CANELECTGEN 003/23 : Élection partielle fédérale 19 juin 23 dans Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) et Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba)

Unclassified

Refs: a. Loi électorale du canada
b. Canforgen 021/19 cmp 011/19 081436z feb 19, accès aux établissements de défense pendant une période électorale fédérale
c. Art 19.44 des orfc, activité politique et candidature à des fonctions publiques
d. Publication du cemd a-lg-007-000/af-001, les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux

1. Réponse non requise durant les heures de repos
2. Les brefs ordonnant la tenue d’élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) et Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) ont été délivrés le 14 mai 23. Le jour du scrutin civil est fixe pour le 19 juin 23
3. Toute personne ayant la citoyenneté canadienne et qui aura atteint l’âge de 18 ans le jour du scrutin civil le 19 juin 23 a le droit de voter a ces élections partielles si sa résidence habituelle est située dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) ou Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) avant ou le 14 mai 23 et demeure au sein de cette circonscription jusqu’au 19 juin 23
4. Le lieu de résidence habituelle d’un électeur des FAC est déterminé de la même façon que pour n’importe quel autre électeur canadien, conformément a l’art 8 de la ref a
5. En règle générale, le lieu de résidence habituelle d’une personne est l’endroit qui a toujours été, ou qu’elle a adopté comme étant, son lieu d’habitation ou sa demeure, ou elle entend revenir après une absence. Autrement dit, c’est l’endroit où elle considère qu’elle est chez elle
6. Si un électeur des FAC ne parvient pas à déterminé où se trouve son lieu de résidence habituelle à l’aide de la règle générale ci-dessus, il doit s’appuyer sur les règles suivantes :
   1. Une personne ne peut avoir qu’un seul lieu de résidence habituelle - elle ne peut le perdre que si elle en acquiert un autre
   2. Une absence temporaire du lieu de résidence habituelle n’entraîne pas la perte ni le changement de celui-ci,
   3. Lorsqu’une personne couche habituellement dans un lieu et mange ou travaille dans un autre, le lieu de sa résidence habituelle est celui où elle couche
   4. Des locaux d’habitation temporaire sont considérés comme le lieu de résidence habituelle d’une personne si celle-ci n’a aucun autre lieu qu’elle considère comme sa résidence, et seulement dans ce cas, et
   5. Le lieu de résidence habituelle d’un électeur des FAC actuellement affecte ou déployé à l’extérieur du Canada est son tout dernier lieu de résidence habituelle au Canada. Pour déterminer où se trouve ce lieu, l’électeur doit suivre les règles ci-dessus.
7. Les électeurs des FAC qui ont le droit de vote dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) ou Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) et qui souhaitent voter doivent le faire de l’une des manières suivantes :
   1. Par courrier, au Canada ou depuis l’étranger, ou
   2. Au bureau local d’élections canada dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) ou Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) pourvu qu’il fait une demande d’inscription et bulletin spécial avant 1800 h le 13 juin 23, ou
   3. Au bureau de vote par anticipation associe à l’adresse de résidence de l'électeur, entre le 09 juin 23 et le 12 juin 23 inclusivement, ou
   4. Au bureau de scrutin associe à l’adresse de résidence de l'électeur le 19 juin 23
8. Pour voter à un bureau de scrutin civil, un membre des FAC doit présenter une preuve d’identité et d’adresse de résidence. Une liste de preuves d’identité autorisées est disponible sur le site web d’élections Canada (www.elections.ca)
9. Sur réception de ce message, les commandants doivent publier dans les ordres courants un avis qui indique que
   1. Des brefs ont été délivrés ordonnant la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) et WinnipegCentre-Sud (Manitoba) et que le 19 juin 23 a été fixe comme jour du scrutin,
   2. Informer tous les membres de l’unité des critères d’admissibilité pour voter et des méthodes de vote a leur disposition
10. Sur réception des avis d’élections Canada, en français et en anglais, présentant les cartes des circonscriptions de Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Portage-Lisgar (Manitoba) et WinnipegCentre-Sud (Manitoba) et les dates limites importantes, les afficher immédiatement dans la salle des rapports de l’unité
11. Aider, s’il y a lieu, les électeurs des FAC et personnel civil à l’extérieur du pays ou déployés a des opérations à réexpédier leur bulletin de vote spécial
12. Les commandants doivent bien prendre connaissance du CANELECTGEN 021/19 CMP 011/19 081436z feb 19, de la ref b et la section 3 de la ref c qui régissent les activités politiques dans les établissements de défense et celles qui sont personnelles aux membres des FAC
13. On rappelle aux membres des FAC que les règlements actuels relatifs aux activités politiques interdisent en particulier leur participation a des réunions politiques tenues à un établissement de défense et leur participation active aux affaires d’une organisation ou d’un parti politique
14. Les commandants doivent s’assurer que toute activité qui se tient a un établissement de défense, y compris à une base ou a une autre unité sous leur commandement, ne soit pas préjudiciable a la neutralité politique des FAC ou a la perception de cette neutralité par le public
15. Assurer une large diffusion de ce message à l’unité
16. L’information pour communiquer avec élections canada est comme suit:
    élections canada
    directeur général des élections
    c/o administratrice des règles électorales spéciales
    440 chemin Coventry, Ottawa, Ontario k1k 2y5
    fax: du canada ou des É.-U. 1-800-363-4796 ou de tout autre endroit au
    613-998-8393