Cadre consultatif - Ligues des cadets de la Marine, de l'Air et de l'Armée du Canada

Un engagement à consulter

Modèle consultatif : Version textuelle

Un graphique représentant la collaboration des cadets et des Rangers juniors canadiens avec la Ligue navale et les Ligues des cadets de l'Armée et de l’Air du Canada, travaillant ensemble pour mener des consultations aux niveaux local, régional et national. Il y a trois roues avec des flèches indiquant que les trois niveaux fonctionnent en tandem et créent une boucle de rétroaction.

Cadre de consultation entre les FAC et les Ligues des Cadets

Objectif :

Superviser, guider et permettre les interactions entre les FAC et les ligues de cadets dans mise en œuvre et dans l’évaluation du rendement des rôles et responsabilités partagées conformément au protocole d'entente (PE) entre ces participants.

Buts :

Renforcer le partenariat entre les FAC et les ligues des cadets.
Établir les forums qui faciliteront les consultations bilatérales entre les FAC et les ligues à tous les niveaux.
Fournir les mécanismes pour un partage efficace des informations, la gestion des données, l'établissement de rapports, le suivi et l'évaluation.
Renforcer l'engagement à consulter et l'exigence de s’accorder, le cas échéant.
S’assurer que les problèmes sont identifiés et gérés à tous les niveaux avec une direction descendante claire et des rapports ascendants cohérents.
Opérer de manière standardisée, cohérente et économe (par exemple, procédure, tirer parti de la technologie pour soutenir l'administration, y compris l’utilisation de plates-formes de réunion virtuelles).

Résultat attendu :

Soutien constant aux cadets et aux corps et escadrons de cadets.

Évaluations :

Évaluation interne annuelle par les membres du forum consultatif.
Confirmation externe dans le cadre de la prochaine évaluation du SMA(Svcs ex).

Définitions :

Cadre : un modèle des éléments et composants fondamentaux qui définissent ou décrivent un processus ou une situation.

Consulter : rechercher des informations ou des conseils, avoir des discussions ou s'entretenir avec les représentants des participants au protocole d'accord, généralement avant d'entreprendre une ligne de conduite.

Consultation : l'échange de perspectives et la conduite de délibérations entre les hauts représentants à chaque niveau des organisations respectives des participants au protocole d'accord, dans le but d'harmoniser les positions et de formuler des recommandations sur des enjeux d'intérêt commun.

Accord : se mettre d’accord, au niveau des perspectives, actions ou constatations.

Désaccord : absence d'accord entre les représentants des participants au protocole d'accord sur les mesures à prendre pour résoudre un enjeu.

Forums de consultation : Version textuelle

Un graphique représentant le protocole d'entente sur les responsabilités partagées et les forums de consultation composés du Conseil national des cadets (CNC), Comité de coordination communautaire(CCC), Comité consultatif régional des cadets (CCRC), Comité national des cadets (ComNC) et Comité directeur national des cadets (CDNC). Les groupes sont affichés dans un cercle indiquant que les forums fonctionnent en tandem, créant une boucle de rétroaction. Le CNC est au sommet, le CCC et le ComNC au même niveau de chaque côté, et le CCRC et le CDNC au bas, tous deux au même niveau de chaque côté, tous deux avec des équipes d'action de gestion des problèmes.

cadre-consultatif-fr.pdf [PDF - 519 Ko]

Autres liens

Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et la Ligue navale du Canada et la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des cadets de l’Air du Canada

Cadre consultatif pour superviser, guider et permettre les interactions entre les Forces armées canadiennes (FAC) et les Ligues des cadets dans la prestation et la mesure du rendement des rôles et responsabilités partagés.

