11-10 Annexe A – ​Formation d'un corps de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente annexe établit la politique sur la formation d’un corps de cadets selon les articles 2.20, 2.21, 2.23 et 2.25 des OR (Cadets). 

Responsabilités

2. Le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) est responsable de la formation d’un corps de cadets, en collaboration avec le bureau national de la Ligue concernée et le cmdt de l’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC). 

Conditions

3. Les directives suivantes serviront à aider à la prise de décision quant à la formation d’un corps de cadets :

1. la disponibilité du soutien que peut fournir le répondant proposé;
2. la disponibilité des installations d’instruction; 
3. la disponibilité du personnel qualifié pour donner de l’instruction; et 
4. l’intérêt démontré par les jeunes du secteur. 

4. Les personnes ou organismes intéressés à former un corps de cadets devraient communiquer avec le Comité provincial ou la Division de la Ligue concernée. 

5. Afin de former un corps de cadets, il faut pouvoir démontrer qu’au moins 30 jeunes sont intéressés à devenir cadets à cette unité et qu’un minimum de 4 officiers du CIC, déjà enrôlés ou en voie de l’être, acceptent d’administrer, de superviser et de mettre en œuvre le programme d’instruction.

6. Lorsqu’on envisage d’ouvrir un corps de cadets dans une collectivité où se trouve déjà une patrouille des RJC, le Commandant de l’URSC doit consulter le cmdt du GPRC applicable dans le but d’évaluer la capacité de la collectivité à subvenir aux besoins du corps et de la patrouille. 

Modalités

7. La façon de procéder pour former un corps de cadets est la suivante : 

1. chaque jeune intéressé à devenir cadet doit remplir le formulaire CF 1158, Demande d’admission; 
2. le cmdt du corps de cadets pressenti ou le répondant local doit inscrire sur le formulaire CF 723, État nominatif, les noms de tous les jeunes intéressés et admissibles à devenir cadets; et 
3. le répondant local doit remplir le formulaire DND 1805, Demande d’autorisation pour la formation d’un corps de cadets, y adjoindre des copies du formulaire CF 574, Cadre des instructeurs de cadets (CIC) – Formule d’enrôlement ou de transfert pour les candidats en voie d’enrôlement, et envoyer le tout, ainsi que le formulaire CF 723, au Comité provincial ou à la Division de la Ligue concernée pour obtenir leurs recommandations. 

8. Après avoir examiné la demande, la Division ou le Comité provincial doit l’envoyer à l’officier des cadets du secteur (OCS) en indiquant ses recommandations et en apposant sa signature sur le formulaire DND 1805. 

9. Après avoir examiné la demande, l’OCS doit l’envoyer au cmdt de l’URSC par l’intermédiaire du commandant du détachement, s’il y a lieu, en indiquant ses recommandations et en apposant sa signature sur le formulaire DND 1805.  

10. Après avoir examiné la demande, le cmdt de l’URSC doit l’envoyer au D Cad & RJC avec les recommandations suivantes : 

1. former ou non le corps de cadets proposé avec un effectif suggéré;
2. l’unité d’affiliation appropriée, s’il y a lieu; 
3. l’unité ou la base de soutien appropriée, en liaison avec le cmdt de l’unité ou de la base; et 
4. confirmation du fait que la région peut satisfaire aux besoins en matière de coûts et de soutien dans le cadre de son budget actuel. 

11. Après avoir examiné la demande, le D Cad & RJC doit l’envoyer au bureau national de la Ligue concernée qui, à son tour, doit : 

1. confirmer si elle accepte de devenir le répondant-superviseur du corps de cadets proposé; 
2. si elle accepte d’en devenir le répondantsuperviseur, attribuer un numéro et un nom officiels au corps de cadets proposé; et 
   Nota : un corps ne peut pas porter le nom d’une personne vivante. 
3. retourner la demande ainsi que ses recommandations à l’officier supérieur d’état-major de l’élément, à la D Cad & RJC.

12. Si les recommandations visant la formation d’un corps de cadets sont acceptées, le D Cad & RJC doit les approuver et prendre les mesures suivantes :  

1. assigner un code d’identification d’unité (CIU) par l’intermédiaire du Directeur – Planification des Forces de la Défense (DPFD); et
2. informer le cmdt de l’URSC, le bureau national de la Ligue concernée, l’unité d’affiliation et l’unité/la base de soutien applicable de la décision de former un corps de cadets. 

13. Le cmdt de l’URSC doit informer toutes les autres parties concernées de la décision prise par le D Cad & RJC et, en collaboration avec le répondant local et la Division ou le Comité provincial de la Ligue concernée, désigner un officier du CIC comme commandant. 

Appendice

Appendice 1

DND 1805 - Demande d'autorisation pour la formation d'un corps de cadets (Vous pouvez consulter ce document sur le RED)

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