11-08 Annexe B – Incorporation des considérations environnementales à la planification

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. Afin de répondre aux exigences de la LCEE et du Code de gérance de l’environnement, les OCC/le CIC veilleront à tenir compte des considérations environnementales dans la planification de toutes les activités. Une fois ce processus effectué pour une activité donnée, il ne sera pas nécessaire de le répéter pour la même activité en l’absence de modifications importantes telles que : 

1. un changement d’emplacement; 
2. un changement de saison; 
3. un changement de genre ou de portée de l’activité; ou
4. tout autre changement qui aurait un impact sur l’environnement ou qui modifierait le risque de l’affecter.  

2. Pour répondre aux exigences de la LCEE, les OCC/le CIC s’assureront que : 

1. on tient compte de l’environnement dans la planification des activités; 
2. les incidences environnementales éventuelles sont repérées avant que les décisions soient prises; et
3. des mesures sont prises pour atténuer tout impact sur l’environnement, dans la mesure du possible. 

Procédure

3. Afin de permettre la conservation d’un document écrit de ce processus, le tableau de l’appendice 1 devra être rempli par l’officier responsable avant toute activité.

4. Le tableau couvre les domaines les plus susceptibles de présenter un problème environnemental et on y indique ceux qui peuvent nécessiter une évaluation environnementale (EE). Ce tableau n’est pas exhaustif et il ne doit pas être substitué au sens commun. Il peut servir à faire la preuve de l’usage d’une diligence raisonnable face à l’occurrence de problèmes environnementaux. 

5. Le tableau comprend trois parties : 

1. Partie A : cette partie aide à déterminer la nécessité d’une EE. S’il est répondu ‘‘oui’’ à l’une ou l’autre des questions de la partie A, un O Env doit décider de la nécessité d’une EE. Les unités dépourvues d’un O Env doivent demander l’aide du QGR; 
2. Partie B : cette partie aide à déterminer si la réalisation de l’activité comprend des risques environnementaux prévisibles. S’il est répondu ‘‘oui’’ à l’une ou l’autre des questions de la partie B, il pourrait s’avérer nécessaire de prendre des précautions additionnelles pour protéger l’environnement;  
3. Partie C : cette partie aide à s’assurer que des mesures de prévention ont été prises pour atténuer l’impact de l’activité sur l’environnement. S’il est répondu ‘‘non’’ à l’une ou l’autre de ces questions, conservez un document écrit de la justification de la décision prise. 

6. Une fois cette formule complétée, on en conservera une copie à l’unité responsable, comme document écrit du processus. 

Appendice

Appendice 1

Tableau d'évaluation d'une activité

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