Foire aux questions à propos du Programme d'éthique de la Défense

Lisez la foire aux questions sur le Programme d'éthique de la Défense (PED).

1. En quoi consiste le Programme d’éthique de la Défense? 

Consultez la page du Programme d'éthique de la Défense pour connaître la vision et la mission du PÉD.

2. Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC) sont-ils dotés d’un programme d’éthique?

Faire des choix s’avère plus difficile aujourd’hui que par le passé en raison des changements qui ont transformé la société, la technologie, le gouvernement et notre organisation. Ces changements se sont opérés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Le PÉD a été créé non pas parce que nous sommes moins éthiques que par le passé, mais pour réagir à ce contexte changeant. Le but est d’offrir au personnel les connaissances, les outils et les capacités qui conviennent afin qu’il puisse faire les bons choix et prendre les bonnes décisions.

3. À quand remonte le Programme d’éthique de la Défense?

Les hauts dirigeants de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ont approuvé l’élaboration d’un programme d’éthique en février 1994. Le PÉD a ensuite été officiellement autorisé par le sous-ministre et le chef d’état-major de la défense en 1997.

4. Qui est responsable de la mise en œuvre du PÉD?

Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) (SMA(SE)) est l’autorité responsable du PÉD et fournit la stratégie, la politique, les directives et le soutien nécessaires aux organisations de N1 pour la mise en œuvre du Programme. Les conseillers de N1 doivent toutefois se charger de mettre le PÉD en œuvre dans leurs organisations respectives.

5. À qui s’applique le PÉD?

Le PÉD s’applique à tous les employés du ministère de la Défense nationale et membres des Forces armées canadiennes.  

6. Si mon organisation possède son propre programme d’éthique, est-ce que le PÉD s’applique dans mon cas?

Oui. Chaque organisation de niveau 1 a la responsabilité de mettre en œuvre le PÉD, mais celui-ci peut être adapté de manière à répondre aux besoins particuliers, par exemple aux différentes cultures organisationnelles de l’Armée de terre, de la Marine et de l’Aviation. Pourvu que les autres programmes d’éthique du Ministère se fondent sur le PÉD, ils peuvent être adaptés en fonction des problèmes et des risques particuliers sur le plan de l’éthique au sein de l’organisation.

Les principes et les valeurs éthiques de base qui constituent le fondement du PÉD demeurent les mêmes, car ils sont conformes au Code de valeurs et d'éthique du secteur public et à l’éthos militaires.

7. Comment puis-je procéder pour informer mon personnel à propos de l’éthique de la Défense?

Des renseignements et du soutien sont offerts dans la section de la formation en éthique de l’intranet de l’Équipe de la Défense (accessible par l’intermédiaire d’un réseau du gouvernement du Canada seulement). Les ressources suivantes sont proposées pour parfaire vos connaissances en éthique de la Défense :

  • Outils et produits liés à l’éthique
  • Cours d’introduction à l’éthique de la Défense

Tous les employés du MDN et les militaires des FAC sont encouragés à suivre le cours d’introduction à l’éthique de la Défense et à l’inclure dans leur plan d’apprentissage personnel. Le cours en ligne remplace la version donnée en classe et est offert à tous les employés de la Défense nationale et membres des Forces armées canadiennes partout au Canada et dans le monde. Il peut être suivi individuellement en tant que cours d’introduction à l’éthique de la Défense ou servir de préalable au cours destiné aux superviseurs qui se donne en classe.

Vous pouvez vous inscrire au cours par l’intermédiaire du Réseau d’apprentissage de la Défense. Le temps d’apprentissage peut varier, mais le cours prend généralement de 4 à 6 heures.

8. En quoi consiste l’Énoncé d’éthique de la Défense?

L’Énoncé d'éthique de la Défense constitue le cœur du PÉD. Il s’agit d’un énoncé public d’engagement envers les principes et les obligations éthiques qui cadre avec le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et l’éthos militaire. Les employés du MDN et les membres des FAC devraient appliquer l’énoncé dans l’acquittement de leurs responsabilités individuelles et organisationnelles.

9. En quoi consiste un programme d’éthique fondé sur des valeurs?

Le PÉD est un exemple de programme d’éthique fondé sur des valeurs; les principes et les valeurs éthiques forment des éléments déterminants de ce programme. Ces principes et valeurs servent non seulement de guide de comportement personnel et institutionnel, mais constituent en outre des critères pour juger de la conduite. Une approche de l’éthique fondée sur des valeurs énonce ce qui est souhaitable au lieu de préciser de façon détaillée ce qui devrait ou ne devrait pas être fait.

Deux autres perspectives sont privilégiées pour l’élaboration de programmes d’éthique : l’approche fondée sur la conformité et l’approche fondée sur la prévention. Bien que le PÉD se classe comme programme fondé sur des valeurs, il englobe des éléments caractéristiques de ces deux approches :

  • l’approche fondée sur la conformité tend à concevoir des codes élaborés qui mettent l’accent sur le respect des règles, d’où l’adoption d’une tendance légaliste;
  • l’approche fondée sur la prévention indique des aspects du comportement et de la culture organisationnels qui sont jugés exposés à des risques élevés de non-conformité et concentre ses efforts sur ces points.
10. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts et où puis-je trouver les formulaires requis?

Consultez la page des conflits d’intérêts pour de plus amples renseignements.

11. Comment puis-je signaler à l’interne un écart de conduite en milieu de travail?

Le Programme d’éthique de la Défense ne traite pas les divulgations internes d’écarts de conduite. Veuillez contacter le Bureau de la divulgation interne pour divulguer un acte répréhensible.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :