Transition des membres des FAC vers la fonction publique
Êtes-vous un membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui prévoit effectuer la transition vers la fonction publique au sien du ministère de la Défense national (MDN? Assurez-vous une transition sans heurts, passez en revue les éléments suivants au moins deux mois avant de quitter les FAC.
Avant votre transition des FAC à la fonction publique au sein du MDN, veuilles communiquer avec HR Connect RH (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au 1-833-747-6363 pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller en rémunération afin de discuter votre plan de transition.
Nota : Dans le cadre des formalités de départ liées aux lieutenants-colonels (lcol)/capitaines de frégate (capf) et aux militaires d’un grade supérieur qui prévoient effectuer la transition vers la fonction publique, il faut remplir le formulaire DND 2840 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) et le transmettre à la Section des conflits d’intérêts (CI) par courriel, à l’adresse COIDEP-CIPED@forces.gc.ca, pour obtenir des lignes directrices concernant l’après-mandat. L’équipe de la Section des CI vous fournira des recommandations pertinentes afin de veiller à ce que vous ne vous mettiez pas, vous-même ou le Ministère, dans une situation de conflit d’intérêts.
Pension
Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-800-267-0325 pour discuter les détails de votre pension des FAC. Ensuite, communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique au 1-800-561-7930 pour discuter des options qui s’applique à votre situation personnelle, y compris la possibilité de transférer votre pension des FAC au Régime de retraite de la fonction publique (RRFP).
Remarque : Les cotisations atteignent un maximum de 35 ans de service ouvrant droit à pension au titre de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)/GRC et du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP).
Avantages sociaux
Prenez le temps d’examiner le Guide de prestations pour les anciens membres des FAC [PDF, 465 Ko], ce guide contient notamment des renseignements sur le traitement de salaire à la nomination, l’emploi continu, la renonciation à la pension, les avantages sociaux, les congés, la période de probation, ainsi que la réinstallation.
Pour plus amples renseignements, consultez les Régime d’assurances collectives de la fonction publique qui vous sont offerts en tant que membre de la fonction publique. Vous pouvez reporter votre adhésion aux régimes d’assurances médicales et dentaires à titre d’anciens membres des FAC, puisque les taux de cotisation aux régimes sont moins coûteux en vertu des régimes de la fonction publique.
Anciens crédits de congé militaire
Pour obtenir la reconnaissance de service antérieur à titre de membre des FAC, afin de déterminer les crédits de congés annuels seulement, les employés doivent soumettre :
- une copie de leur Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) après leur libération ou un SDPM confirmant la date de leur libération;
- une copie du message de libération ou une lettre indiquant la date de leur libération.
Pour ce faire, vous devez soumettre une Demande d’intervention de paye (DIP) par l’entremise du portail des Services et soutien en ressource humaines (SSRH) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Ouvrir une session dans le système des SSRH et lancer l’action : Soumettre demande > Soumettre DIP. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires du DIP, y compris :
- Type de travail : Congé
- Sous-type de travail : Établissement des dates de service
- Joignez une copie de votre SDPM et de votre message/lettre de libération sous « Pièces jointes », ensuite cliquez sur « Soumettre ».
Remarque : une carte d’infrastructure à clés publiques (ICP) est requise pour accéder le système des SSRH. Si vous n’avez pas accès au Réseau étendu de la Défense (RED) ou si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le système des SSRH, communiquez avec HR Connect RH (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au 1-833-747-6363.
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