13-25 – ​Système de gestion des conflits pour les cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Portée

1. La présente ordonnance décrit la politique relative à l’utilisation du Système de gestion des conflits pour les cadets (SGCC) et son application dans la gestion des situations de conflit au sein du Mouvement des cadets du Canada (MCC).

Généralités

2. Le SGCC comprend une vaste gamme de processus de résolution de conflits (basés sur le pouvoir, basés sur les droits et basés sur les intérêts), qui permettent de gérer les conflits liés au service des cadets. Le SGCC préconise tout particulièrement la prévention des conflits, par la formation et la sensibilisation, et le règlement rapide de ces derniers par le recours aux techniques du Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) basé sur les intérêts. Le MARC est l’approche privilégiée en matière de résolution de conflits du MCC et des Forces canadiennes (FC). Le SGCC identifie toutes les méthodes de résolution de conflits et établit des liens et des points d’accès entre elles. L’application efficace du SGCC aidera les cadets et les adultes à prévenir les conflits et, au besoin, à les régler efficacement au niveau le plus bas possible.

3. Les trois approches sont définies comme suit :

1. Approche basée sur le pouvoir. Une approche basée sur le pouvoir est une approche dans laquelle le décideur (la personne qui est investie de l’autorité et, par conséquent, du pouvoir) détermine les modalités de règlement du différend;
2. Approche basée sur les droits. Une approche basée sur les droits prend appui sur la doctrine ou sur la procédure officielle pour régler le conflit. Les décisions reposent alors sur les politiques et les directives pertinentes et, s’il y a lieu, les conclusions des enquêtes;  et
3. Approche basée sur les intérêts. Une approche basée sur les intérêts met l’accent sur les besoins/intérêts sous-jacents des parties concernées. Les parties collaborent ensemble afin de trouver leurs propres solutions à la situation, en fonction de leurs intérêts, de leurs besoins et de leurs valeurs. Les approches basées sur les intérêts, aussi appelées « MARC », sont souvent considérées comme des méthodes de remplacement aux procédures « officielles » basées sur le pouvoir et sur les droits.

4. Le MARC encourage les personnes à collaborer, dans le cadre de discussions en tête-à-tête ou avec l’aide d’une tierce partie, dans le but d’acquérir une meilleure compréhension réciproque de leurs problèmes et de leurs besoins respectifs et de trouver une solution mutuellement satisfaisante.

5. Au sein du MCC, « MARC d’abord » devrait être la méthode privilégiée en situation de conflit ou de désaccord. Cette approche fondamentale constitue un virage transformationnel quant à la façon dont l’organisation aborde les conflits, avec la ferme intention de les régler au moment et à l’endroit où ils surviennent. Si le MARC n’est pas approprié ou ne convient pas, les divers processus de résolution basés sur les droits ou sur le pouvoir demeurent disponibles et accessibles.

6. Cette ordonnance doit être lue en parallèle avec les documents de référence suivants : OAIC 13‑24, Prévention et résolution du harcèlement; OAIC 15‑22, Conduite et discipline – Cadets; et OAIC 25‑05, Relations personnelles. Elle complète aussi les DOAD 5046‑0, Mode alternatif de résolution des conflits et 5012‑0, Prévention et résolution du harcèlement.

Définitions et abréviations

7. Aux fins de la présente ordonnance :

aide d’une tierce partie. technique qui consiste à inviter les deux parties à participer à une discussion dirigée ayant pour objectif de résoudre mutuellement le conflit. Dans le cadre de ce processus, un adulte membre du MCC peut jouer le rôle de tiers facilitateur; ce rôle peut également être confié à un pair ayant la formation ou l’expérience voulue. (third-party assistance)

compétence en matière de gestion de conflits. prise de conscience, connaissance et application des habiletés en matière de MARC, afin de gérer efficacement les conflits le plus rapidement possible et d’empêcher qu’ils ne s’enveniment. (conflict-competent)

conflit. affrontement ouvert entre deux ou plusieurs parties, attribuable à une différence réelle ou perçue des besoins ou des valeurs. Un conflit n’est pas bon ou mauvais en soi, mais il peut avoir des répercussions positives ou négatives selon la façon dont il est géré. (conflict)

intérêts. besoins précis qui sont importants pour une personne et raisons pour lesquelles ils le sont (p. ex. attentes, croyances, craintes, espoirs, suppositions, valeurs, inquiétudes, priorités). (interests)

Énoncé de principes

8. Le MCC s’engage à :

1. résoudre les conflits au plus bas niveau approprié, dans la mesure du possible, rapidement et de façon coopérative;
2. établir, promouvoir et utiliser le MARC en tant qu’approche privilégiée afin de prévenir l’aggravation des conflits et de résoudre les différends lorsque la situation le permet; et
3. renforcer les compétences en leadership en faisant en sorte que tous les chefs aient la compétence en matière de gestion de conflits.

But

9. Le but du SGCC est de prévenir les différends et/ou d’éviter qu’ils s’enveniment dans la mesure du possible, ainsi que de proposer à ses membres des méthodes visant à résoudre facilement et efficacement les conflits et ce, au plus bas niveau possible.

Objectif

10. Le SGCC vise à accroître la connaissance, la disponibilité et l’accessibilité d’une gamme de processus de résolution de conflits ainsi que le recours aux techniques du MARC en tant que méthode privilégiée de résolution des conflits au sein du MCC.

