Programme de Démarches réparatrices

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• À propos du programme de Démarches réparatrices
• Membres du groupe
• Personnes représentantes de la Défense
• Personnes praticiennes en Démarches réparatrices
• Services de soutien et ressources
• Séances d’information
• Nous donner votre avis
• Nous joindre

À propos du programme de Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices (DR) a été mandaté par le Règlement du recours collectif Forces armées canadiennes (FAC)-ministère de la Défense nationale (MDN) pour inconduite sexuelle.

Mandat

Offrir et faciliter des possibilités de réparation avec soutien aux membres du recours collectif pour inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale afin de se faire entendre et de faire reconnaître leur expérience, ainsi qu’aux personnes représentantes de la Défense afin d’apprendre, de comprendre, de planifier, d’agir et de diriger en tant que catalyseurs du changement pour appuyer l'institution dans sa lutte contre l'inconduite sexuelle.

Élaboration et mise en œuvre du programme

Une équipe dédiée du programme de DR au sein du CSRIS a élaboré le programme en collaboration avec :

• des spécialistes en matière d'approches réparatrices, de traumatismes, d'inconduite sexuelle, de normes et de culture militaire;
• des parties prenantes, y compris des personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans le cadre du milieu de travail de la Défense.

Nous avons d’abord consulté la communauté que nous servons pour connaître ses attentes à l’égard d’un programme de démarches réparatrices. Nous avons officiellement lancé le programme de DR dans sa capacité opérationnelle initiale (COI) le 15 novembre 2021. Le programme a communiqué avec un petit groupe de membres afin d’y participer. En janvier 2022, les premiers groupes de personnes représentantes de la Défense ont commencé à travailler en cohortes avec les personnes praticiennes en Démarches réparatrices pour acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s'engager auprès des membres du groupe et traduire ce qu'elles ont appris en actions significatives pour le changement de culture. Le programme a continué à rassembler des cohortes pour répondre aux besoins des membres du groupe en matière d'engagements, et les activités devraient se poursuivre jusqu'en 2026.

L’équipe du programme

L’équipe du programme de DR est composée des personnes suivantes :

• la directrice de DR : qui relève directement de la chef des opérations du CSRIS
  •  la directrice adjointe : responsable de l'intégration des ressources humaines, de la planification opérationnelle et financière, de la recherche, du soutien au programme, de l’évaluation ainsi que du soutien stratégique à la directrice des DR
  • les gestionnaires des opérations (trois) : responsables de la mise en œuvre du programme par région (Est, Central, Ouest/Nord)
    • les personnes praticiennes en Démarches réparatrices : responsables de favoriser la participation au programme des personnes représentantes de la Défense et des membres du groupe. 
      Apprenez-en davantage sur leur rôle.

Chaque région a sa propre boîte de réception générique :

• Région de l’Est (T.-N.-L., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É., Qc, français et international) : REeast-DRest@forces.gc.ca
• Centrale (ON et RCN) : REcentral-DRcentrale@forces.gc.ca
• Régions de l’Ouest/Nord (C.-B., YK, Man., Sask., Alb., T.-N.-O., Nun.) : REwest-DRouest@forces.gc.ca

Une approche réparatrice à la justice

Le programme de DR adopte une approche réparatrice afin d’aider les FAC et le MDN à contribuer au changement de culture.

Les principes d’une approche réparatrice

Axée sur les relations

Donne priorité aux personnes et aux relations entre elles, entre les groupes et avec les institutions. Une approche réparatrice met l’accent sur le traitement des préjudices et l’établissement ou le rétablissement de justice et la confiance dans les relations. Cela a lieu grâce à la dignité, le respect, le souci entre les personnes.

Complète et holistique

Elle fonctionne de manière intégrée et recherche les liens entre les enjeux, les causes, les circonstances et la culture.

Inclusive et participative 

Elle inclut et encourage les personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle, grâce à l’ouverture et à la transparence avec elles au sujet des options et des limites, en honorant leurs choix quant à la manière dont elles aimeraient participer, et en éliminant les obstacles à l’accès.

Flexible

Elle nous encourage à être flexible et adaptable dans tout notre travail afin de répondre aux besoins, aux objectifs et aux circonstances des personnes participantes et au contexte dans lequel le programme existe.

Axée sur la responsabilité individuelle et collective

Elle prête attention aux façons dont le système affecte les personnes et vice versa. Les personnes représentantes de la Défense assument la responsabilité du changement dans leurs rôles quotidiens et travaillent également ensemble et avec l'institution pour lutter contre les facteurs structurels qui contribuent aux préjudices.

