16-07 Annexe B – Réparation ou remplacement de lunettes – Cadets et instructeurs de cadets aux centres d'instruction d'été des cadets (CIEC)
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Objet
1. La présente annexe définit la méthode de distribution et de réparation des lunettes des cadets et instructeurs de cadets des CIEC.
Matériel et services d'optique
2. Le matériel et les services d'optique (MSO) identique à la Force régulière doivent être procurés pour le personnel qui en ont droit à travers des contrats locaux de MSO, si disponible, revus à tous les ans par le Service de santé des Forces canadiennes (SSFC) par l'intermédiaire d'Approvisionnement et Services Canada (ASC); sinon, les fonds d'achat local doivent être utilisés.
Certification de droi
3. Lorsque les lunettes d'un cadet ou d'un instructeur de cadets sont endommagées ou détruites dans des circonstances lui donnant droit à des soins médicaux en vertu de l'ORFC 34.07, la réparation ou le remplacement put être effectué aux conditions suivantes :
- les lunettes ont été endommagées ou perdues lorsqu’en service;
- les réparations doivent être effectuées en vertu d'un contrat de matériel et services d'optique en vigueur, si possible; sinon, les fonds d'achat local doivent être utilisés;
- des lunettes de remplacement doivent être obtenues en vertu d'un contrat de MSO en vigueur. La monture sera la monture représentative sélectionnée sur une base régionale, mais peut être semblable à la monture originale pourvue que le coût n'excède pas le montant alloué pour une monture représentative. Si aucun contrat n'existe, des lunettes de remplacement, doivent être acquises par achat local avec la même stipulation pour la monture; et
- la facture pertinente ainsi que la certification requise conformément au paragraphe 6 ci-dessous, doivent être certifiées par l’Autorité médicale supérieure (AMS) du CIEC de la façon suivante :
"Il est certifié que:
(NAS) (Grade) (Nom et initiales)
a droit à des soins médicaux, incluant la réparation ou le remplacement de lunettes aux frais de l'État, en vertu de l'ORFC 34.07.
Autorité médicale supérieure
(CIEC)
Formule de commande pour réparation ou remplacement de lunette
4. Lorsqu'un cadet ou instructeur de cadets autorisé requiert réparation ou remplacement de lunettes, l'AMS du CIEC doit préparer la formule DND 1615 en quatre copies. Une seule paire de lunettes doit faire l'objet d'une demande d'approvisionnement ou de réparation au moyen de la formule DND 1615.
5. Le traitement et la distribution de la formule DND 1615 doivent s'effectuer comme suit :
- les copies 1, 2 et 3 sont acheminées au fournisseur, alors que la copie 4 est conservée dans le fichier de référence du CIEC;
- le membre autorisé signe les copies 1, 2 et 3 sur réception des lunettes;
- le fournisseur conserve la copie 3 et joint les copies 1 et 2 à la facture qu'il présente au CIEC; et
- la copie 2 doit être classée dans la formule CF 2034, alors que la copie 1 remplace la copie 4 dans le fichier de référence du CIEC.
6. L'Offre Permanente - le contrat indique la façon dont le fournisseur doit préparer et soumettre les factures. La procédure habituellement stipule qu'une facture mensuelle doit être soumise comportant la liste des personnes ayant reçu des MSO. Le fournisseur doit être avisé de préparer séparément une liste mensuelle des cadets et instructeurs de cadets seulement. Chacune des factures doit être appuyée par un récépissé de la formule DND 1615 concernée.
Certification des factures
7. En plus de la certification requise à l'alinéa 3d. ci-dessus, la facture doit recevoir le cachet d'authentification approuvé en plus d'être signée par l'AMS du CIEC, certifiant qu'on a fourni ou rendu des MSO à un prix conforme au contrat (voir section 34, Loi sur l'administration financière). Les factures certifiées doivent être distribuées comme suit:
- la copie originale et le duplicata doivent être acheminés à l'Officier de finance du CIEC ou au Contrôleur régional des cadets concerné après la fermeture du CIEC, s'il y a lieu, afin d'obtenir paiement; et
- le triplicata doit être conservé dans le fichier de référence du CIEC.
Détails de la page
- Date de modification :