11-08 Annexe B Appendice 1 – Tableau d'évaluation d'une activité
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Partie A : On doit répondre aux questions suivantes avant d’autoriser tout exercice. S’il est répondu «Oui » à l’une ou l’autre des questions de la partie A, il se peut qu’une EE enregistrée soit nécessaire. Les officiers de l’environnement du QG régional, du CIEC ou du QG national seront en mesure de déterminer si une EE est nécessaire.
| Partie A : Nécessité d’une évaluation | Oui | Non | S/O | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | L’activité aura-t-elle lieu dans un parc national, de sorte qu’une autorisation est requise en vertu de la Loi sur les parcs nationaux ? | |||
| 2 | Établira-t-on un campement de campagne temporaire pour 200 jours-personnes ou plus (soit 200 personnes pour une journée ou 100 personnes pour 2 jours, etc.) ? | |||
| 3 | L’habitat du poisson sera-t-il endommagé du fait d’activités menées dans l’eau, d’une modification des niveaux d’eau, d’une érosion du sol, d’un enlèvement de végétation, du dépôt d’une substance nuisible ou de travaux de creusage à moins de 30 m d’un cours d’eau ? | |||
| 4 | Y aura-t-il un exercice de campagne comptant plus de 275 personnes et plus de 40 véhicules sur des terres n’appartenant pas au MDN ? | |||
| 5 | La réalisation de cette activité exige-t-elle quelque permis ou licence ? | |||
| 6 | Établira-t-on un champ de tir sur une propriété n’appartenant pas au MDN ? | |||
| 7 | Y aura-t-il construction, rénovation, érection d’un édifice ou ajout d’une annexe à un édifice au cours de cette activité ? | |||
| 8 | Y aura-t-il un exercice de formation navale auquel participeront plus de 15 navires ? | |||
| 9 | Y aura-t-il enlèvement ou endommagement de la végétation ? | |||
| 10 | Y aura-t-il destruction de poissons par d’autres moyens que la pêche ? | |||
| 11 | Effectuera-t-on, dans les limites d’une aire d’instruction du MDN, une activité dont les effets n’ont pas précédemment été évalués ? | |||
| 12 | L’exercice sera-t-il effectué sur des terres n’appartenant pas au MDN (telles un terrain privé, un terrain loué, un parc provincial, des terrains municipaux) ? (Si la réponse est «Non» ou « S/O », passez à la partie B.) Si on ne répond pas ou si on ne peut pas répondre au reste de la question 12, ne pas utiliser cette propriété. | |||
| a | Existe-t-il un indice que la propriété a servi pour la fabrication industrielle ? | |||
| b | Existe-t-il des réservoirs, des barils ou des contenants de produits pétroliers sur le site, au-dessus ou au-dessous du sol ? | |||
| c | Existe-t-il un indice (vérifié ou potentiel) d’écoulement ou de déversement de produits pétroliers sur le site ? | |||
| d | Existe-t-il des traces d’isolant à l’urée de formol, d’amiante ou de BPC sur le terrain ou dans les édifices du site ? | |||
| e | Existe-t-il un indice de l’utilisation, de l’entreposage ou de l’élimination incorrecte sur le site de pesticides, de substances chimiques, de produits pétroliers, d’explosifs, de transformateurs ou condensateurs ou de déchets, d’ordures ou de morts-terrains ? | |||
| f | Existe-t-il un indice que le terrain contient quelque substance dangereuse pour l’environnement ou qu’il est associé à une situation pouvant compromettre l’exercice ou ses participants ? | |||
La Partie B du tableau sert à indiquer les façons dont l’activité pourrait nuire à l’environnement. Le fait de répondre «Oui » à l’une ou l’autre des questions de la partie B indique la possibilité d’une menace pour l’environnement. Assurez-vous de prendre toutes les précautions que prendrait une personne raisonnable pour veiller à la protection de l’environnement au cours de l’activité.
| Partie B : Risques | Oui | Non | S/O | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Les zones servant à l’instruction sont-elles écologiquement vulnérables (contenant des nappes d’eau, des espèces animales ou végétales menacées, etc.) ? | |||
| 2 | Existe-t-il des lois ou des règlements provinciaux ou des règlements municipaux susceptibles d’affecter cette activité ou auxquels elle risque de contrevenir, à l’exception de ceux qui exigent l’obtention de permis ou de licences (comme les règlements sur le bruit ou sur les déchets) ? | |||
| 3 | Avons-nous planifié la traversée de rivières ou de ruisseaux au cours de l’exercice (indépendamment des structures déjà existantes, telles des ponts) ? | |||
| 4 | Bâtira-t-on des abris extérieurs (y compris des tentes, des bivouacs, etc.) ? | |||
| 5 | Amène-t-on à cette activité quelque substance dangereuse (PP, munitions, carburant, naphte, peinture, solvants, abrasifs, colles ou autres ingrédients chimiques) ? | |||
| 6 | Fournirez-vous vos propres latrines (soit des latrines creusées, soit des toilettes portatives) ? | |||
La partie C vous aide à vérifier que toutes les mesures possibles sont prises pour prévenir un tort à l’environnement. S’il est répondu «Non » à l’une ou l’autre de ces questions, conservez par écrit la justification de l’activité. Ce document écrit pourra, au besoin, servir à démontrer qu’il y a eu diligence raisonnable.
| Partie C : Planification | Oui | Non | S/O | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Des dispositions ont-elles été prises pour atténuer, autant que possible, tout impact environnemental ? | |||
| 2 | A-t-on pris des mesures pour informer le personnel de questions pertinentes, p. ex. :
|
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| 3 | A-t-on pris des mesures pour veiller à l’étiquetage explicite des substances dangereuses ? | |||
| 4 | A-t-on pris des précautions pour s’assurer que les substances dangereuses sont transportées, manipulées, entreposées et éliminées de façon sécuritaire ? | |||
| 5 | Avons-nous élaboré un plan d’intervention en cas de déversement de l’une ou l’autre des substances dangereuses amenées à l’exercice (y compris le rapport sur le déversement) ? | |||
| 6 | A-t-on pris des dispositions pour avoir accès aux outils, au matériel et aux matériaux que nécessiterait une urgence environnementale correspondant aux circonstances de l’activité ? | |||
| 7 | Pour faire le plein de carburant, a-t-on désigné un emplacement qui soit éloigné des nappes d’eau, terres humides, etc. ? | |||
| 8 | Existe-t-il des restrictions de nature environnementale à la création d’un champ de tir ? | |||
| 9 | Prend-on des dispositions pour veiller à la manutention des déchets de façon écologiquement judicieuse ? | |||
| 10 | A-t-on pris des dispositions pour séparer les matériaux contaminés des matériaux recyclables (journaux, carton, papier blanc, papier d’ordinateur, canettes d’aluminium, canettes d’acier, verre) ? | |||
| 11 | Avons-nous rassemblé tous les numéros de téléphone de contacts pertinents, y compris ceux des équipes d’intervention d’urgence, des autorités réglementaires et de l’assistant régional du juge-avocat général ? | |||
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