Collaborative et non contradictoire

Elle cherche à faire participer les gens au processus et à les faire travailler vers un objectif commun plutôt que de les faire travailler les uns contre les autres.

Confidentialité

Le programme de Démarches réparatrices est confidentiel. La participation au programme et toute information divulguée dans le cadre du programme est gardée confidentielle dans les limites de la loi. Si vous choisissez de communiquer votre expérience, vous pouvez le faire de manière anonyme. Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le programme de Démarches réparatrices se situe en dehors de la chaîne de commandement des FAC et du processus d’enquête. La participation au programme ne fait pas partie d’un processus administratif, disciplinaire ou criminel.

Membres du groupe

Le programme ne facilite pas la communication entre les membres du groupe et les personnes qui leur ont directement causé préjudice.

Ce à quoi s’attendre

Il existe différentes manières dont les membres du groupe peuvent communiquer leurs expériences et leurs réflexions sur l'inconduite sexuelle.

Dans le cadre des DR, les membres du groupe peuvent choisir de partager avec une personne représentante de la Défense :

• Autant ou aussi peu que souhaité sur leurs expérience(s) en matière d'inconduite sexuelle, telles que :
  • le préjudice;
  • la façon dont le préjudice a été traité ou n’a pas été traité;
  • les répercussions sur leur vie.
• Leurs réflexions et leurs connaissances sur les causes de l'inconduite sexuelle et sur ce qui doit changer pour mieux y répondre et la prévenir.

Les membres du groupe peuvent choisir de communiquer :

• individuellement :
  • avec une personne représentante de la Défense (en personne, virtuellement, par téléphone), et peuvent faire appel à des personnes de soutien au besoin;
  • en communiquant indirectement avec une personne représentante de la Défense, avec ou sans demande de réponse.
• dans le cadre d'un groupe avec :
  • des membres du groupe et des personnes représentantes de la Défense (virtuellement);
  • d'autres membres du groupe (virtuellement) et en communiquant indirectement avec des personnes représentantes de la Défense, avec ou sans demande de réponse.

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices faciliteront les communications avec les membres du groupe et les aideront à se préparer grâce à des séances individuelles avant de discuter avec des personnes représentantes de la Défense. Les membres du groupe ont le contrôle des renseignements qu’ils fournissent et ce qu’ils choisissent de partager. Les séances d’engagement sont aussi facilitées par des personnes praticiennes en Démarches réparatrices.

Phases du processus des Démarches réparatrices

Phase 1

Les membres du groupe rencontrent une personne praticienne en Démarches réparatrices pour obtenir plus de renseignements sur :

• le programme;
• l’objectif;
• l’approche;
• les limites;
• les options de participation.

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont aussi des guides pour les membres du groupe et elles les aideront à :

• déterminer si le programme peut répondre à leurs objectifs;
• déterminer en toute connaissance de cause si cette personne souhaite participer ou non;
• explorer les mesures de soutien qui pourraient être requises au cours des engagements;
• les mettre en contact avec les ressources de soutien, au besoin.

Les membres du groupe peuvent mais ne se feront pas demander de parler de leur expérience d’inconduite sexuelle pendant cette phase du programme.

Phase 2

Dans cette phase, les personnes praticiennes en Démarches réparatrices seront des guides pour que les membres du groupe puissent:

• déterminer les objectifs pour le processus d’engagement;
• déterminer quelles expériences, connaissances ou idées seront communiquées, et de quelle façon le faire;
• déterminer laquelle des options d’engagement choisir; et
• se préparer à discuter avec les personnes représentantes de la Défense.

Phase 3

Dans cette phase, les membres du groupe sont invités à :

• réfléchir et discuter de leur expérience au sein du programme;
• donner leur avis; et
• réfléchir aux prochaines étapes et discuter de leurs attentes à l’égard des liens à maintenir avec le programme soit en :
  • recevant des mises à jours régulières du programme, qui pourraient inclure des occasions futures de participer aux efforts de changement de culture pour le MDN et les FAC;
  • participant à l’évaluation du programme;
  • participant à la recherche pour le programme;
  • communiquant leur expérience au sein du programme, dans le cadre des efforts de communications de celui-ci.

Au cours de la phase 3, les membres du groupe auront la possibilité de déterminer s'ils souhaitent participer à un processus de cercle avec des cadres du MDN/FAC. Il n'y aura que quelques cercles de ce type pendant toute la durée du programme. Si un membre du groupe est intéressé, il peut le faire savoir à sa personne praticienne en Démarches réparatrices et on le contactera si l'occasion se présente.

