14-41 Annexe B Appendice 2 – Transport des armes et des munitions

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. Cet appendice présente les normes de base pour le transport des armes et des munitions utilisées dans les OCC. Elle précise l’Instruction de sécurité de la Défense nationale (ISDN) 65 et la publication C-09-153-001/TS-000 intitulée « Manuel de sécurité sur les munitions et explosifs, Volume 1, Entreposage et transport ».

Autorisation écrite

2. Le cmdt de l’URSC peut autoriser par écrit le cmdt du corps/escadron à transporter des armes ou de la munition dans un véhicule personnel. Cette autorisation écrite peut être de nature générale afin de permettre à tous les instructeurs de cadets et/ou les IC du corps/escadron de l’utiliser chaque fois qu’ils doivent transporter des armes ou de la munition à des fins d’entraînement.

3. Le conducteur du véhicule doit garder cette autorisation avec lui en tout temps et ne doit pas être le sujet d’une ordonnance d’interdiction qui l’empêcherait d’accomplir la tâche en question.

Procédures

4. Les véhicules personnels et les véhicules militaires pour passagers peuvent être utilisés pour le transport local de munition militaire lorsque requis à des fins de compétitions ou de pratique de tir. Les conditions suivantes s’appliquent :

1. la munition a une masse brute (voir la note ci-dessous) maximal de 30 kg;
   NOTE : La masse brute fait référence ici au poids total de la munition incluant la douille, le projectile et l’explosif.
2. être dans un emballage d’origine autorisé;
3. avoir la permission écrite du cmdt de l’URSC; et
4. seules les personnes directement nommées pour aider le chauffeur sont autorisées à prendre place à bord du véhicule.

5. Lorsqu’on déplace des armes de petit calibre, celles-ci doivent être rendues inopérantes par le retrait de la culasse. Dans le cas de la carabine à air comprimé Daisy, il suffit de s’assurer qu’il n’y a pas de plombs à l’intérieur de l’arme.

6. Les armes et les composantes de fonctionnement essentielles (culasse et munition) doivent être transportées séparément dans deux véhicules (dans des conteneurs ou étuis fermés à clé) ou, lors de voyage en autobus, les instructeurs de cadets et/ou les IC peuvent transporter les culasses et la munition avec eux et mettre les armes, placées dans des conteneurs fermés à clé, dans le compartiment à bagages.

7. Durant les voyages par vol commercial, les procédures suivantes s’appliquent :

1. les armes et les composantes de fonctionnement doivent être transportées dans différents conteneurs fermés à clé et traités comme des bagages enregistrés;
2. les armes doivent être déchargées et plusieurs compagnies aériennes exigeront qu’un formulaire de déclaration attestant que l'arme n'est pas chargée soit signé. Il faut apposer un verrou d'arme ou un dispositif de verrouillage sur le mécanisme de l'arme à feu pour la rendre inopérante. L'arme à feu doit être emballée dans un étui opaque verrouillé, spécialement conçu à cette fin, qui ne peut se briser facilement durant le transport;
3. outre les frais d'excédent de bagages applicables, des frais de manutention supplémentaires par article sont perçus pour les vols aller simple ainsi que pour l'aller et le retour des vols aller-retour et multi-segments peuvent s’appliquer; et
4. les munitions doivent être emballées de manière sécuritaire dans un contenant solide en bois, en métal ou en carton dur sur lequel figure clairement l'inscription « munitions » ou dans leur emballage intérieur d'origine. Pour éviter les chocs, la boîte doit être placée à l'intérieur d'une valise et protégée par des vêtements.

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