Étude de cas pour la harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Les études de cas suivantes de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) illustrent des possibles résolutions lors du signalement d'un incident. Pour obtenir de l'aide pour soumettre un avis d'incident, veuillez contacter l'Unité des destinataires désignés(es). Pour des conseils ou des orientations sur le processus PHVLT, ou si vous êtes chaîne de commandement/gestionnaire, veuillez contacter le Centre d'Expertise (CE) PHVLT.

• 1. Discrimination fondée sur l'expression du genre

  Un employé du MDN a interpellé un membre des FAC avec les ongles vernis et lui a demandé : « Qu'est-ce que tu as sur les ongles? » avant d'ajouter : « Où sont passés ta jupe et tes talons hauts? » Et : « Ton unité semble quelque peu efféminée ».

  Le membre des FAC a déposé un avis d'incident concernant cette interaction et l'a soumis à sa chaîne de commandement (C de C). La C de C a ensuite informé le centre d'expertise (CE) de cet avis afin de procéder aux suivis nécessaires et d'assigner un agent ou une agente de programme pour guider et soutenir tout au long du processus de PHVLT.

  Le membre des FAC a rencontré sa C de C pour discuter de l'incident et de son impact. Ensemble, ils ont conclu que l'incident répondait à la définition de harcèlement et de violence . La C de C a sollicité l'avis du membre des FAC sur la résolution de l'incident et ses circonstances. Ensemble, ils ont initié un règlement négocié, dans le cadre du processus de PHVLT, pour identifier les mesures préventives pour le lieu de travail.

  Le membre des FAC a noté que l'employé du MDN était un ancien membre des FAC et pourrait ne pas être au courant des Instructions sur la tenue des FAC mises à jour en septembre 2022. La C de C/gestionnaire de l'employé du MDN a été informé de l'incident et des formations disponibles sur les enjeux liés au travail et les défis rencontrés par les membres des communautés bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre queer et intersexuelle (2ELGBTQI+). Une formation sur le respect et la civilité a également été recommandée. La C de C du membre des FAC a mené une évaluation de PHVLT avec le comité de sécurité local afin d'identifier d'autres facteurs de risque de discrimination et de déterminer des mesures préventives.

• 2. Harcèlement et violence d'un autre membre de l'équipe de la Défense

  Une préposée aux services alimentaires travaillant dans un réfectoire des Forces armées canadiennes a informé deux convives qu'ils empruntaient la mauvaise direction dans la file d'attente de la caisse. Les convives ont ignoré la préposée et ont poursuivi leur chemin. La préposée a interpellé les convives en disant plusieurs fois « Excusez-moi » pour attirer leur attention.

  L'un des convives a fait demi-tour et s'est approché de la préposée en lui disant : « Excusez-moi monsieur, arrêtez de me crier dessus! » La préposée a répondu : « Je suis une femme ». Le convive a répondu en disant « Qu'allez-vous faire maintenant, Monsieur? », répétant la question de plus en plus fort, de façon à intimider la préposée.

  La préposée a soumis un avis d'incident au gestionnaire. Le gestionnaire a rencontré la préposée pour discuter de l'incident et de l'impact qu'il avait eu sur elle. Ensemble, la préposée aux services alimentaires et le gestionnaire ont identifié les causes profondes de l'incident, où il a été perçu que des comportements abusifs étaient tolérés.

  Dans le cadre d'une résolution concertée, c'est-à-dire d'une discussion informelle, collaborative et positive visant à trouver des solutions, le gestionnaire la préposée aux services alimentaires ont dressé une liste de mesures visant à prévenir d'autres incidents de cette nature à l'avenir. Ces mesures comprenaient :

  • Informer les convives des règles de la cuisine à leur arrivée
  • Informer les étudiants sur le respect et la civilité
  • Réviser les règles pour les préposés au service alimentaire
  • Prendre en compte les pronoms sur les badges
  • Réviser les restrictions obsolètes pour éviter d'agacer les convives

  Le processus de PHVLT a aidé la préposée et le gestionnaire à définir des attentes comportementales pour les convives et à examiner les facteurs de risque pour le personnel et les convives afin de s'assurer que des mesures préventives sont mises en place pour favoriser un environnement plus sûr pour tous et toutes.