Mises à jour aux membres du groupe

Lisez les dernières mises à jour envoyées aux membres du groupe qui ont exprimé leur intérêt à participer au programme de Démarches réparatrices.

• Été 2024
• Printemps 2024
• Automne 2023
• Été 2023
• Mars 2023
• Juin 2022
• Mars 2022

Personnes représentantes de la Défense

Les personnes représentantes de la Défense sont des membres des FAC et des membres du personnel de la fonction publique du MDN. Leur travail dans le cadre du programme consiste tout d’abord à reconnaître les expériences et les perspectives des personnes ayant vécu de l’inconduite sexuelle. Ensuite, elles planifient et se préparent à prendre des mesures significatives pour contribuer au changement de la culture.

Les personnes représentantes de la Défense s’engagent à :

• être à l’écoute, avoir l’esprit ouvert et prendre en compte les différentes perspectives conflictuelles;
• participer de manière active aux activités d’apprentissage réflexif;
• apprendre à participer de façon réparatrice et sans causer de préjudice;
• intégrer leur apprentissage tout au long de leur carrière au sein de l’organisation;
• contribuer à la prévention de l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense et au changement de culture au-delà de leur participation au programme.

Les personnes représentantes de la Défense participent en groupe de six à huit membres des FAC et membres du personnel de la fonction publique du MDN de diverses professions et expériences et de divers facteurs identitaires. Il existe de nouvelles façons flexibles de participer au programme. Nous appelons ces groupes des cohortes.

Toutes les options suivantes ont été conçues en tenant compte de l'étendue de l'influence de ces rangs/niveaux sur la contribution au changement de culture.

Option 1 et 2

• Pour les membres de l’Équipe de la Défense de tout rang/niveau
• Conçue pour les personnes représentantes de la Défense afin qu’elles puissent acquérir les compétences pour contribuer au changement de culture dans leur propre contexte à travers l'ensemble de l'institution.
• Engagements individuels et en groupe

Option 3 :

• Pour les leaders supérieurs
• Conçue pour les personnes représentantes de la Défense afin qu’elles puissent acquérir les compétences pour soutenir les efforts de changements de culture du personnel qu’elles supervisent directement et au niveau institutionnel
• Engagements individuels et en groupe

Option 4 :

• Pour les exécutifs
• Conçue pour les personnes représentantes de la Défense afin qu’elles puissent acquérir les compétences pour soutenir les efforts de changements de culture du personnel qu’elles supervisent et au niveau institutionnel

Communauté des anciennes personnes représentantes de la Défense :

• Pour les anciennes personnes représentantes de la Défense
• Conçue comme occasion de participer à des engagements après avoir complété une des options

Le travail de cohorte se fait sous la direction de personnes praticiennes en Démarches réparatrices. Les personnes représentantes de la Défense sont des agentes et agents essentiels du changement de culture auquel les membres du groupe s’attendent grâce aux DR. Dans ce but, la participation des personnes représentantes de la Défense a été soigneusement conçue, au moyen d’une approche réparatrice, pour maximiser leur apprentissage, la planification de mesures à prendre et la mise en œuvre de celles-ci, en temps réel.

Les personnes représentantes de la Défense peuvent s’engager auprès des membres du groupe. Les séances de démarches sont l’une des façons d’en apprendre sur l’inconduite sexuelle grâce au programme. Elles permettent aux personnes représentantes de la Défense d’apprendre des expériences des membres du groupe tout au long du programme (lecture, vidéos, communications par les MG, etc.).

Le rôle du leadership de la Défense

Les membres de la chaîne de commandement des FAC et les membres de la direction et gestionnaires du MDN et le personnel de direction du MDN soutiennent la mise en œuvre du programme en :

• favorisant le recrutement de personnes représentantes de la Défense;
• encourageant les futures personnes représentantes de la Défense à participer en suggérant leur candidature et en proposant leur propre candidature pour joindre une cohorte;
• fournissant aux personnes représentantes de la Défense un milieu de travail confidentiel et de l’équipement adéquat;
• s’assurant que les personnes représentantes de la Défense ne reçoivent pas d’autres tâches durant leur participation au programme;
• en discutant avec les personnes représentantes de la Défense de ce qu'elles ont appris dans le cadre du programme, de la manière dont elles prévoient faire progresser leur carrière et leur milieu de travail, et de ce dont elles ont besoin de la part des personnes dirigeantes pour soutenir leurs efforts en matière de changement de culture;
• en soutenant les personnes représentantes de la Défense dans la mise en œuvre de leur plan d'action.

