5001-0 Annexe A - Processus de demande d’exception pour la supervision

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

Processus de demande d’exception pour la supervision

1. Toute activité de cadets qui ne rencontre pas les exigences de supervision tel qu’énoncées dans l’Ordonnance du Gp CRJC 5001-0, doit être approuvée par le Cmdt CRJC.

2. Chaque demande d'exception concerne une occurrence particulière d'une activité de cadets. Une demande d'exception doit être présentée chaque fois qu'une activité de cadets ne satisfait pas aux exigences de supervision. Il n'y a aucune garantie que l'exception sera accordée pour la même activité de cadets dans le futur.

3. Les demandes d’exception doivent être soumises par écrit par la chaine de commandement au Cmdt CRJC pour fin de révision, tel que suit :

1. au moins 90 jours avant l’activité lorsqu’elle a lieu à l’intérieur de la Région;
2. au moins 180 jours avant l’activité lorsqu’elle a lieu à l’extérieur de la Région; et
3. au moins 365 jours avant l’activité lorsqu’elle a lieu à l’extérieur du Canada.

4. Chaque demande d’exception doit clairement indiquer en quoi l'activité des cadets ne répond pas aux exigences minimales de supervision, ainsi que les mesures qui seront prises pour atténuer les risques associés à la non-conformité.

5. Les critères suivants seront examinés par le Cmdt CRJC :

1. l’âge des cadets qui participent à l’activité de cadets;
2. le nombre de cadets qui participent à l’activité de cadets;
3. le genre et/ou la portée de l’entrainement spécialisé requis pour participer à l’activité de cadets; 
4. les risques spécifiques associés à ne pas avoir atteint l’exigence minimale de supervision;
5. les facteurs de risque globaux associés avec l’activité de cadets, même si le nombre minimal de supervision est rencontré; et
6. le lieu de l’activité de cadets.

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