inconduite sexuelle : La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle Stratégies et plans d’action Communiqué
2020-10-08 Déclaration des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale à la suite du rapport déposé par Statistique Canada sur les expériences de comportements sexualisés non désirés et d’agressions sexuelles vécues par les étudiants des collèges militaires canadiens, 2019 Recherches et collecte de données Annonce/déclaration
2020-09-01 Le brigadier-général Andrew Atherton est nommé directeur général - Conduite militaire professionnelle Gouvernance et leadership Autre
2020-05-25 La période de réclamations du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC-MDN a commencé Affected person support Reportage
2019-11-26 Message de la SM et du CEMD : Approbation du règlement du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN Soutien pour les personnes affectées Message destiné à l’Équipe de la Défense
2019-08-21 Le CIIS lance le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle Soutien pour les personnes affectées Communiqué
2019-08-19 La Police militaire des Forces canadiennes fait état des résultats du Programme d’examen des agressions sexuelles Enquêtes et justice militaire Communiqué
2019-08-13 Les FAC publient le Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 : Déclaration de la directrice générale - Conduite militaire professionnelle - Opération HONOUR Recherches et collecte de données Annonce/déclaration
2019-08-12 Le CIIS lance le nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien Soutien pour les personnes affectées Communiqué
2019-08-01 Le MDN publie le Rapport annuel 2018-2019 sur le CIIS Reddition de comptes Rapport
2019-07-29 Les FAC communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises Ordonnances, politiques et procédures Communiqué
2019-07-30 Message de la SM et du CEMD : Recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN Soutien pour les personnes affectées Message destiné à l’Équipe de la Défense
2019-07-17 La sanction royale du projet de loi C-77 est un moment marquant dans l’évolution du système de justice militaire Enquêtes et justice militaire Reportage
2019-07-30 L’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle est renommée Direction - Conduite militaire professionnelle (Opération HONOUR) et son nouveau mandat est établi Gouvernance et leadership Autre
2019-07-30 Le mandat du CIIS est élargi Gouvernance et leadership Autre
2019-05-28 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Situation des femmes au ministère de la Défense nationale Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2019-05-27 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Projet de loi C-77 Forces de l’ordre et justice militaire Comparution devant un comité parlementaire
2019-05-22 Le VCEMD commente les résultats du Sondage de 2018 de Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes Recherches et collecte de données Communiqué
2019-05-14 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Situation des femmes au ministère de la Défense nationale Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2019-04-11 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La diversité au sein des FAC - Opération HONOUR (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2019-04-11 Les FAC publient une série de produits intérimaires visant à définir l’inconduite sexuelle et émettent de nouvelles directives et orientations Ordonnances, politiques et procédures Reportage
2019-02-21 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La diversité au sein des FAC - Opération HONOUR Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2019-02-26 Les FAC publient un 4e rapport d’étape sur la lutte contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC Reddition de comptes Rapport
2019-01-29 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Rapport du vérificateur général sur les comportements sexuels inappropriés dans les FAC Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2018-12-06 Le CIIS tient le premier Forum sur l’inconduite sexuelle avec le Groupe des cinq Soutien pour les personnes affectées Communiqué
2018-12-04 L’adjudant-chef des FAC, l’Adjuc Alain Guimond, partage sa vision de la prochaine étape de l’opération HONOUR (aucun lien disponible) Gouvernance et leadership Communiqué
2018-11-20 Rapport du vérificateur général du Canada sur les comportements sexuels inappropriés dans les FAC : Messsage du ministre Vérifications, examens et études Annonce/déclaration
2018-11-19 La police militaire lance le Programme d’examen des agressions sexuelles Forces de l’ordre et justice militaire Communiqué
2018-11-10 La commodore Rebecca Patterson devient directrice générale de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (aucun lien disponible) Gouvernance et leadership Annonce/déclaration
2018-10-23 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Projet de loi C-77 Forces de l’ordre et justice militaire Comparution devant un comité parlementaire
2018-10-03 Le CIIS présente son deuxième rapport annuel Reddition de comptes Communiqué
2018-10-01 Les FAC lancent le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR Recherches et collecte de données Autre
2018-09-20 Le MDN publie les conclusions de l’examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes (PM FC) de 2010 à 2016 (aucun lien disponible) Forces de l’ordre et justice militaire Communiqué
2018-09-17 Les FAC lancent un nouveau site Web amélioré sur l’opération HONOUR Reddition de comptes Reportage
2018-08-10 Les FAC lancent une campagne de promotion sur le Sondage de 2018 sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC mené par Statistique Canada Recherches et collecte de données Reportage
2018-07-01 Les FAC mettent en œuvre l’atelier Respect dans les Forces armées canadiennes Formation et éducation Autre
2018-07-20 Les FAC mettent en œuvre la Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP), et 16 centres de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) sont établis dans l’ensemble des FAC Soutien pour les personnes affectées Reportage
2018-06-15 Les FAC publient une directive sur le maintien à l’effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés Ordonnances, politiques et procédures Ordonnances, politiques et procédures
2018-06-06 Première réunion du comité consultatif externe (aucun lien disponible) Governance and leadership Other
2018-06-11 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le harcèlement et la violence sexuels dans les institutions de défense et de sécurité (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2018-05-28 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le harcèlement et la violence sexuels dans les institutions de défense et de sécurité (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2018-05-10 Le ministre Sajjan dépose un projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux victimes au sein du système de justice militaire (projet de loi C-77) Forces de l’ordre et justice militaire Communiqué
