Aperçu de la solde des militaires

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Facteurs de détermination de la solde

Parité

Il y a parité lorsque le dollar par heure de travail dans les Forces armées canadiennes (FAC) équivaut au dollar par heure de travail dans la fonction publique.

Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont adopté le principe de la parité entre les FAC et la fonction publique à la suite de l’unification des FAC. La parité a été ajoutée comme facteur de détermination de la solde afin que :

  • les membres des FAC tirent avantage des négociations collectives
  • le gouvernement fédéral serve d’employeur aux FAC et à la fonction publique
Concept d'équipe

Les Forces armées canadiennes (FAC) utilisent un concept d’équipe basé sur une hiérarchie militaire ou une approche organisationnelle afin de déterminer la solde. Suivant cette méthode, la solde est calculée en fonction de la valeur moyenne du travail qu’accomplissent tous les membres d’un grade donné. Cette méthode diffère de l’approche la plus courante employée dans la fonction publique, selon laquelle un employé est rémunéré d’après la valeur du poste qu’il occupe.

Les forces du marché obligent les FAC à distinguer certains groupes professionnels de la majorité des métiers militaires. Ces groupes comprennent :

  • les médecins militaires
  • les dentistes militaires
  • les avocats militaires

Même si ces groupes sont distingués des autres métiers dans les FAC, le concept d’équipe s’applique tout de même au sein de ces groupes professionnels particuliers.

Le concept d’équipe est appliqué le plus souvent possible vu la nature du travail des militaires. Son emploi peut toutefois poser des difficultés lorsqu’on compare les FAC à des organisations non militaires dont l’approche se base sur des groupes professionnels ou des postes particuliers.

Analyse de la rénumération globale

L’analyse de la rémunération globale garantit que la valeur totale de la rémunération et des avantages sociaux offerts par l’employeur aux fonctionnaires fédéraux est prise en considération durant les négociations avec les syndicats. Elle détermine aussi la valeur monétaire des aspects uniques du service militaire.

La méthodologie comprend le traitement versé à l’employé, mais permet aussi d’évaluer des indemnités comme :

  • les pensions
  • les indemnités de départ
  • la rémunération intérimaire
  • le temps supplémentaire
  • les régimes de santé et de soins dentaires
  • les heures non travaillées, par exemple les congés annuels et les congés de maladie

Cette analyse compare la rémunération et les avantages sociaux accessibles à un groupe d’employés à ceux dont bénéficie un autre groupe. Il en résulte une valeur nette, exprimée en dollars payés par heure de travail réel pour le premier groupe d'employés, comparativement à la valeur nette payée par heure de travail réel pour le second groupe. La hausse ou la baisse de rémunération au cours d’une année donnée équivaut à la différence en pourcentage entre ces deux valeurs. 

Facteur militaire

Le facteur militaire attribue une valeur aux principales caractéristiques du service militaire. Certains aspects uniques du service militaire comme le Code de discipline militaire, l’éloignement de la famille et les bouleversements liés aux déploiements ne sont pas faciles à quantifier.

Au départ, le facteur militaire a été établi à 4 p. 100 de la solde pour les militaires du rang et les officiers du service de la force régulier. Après une revue de la méthode de calcul, une mise à jour au facteur militaire accorde maintenant aux membres militaires un calcul plus précis et dorénavant le facteur militaire au force de réserve ainsi qu'a la force régulière.

Les 5 catégories du facteur militaire et leurs descriptifs sont :

  1. Limitation personnelle et responsabilité : Rémunération pour le service militaire obligatoire pour les membres qui doivent renoncer à certaines libertés personnelles que les canadiens et canadiennes civils bénéficient. (Applicables à la force régulière et de la réserve.)
  2. Séparation imposée : Rémunération pour la séparation imposée par les exigences opérationnelles du service comme des déploiements internationaux. (Applicables à la force régulière seulement en raison de la nature volontaire du service de la réserve en classe A et B.)
  3. Turbulence d’affectation : Rémunération pour la turbulence associée aux déracinements familiaux et aux déménagements continus dans le cadre d’un emploi dans les FAC. (Applicables à la force régulière seulement en raison de la nature volontaire du service de la réserve en classe A et B.)
  4. Temps supplémentaire : Rémunération pour les heures supplémentaires. (Applicables à la force régulière et de la réserve sauf les membres au grade égal et supérieur au grade Colonel comme leur salaire est comparé au niveau exécutif de la fonction publique qui ne reçoit pas ce facteur.)
  5. Rémunération intérimaire : Rémunération pour le temps où un membre est appelé a assumé le rôle d’un supérieur malgré son rang inférieur. (Applicables à la force régulière et de la réserve sauf les membres au grade égal et supérieur au grade Colonel comme leur salaire est comparé au niveau exécutif de la fonction publique qui ne reçoit pas ce facteur.)

