Principaux progrès : contrer l’inconduite sexuelle
Le ministère de la Défense nationale s’engage à offrir un milieu de travail exempt de toute forme d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination. Depuis 2015, le MDN et les FAC ont réalisé des progrès constants, mettant en œuvre les programmes, politiques et pratiques nécessaires pour lutter contre l’inconduite sexuelle et, plus important encore, fournissant un soutien aux personnes affectées. Cette page contient des liens vers des actualités, articles et publications concernant nos efforts.
| Date | Titre | Sujet | Type |
|---|---|---|---|
| 2020-11-18 | Les Forces armées canadiennes publient la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, qui clarifie et unifie l’approche stratégique existante des FAC sur l’inconduite sexuelle | Ordonnances, politiques et procédures | Reportage |
| 2020-10-28 | Les Forces armées canadiennes annoncent une stratégie d’intervention détaillée en matière d’inconduite sexuelle : La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle | Stratégies et plans d’action | Communiqué |
| 2020-10-08 | Déclaration des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale à la suite du rapport déposé par Statistique Canada sur les expériences de comportements sexualisés non désirés et d’agressions sexuelles vécues par les étudiants des collèges militaires canadiens, 2019 | Recherches et collecte de données | Annonce/déclaration |
| 2020-09-01 | Le brigadier-général Andrew Atherton est nommé directeur général - Conduite militaire professionnelle | Gouvernance et leadership | Autre |
| 2020-05-25 | La période de réclamations du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC-MDN a commencé | Affected person support | Reportage |
| 2019-11-26 | Message de la SM et du CEMD : Approbation du règlement du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN | Soutien pour les personnes affectées | Message destiné à l’Équipe de la Défense |
| 2019-08-21 | Le CIIS lance le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle | Soutien pour les personnes affectées | Communiqué |
| 2019-08-19 | La Police militaire des Forces canadiennes fait état des résultats du Programme d’examen des agressions sexuelles | Enquêtes et justice militaire | Communiqué |
| 2019-08-13 | Les FAC publient le Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019 : Déclaration de la directrice générale - Conduite militaire professionnelle - Opération HONOUR | Recherches et collecte de données | Annonce/déclaration |
| 2019-08-12 | Le CIIS lance le nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien | Soutien pour les personnes affectées | Communiqué |
| 2019-08-01 | Le MDN publie le Rapport annuel 2018-2019 sur le CIIS | Reddition de comptes | Rapport |
| 2019-07-29 | Les FAC communiqueront aux victimes d’inconduite sexuelle les résultats des mesures administratives prises | Ordonnances, politiques et procédures | Communiqué |
| 2019-07-30 | Message de la SM et du CEMD : Recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN | Soutien pour les personnes affectées | Message destiné à l’Équipe de la Défense |
| 2019-07-17 | La sanction royale du projet de loi C-77 est un moment marquant dans l’évolution du système de justice militaire | Enquêtes et justice militaire | Reportage |
| 2019-07-30 | L’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle est renommée Direction - Conduite militaire professionnelle (Opération HONOUR) et son nouveau mandat est établi | Gouvernance et leadership | Autre |
| 2019-07-30 | Le mandat du CIIS est élargi | Gouvernance et leadership | Autre |
| 2019-05-28 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Situation des femmes au ministère de la Défense nationale | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2019-05-27 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Projet de loi C-77 | Forces de l’ordre et justice militaire | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2019-05-22 | Le VCEMD commente les résultats du Sondage de 2018 de Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes | Recherches et collecte de données | Communiqué |
| 2019-05-14 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Situation des femmes au ministère de la Défense nationale | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2019-04-11 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La diversité au sein des FAC - Opération HONOUR (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2019-04-11 | Les FAC publient une série de produits intérimaires visant à définir l’inconduite sexuelle et émettent de nouvelles directives et orientations | Ordonnances, politiques et procédures | Reportage |
| 2019-02-21 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La diversité au sein des FAC - Opération HONOUR | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2019-02-26 | Les FAC publient un 4e rapport d’étape sur la lutte contre l’inconduite sexuelle au sein des FAC | Reddition de comptes | Rapport |
