16-07 – Réparation ou remplacement de lunettes – Cadets, instructeurs de cadets, et instructeurs civils
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Objet
1. La présente ordonnance prescrit la politique et les procédures relatives à la réparation ou remplacement de lunettes qui ont été endommagées ou perdues lorsqu’en service à un Corps/Escadron de cadets ou a un Centre d'instruction d'été des cadets. Elle complète les articles 6.11, 6.12, et 6.14, et entre en vigueur dès réception.
Définitions et abbréviations
2. Dans cet ordre, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente :
« Instructeur civil » désigne une personne qui est nommée à un poste d'instructeur auprès d'un corps de cadets, d'une école ou de tout autre établissement de formation, mais qui n'est pas membre des Forces canadiennes
« Instructeur de cadets » désigne un officier du Cadre des instructeurs de cadets ainsi qu'un membre de tout autre sous-élément de la Force de réserve, durant sa articipation à l'instruction des cadets ou lorsqu'il sert à titre temporaire en qualité de membre du personnel des instructeurs ou du personnel administratif d'une école ou de tout autre établissement de formation où se donne de l'instruction pour les Cadets de la Marine royale du Canada, les Cadets royaux de l'Armée canadienne ou les Cadets de l'Aviation royale du Canada.
« lunettes » désigne une paire de verres correcteurs dans une monture approuvée.
« Officier régional des cadets » (ORC) désigne, comme indiqué dans l'OOFC 1.0.1, une personne qui est responsable devant le commandant régional de toutes les questions ayant trait aux cadets dans sa zone de responsabilité.
« soins de santé » désigne les traitements médicaux et chirurgicaux, y compris les médicaments et les pansements nécessaires, les traitements relatifs au diagnostic et aux examens, l'hospitalisation, les traitements relatifs à la médecine préventive, le transport du patient, la distribution et l'entretien des appareils prothétiques.
« unité de cadets » désigne un corps de cadets de la Marine, un corps de cadets de l'Armée ou un escadron de cadets de l'Aviation.
Droit
3. Cadets. Afin de préciser le droit aux soins médicaux, un cadet a droit aux même soins médicaux qu’un soldat de la Force de réserve en service de réserve classe « A » ou en service de réserve classe « B ».
4. Instructeur de cadets. Tout instructeur de cadets a droit aux soins médicaux mentionnés à l'article 34.07 des ORFC.
5. Instructeur civils. L'instructeur civil a droit aux soins médicaux d'urgence reconnus par l'article 34.30 des ORFC.
Politique
6. Les membres de la Force de réserve en service à long terme (181 jours ou plus) en service de réserve classe « B » doivent être pourvus des même matériel et services d'optique que le personnel de la Force régulière. Les cadets et instructeurs de cadets en service de réserve classe « A » et classe « B » court terme (180 jours ou moins) ont droit à la réparation ou remplacement de lunettes qui ont été endommagées ou perdues lorsqu'en service. Les procédures décrites au paragraphe 10 ou 11 doivent être suivies.
7. Lorsque les lunettes d'un instructeur civil sont endommagées, détruites ou perdues lorsqu'en service, il doit payer pour la réparation ou le remplacement et soumettre une réclamation selon les procédures énoncées à l'annexe A
8. Le remplacement de lunettes sera considéré seulement après confirmation à l'effet qu'une réparation est impossible ou non économique.
Néglience
9. Les membres sont responsables pour le soin de leurs lunettes et on s'attend à ce qu'il exerce assiduité dans la prévention ou évitement de leur perte ou détérioration. La détérioration ou perte des lunettes doit être attribuable à l'exercice des fonctions du requérant et inévitable. Les situations suivantes sont fournies pour juger la validité d'une réclamation :
- lunettes tombe hors d'une poche en montant ou descendant d'un véhicule militaire - MDN n'est pas responsable; et
- lunettes déposées sur le lit et endommagées lorsque quelqu'un s'est assis dessus - MDN n'est pas responsable.
Procédures
10. Corps/Escadrons. Lorsque les lunettes d'un cadet, d’un instructeur civil ou d’un instructeur de cadets sont endommagées, détruites ou perdues lorsqu’en service, le cadet, l’instructeur civil ou l’instructeur de cadets doit payer pour les réparer ou les remplacer et soumettre une réclamation pour dédommagement selon l'annexe A.
11. Centre d'instruction d'été de cadets. Lorsque les lunettes d'un cadet ou d’un instructeur de cadets sont endommagées, détruites ou perdues dans des circonstances lui donnant droit à des soins médicaux en vertu de l'ORFC 34.07, la réparation ou le remplacement peut être effectué selon les procédures énoncées a l'annexe B. Lorsque les lunettes d'un instructeur civil sont endommagées, détruites ou perdues lorsqu’en service, l'instructeur civil doit payer pour les réparer ou les remplacer et soumettre une réclamation pour dédommagement selon l'annexe A.
Ligne directrices en matière de finances
12. Les attributions financières sont allouées par l'entremise de la structure du SCEM, le financement étant identifié expressément et inclus dans les allocations annuelles du poste F&E de chaque Commandant Régional. Les réclamations ou factures pour réparation ou remplacement de lunettes soumissent selon l'annexe A ou B doivent être remboursées par le Contrôleur régional des cadets concerné avec les fonds régionaux alloués en utilisant le code de ressource 12109.
Annexes
Annexe A
Annexe B
BPR: D Cad 5
Date: april 97
Modificatif: Original
Détails de la page
- Date de modification :