Participer aux consultations communautaires
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Qui peut participer
Vous pouvez participer aux consultations communautaires si vous êtes une personne affectée par de l’inconduite sexuelle, âgée de 18 ans ou plus, et si vous faites partie de la grande communauté de la Défense, y compris les personnes suivantes :
- membres actuels des Forces armées canadiennes (FAC);
- anciens membres des FAC/vétérans;
- membres du personnel de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN);
- anciens membres du personnel de la fonction publique du MDN;
- cadets;
- Rangers juniors canadiens;
- membres de la famille des personnes susmentionnées;
- proches aidants qui soutiennent une personne affectée.
Comment participer
Pour participer, il faut suivre les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt (ci-dessous) ou envoyez-nous un courriel pour obtenir de l’aide à SMSRC.Partnerships-Partenariats.CSRIS@forces.gc.ca.
- Un membre de notre équipe communiquera avec vous pour discuter du processus, de la confidentialité, de la manière dont nous assurons la sécurité et des options de participation.
À noter : L’envoi d’un formulaire de déclaration d’intérêt ne vous engage pas à participer – il nous permet simplement de vous fournir de plus amples informations et de discuter de vos préférences.
Formulaire de déclaration d’intérêt
À quoi s’attendre
Chaque séance de consultation porte sur un sujet, un service ou une ressource spécifique. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions dans la langue officielle de votre choix.
Vous pouvez participer en choisissant l’une des options suivantes :
- séances de groupe virtuelles : anonymes et non anonymes dans Microsoft Teams
- séances individuelles : par téléphone ou virtuelles dans Microsoft Teams
- commentaires écrits par courriel
Les séances de groupe accueillent un petit nombre de participantes et de participants, et les facilitatrices et facilitateurs du CSRIS utilisent une approche tenant compte des traumatismes, favorisant la sécurité, le respect, la confidentialité et le dialogue ouvert. Une conseillère ou un conseiller du CSRIS est disponible pour fournir un soutien confidentiel et individuel, au besoin.
Pourquoi participer
Les consultations sont l’occasion pour vous de nous faire part de votre point de vue sur la manière dont nous pouvons améliorer les services de soutien et les ressources mis à la disposition des personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Vos commentaires sont importants parce qu’ils :
- contribuent à créer des services qui répondent aux besoins de la communauté que nous servons
- veillent à ce que de nombreuses voix, perspectives et expériences soient entendues
- encouragent une communauté de la Défense forte et inclusive
Nous avons besoin de votre expertise pour nous aider à améliorer nos services de soutien aujourd’hui et dans l’avenir.
Vie privée et confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre confidentialité. Les principales mesures de protection de la vie privée comprennent :
- Possibilité de participer anonymement à des séances de groupe virtuelles par le biais de Microsoft Teams
- Accès limité aux séances Microsoft Teams – seuls les participants invités peuvent y participer
- Pas d’enregistrement des séances
- Anonymat des notes prises par les membres de l’équipe du CSRIS
- Utilisation des renseignements personnels seulement aux fins de la communication sur les consultations et sauvegarde de ces renseignements dans une base de données protégée (Protégé B)
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur la défense nationale. Ces renseignements seront utilisés par le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) dans le but de créer un ou des Groupes consultatifs qui offriront des commentaires et des recommandations sur l’élaboration et l’amélioration des programmes et services du CSRIS. Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire seront utilisés pour assurer la représentation de la diversité parmi les membres du ou des Groupes consultatifs, en fonction de différents critères, par exemple le lieu de résidence, la langue, l’expérience militaire et le genre et l’identité de genre.
Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire seront utilisés pour déterminer votre participation comme membre d’un Groupe consultatif communautaire et pour communiquer avec vous. Si vous ne participez pas à l’un des premiers Groupes consultatifs, le CSRIS conservera les renseignements figurant sur ce formulaire afin qu’ils puissent être utilisés lors de la formation des prochains Groupes consultatifs. Si, après avoir présenté votre expression d’intérêt, vous souhaitez retirer votre candidature comme personne participante au Groupe consultatif communautaire, vous pouvez le faire en informant le CSRIS, à l’adresse suivante : SMSRC.Partnerships-Partenariats.CSRIS@forces.gc.ca.
Ces renseignements personnels seront utilisés pour la gestion des programmes et pourront aussi être utilisés pour l’élaboration des programmes, l’évaluation des programmes, la production de rapports, la recherche et l’analyse statistique.
Le CSRIS n’utilisera pas les renseignements que vous soumettez, y compris vos coordonnées, à d’autres fins que celles décrites dans le présent avis de confidentialité sans avoir au préalable obtenu votre consentement explicite, sauf si requis par la loi, ce qui comprend les circonstances établies à l’alinéa 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous participez au Groupe consultatif communautaire, un formulaire de consentement propre au programme vous sera fourni pour révision et signature. Les responsables du programme examineront ce formulaire de consentement avec vous afin de s’assurer que vous comprenez son contenu et son incidence sur vous.
Les renseignements personnels recueillis – ainsi que leur usage, communication et conservation – sont décrits dans le fichier de renseignements personnels DNDPPU 880 (inconduite sexuelle), qui se trouve à la page des Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (RPFR) du MDN.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, communiquez avec la Direction – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) du MDN en soumettant en ligne un Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels ou en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :
Direction – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie
Ottawa, Ontario K1A 0K2
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous joindre
Pour plus d’informations, écrivez à SMSRC.Partnerships-Partenariats.CSRIS@forces.gc.ca ou appelez la ligne de soutien confidentielle du CSRIS, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-844-750-1648.
Remplissez le formulaire pour donner votre avis ou pour déposer une plainte.
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