| 2019-01-29 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Rapport du vérificateur général sur les comportements sexuels inappropriés dans les FAC | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2018-12-06 | Le CIIS tient le premier Forum sur l’inconduite sexuelle avec le Groupe des cinq | Soutien pour les personnes affectées | Communiqué |
| 2018-12-04 | L’adjudant-chef des FAC, l’Adjuc Alain Guimond, partage sa vision de la prochaine étape de l’opération HONOUR (aucun lien disponible) | Gouvernance et leadership | Communiqué |
| 2018-11-20 | Rapport du vérificateur général du Canada sur les comportements sexuels inappropriés dans les FAC : Messsage du ministre | Vérifications, examens et études | Annonce/déclaration |
| 2018-11-19 | La police militaire lance le Programme d’examen des agressions sexuelles | Forces de l’ordre et justice militaire | Communiqué |
| 2018-11-10 | La commodore Rebecca Patterson devient directrice générale de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (aucun lien disponible) | Gouvernance et leadership | Annonce/déclaration |
| 2018-10-23 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Projet de loi C-77 | Forces de l’ordre et justice militaire | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2018-10-03 | Le CIIS présente son deuxième rapport annuel | Reddition de comptes | Communiqué |
| 2018-10-01 | Les FAC lancent le Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR | Recherches et collecte de données | Autre |
| 2018-09-20 | Le MDN publie les conclusions de l’examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes (PM FC) de 2010 à 2016 (aucun lien disponible) | Forces de l’ordre et justice militaire | Communiqué |
| 2018-09-17 | Les FAC lancent un nouveau site Web amélioré sur l’opération HONOUR | Reddition de comptes | Reportage |
| 2018-08-10 | Les FAC lancent une campagne de promotion sur le Sondage de 2018 sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC mené par Statistique Canada | Recherches et collecte de données | Reportage |
| 2018-07-01 | Les FAC mettent en œuvre l’atelier Respect dans les Forces armées canadiennes | Formation et éducation | Autre |
| 2018-07-20 | Les FAC mettent en œuvre la Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP), et 16 centres de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) sont établis dans l’ensemble des FAC | Soutien pour les personnes affectées | Reportage |
| 2018-06-15 | Les FAC publient une directive sur le maintien à l’effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés | Ordonnances, politiques et procédures | Ordonnances, politiques et procédures |
| 2018-06-06 | Première réunion du comité consultatif externe (aucun lien disponible) | Governance and leadership | Other |
| 2018-06-11 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le harcèlement et la violence sexuels dans les institutions de défense et de sécurité (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2018-05-28 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le harcèlement et la violence sexuels dans les institutions de défense et de sécurité (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2018-05-10 | Le ministre Sajjan dépose un projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux victimes au sein du système de justice militaire (projet de loi C-77) | Forces de l’ordre et justice militaire | Communiqué |
| 2018-02-26 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : La situation dans les FAC (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2018-02-23 | Suspension des recours collectifs liés à des cas d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination : Déclaration du ministre Sajjan | Soutien pour les personnes affectées | Annonce/déclaration |
| 2018-01-26 | Création de la nouvelle Équipe d’intervention en cas d’inconduite sexuelle (EIIS) et modifications apportées aux politiques en matière de poursuite | Forces de l’ordre et justice militaire | Reportage |
| 2017-11-30 | Le CIIS annonce la mise en place de sa nouvelle charte | Gouvernance et leadership | Communiqué |
| 2017-11-28 | Le CEMD commente les résultats du sondage de 2016 de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans FAC | Recherches et collecte de données | Communiqué |
| 2017-09-01 | Résultats de l’examen du processus de création du CIIS effectué par les Services d’examen de la Défense nationale | Vérifications, examens et études | Rapport |
| 2017-07-31 | Le CIIS publie son premier rapport annuel | Reddition de comptes | Rapport |
| 2017-07-24 | Le CIIS augmente l’accessibilité à ses services, qui sont désormais offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine | Soutien pour les personnes affectées | Communiqué |
| 2017-07-19 | Les FAC dévoilent l’application mobile Respect dans les FAC, un outil d’intervention et de soutien en cas d’inconduite sexuelle | Formation et éducation | Communiqué |
| 2017-06-07 | Le lancement de l’initiative 18 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada montre l’engagement des FAC à éliminer l’inconduite sexuelle de leurs rangs | Ordonnances, politiques et procédures | Ordonnances, politiques et procédures |
| 2017-05-23 | Mme Denise Preston devient la première directrice exécutive du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle | Gouvernance et leadership | Communiqué |