11. En utilisant les approches du MARC, les cadets et les chefs seront en mesure de faciliter la résolution simple et rapide des conflits. Les processus du MARC : 

1. respectent la chaîne de commandement et les membres;
2. favorisent la cohésion et le bon moral;
3. appuient la mission et la vision du Programme des cadets; et
4. complètent d’autres méthodes établies.

Procédures

12. On peut avoir recours au SGCC pour tous les conflits liés au service des cadets. L’information qui suit permet d’expliquer l’importance de la prévention des conflits, de même que les mesures qui peuvent être prises pour résoudre une situation de conflit.

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Prévention

13. Il incombe à tous les cadets et à tous les leaders de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et réduire au minimum les situations qui pourraient dégénérer en conflit. Les techniques de gestion des conflits sont intégrées dans divers programmes offerts aux cadets et au CIC durant leur instruction (voir les OAIC 11‑04 et OAIC 24‑01, respectivement).

Examiner les situations de conflit

14. Évaluer la situation afin de déterminer le type de conflit et, surtout, la nature du problème qui doit être résolu. À cette étape, la personne doit procéder à une réflexion et à une auto-évaluation afin de déterminer si elle est la personne appropriée pour gérer la situation. Les cadets peuvent communiquer avec leur chaîne de commandement, avec un leader adulte, ou avec leur Conseiller en gestion des conflits de l’unité de cadets (CGCUC) pour obtenir de l’aide. Quant aux adultes, ils peuvent communiquer avec leur chaîne de commandement, un pair ou un leader, un Conseiller en gestion des conflits (CGC) ou leur Centre de résolution des conflits (CRC) local afin d’obtenir de l’aide ou des conseils, dans le but de prendre une décision éclairée sur la voie à suivre.

15. Vous trouverez à l'annexe A une description des trois approches du SGCC auxquelles on peut avoir recours pour aborder une situation de conflit. Choisissez l’approche la plus appropriée, en gardant à l’esprit le principe « MARCd’abord ». Il faut savoir également que le recours premier au MARC n’empêche nullement le recours ultérieur aux approches basées sur les droits ou sur les intérêts, si le MARC n’a pas permis de résoudre le conflit.

16. Résolution du conflit :

1. dans le cas des approches basées sur le pouvoir, la chaîne de commandement peut exercer son autorité légitime, sous réserve des ordres, règlements et instructions des FC/des OCC et conformément à ceux-ci;
2. dans le cas des approches basées sur les droits, les personnes impliquées demandent l’aide d’une tierce partie, comme la chaîne de commandement, le CGCUC etc., pour amorcer l’un des processus. (Voir l’OAIC 13‑24, Prévention et résolution du harcèlement; l’OAIC 15‑22, Conduite et discipline – cadets ainsi que les DOAD 5046‑0, Mode alternatif de résolution des conflits et 5012‑0 Prévention et résolution du harcèlement.)
   Nota
   Un cas faisant l’objet d’un mode de résolution basé sur les droits peut être provisoirement laissé en suspens, à n’importe quel stade du processus, pendant une tentative de recours au MARC; si cette démarche échoue, tous les droits et responsabilités sont rétablis à la fin de la tentative de recours au MARC; et
3. dans le cas des approches basées sur les intérêts (MARC), voir l'annexe B – Techniques de gestion des conflits en matière de MARC.

17. Gestion des cas :

1. lorsqu’on a recours aux processus basés sur le pouvoir ou sur les droits pour régler une situation, il faut suivre leurs procédures respectives d’ouverture et de fermeture des dossiers;
2. lorsque la situation est réglée sans faire appel au CGCUC ou à la chaîne de commandement et au niveau le plus bas possible au moyen du MARC (initiative personnelle, conversation en tête-à-tête ou aide d’une tierce partie), aucune documentation n’est requise;
3. lorsque le cas est adressé à la chaine de commandement, il faut fournir les noms des parties en cause ainsi que l’information pertinente sur le cas; et
4. dans les cas initialement soumis à un processus basé sur le pouvoir ou sur les droits et qui font ensuite l’objet d’une tentative de recours au MARC, il faut aviser l’officier ou la chaîne de commandement de l’issue du processus (le conflit a été résolut à la satisfaction mutuelle des parties ou n’a pas été résolu).

18. Une situation de conflit mettant en cause un cadet peut être confiée au CRC, s’il y a lieu, mais aussi à n’importe quel niveau de la chaîne de commandement ou à un autre officier. Veuillez prendre note que seuls un Conseiller en gestion des conflits du détachement de cadets  (CGCDC) / Conseillers en gestion des conflits de la région de cadets (CGCRC) peuvent confier le cas d’un cadet au CRC. Le CRC informera le CGCDC/CGCRC de l’issue de l’intervention, en précisant si le différend a ou non été réglé.

19. Si le cas ne peut être réglé au moyen du MARC, il faut renvoyer le cas au SGCC afin qu’on réévalue le conflit et qu’on choisisse une autre approche.

Rôles et responsabilités

20. Les rôles et les responsabilités des membres du MCC, des postes et des organisations sont énoncés à l'annexe C.

Annexes

Annexe A

Choix d'une approche de résolution des conflits

Annexe B

Techniques de gestion des conflits en matière de MARC

Annexe C

Rôles et responsabilités​​

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BPR : D Cad 3

Date :  déc 09

Modificatif : original