Forums consultatifs	Objectif principal	Prés.	Représentant des participants au PE	Rythme de rencontre
Conseil national des cadets (CNC)	Rapports de niveau stratégique au VCEMD : Rapport sur la prestation et la mesure du rendement des rôles et responsabilités partagées. Rapport sur les mesures à prendre découlant des réunions précédentes du CNC ou d’autres sources (ex. évaluations du SMA(Svcs ex). Confirmation des intentions, l’orientation et les conseils du VCEMD pour les problèmes liés à l’exécution des rôles et responsabilités partagés ou des mesures à prendre.	VCEMD	FAC : Cmdt CRJC Ligues : présidents nationaux Secrétaire : coord CEM CRJC	mar/nov
Comité national des cadets (ComNC)	Supervision au niveau stratégique et orientation pour les forums consultatifs subordonnés : Synchroniser les rapports de rendement et les acheminer au CNC. Convenir de l’orientation et des conseils à fournir au CDNC. Convenir des mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par le CDNC, y compris tout désaccord non résolu au sein des forums consultatifs subordonnés Renforcer l’engagement de consulter en informant les participants au PE : De l’administration, des politiques, de l’évolution du programme ou d’initiatives qui auront un impact pour assurer une sensibilisation et une compréhension partagées; et D’autres activités qui pourraient avoir un impact sur les participants au protocole d’entente.	Cmdt CRJC	FAC : CmdtA CRJC Ligues : présidents nationaux Secrétaire : coord CEM CRJCJ	janv/sep
Comité directeur national des cadets (CDNC)	Opérationnaliser l’orientation stratégique du ComNC/Résoudre les problèmes identifiés par le CCRC : Synchroniser les rapports de rendement et les acheminer au ComNC. Convenir de l’orientation et des conseils à fournir aux CCRC. Convenir des mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par les CCRC, y compris tout désaccord non résolu au sein des forums consultatifs subordonnés. Mettre en place et diriger les équipes de gestion des enjeux permanentes ou ad hoc, qui pourraient être dirigées par les FAC, les ligues, ou conjointement tel que déterminé par le CDNC et selon la nature de chaque enjeu. Faciliter le partage des meilleures pratiques ou des leçons apprises identifiées par les CCRC. Coordonner l'évaluation de l'efficacité du cadre consultatif dans la réalisation de ses objectifs et la réalisation du résultat attendu, et recommander des ajustements au ComNC. Les sujets qui sont a l’extérieur des responsabilités partagées dans le PE peuvent être adressées au CDNC pour considération pars l’autorité / l’organisation approbatrice.	CmdtA CRJC	FAC : SCEM Plans Strat. CRJC Ligues : DG ou représentant désigné Secrétaire : Gest. Plans Strat CRJC	Trimestriel (ajusté selon les besoins)
Comité consultatif régional des cadets (CCRC)	Exécuter les instructions du CDNC/Résoudre les problèmes identifiés par le CCC : Synchroniser les rapports de rendement et les acheminer au CDNC. Convenir de l’orientation et des conseils à fournir au CCC, y compris tout désaccord non résolu au sein des forums consultatifs subordonnés Convenir des mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par le CCC, y compris les transmettre au CDNC pour action ou information lorsqu’ils sont résolus au niveau régional. Mettre en place et diriger les équipes de gestion des enjeux permanentes ou ad hoc, qui pourraient être dirigées par les FAC, les ligues, ou conjointement tel que déterminer par le CCRC et selon la nature de chaque enjeu Identifier les meilleures pratiques et leçons apprises potentielles pour partager avec les autres CCRC et le CDNC.	Cmdt URSC	FAC : Cmdt Sect Ligues : présidents provinciaux Secrétaire : AED	Minimum deux fois par année (~ automne/ printemps)
Comité de coordination communautaire (CCC)	Exécuter les instructions du CCRC/Résoudre les problèmes identifiés par les corps/escadrons et les comités locaux : Synchroniser les rapports de rendement et les acheminer au CCRC. Identifier les problèmes à être soumis au CCRC pour examen, y compris tout désaccord non résolu au sein du CCC. Identifier les meilleures pratiques et leçons apprises potentielles pour partager avec les autres CCRC et le CDNC.	Cmdt Secteur	FAC : Cmdt CC/Esc Ligue : président du comité local Secrétaire : O Entr Z	Minimum deux fois par année (~ automne/ printemps

Cadre consultatif pour superviser, guider et permettre les interactions entre les Forces armées canadiennes (FAC) et les Ligues des cadets dans la prestation et la mesure du rendement des rôles et responsabilités partagés.