| 2017-04-28 | Les FAC publient leur troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés | Reddition de comptes | Rapport |
| 2017-04-01 | Le contenu de l’opération HONOUR est ajouté aux programmes de leadership communs des collèges militaires canadiens, au cours d’éthique de l’AC et aux programmes d’instruction de l’ARC dans les établissements d’instruction (aucun lien disponible) | Formation et éducation | Autre |
| 2017-03-01 | Les directives du CEMD aux commandants et à leur équipe de direction sont mises à jour afin d’inclure une section sur l’élimination des inconduites sexuelles au sein des FAC (aucun lien disponible) | Ordonnances, politiques et procédures | Ordonnances, politiques et procédures |
| 2016-12-01 | Le CEMD émet des directives sur les mesures administratives à l’intention des membres des FAC reconnus coupables d’inconduite sexuelle (aucun lien disponible) | Ordonnances, politiques et procédures | Ordonnances, politiques et procédures |
| 2016-11-28 | Le CEMD commente les résultats du sondage de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans les FAC | Recherches et collecte de données | Communiqué |
| 2016-09-29 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le point sur l’inconduite sexuelle dans les FAC (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2016-09-27 | La police militaire met sur pied l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) | Forces de l’ordre et justice militaire | Communiqué |
| 2016-09-21 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le général Vance et le lieutenant-général Whitecross discutent de l’opération HONOUR (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2016-08-30 | Les FAC publient un deuxième rapport d’étape sur la mission visant à éliminer les comportements sexuels inappropriés | Reddition de comptes | Communiqué |
| 2016-08-15 | Les FAC publient une évaluation de tous les programmes d’éducation et d’instruction des FAC (aucun lien disponible) | Formation et éducation | Rapport |
| 2016-04-19 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Les femmes, la paix et la sécurité (aucun lien disponible) | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2016-02-01 | Les FAC publient leur premier rapport d’étape sur l’élimination des comportements sexuels inappropriés | Reddition de comptes | Communiqué |
| 2015-09-28 | La contre-amiral Jennifer Bennett est nommée directrice générale - Équipe d’intervention stratégique (Inconduite sexuelle) des FAC (aucun lien disponible) | Gouvernance et leadership | Autre |
| 2015-09-16 | Ouverture du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle provisoire : Déclaration commune du SM et du CEMD | Soutien pour les personnes affectées | Annonce/déclaration |
| 2015-08-14 | Le CEMD donne des ordres pour l’opération HONOUR | Ordonnances, politiques et procédures | Message destiné à l’Équipe de la Défense |
| 2015-07-23 | Le CEMD, le général Jonathan Vance, transmet un message au personnel des FAC au sujet des comportements sexuels nuisibles (aucun lien disponible) | Ordonnances, politiques et procédures | Message destiné à l’Équipe de la Défense |
| 2015-05-25 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Le major-général Whitecross, commandant de l’EISF-IS, et Mme Deschamps se présentent devant le Comité permanent de la défense nationale | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2015-03-30 | La responsable de l’examen externe publie un rapport sur l’examen réalisé sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC | Vérifications, examens et études | Message destiné à l’Équipe de la Défense |
| 2015-02-25 | Le CEMD émet la directive de mise sur pied de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) | Gouvernance et leadership | Ordonnances, politiques et procédures |
| 2014-07-09 | Le CEMD, le général Lawson, fait le point auprès des membres des FAC au sujet de l’amorce d’un examen externe indépendant | Vérifications, examens et études | Annonce/déclaration |
| 2014-05-27 | Comparution du MDN et des FAC devant le Parlement : Comparution du CEMD en compagnie du chef du personnel militaire, du juge-avocat général, de la championne de la cause des femmes à la Défense et du Grand Prévôt des Forces canadiennes | Vérifications, examens et études | Comparution devant un comité parlementaire |
| 2014-04-28 | Le CEMD annonce un examen indépendant externe des politiques et procédures en milieu de travail | Vérifications, examens et études | Annonce/déclaration |
| 2021-06-01 | Le ministre de la Défense nationale publie les résultats du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale et entreprend la mise en œuvre des recommandations | Vérifications, examens et études | Communiqué |
| 2021-04-29 | l’Équipe de la Défense du Canada prend des mesures initiales pour faire avancer le changement de culture visant à prévenir l’inconduite sexuelle | Gouvernance et leadership | Communiqué |
| 2021-03-24 | Chef d'état-major de la Défense par intérim annonce que l’opération HONOUR a atteint son point culminant et prochaines étapes | Gouvernance et leadership | Annonce/déclaration |
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