Formulaire de déclaration d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail

Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un d’autre, veuillez prendre les mesures d’urgence adéquates : Si vous vous trouvez dans une base ou dans un bâtiment du MDN, communiquez avec la police militaire. Si vous êtes ailleurs que sur une propriété du MDN, composez le 9-1-1.

Directives à l’intention de la partie principale ou du témoin

Avant de remplir le formulaire, veuillez consulter la définition du harcèlement et de la violence qui figure dans le Code canadien du travail : Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.

Vous pouvez soumettre un avis d’incident [PDF – 1,58 Mo] de deux façons :

Directives à l’intention du superviseur/gestionnaire

Si la partie principale ou le témoin souhaite signaler un incident verbalement, veuillez lui demander de fournir les renseignements requis pour remplir les champs formulaire d'avis d'incident. Il ne faut pas consigner le prénom et le nom de famille du témoin si celui-ci souhaite signaler l’incident de façon anonyme. Avant de remplir le formulaire, assurez-vous de communiquer à la partie principale ou au témoin les sections sur la définition du harcèlement et de la violence et la Protection de la vie privée. Vous serez tenu d’assurer le suivi de l’avis d’incident et de le déclarer conformément à la politique établie.

Protection de la vie privée

Le contenu du formulaire d’avis d’incident sera uniquement communiqué au superviseur/gestionnaire ou au destinataire désigné et, éventuellement, aux parties impliquées dans l’incident (en consultation avec la partie principale).

Définitions

Incident :
Acte de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail.
Partie principale :
Employé ou employeur qui fait l’objet d’un incident (ancienne désignation : plaignant).
Partie intimée :
Personne désignée dans un avis d’incident donné en application du paragraphe 15(1) comme étant le présumé responsable de l’incident.
Témoin :
Personne qui est témoin d’un incident ou qui en est informée par la partie principale ou la partie intimée (p. ex. un superviseur, un gestionnaire ou un collègue).
Destinataire désigné :
Unité de travail ou personne désignée par un employeur pour recevoir les avis d’incident et faciliter le processus de règlement conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Organisation de niveau 1 (N1) :
Organisation principale, civile ou militaire, qui relève directement du sous-ministre ou du chef d’état-major de la Défense (p. ex. la MRC, l’ARC, le SMA[RH-Civ] et le SMA[GI]).

Le superviseur/gestionnaire ou le destinataire désigné effectuera un examen initial, puis communiquera avec vous dans les sept (7) jours.

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