Prestation pour le déménagement lors de la modification du domicile
De : Défense nationale
En tant que membre des Forces armées canadiennes, si vous êtes tombé malade ou avez été blessé, vous pourriez obtenir le remboursement des frais additionnels de subsistance ou de déménagement si vous devez déménager pendant que des modifications ou des rénovations sont effectuées à votre domicile.
Qui est admissible
Vous pourriez être admissible si vous répondez aux exigences suivantes :
- vous êtes admissible à la prestation pour modification du domicile
- vous aviez droit à des soins médicaux aux frais de l’État au moment de votre blessure ou de votre diagnostic de maladie
- vous n’obtenez pas déjà le remboursement des frais de déménagement en vertu de la section 8 (Frais de réinstallation) ou de la section 9 (Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes) du chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux
Ce qu’il faut savoir avant de commencer
Afin de confirmer votre admissibilité et de faire une demande de remboursement, contactez votre centre de transition local.
Contactez-nous pour obtenir de l'aide
Visitez votre centre de transition local ou contactez le Groupe de transition des Forces armées canadiennes pour obtenir plus de renseignements.
Par téléphone
- Sans frais partout au Canada : 1-800-883-6094
- Région de la capitale nationale : 613-995-1457
- À l’étranger par l’entremise du réseau militaire : CSN 995-1457
- ATS/ATME : 1-800-467-9877
Communiquez avec un représentant du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h, heure normale de l’Est. Notre norme de service vous assure une réponse le jour même ou le jour ouvrable suivant. Tous les appels sont confidentiels.
Par courriel
Guides et aide-mémoires
- Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS)
- Guide sur les prestations, les programmes et les services
Contactez-nous
Services et renseignements connexes
- Prestation pour modification du domicile
- Prestation pour modification de véhicule
- Prestation pour aide à domicile
- Prestation pour les militaires malades ou blessés
Détails de la page
- Date de modification :