11-10 – Corps de cadets – Formation, affiliation, désignation, répondant, viabilité, fusion ou dissolution
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
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Objet
1. La présente ordonnance prescrit la politique et les procédures qui se rapportent à la formation, au changement d’affiliation, au changement de désignation, au changement de répondant, à la viabilité et à la fusion ou à la dissolution d’un corps de cadets des Organisations des cadets du Canada (OCC). Elle complète les articles 2.20, 2.21, 2.22, 2.23, 2.24, 2.25, 2.26 et 2.40 des Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR[Cadets]) et doit être utilisée de concert avec les directives des Ligues.
2. La présente ordonnance remplace les Ordonnances sur l’administration et l’instruction des cadets (OAIC) 11-10, 11-11, 11-14, 11-15, 11-16 et 11-20 et entre en vigueur dès réception.
Autorités
3. Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) assume le contrôle des OCC par l’intermédiaire des commandants de région, sauf dans le cas de l’Effectif du centre de cadets du QGDN (ECC[QGDN]), lequel, en tant qu’effectif du QGDN, ne relève pas d’un commandant de région.
4. Le Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) s’est vu déléguer le pouvoir de contrôler et d’administrer les OCC. Par conséquent, le VCEMD contrôle et administre le Programme des cadets.
Définitions
5. Dans la présente ordonnance, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :
« comité provincial »
désigne un groupe de personnes d’une province donnée, qui sont nommées par la Ligue des cadets de l’Armée du Canada ou par la Ligue des cadets de l’Air du Canada et qui, dans les limites fixées par la Ligue concernée, encouragent et favorisent le développement des cadets de l’Armée ou des cadets de l’Air. (Provincial Committee)
« commandant de l’Unité régionale de soutien des cadets »
(cmdt de l’URSC) signifie l’officier qui est désigné pour commander l’URSC. Il ou elle est responsable devant le commandant de région de l’organisation et l’administration de corps de cadets. (Commanding Officer, Regional Cadet Support Unit” (CO RCSU)
« commandant d’un corps de cadets »
désigne un officier du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) qui est nommé, par le commandant de région, commandant (cmdt) d’un corps de cadets. (Commanding Officer of a Cadet Corps)
« corps de cadets »
désigne un corps de cadets de la Marine, un corps de cadets de l’Armée ou un escadron de cadets de l’Air. (cadet corps)
« Direction des Cadets (D Cad) »
désigne la direction du QGDN chargée par le Chef d’état-major de la Défense d’élaborer des politiques, des plans, des règlements, des ordonnances et des instructions pour soutenir, dans la plus grande mesure possible, les objectifs des OCC qui ont été approuvés. Il ou elle est responsable, entre autres, de la coordination de l’instruction des cadets et du soutien fourni par les FC. (Directorate of Cadets (D Cdts))
« division »
désigne un groupe de membres de la Ligue navale dans une province donnée, qui sont élus par les présidents de filiales de la Ligue navale du Canada et qui, dans les limites fixées par la Ligue, encouragent et favorisent le développement du programme des cadets de la Marine. (Division)
« répondant local »
désigne, relativement à un corps de cadets, la personne ou l’organisme accepté par le Chef d’état-major de la Défense, ou en son nom, pour assumer la responsabilité de la formation et du soutien financier de ce corps de cadets. Le répondant local n’est pas responsable des services fournis par le répondant-superviseur approprié ou les Forces canadiennes. (local sponsor)
Corps de cadets et patrouilles des RJC dans la même région géographique
6. Lorsqu’on informe le cmdt d’une URSC d’un projet d’ouvrir une patrouille des RJC dans une collectivité où se trouve déjà un corps de cadets, le cmdt de l’URSC doit consulter la Ligue applicable dans le but d’évaluer la capacité de la collectivité à subvenir aux besoins du corps et de la patrouille.
Modalités administratives
7. Les modalités administratives et les responsabilités relatives à un corps de cadets sont énoncées dans les annexes suivantes :
- annexe A : Formation d’un corps de cadets;
- annexe B : Changement d’affiliation;
- annexe C : Changement de désignation;
- annexe D : Changement de répondant;
- annexe E : Viabilité d’un corps de cadets; et
- annexe F : Fusion ou dissolution d’un corps de cadets.
Annexes
Annexe A
Formation d'un corps de cadets
Annexe A - Appendice 1
DND 1805 - Demande d'autorisation pour la formation d'un corps de cadets (Vous pouvez consulter ce document sur le RED)
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Viabilité d’un corps de cadets
Annexe F
BPR : D Cad 2
Date : nov 11
Modificatif : mod 11/11
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