12-03 – Reconnaissance civique
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Sur cette page
Objet
1. La présente ordonnance énonce la politique concernant la présentation de diverses reconnaissances civiques (RC) à des unités des Organisations de cadets du Canada (OCC) et entre en vigueur dès réception.
Autorité
2. Le Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) est responsable d'établir les directives sur les cérémonies de RC pour les OCC.
Définitions
3. La RC est l’un des plus prestigieux honneurs présentés partout sur la planète à des citoyens hors-pairs et des organismes pour souligner leur engagement supérieur au niveau communautaire et pour reconnaitre des réalisations importantes. Cet honneur est connu sous différents titres incluant le Droit de cité, la remise des clés de la ville, la liste honorifique, le Mérite citoyen, etc.
4. Pour les besoins de ce document, l’expression “l’unité” sera utilisée pour identifier les corps et escadrons de cadets ainsi que les CIEC.
Généralités
5. La décision de présenter cet honneur appartient entièrement aux autorités municipales. Les unités de cadets ne peuvent demander qu’elle leur soit présentée. Cette initiative doit toujours émaner de leur municipalité.
6. Au fil des années, plusieurs individus et groupes provenant de toutes les sphères de la société, tel que les unités militaires, des politiciens, athlètes, artistes, scientifiques et des écrivains, ont été honorés par cette distinction au Canada. Parmi eux plusieurs corps de cadets et CIEC
7. La cérémonie entourant la présentation de RC varie selon le statut civil ou militaire du récipiendaire. Les cérémonies pour les citoyens ou organisations civiles se tiennent habituellement à l’intérieur à l’hôtel de ville et ne comprennent pas nécessairement de défilé. D’un autre côté, le Droit de cité accordé à une unité militaire comprend habituellement l’autorisation de défiler dans la municipalité “au battement des tambours, couleurs flottantes et baïonnettes au canon” et sa cérémonie comprend un défilé.
8. Les unités de cadets ne sont pas des unités militaires et ne possèdent pas de couleurs. Cependant, considérant l’affiliation historique avec les Forces canadiennes et ses traditions, les OCC peuvent autoriser la tenue d’un défilé au sein de la cérémonie.
Privilèges
9. Recevoir la RC signifie, pour ceux qui la reçoivent, d’adhérer à un groupe communautaire très sélect. Ce privilège ne doit pas être pris à la légère. Il comporte l’obligation de poursuivre l’agissement à titre de citoyens exemplaires.
10. Habituellement, un parchemin sera présenté au récipiendaire, officialisant la décision d’accorder la RC. La municipalité peut aussi décider de remplacer le parchemin par une plaque ou la lecture d’une déclaration municipale. Pour les besoins de ce document, l’expression “parchemin” sera utilisée pour identifier tout document qui sera lu par le maire.
11. Les municipalités ne peuvent autoriser les unités de cadets à parader dans leurs rues avec des armes. Seule l’URSC peut le faire. C’est pourquoi le libellé du parchemin remis par la municipalité, lors de la cérémonie, se lira comme suit : “au battement des tambours, drapeaux flottants et la fierté dans leurs pas”. Ceci doit être clarifié avec les autorités civiques lors du processus de planification.
12. Certaines municipalités peuvent choisir d’ajouter des privilèges à l’honneur, comme le stationnement gratuit, l’utilisation gratuite d’installations, l’invitation à des activités municipales, etc. Ces privilèges sont optionnels et laissés à la discrétion de la municipalité.
13. La municipalité peut aussi en profiter pour faire la présentation officielle de son drapeau à l’unité de cadets, lui conférant ainsi l’autorisation de le parader. Sans l’autorisation explicite, l’unité de cadets ne devrait pas parader le drapeau de la ville.
Utilisation d'armes
14. Étant donné la nature très particulière de cette cérémonie civile, une demande devra être faite auprès de l’URSC pour inclure des armes et des baïonnettes dans le défilé. Si l’URSC approuve l’utilisation, l’unité approchera alors les autorités municipales pour s’assurer qu’elles sont intéressées à voir les cadets défiler avec des armes. Il ne faut pas prendre pour acquis que les autorités municipales approuveront automatiquement l’usage public d’armes par des adolescents.
La cérémonie
15. La cérémonie doit être organisée en collaboration avec les autorités municipales afin de définir la préparation requise durant celle-ci.
16. La cérémonie peut se dérouler entièrement à l’intérieur de l’hôtel de ville ou un autre endroit choisi par la municipalité mais la tradition de défiler dans les rues est fortement encouragée. Elle permet aux cadets de prendre part activement à la démonstration publique de fierté et d’unité dans une rare occasion historique. Elle donne l’opportunité aux citoyens de rendre hommage aux cadets dans leur communauté.
17. L'annexe A offre des lignes directrices ayant trait à l’aspect cérémonial. Ces lignes directrices peuvent être ajustées pour tenir compte des particularités de la municipalité, de la disponibilité des ressources, etc.
Unités des Forces canadiennes
18. Les cadets ne sont pas autorisés à participer aux cérémonies de Droit de cité qui sont attribuées à des unités des Forces canadiennes (FC). Les cadets ne sont pas membres des unités affiliées ou d’autres unités des FC, et il ne doit exister aucun doute dans l’esprit des gens à cet effet alors qu’ils assistent aux cérémonies comme spectateurs lors du trajet emprunté par la parade ou à l’hôtel de ville. Toute l’attention doit être à l’égard de l’unité qui reçoit l’honneur.
19. Les privilèges accordés aux unités des FC ne sont pas accordés automatiquement à leurs unités affiliées.
Exercice de la reconnaissance civique
20. Une unité de cadets peut exercer son droit à la RC selon les modalités prises avec les autorités civiles.
21. Par exemple, il peut être exercé lors d’occasions spéciales comme un anniversaire significatif de l’unité de cadets, un anniversaire significatif de la municipalité, le départ à la retraite d’un maire qui aura servi un long mandat, afin de souligner le soutien exceptionnel et continu des autorités municipales au corps/escadron ou CIEC sur une longue période, etc.
22. Il revient au cmdt de l’unité de communiquer avec l’hôtel de ville pour signifier son intention d’exercer son droit à la RC. Les préparatifs doivent être effectués avec les autorités municipales afin de choisir une date, la présence d’une escorte policière, la présence d’autorités municipales, etc.
23. La procédure est la même que celle prévue pour l’attribution de la RC. La différence réside en ce que l’unité défilera jusqu’à l’hôtel de ville avec son drapeau ou, en l’absence de ce dernier, le drapeau/bannière d’élément. Il sera de mise de parader le drapeau de la ville si l’unité est autorisée à le faire.
Notification
24. Dès qu’ils ont été informés qu’ils recevront la RC, les unités doivent faire parvenir l’information suivante à l’URSC :
- le nom de l’unité;
- le nom de la ville; et
- la date de la cérémonie (si connue).
25. L’URSC acheminera l’information par courriel à D Cad & RJC. L’URSC informera aussi le Comité provincial de la ligue concernée qui informera son siège national.
26. Dès que l’honneur aura été reçu par le corps/escadron ou CIEC, ce dernier fera parvenir une copie du parchemin à l’URSC. Le cmdt de l’unité inscrira la récompense dans le fichier de l’unité dans Forteresse.
Annexe
Annexe A
BPR: D Cad 4
Date: août 10
Modificatif: mod 17/10
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