Personnes praticiennes en Démarches réparatrices

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont des membres du personnel de la fonction publique du MDN. Elles sont indépendantes de la chaîne de commandement des FAC.

Travailler avec les personnes représentantes de la Défense

Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices sont assignées à chaque cohorte de personnes représentantes de la Défense. Elles facilitent la réflexion, le dialogue, l’apprentissage, la compréhension, l’acquisition des compétences, la préparation et la planification des mesures à prendre. Les activités des cohortes permettent aux personnes représentantes de la Défense de déterminer les leçons tirées sur l’inconduite sexuelle, d’acquérir des compétences de leadership en démarches réparatrices et de renforcer la capacité de changement.

Travailler avec les membres du groupe

Une personne praticienne en Démarches réparatrices est assignée à chaque membre du groupe pour faciliter sa participation au programme, notamment en lui présentant le programme (objectif, approche et options); en coordonnant, en préparant et en facilitant les engagements des membres du groupe avec les personnes représentantes de la Défense; en menant à bien sa participation et en l’orientant vers d’autres programmes et services, s’il y a lieu.

Services de soutien et ressources

Participer au programme peut être très gratifiant, mais cela peut être difficile également. Les personnes praticiennes en Démarches réparatrices qui vous sont assignées vous guideront tout au long du processus et pourront vous orienter vers d’autres services et ressources de soutien, selon vos besoins.

Vous pouvez appeler en tout temps la ligne de soutien confidentielle 24/7 du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle au 1 844 750-1648 afin de joindre le personnel de counseling qui peut vous informer sur le programme de DR. Le personnel de counseling offre du soutien et peut établir des liens entre les membres du groupe, les membres de l’Équipe de la Défense et les personnes praticiennes en Démarches réparatrices afin d’appuyer les services.

Une personne de soutien peut également être présente au cours des démarches et aux autres étapes de la participation en guise d’appui. Les personnes représentantes de la Défense peuvent également demander aux autres membres de leur cohorte ou à leur direction pour des mesures de soutien.

Séances d’information

Assistez à une séance d’information  afin de savoir à quoi s’attendre en tant que membre du groupe ou future personne représentante de la Défense.

Nous donner votre avis

En tant que personne participante au programme de DR, vous pouvez faire part de vos préoccupations, de vos plaintes, de vos commentaires ou de ce que vous avez aimé dans le cadre de votre participation, notamment sur les sujets suivants :

• les services du programme, y compris ceux fournis par un membre du personnel spécifique (par exemple, une personne praticienne en Démarches réparatrices ou un membre du personnel de la coordination régionale du programme);
• le mandat et les opérations du programme;
• les renseignements du programme et les activités de communication;
• les rapports et la gestion de l’information.

Lorsque nous recevons une plainte, nous essayons de la résoudre au plus bas niveau possible, afin de favoriser une résolution rapide. Si vos préoccupations n’ont pas été résolues à votre satisfaction, vous avez un droit de recours en révision, c’est-à-dire que votre plainte peut être soulevée à l’autorité du prochain niveau pour une révision des circonstances et de la résolution.

Il est préférable de présenter une plainte par écrit et de l’envoyer :

• à la boîte de réception générique régionale appropriée
• à la boîte de réception générique nationale de DR : RE-DR@forces.gc.ca
• par courrier postal avec les coordonnées de la plaignante ou du plaignant :
  • ATTN : Programme de Démarches réparatrices
  • Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
  • 101, promenade Colonel-By
  • Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Nous accuserons réception des plaintes envoyées par courriel dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte a été envoyée par la poste, ce délai pourrait être plus long, selon le moment de la réception. Nous nous assurerons que la plainte est acheminée à la bonne personne. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours ouvrables.

La réponse mentionnera notamment le nom, le rôle et les coordonnées de la personne responsable au niveau supérieur à qui adresser votre plainte si la résolution proposée n’est pas à votre satisfaction.

Nous joindre

Appelez-nous ou écrivez-nous si vous avez des questions sur le programme de Démarches réparatrices :

Sans frais : 1 833 998-2048

Courriel : RE-DR@forces.gc.ca

Note : Tous les appels au numéro sans frais du programme de Démarches réparatrices sont automatiquement transférés à la ligne 24/7 du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, où le personnel de counseling pourra vous renseigner sur les Démarches réparatrices et d’autres services de soutien et ressources disponibles.