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23-07 – Bénévoles civils à l'appui des activités des cadets approuvées

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Introduction

Objet

1. La présente ordonnance porte sur les procédures régissant la sélection de bénévoles civils qui souhaitent participer à des activités à l’appui des activités des cadets approuvées.

Application

2. La présente ordonnance s’applique :

  1. aux membres des Forces armées canadiennes affectés à l’administration, la supervision ou l’instruction des cadets;
  2. aux instructeurs civils; et
  3. bénévoles civils.

Entrée en vigueur

3. La présente ordonnance entre en vigueur dès sa réception.

Renseignements

4. Toute question peut être acheminée au commandant du Groupe de soutien national des cadets et des rangers juniors canadiens, à la compétence de la J1 Administration, par la voie hiérarchique.

Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
CEC ​centre d’entraînement des cadets
​Cmdt commandant
FAC Forces armées canadiennes
HPV habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables
IC instructeur civil
Ligue Désigne les trois ligues collectivement : la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'armée du Canada et la Ligue des cadets de l'air du Canada.
MDN ministère de la Défense nationale
OR (Cadets) Ordres et règlements royaux des Cadets du Canada
URSC unité régionale de soutien aux cadets
VCJ vérification de casier judiciaire

Définitions

« activités des cadets approuvées » (authorized activity)

comprend :

  1. la participation ou la présence à une activité ou à une période d’instruction pour les cadets,
  2. le voyage (aller et retour) à l’endroit où se tient une activité ou une période d’instruction de cadets autre que ce qui suit :
    (1) un rassemblement,
    (2) une démonstration,
    (3) un exercice ou une autre activité, ou
    (4) une période d’instruction tenue dans un quartier général local.

    À titre de clarification, les activités des cadets approuvées commencent et terminent à l’heure et à l’emplacement désigné pour le début de l’activité des cadets. L’activité approuvée comprend les déplacements d’une activité de cadets à une autre, pour autant que ces déplacements soient expressément autorisés dans le cadre de l’activité de cadets. L’activité approuvée n’inclut pas les déplacements avant le début d’une activité de cadets approuvée ni les déplacements après la fin de l’activité.

« bénévole civil » (civlian volunteer)

Personne qui fournit des services directement au MDN ou aux FAC, ou qui le

fait en leur nom, qui ne reçoit aucune rémunération ou autre forme de compensation pour son appui aux activités des cadets approuvées, et qui a franchi avec succès les étapes d’une enquête de fiabilité et dont la candidature a été approuvée par la Ligue concernée, conformément aux conditions préalables énoncées au paragraphe 7 de la présente ordonnance.

« enquête de fiabilité » (reliability screening)

Processus systématique dont ont convenu le MDN et la Ligue visant à confirmer qu’une personne peut être considérée comme fiable et digne de confiance pour participer à des activités des cadets approuvées. Vous trouverez de l’information sur le processus d’enquête de fiabilité dans les manuels de sélection de chacune des ligues.

« instructeur civil » (civilian instructor)

S’entend comme à l’article 1.02 des OR (Cadets).

« instructeur de cadets » (cadet instructor)

S’entend comme à l’article 1.02 des OR (Cadets).

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Généralités

5. L’ordonnance est conforme à la politique sur la gestion des risques du Conseil du Trésor ainsi qu’aux OR (Cadets).

6. Sous réserve du paragraphe 7, le cmdt d’un corps / escadron de cadets, d’un CEC et de tout autre établissement ou activité de cadets peut autoriser le recours à des bénévoles civils pour appuyer les instructeurs de cadets et les IC dans le cadre des activités des cadets approuvées. Les bénévoles civils certifiés par une ligue peuvent seulement participer à des activités qui sont sous l’autorité et la surveillance totale d’un instructeur de cadets ou d’un IC rémunéré. Il n’est pas nécessaire que le bénévole civil soit à la vue de l’instructeur de cadets ou de l’IC en tout temps. Le niveau de supervision ainsi que le sexe du superviseur doivent être conformes à l’OAIC 13-12, Supervision des cadets.

Conditions Préalables

7. Afin d’appuyer des activités des cadets approuvées, le bénévole civil doit avoir franchi avec succès les étapes de l’enquête de fiabilité (soit une VCJ et une HPV) menée par la ligue concernée, détenir une carte d’identité délivrée par la ligue et avoir signé l’entente de bénévolat civil (annexe A).

8. Advenant que le bénévole civil est en attente d’une carte d’identité fournie par la ligue, le cmdt peut lui permettre de participer au soutien d’une activité de cadet approuvée après avoir vérifié avec la ligue que les deux autres conditions sont satisfaites.

Période de Validité

9. Les ententes de bénévolat civil ne sont valides que pendant cinq ans. À la fin de cette période, les bénévoles civils doivent franchir à nouveau les étapes de l’enquête de fiabilité conformément au processus de la ligue concernée et remplir un nouveau formulaire d’entente de bénévolat civil.

