13-29 – Formalités administratives – Problèmes sociaux

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. La présente ordonnance sert de guide administratif pour des situations dans lesquelles un cadet ou un superviseur adulte est confronté à des problèmes sociaux.

Définition

Problèmes sociaux

Aux fins de cette ordonnance, les problèmes sociaux font référence à l’abus envers les enfants, aux idées/comportements autodestructeurs, à la tentative de suicide et au suicide.

Service comme cadet

1. Le service comme cadet désigne :
2. la participation ou l’assistance à une activité ou à une période d’instruction autorisée pour les cadets; et
3. les déplacements aller-retour relatifs à une activité ou à une période d’instruction qui n’est pas :
   (1) un rassemblement,
   (2) une démonstration,
   (3) un exercice ou une autre activité, ou
   (4) une période d’instruction dans un quartier général local.
4. pour clarifier, le service comme cadet commence quand le cadet signale sa présence auprès du superviseur adulte reconnu à l’emplacement désigné pour le début de l’activité de cadets. Le service comme cadet se termine à l’heure et à l’emplacement désigné pour la fin de l’activité. Le service comme cadet comprend les déplacements d’une activité de cadets à une autre, en autant que ces déplacements sont expressément autorisés dans le cadre de l’activité de cadets. Le service comme cadet n’inclut pas les déplacements avant le début d’une activité de cadets approuvée ni les déplacements après la fin de l’activité.

Superviseur adulte

Un superviseur adulte peut être un officier du CIC, un membre d’un autre élément des FC pendant qu’il s’occupe de l’instruction des cadets, un IC, ou un civil engagé à contrat pour offrir une instruction spécialisée à des cadets.

Formalités administratives

2. Les formalités à suivre en cas d’abus suspecté envers les enfants sont détaillées à l’annexe A.

3. Les formalités à suivre en cas d’idées/comportements autodestructeurs, de tentative de suicide ou de suicide pendant le service comme cadet sont détaillées à l’annexe B.

Annexes

Annexe A

Formalités administratives – Abus envers les enfants

Annexe A - Appendice 1

Tableau

Annexe B

​Formalités administratives – Idées/comportements autodestructeurs, tentative de suicide ou suicide

Annexe B - Appendice 1

Procédures à suivre encas d'idées/comportements autodestructeurs

Annexe B - Appendice 2

​Procédures à suivre à une tentative de suicide

Annexe B - Appendice 3

​Procédures à suivre suite à un suicide

Annexe B - Appendice 4

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BPR : D Cad 4

Date : avr 07

Mod : Original