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10061 Finances du programme des RJC

Ordonnances du Groupe de soutien aux cadets et aux Rangers juniors canadiens (CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Orientation financière du programme des RJC
  5. Rangers juniors canadiens
  6. Fonds Strathcona
  7. Publication
  8. Références
  9. Annexe

1. Identification

Date de publication : 2020-03-19

Date de la vérification : S.O.

Application : Cette ordonnance s’applique au personnel MDN/FAC qui œuvre en soutien au programme RJC.

Remplacement : S.O.

Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité du Cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Plans Strat

Demandes de renseignements : OL QG CRJC/AC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
FAC Forces armées canadiennes
RC Ranger canadien
GPRC Groupe de patrouille des Rangers canadiens
SIS Séance d’instruction supplémentaire
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
AF Année financière
RJC Rangers juniors canadiens
CRJC Cadets et Rangers juniors canadiens
CNTP Championnat national de tir de précision
OR (Cadets) Ordres et Règlements royaux des cadets du Canada
RE Relevé d'emploi
SSRR Système de solde révisé de la Réserve
RAU Retour à l'unité

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3. Définitions

Séance d’instruction supplémentaire. Les SIS sont des activités en dehors de l’entraînement régulier des RJC et sont conçues pour compléter le programme local. Les SIS offrent souvent l'occasion aux RJC de voyager loin de chez eux et devraient inclure des activités auxquelles les RJC ne pourraient pas participer au sein de leur propre patrouille.

4. Orientation financière du programme des RJC

4.1 Le financement et le cadre financier du programme des RJC peuvent changer d'une année à l'autre en fonction des circonstances et de la planification des activités.

Lettre d'allocation annuelle

4.2 La lettre d'allocation annuelle du Vice-Chef d'état-major de la défense fournit une orientation financière à l'AC en ce qui concerne l'exécution du programme des RJC et l’utilisation des fonds. La lettre confirme les ressources allouées au programme des RJC pour l'AF à partir du compte associé aux programmes jeunesse (C120).

4.3 L'orientation annuelle décrit le financement de base pour l’AF à venir et fournit des informations détaillées telles que :

  1. la répartition des allocations par division, GPRC et activité;
  2. les attentes en matière d'utilisation des fonds alloués;
  3. l'organisation et l'établissement;
  4. les contraintes de ressources;
  5. les instructions relatives à la gestion financière et à la fonction de contrôleur; et
  6. les exigences en matière de rapports.

Contrats et achats

4.4 La signature de contrats et les achats pour le programme des RJC doivent être effectués conformément à la DOAD 1016-0, Gestion des dépenses et à la LGFP. Des instructions et des directives supplémentaires peuvent être fournies par la chaîne de commandement respective du GPRC (p. ex., la division J8).

Système de consignation des données sur les ressources financières

4.5 Le système d'information de la gestion des ressources de la Défense est le système de consignation des données sur les ressources financières du programme des RJC. Des instructions et des directives supplémentaires peuvent être fournies par la chaîne de commandement respective du GPRC (p. ex. la division J8).

Code financier

4.6 La structure de l'ordre interne pour le programme des RJC est déterminée par chaque GPRC. Des instructions et des directives supplémentaires peuvent être fournies par la chaîne de commandement respective du GPRC (p. ex. la division J8).

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5. Rangers juniors canadiens

Dispositions financières

5.1 Les RJC n'ont pas de faux frais ou d’indemnités de dépenses comme les membres des FAC ou les employés du gouvernement. Les RJC ne recevront pas de compensation pour l'utilisation d’équipements.

Prime d’instruction

5.2 Les RJC qui participent à une SIS peuvent recevoir une prime d’instruction conformément à l’OR (Cadets) 17.13 - Prime d’instruction - Cadets. Le but de la prime d’instruction est de fournir aux RJC une allocation pour leurs dépenses personnelles pendant qu'ils suivent un entraînement et de réduire les risques de difficultés ou de barrières sociales.

5.3 Les critères de la prime d’instruction sont les suivants :

  1. les RJC doivent assister à cinq jours d’entraînement ou plus. Les RJC ne bénéficient pas d'une prime d’instruction pour les jours de déplacement vers et depuis l'activité;
  2. la prime d’instruction est de 10,00$ par jour, avec un maximum de 60,00$ par semaine et de 360,00$ par SIS;
  3. dès que possible, les RJC doivent recevoir une avance pour la première semaine de l'activité. Les autres paiements seront effectués périodiquement pendant le reste de l'activité;
  4. les RJC qui sont retournés à leur unité ne reçoivent la prime d’instruction que pour les jours d’entraînement effectués, quelle que soit la raison du RAU; et
  5. les RJC-cadres ne reçoivent pas de prime d’instruction.

RJC-cadres

5.4 Être un RJC-cadre est considéré comme une formation avancée. Conformément à l’OR (Cadets) 7.15 – Solde – Cadets-cadres, un RJC-cadre n'a pas droit à une prime d’instruction. Les RJC-cadres reçoivent un taux de rémunération fixe basé sur le grade qu'ils détiennent durant la SIS. Ils ne sont pas admissibles à des augmentations de niveau de rémunération ou d’échelons de solde. Les RJC-cadres sont payés pour les jours de déplacement et les jours d’entraînement pendant leur séjour à la SIS.

Note : La rémunération des RJC-cadres doit être saisie dans le SSRR sous le rôle de « cadet-cadre ». Les détails seront publiés dans une CORSEP.

Repas

5.5 Les droits aux repas sont décrits dans l'ordonnance 10061 du CRJC, Finances du programme des RJC.

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6. Fonds Strathcona

6.1 Le fonds Strathcona soutient l'amélioration des aptitudes physiques et intellectuelles des jeunes au Canada en encourageant les habitudes d'autodiscipline, de civisme et de patriotisme, et ce, en contribuant à la reconnaissance de participation des RJC au CNTP.

6.2 La division / GPRC hôte doit soumettre les demandes de financement au conseil exécutif du fonds Strathcona avant le 1er octobre de chaque année. La confirmation des fonds sera fournie par le conseil exécutif du fonds Strathcona au plus tard à la fin octobre.

7. Publication

Fréquence de publication

7.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, selon les besoins.

Erreurs/omissions ou suggestions

7.2 Les utilisateurs de ce document sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordre à l'attention de l'OL du QG du CRJC/AC

8. Références

Références principales

Références connexes

9. Annexe

Annexe A

Allocation RH du GPRC

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