Conducteurs Occasionnels

10. Dans la mesure du possible, les conducteurs fournissant leurs services lors d’activités de cadets devraient être des bénévoles dont la fiabilité a été vérifiée. Si ces bénévoles sont trop peu nombreux, il est possible de recourir à des conducteurs occasionnels.

11. Les adultes qui se portent volontaires comme conducteurs occasionnels à l’appui des activités de cadets n’ont pas à subir d’enquête sur la fiabilité. Les commandants peuvent seulement accepter l’aide de conducteurs occasionnels qui ont rempli le carnet de route conformément aux procédures de la ligue et qui respectent les politiques établies de la ligue s’appliquant à leurs tâches.

12. Les conducteurs occasionnels peuvent seulement contribuer aux activités de cadets en transportant des cadets d’un point à un autre. Quand les cadets se déplacent avec un conducteur occasionnel, ils doivent être en groupes de deux ou plus, et on leur indique à qui s’adresser en cas d’urgence.

Aide de la Collectivité

13. Il pourrait arriver qu’un commandant estime qu’un appui additionnel des membres de la collectivité est nécessaire. Le cas échéant, le commandant est autorisé à avoir occasionnellement recours à des aides de la collectivité pour des activités précises.

14. Les aides de la collectivité peuvent notamment agir comme conférencier, préparer de la nourriture ou offrir un service ponctuel particulier dans le cadre d’une activité d’un corps / escadron ou d’autres fonctions de soutien similaires lors de différentes activités.

15. Les aides de la collectivité n’ont pas besoin de faire l’objet d’une VCJ / HPV. Toutefois, ils ne peuvent pas avoir accès aux cadets ni de contacts directs avec eux à moins d’être sous la supervision immédiate d’un membre des FAC, d’un IC ou d’un bénévole dont la fiabilité a été vérifiée.

16. Les aides de la collectivité peuvent participer au maximum trois fois par année aux activités d’un corps / escadron. Ceux qui souhaitent le faire plus fréquemment doivent être considérés comme des bénévoles et devront faire l’objet d’une VCJ / HPV.

Application de l’OAIC aux Instructeurs Civils

17. Pendant qu’il fournit du soutien à titre de bénévole, un IC est considéré un bénévole et, à l’exception du processus de sélection et de vérification de la fiabilité, doit respecter les conditions du présent OAIC. De plus, lorsqu’ils servent comme bénévoles, les IC sont assujettis aux politiques et règlements concernant les bénévoles établis par leur ligue.

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Surveillance

18. Les cmdt doivent surveiller continuellement le travail de tous les bénévoles civils. Si un cmdt est préoccupé par le travail d’un bénévole civil ou détermine qu’une réévaluation est nécessaire, il est autorisé :

  1. à suspendre le bénévole civil en lui interdisant de participer à des activités de cadets;
  2. à demander qu’une nouvelle demande soit présentée et qu’une nouvelle enquête de fiabilité soit effectuée.

19. Après avoir consulté le représentant local de la ligue et l’officier des cadets de secteur, un cmdt est autorisé, si cela est nécessaire, à mettre fin à l’entente avec le bénévole civil.

20. Les commandants doivent faire rapport à leurs détachements, leurs URSC et la ligue concernée de toutes circonstances où un bénévole civil s’est vu retirer le droit d’appuyer des activités de cadets.

Changement de Situation

21. Un bénévole civil qui a réussi une enquête de fiabilité doit informer la ligue et le commandant de son corps / escadron s’il commet ou est impliqué dans tout type d’activité susceptible de changer le résultat de sa VCJ / son HPV. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :

  1. une arrestation ou la suspension du permis de conduire pour raison de conduite avec facultés affaiblies;
  2. à une arrestation ou des soupçons liés une affaire d’usage de drogues;
  3. à une arrestation ou des soupçons liés une affaire de pornographie juvénile, d’agression, d’agression sexuelle ou de violence;
  4. à une arrestation ou des soupçons liés une affaire de vol.

22. L’omission de signaler ces incidents à la ligue et au cmdt de l’unité de cadets sera considérée comme un abus de confiance et pourrait entraîner la perte des droits et privilèges de bénévole civil, quelle que soit la gravité de la situation.

23. Le bénévole civil peut être suspendu ou limité dans ses activités jusqu’à ce que le problème soit résolu. Tous les incidents doivent être signalés.

Documents

24. Tous les documents relatifs aux bénévoles civils, y compris la correspondance d’une ligue, doivent être manipulés et protégés au moins au niveau Protégé A et selon les Instructions de sécurité de la Défense nationale.

25. Une copie de l’entente de bénévolat civil doit être fournie sur demande à la ligue concernée.

26. Le dossier du bénévole civil doit être conservé pendant trois ans à partir de la dernière participation de celui-ci à des activités de cadets.

Références

Référence principale

Références connexes

Annexe

Annexe A

Entente de services de bénévole

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BPR : J1 Administration

Date : 2015-07-23

Modificatif : 5/15

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Date de modification :