À partir du 1er avril 2019, avec la modification de la méthode de calcul de la solde pour la force de réserve, le facteur militaire est applicable aux deux éléments des FAC et sont représentés dans les tableaux ci-dessous en groupement par grade. 

Force régulière

facteur militaire

Militaire du rang Officier du service général Colonel à lieutenant-général

Limitation personelle et responsabilité

1,50 % 1,50 % 2,50 %

Séperation imposée

2,50 % 2,50 % 2,00 %

Turbulence d'affectation

4,70 % 4,70 % 2,00 %

Rémunération intérimaire

0,51 % 0,66 % 0,00 %

Temps supplémentaire

6,00 % 4,00 % 0,00 %

Total

15,21 % 13,36 % 6,50 %

Force de réserve

facteur militaire

Militaire du rang Officier du service général Colonel à lieutenant-général

Limitation personelle et responsabilité

1,50 % 1,50 % Voir note 1

Séperation imposée

0,00 % 0,00 % Voir note 1

Turbulence d'affectation

0,00 % 0,00 % Voire note 1

Rémunération intérimaire

0,51 % 0,66 % 0,00 %

Temps supplémentaire

6,00 % 4,00 % 0,00 %

Total

8,01 % 6,16 % Voir note 1

Note:

  1. Le facteur militaire pour les membres aux grades de Col à Lgén est en cours de révision pour déterminer leurs niveaux applicables. Dans l'intervalle, leurs taux de solde a été fixé à 92.8 % de la solde de la force régulier, qui est le même niveau de la solde totale (solde de base plus facteur militaire) des militaires du rang et officiers du service général de la force de réserve.  

Groupes de solde

Militaires du rang

Les taux de solde versés aux militaires du rang sont établis en fonction d’une analyse de la rémunération globale. Des augmentations annuelles sont accordées automatiquement au sein de chaque grade en reconnaissance de l’acquisition d’expérience, de compétences et de connaissances. C’est ce qu’on appelle des augmentations d’échelons de solde.

Les métiers des militaires du rang se répartissent en 3 sous-groupes, et les taux de solde varient pour chacun :

  • standard
  • spécialisé 1
  • spécialisé  2

Les sous-groupes spécialisé 1 et spécialisé 2 comprennent des métiers tels que techniciens en systèmes de conduite du tir, mécaniciens de bord, technologistes en électronique biomédicale et maîtres mécaniciens de marine. Il s’agit d’emplois de nature hautement complexe qui exigent des compétences très recherchées dans le secteur privé.

Officiers du service général

Les officiers du service général sont les officiers qui détiennent un grade inférieur à celui de colonel dans tous les groupes professionnels, sauf chez les pilotes et les spécialistes (avocats, médecins et dentistes militaires). Les taux de solde des officiers du service général sont aussi établis au moyen de l’analyse de la rémunération globale et prévoient des augmentations d’échelons de solde, comme chez les militaires du rang.

On offre souvent un plus grand nombre d’échelons de solde chez les officiers que chez les militaires du rang, du fait que les officiers mettent plus de temps à acquérir l’expérience, les habiletés et les connaissances requises pour obtenir le taux de solde maximal correspondant à leur grade.

Pilotes

On offre aux pilotes les taux de solde des officiers du service général, plus une indemnité différentielle qui tient compte des forces s’exerçant sur le marché privé.

Officiers supérieurs (colonels et grades supérieurs)

Les officiers autres que les avocats, médecins et dentistes détenant le grade de colonel ou de général sont rémunérés en fonction de postes-repères de la catégorie de la Direction de la fonction publique. L’analyse des emplois est utilisée afin de déterminer les postes repères afin que les officiers supérieurs se voient accorder les mêmes salaires et avantages sociaux que leurs homologues de la fonction publique.

Avocats militaires

Tous les avocats militaires des Forces armées canadiennes (sauf les juges militaires) sont rémunérés en fonction des postes-repères du groupe Droit de la fonction publique.

Juges militaires

La solde des juges militaires est basée sur les recommandations du Comité de rémunération des juges militaires et sur l’approbation ultérieure du ministre de la Défense nationale et du Conseil du Trésor.

Médecins et dentistes militaires

En date du 1er avril 1999, la rémunération globale des médecins et des dentistes est déterminée en fonction de celle des praticiens du secteur privé.

 

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