Rôles au sein des forums consultatifs	Responsabilités – Il incombe aux présidents, membres, secrétaires et experts/observateurs invités des forums consultatifs de représenter l’ensemble de leurs domaines de responsabilité
Présidents (choisis par les FAC)	Les présidents sont responsables de : Demander l’approbation de l’ordre du jour et du calendrier des réunions (p. ex., ordre du jour de planification prévisionnelle et rythme des réunions) et des experts et observateurs invités; Convoquer la réunion; Faciliter le processus consultatif dans le cadre du mandat de la réunion; S’assurer que les opinions des membres soient demandées et prises en comptes; Demander l’approbation sur les mesures à prendre, y compris les questions à être transmises (ou non) à des forums consultatifs de plus haut niveau; et Approuver les comptes-rendus de décisions.
Membres (représentants des participants au PE) (membres d’office à confirmer)	Les membres sont responsables de : Représenter efficacement le point de vue de leur organisation respective et examiner les problèmes d’un point de vue pan-organisationnel; Fournir des informations et des documents pertinents en temps opportun (par exemple, deux semaines à l'avance) pour les points à l'ordre du jour dont ils sont responsables (par exemple, pré-lecture, « placemat »), pour donner aux autres membres un délai raisonnable pour examiner, analyser et fournir toute réponse et contribution, et ainsi s'engager dans une discussion productive; Rechercher de la formation ou du perfectionnement professionnel, selon les besoins, auprès de leurs organisations respectives afin de s'assurer qu'ils peuvent contribuer efficacement au forum consultatif; et Soutenir le président dans le processus consultatif en apportant son expertise professionnelle et personnelle.
Secrétaire (choisi par les FAC)	Les secrétaires sont responsables de : Envoyer la planification d’ordre du jour; Planifier les réunions; Produire les ordres du jour; Distribuer en temps opportun le matériel de lecture préalable/de briefing; Coordonner les besoins logistiques; Enregistrer les décisions; et Gérer les mesures à prendre.
Experts et observateurs invités	On peut demander aux experts de donner un briefing au forum consultatif sur une question spécifique déterminée et approuvée par les membres du comité consultatif. Dans ces cas, les experts seront invités à assister à toute la réunion ou à une partie, selon les besoins; et Des observateurs peuvent être invités à assister à la réunion par un membre du comité consultatif et approuvé par les autres membres. Les observateurs autorisés à assister ne sont pas autorisés à être des participants actifs, sauf s’ils y sont spécifiquement invités par un membre du forum consultatif.

Protocole d’entente (PE) - DND DIN 2020-030021 Arrangement consultatif pour l’exécution des responsabilités partagées en soutien des cadets et des corps et escadrons de cadets

Responsabilités partagées (Section 5)

Les Ligues de cadets sont d’accord avec les rôles et responsabilités partagés suivants :
- Participer à un cadre consultatif mutuellement convenu.
- Recommander, superviser et appuyer les comités locaux.
- Superviser et rendre compte de la mise à disposition d’installations par les comités locaux, lorsqu’elles ne sont pas fournies par les FAC.
- Superviser et rendre compte de la mise à disposition d’un soutien financier, lorsqu’il n’est pas fourni par les FAC.
- Superviser et rendre compte de la mise à disposition du matériel (p. ex., aides à l’instruction, équipement, instruments de musique, nourriture, etc.) lorsqu’il n’est pas fourni par les FAC.
- Superviser et rendre compte de la mise à disposition du transport pour les activités de cadets, lorsqu’il n’est pas fourni par les FAC.
- Collaborer avec l’industrie privée, les organismes non gouvernementaux et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
- Appuyer les activités de communication.
- Appuyer les prix, reconnaissances, bourses et subventions pour les cadets et les corps et escadrons de cadets.
- Fournir du soutien sur demande (p. ex., administratif, assurance) lorsqu’il n’est pas fourni par les FAC.

Arrangement consultatif (Section 6)

La prestation et la mesure du rendement des rôles et responsabilités partagés exigent que les participants établissent et participent à un cadre mutuellement convenu qui supervisera, guidera et facilitera les interactions entre eux à tous les niveaux. Dans ce cadre, les participants :
- Superviseront l’efficacité et l’efficience du soutien fourni aux cadets et aux corps et escadrons de cadets. L’accent sera mis sur la détermination des interventions appropriées et, dans la mesure du possible, les interventions proactives à prendre à l’appui des corps et escadrons de cadets qui en ont le plus besoin;
- Établiront des exigences raisonnables en matière de soutien quant aux installations, au financement, au matériel et au transport des cadets et des corps et escadrons de cadets. L’accent sera mis sur la détermination des défis à relever pour satisfaire ces exigences d’une manière abordable et durable, et sur le développement de solutions viables pour y faire face;
- Prendront des dispositions pour obtenir du soutien de l’industrie privée, des organismes non gouvernementaux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour combler les lacunes prioritaires de capacité;
- S’engageront dans des activités de planification des communications applicables en soutien aux initiatives et campagnes proactives de communication, et informeront le participant applicable de toute problématique ou crise qui les implique et peut nécessiter un soutien supplémentaire en matière de communication;
- Détermineront les exigences, l’octroi et l’administration des récompenses, reconnaissances, bourses et subventions viables et durables pour les cadets et les corps et escadrons de cadets; et
- Détermineront les exigences, la mise à disposition et l’administration d’une couverture d’assurance appropriée pour les cadets et les corps et escadrons de cadets lorsqu’elle n’est pas fournie par les FAC.

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Date de modification :: 2022-11-14