• 3. Harcèlement et violence de la part de la chaîne de commandement (C de C) / du gestionnaire

  Un technicien de maintenance a été empêché de suivre un cours professionnel inscrit dans son plan de formation. Le superviseur a jugé le cours inutile et a estimé qu'il aurait déjà dû être suivi. Le superviseur a également menacé le technicien, exigeant qu'il garde confidentielle toute information entendue lors de réunions non autorisées sur le lieu de travail.

  Le technicien a soumis un formulaire avis d'incident . Comme les incidents nommés ont été faites par un superviseur, l'avis d'incident a été signalé à l'unité des destinataires désignés(es) de la PHVLT, conformément à la DOAD 5014-0 et au manuel de la politique.

  Un destinataire désigné (DD) a pris contact avec le technicien et a planifié une réunion pour discuter des événements ayant conduit à l'avis d'incident, du processus de PHVLT, ainsi que les options de règlement et des soutiens disponibles. Lors d'une réunion ultérieure, le DD a aidé le technicien à identifier un représentant ou une représentante de l'employeur (C de C/gestionnaire) avec lequel ou laquelle il se sentait à l'aise pour discuter des incidents et identifier des mesures préventives.

  Le DD a préparé le technicien pour une réunion de règlement négocié avec la représentante de l'employeur identifiée en expliquant le processus de règlement négocié, qui comprend le partage de l'incident et de son impact, et la proposition de mesures préventives pour éviter la récurrence. Lorsque le technicien s'est senti prêt à procéder, le DD a facilité le processus de règlement négocié entre le technicien de maintenance et la représentante de l'employeur.

  Les mesures convenues comprenaient le transfert de la responsabilité de la planification de la formation technicien de maintenance à la représentante de l'employeur, le rappel des politiques de réunions au superviseur et l'organisation des horaires pour minimiser la supervision directe du technicien par le superviseur. De plus, le technicien a demandé une conciliation/Mode alternatif de résolutions de conflits (MARC) avec les services locaux du centre des services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour travailler avec son superviseur à trouver une voie à suivre dans leur relation de travail.

• 4. Harcèlement et violence sur le terrain ou lors d'un exercice

  Un membre des FAC a signalé un avis d'incident à l'unité des destinataires désignés(es), nommant sa chaîne de commandement (C de C) concernant un incident survenu lors d'un exercice. L'unité d'origine du membre des FAC a visité une autre unité pour l'exercice. Alors que leur C de C donnait des ordres directs et élevait parfois la voix pour assurer l'engagement, la C de C de l'unité hôte criait constamment et rabaissait tous les membres devant les deux unités. Cela a rendu le membre des FAC très mal à l'aise et craintif d'être la prochaine cible. Le membre des FAC a exprimé son insécurité à l'idée de retourner dans cette unité hôte pour de futurs exercices.

  Après avoir examiné la définition du harcèlement et de la violence , le destinataire désigné a facilité un règlement négocié avec le membre des FAC et sa C de C, car le membre se sentait en sécurité pour procéder avec eux. Ensemble, ils ont identifié les mesures préventives suivantes :

  • Envoyer une communication concernant la formation obligatoire sur le respect et la civilité
  • Mettre l'accent sur le respect du Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC et de l'éthos des Forces armées canadiennes : Dignes de servir
  • Une rencontre du C de C avec la C de C identifié pour discuter de l'impact de leur comportement sur le lieu de travail et identifier des mesures pour prévenir la récurrence

  À la suite de la mise en œuvre de ces mesures, le membre des FAC s'est sentie plus rassuré quant à sa participation à de futurs exercices.