13-25 Annexe C – ​Rôles et responsabilités

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

1. Les cadets sont tenus de :

1. traiter les autres avec dignité et respect;
2. s’efforcer de résoudre les conflits au niveau le plus bas possible, par le recours aux techniques du MARC, telles qu’une discussion collaborative basée sur les intérêts avec l’autre partie;
3. demander à un leader (c.-à-d. un leader en qui ils ont confiance, un cadet supérieur, etc.) de jouer le rôle de tierce partie et de faciliter une conversation faisant appel à une approche collaborative basée sur les intérêts (MARC);
4. demander de nouveau de l’aide si l’issue ne satisfait pas les parties en cause;
5. suivre l’instruction des cadets en matière de gestion des conflits; et
6. envisager toutes les méthodes de résolution des conflits avec un CGCUC ou avec un membre de la chaîne de commandement.

2. Tous les adultes qui soutiennent les Organisations de cadets du Canada (OCC) ont la responsabilité de :

1. recevoir de la formation en résolution de conflits et se tenir informé des politiques et de l’exécution des programmes;
2. dans chaque cas de conflit ou de désaccord, déterminer s’il convient d’appliquer le principe « MARC d’abord »;
3. agir en tant que leader et tenter de résoudre le conflit au niveau le plus bas possible, dès que possible;
4. avoir recours au MARC pour des conversations collaboratives basées sur les intérêts lorsqu’un conflit surgit avec un cadet;
5. si nécessaire, demander conseil et encadrement auprès de la chaîne de commandement ou du CGCUC;
6. au besoin, fournir à la chaîne de commandement les noms des parties en cause, un court résumé de la situation et de l’information sur les tentatives de résolution du conflit; et
7. consulter la DOAD 5046‑0, Mode alternatif de résolution des conflits, dans le cas des conflits impliquant les employés du ministère de la Défense nationale ainsi que les officiers et les militaires du rang des FC.

3. Les commandants sont tenus de :

1. nommer un membre de leur personnel en tant que CGCUC/CGCDC/CGCRC, selon le cas;
2. présenter clairement le CGCUC/CGCDC/CGCRC à tout le personnel de l’unité;
3. superviser la sensibilisation au SGCC et son application;
4. veiller à ce que la formation en gestion des conflits soit donnée et que le renforcement de l’apprentissage pour les cadets ait lieu en conformité avec les directives de mise en œuvre (lorsqu’elles auront été élaborées dans le cadre du projet de MJPC);
5. examiner les dossiers transmis par le CGCUC/CGCDC/CGCRC ; et
6. réagir aux tendances signalées par le CGCUC/CGCDC/CGCRC en ce qui a trait aux situations de conflit, en offrant des occasions de renforcement de l’apprentissage et/ou en proposant d’apporter des modifications aux politiques connexes ou au programme de formation.

4. Les CGCUC/CGCDC/CGCRC relèvent directement de leur commandant et, en plus de leurs rôles et responsabilités énoncés à l’annexe D de l’OAIC 13‑24, ils doivent :

1. examiner les cas de conflit et apporter l’aide d’une tierce partie, au besoin, ou confier le dossier au cmdt/commandant de détachement et/ou à un CGC de niveau supérieur et/ou au CRC;
2. établir des contacts avec les CRC locaux;
3. demander conseil et encadrement auprès du CGC de niveau supérieur, au besoin; et
4. cerner les tendances dans les cas de gestion de conflits et informer le commandant des occasions possibles de renforcement de l’apprentissage ou des modifications proposées aux politiques.

5. Le D Cad et RJC doit :

1. favoriser le concept « MARC d’abord » en tant qu’approche systématique dans les cas de conflit et de désaccord à tous les niveaux. Si cette approche n’est pas appropriée ou ne convient pas, les différentes approches de résolution de conflits basées sur les droits sont toujours disponibles et accessibles;
2. dans la mesure du possible, donner l’exemple en utilisant le dialogue basé sur les intérêts dans le cadre des relations de travail;
3. faire en sorte que des experts en la matière (EM) soient disponibles pour donner des avis et des conseils sur le SGCC, les politiques et les directives;
4. superviser la mise en œuvre du SGCC, en particulier en ce qui a trait à la sensibilisation et à la prévention;
5. faire en sorte qu’au niveau national, des possibilités de perfectionnement professionnel et/ou de sensibilisation en matière de gestion des conflits soient offertes;
6. réagir aux tendances perçues dans les dossiers de gestion des conflits signalés à l’échelle nationale, afin de proposer au BPR concerné des modifications à apporter au programme d’instruction;
7. réacheminer les plaintes présentées au niveau national aux BPR concernés;
8. désigner l’EM qui sera responsable des processus basés sur les intérêts en matière de MARC et qui sera chargé de répondre aux demandes de renseignements concernant la DOAD 5046‑0;
9. désigner un EM responsable des processus basés sur les droits (p. ex. : griefs), qui travaillera en collaboration avec l’EM concernant l’approche basée sur les intérêts (MARC), s’il y a lieu; et
10. désigner un Conseiller en matière de droits de la personne au niveau national pour les cas de harcèlement, qui travaillera en collaboration avec l’EM concernant l’approche basée sur les intérêts, s’il y a lieu.

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