2018-02-26 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La situation dans les FAC (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2018-02-23 Suspension des recours collectifs liés à des cas d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination : Déclaration du ministre Sajjan Soutien pour les personnes affectées Annonce/déclaration
2018-01-26 Création de la nouvelle Équipe d’intervention en cas d’inconduite sexuelle (EIIS) et modifications apportées aux politiques en matière de poursuite Forces de l’ordre et justice militaire Reportage
2017-11-30 Le CIIS annonce la mise en place de sa nouvelle charte Gouvernance et leadership Communiqué
2017-11-28 Le CEMD commente les résultats du sondage de 2016 de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans FAC Recherches et collecte de données Communiqué
2017-09-01 Résultats de l’examen du processus de création du CIIS effectué par les Services d’examen de la Défense nationale Vérifications, examens et études Rapport
2017-07-31 Le CIIS publie son premier rapport annuel Reddition de comptes Rapport
2017-07-24 Le CIIS augmente l’accessibilité à ses services, qui sont désormais offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine Soutien pour les personnes affectées Communiqué
2017-07-19 Les FAC dévoilent l’application mobile Respect dans les FAC, un outil d’intervention et de soutien en cas d’inconduite sexuelle Formation et éducation Communiqué
2017-06-07 Le lancement de l’initiative 18 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada montre l’engagement des FAC à éliminer l’inconduite sexuelle de leurs rangs Ordonnances, politiques et procédures Ordonnances, politiques et procédures
2017-05-23 Mme Denise Preston devient la première directrice exécutive du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle Gouvernance et leadership Communiqué
2017-04-28 Les FAC publient leur troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés Reddition de comptes Rapport
2017-04-01 Le contenu de l’opération HONOUR est ajouté aux programmes de leadership communs des collèges militaires canadiens, au cours d’éthique de l’AC et aux programmes d’instruction de l’ARC dans les établissements d’instruction (aucun lien disponible) Formation et éducation Autre
2017-03-01 Les directives du CEMD aux commandants et à leur équipe de direction sont mises à jour afin d’inclure une section sur l’élimination des inconduites sexuelles au sein des FAC (aucun lien disponible) Ordonnances, politiques et procédures Ordonnances, politiques et procédures
2016-12-01 Le CEMD émet des directives sur les mesures administratives à l’intention des membres des FAC reconnus coupables d’inconduite sexuelle (aucun lien disponible) Ordonnances, politiques et procédures Ordonnances, politiques et procédures
2016-11-28 Le CEMD commente les résultats du sondage de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans les FAC Recherches et collecte de données Communiqué
2016-09-29 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le point sur l’inconduite sexuelle dans les FAC (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2016-09-27 La police militaire met sur pied l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) Forces de l’ordre et justice militaire Communiqué
2016-09-21 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le général Vance et le lieutenant-général Whitecross discutent de l’opération HONOUR (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2016-08-30 Les FAC publient un deuxième rapport d’étape sur la mission visant à éliminer les comportements sexuels inappropriés Reddition de comptes Communiqué
2016-08-15 Les FAC publient une évaluation de tous les programmes d’éducation et d’instruction des FAC (aucun lien disponible) Formation et éducation Rapport
2016-04-19 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Les femmes, la paix et la sécurité (aucun lien disponible) Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2016-02-01 Les FAC publient leur premier rapport d’étape sur l’élimination des comportements sexuels inappropriés Reddition de comptes Communiqué
2015-09-28 La contre-amiral Jennifer Bennett est nommée directrice générale - Équipe d’intervention stratégique (Inconduite sexuelle) des FAC (aucun lien disponible) Gouvernance et leadership Autre
2015-09-16 Ouverture du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle provisoire : Déclaration commune du SM et du CEMD Soutien pour les personnes affectées Annonce/déclaration
2015-08-14 Le CEMD donne des ordres pour l’opération HONOUR Ordonnances, politiques et procédures Message destiné à l’Équipe de la Défense
2015-07-23 Le CEMD, le général Jonathan Vance, transmet un message au personnel des FAC au sujet des comportements sexuels nuisibles (aucun lien disponible) Ordonnances, politiques et procédures Message destiné à l’Équipe de la Défense
2015-05-25 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le major-général Whitecross, commandant de l’EISF-IS, et Mme Deschamps se présentent devant le Comité permanent de la défense nationale Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2015-03-30 La responsable de l’examen externe publie un rapport sur l’examen réalisé sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC Vérifications, examens et études Message destiné à l’Équipe de la Défense
2015-02-25 Le CEMD émet la directive de mise sur pied de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) Gouvernance et leadership Ordonnances, politiques et procédures
2014-07-09 Le CEMD, le général Lawson, fait le point auprès des membres des FAC au sujet de l’amorce d’un examen externe indépendant Vérifications, examens et études Annonce/déclaration
2014-05-27 Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Comparution du CEMD en compagnie du chef du personnel militaire, du juge-avocat général, de la championne de la cause des femmes à la Défense et du Grand Prévôt des Forces canadiennes Vérifications, examens et études Comparution devant un comité parlementaire
2014-04-28 Le CEMD annonce un examen indépendant externe des politiques et procédures en milieu de travail Vérifications, examens et études Annonce/déclaration
2021-06-01 Le ministre de la Défense nationale publie les résultats du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale et entreprend la mise en œuvre des recommandations Vérifications, examens et études Communiqué
2021-04-29 l’Équipe de la Défense du Canada prend des mesures initiales pour faire avancer le changement de culture visant à prévenir l’inconduite sexuelle Gouvernance et leadership Communiqué
2021-03-24 Chef d'état-major de la Défense par intérim annonce que l’opération HONOUR a atteint son point culminant et prochaines étapes Gouvernance et leadership Annonce/déclaration
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