1000-0 Ordonnance du Gp CJRC Politique

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

1. Identification 

Date de publication : 2016-05-09

Date de la vérification : S.O.

Champ d’application : La présente ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et la présente directive s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et des Rangers juniors canadiens.

Document annulé : S.O.

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise avec l’autorisation du CmdtA du CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : QG CRJC/J1 Admin Pers

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2. Politique

Contexte

2.1 Les ordonnances du Gp CRJC renseignent les intéressés sur la politique et les procédures du groupe concernant un large éventail de sujets en rapport avec les opérations et l’administration. Elles viennent compléter et amplifier les ordonnances et règlements existants.

Politique

2.2 Les ordonnances du Gp CRJC fournissent les renseignements spécifiques essentiels pour assurer une gestion efficace, moyennant la production et la tenue à jour d’un ensemble complet, exhaustif et accessible d’ordonnances, de directives et de consignes qui sous-tendent les activités du Gp CRJC. Elles s’ajoutent aux politiques et aux directives énoncées dans les DOAD ou dans d’autres politiques des FAC ou d’autres ministères, et elle fournit des directives sur des enjeux propres au Gp CRJC.

2.3 Les ordonnances du Gp CRJC devraient revues chaque année, et la liste des ordonnances en vigueur est publiée dans le répertoire de fichiers des OCC. C’est le J1 Carrière qui s’occupe d’apporter les modifications voulues.

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3. Organisation

Parrainage et préparation

3.1 La section/division du Gp CRJC, représentant le BPR concerné pour un sujet particulier, parraine les séries requises d’ordonnances du Gp CRJC. Les BPR doivent se guider sur l’Ordonnance du Gp CRJC 1000-1 en préparant et soumettant des nouvelles ordonnances ainsi que les modifications aux ordonnances déjà existantes.

Composition

3.2 Les ordonnances du Gp CRJC se répartissent en neuf séries comme suit :

1. 1000 – Généralités et administration. Les documents de cette série présentent des directives et des politiques de nature générale sur tous les aspects concernant les exigences administratives des OCC.
2. 2000 – Gestion des ressources. Les documents de cette série présentent des instructions et des règles sur tous les aspects concernant la gestion des ressources, y compris les aspects relatifs à la planification des activités.
3. 3000 – Contrôleur. Les documents de cette série comprennent l’orientation et les règles ayant trait à toutes les questions connexes aux problèmes financiers.
4. 4000 – Infrastructures et environnement. Les documents de cette série comprennent l’orientation et les règles ayant trait à toutes les questions connexes à la gestion des infrastructures et de l’environnement.
5. 5000 – Gestion du personnel. Les documents de cette série présentent des instructions et des règles portant sur tous les aspects en rapport avec la gestion du personnel civil et militaire.
6. 6000 – Communication et gestion de l’information. Les documents de cette série présentent des instructions et des règles sur tous les aspects concernant les communications et la gestion de l’information de nature générale.
7. 7000 – Formation. Les documents de cette série présentent des directives et des politiques sur tous les aspects concernant la formation des cadets, la formation individuelle et collective, la formation au sein du SAIOC et la formation au sein du CIC.
8. 8000 – Gestion des cadets. Les documents de cette série présentent des directives et des politiques sur tous les aspects concernant la gestion des cadets, notamment les dossiers des cadets, la discipline et la supervision.
9. 9000 – Approvisionnement, transport et mouvements. Les documents de cette série présentent des politiques sur tous les aspects concernant l’approvisionnement, le transport et les mouvements des cadets, des membres des FAC et du personnel au service des OCC.

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4. Publications

Fréquence de parution

4.1 Les ordonnances du Gp CRJC doivent être publiées en fonction des besoins et être revues au minimum une fois par année.

Erreurs/omissions ou suggestions

4.2 Nous encourageons les intéressés à signaler toute erreur ou omission dans les ordonnances du Gp CRJC ou à émettre des suggestions en ce sens à l’attention du J1 Carrière du QG CRJC.

Accès à l’information

4.3 Les documents de ces séries contiennent uniquement des renseignements non classifiés. La Loi sur l’accès à l’information permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de consulter les dossiers gouvernementaux. Par conséquent, le BPR doit tenir compte de cette possibilité en préparant le contenu de l’ordonnance.

4.4 Le parrain doit s’assurer que la publication de ces renseignements ne lésera personne et ne nuira pas aux intérêts ou au prestige du MDN, ou qu’aucune autre raison n’empêche de les publier.

Format

4.5 Il faut respecter le format et les règles de présentation décrites dans l’ordonnance 1000-1 du Gp CRJC – Guide de rédaction du Gp CRJC.

Publications

4.6 Pour que les ordonnances puissent être publiées, le CmdtA du Gp CRJC ou son délégué doit d’abord en approuver la parution. Une fiche d’approbation figure à l’Annexe A de l’ordonnance du Gp CRJC 1000-1, Guide de rédaction. Une fois autorisées, les versions électroniques devront :

1.  apparaître dans le répertoire de fichiers des OCC;
2.  diffusées via courriel par le dépôt central des dossiers;
3.  être ajoutées sur le lecteur V situé au QG Gp CRJC.

Modifications

4.7 Le J1 Carrière du QG Gp CRJC, qui est chargé de promulguer les modifications aux ordonnances du QG Gp S CRJC, communiquera en l’occurrence avec le BPR responsable de la série de documents visée pour qu’il apporte les changements nécessaires.

4.8 Les demandes de modifications doivent être transmises par courriel. Il faut alors indiquer sur la ligne d’objet du message le document spécifique à modifier, en y joignant ce document, ou fournir un lien qui y donne accès.

4.9 La modification requise doit être indiquée selon la formule (Modifié – jj-mm-aaaa), à côté de la mention « date d’émission ». À souligner que la « date d’émission » correspond à la date à laquelle le document a été approuvé et publié. On ne doit pas la modifier.

Vérification

4.10 En procédant au réexamen annuel des ordonnances sous leur responsabilité, les BPR doivent vérifier si le contenu de tous les documents principaux, ainsi que des annexes et appendices, est exact et à jour. Il faut aussi s’assurer que les sites auxquels donnent accès les hyperliens sont encore valides. La date de vérification doit être indiquée à côté de « date de vérification ».

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5. Références

Références de base

• Loi sur l’accès à l’information
• A-SJ-100-001/AS-000, Politique de sécurité du ministère de la Défense nationale
• DOAD 1000-1, Directives et ordonnances administratives de la Défense – Guide de rédaction (en cours de révision)
• ORFC 4.12, Ordres du commandement
• Ordre du groupe VCEMD 1000-0, Ordre du groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense – Politique

Références connexes

• Gp CRJC 1000-1, Ordonnances du groupe – Guide de rédaction

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