5001-0 Supervision des Cadets
Ordonnance de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)
1. Identification
Date d'émission : 2021-06-08
Date de la vérification : 2025-10-08
Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets.
Documents annulés : Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens 8012-0, Supervision des cadets et CANCDTGEN 10/23, Modification à l’O Gp CRJC O 5001-0, Supervision des cadets – Autorisation de déplacement non supervisé des cadets âgés de 16 ans et plus.
Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| ARI | Autorité, responsabilité, imputabilité |
| BPR | Bureau de première responsabilité |
| CEC | Centre d’entrainement des cadets |
| Cmdt | Commandant |
| FAC | Forces armées canadiennes |
| Gp CRJC | Groupe des cadets et rangers juniors canadiens |
| IC | Instructeur civil |
| OR (Cadets) | Ordres et règlements royaux des cadets du Canada |
| O Mouv | Officier des mouvements |
| O Resp | Officier responsable |
| SAIOC | Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
| URSC | Unité régionale de soutien aux cadets |
| Z Resp | Zone de responsabilité |
3. Définitions
- Activité autorisée des cadets.
- Une activité autorisée des cadets est une activité pour les cadets qui a été autorisée par la chaîne de commandement par le biais de la soumission d'un plan d’entraînement et/ou d’une demande d’activité. Cela comprend tout déplacement/mouvement/transport approuvé par le Gp CRJC d'un point de rassemblement (p. ex. du lieu du corps de cadets/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) vers le lieu de l’activité désigné, et le retour au point de rassemblement. Aux fins d’assurance, une activité autorisée des cadets comprend tout déplacement/mouvement/transport vers et depuis une activité autorisée des cadets.
- Bénévole du Gp CRJC.
- Voir les OR (Cadets), section 1.02. Complété par ce qui suit : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC qui n’est pas en service rémunéré ou à un IC qui n’est pas rémunéré. Un bénévole est autorisé par un cmdt de corps de cadets/escadron, de CEC ou d’URSC et un bénévole doit complété le processus de vérification du Gp CRJC.
- Cadet senior.
- Un cadet senior est une cadet âgé d’au moins 16 ans, ayant au minimum le grade de maître de deuxième classe/sergent et ayant suivi les programmes d’entraînement de la phase 3, de l’étoile argent ou du niveau de compétence 3. Un cadet-cadre, tel que défini dans les OR (Cadets), est un cadet senior.
- Instructeur civil.
- Voir les OR (Cadets), section 1.02.
- Superviseur.
- Un membre des FAC affecté comme superviseur conformément aux ordres de la CEMD, en particulier un membre du SAIOC en servie rémunéré ou un IC rémunéré.
- Visiteur.
- Une personne présente à une activité autorisée des cadets qui n'est ni un superviseur, ni un bénévole du Gp CJCR, ni un cadet.
4. Politique
Contexte
- 4.1 L’article 46 de la Loi sur la Défense nationale stipule que le ministre peut autoriser la formation d’organisations de cadets « sous le contrôle et la supervision des FAC ». La section 2.30 des OR (Cadets) stipule que les FAC sont responsables de la prestation du « contrôle, de la supervision et de l’administration des corps de cadets … ». Par l’entremise de la Directive du CEMD sur le Commandement et le contrôle exercé par les FAC sur les OCC et le SAIOC étant un sous-élément de la Force de réserve datée du 2 février 2018, la CEMD a délégué ces responsabilités de contrôle et de supervision à la Cmdt Gp CRJC qui possède l’ARI pour les organisations de cadets au nom des FAC.
Politique
- 4.2 Afin de respecter l’autorité statutaire des FAC et les responsabilités de contrôle et de supervision des cadets, toutes les activités autorisées des cadets seront supervisées en tout temps par au moins un superviseur.
- 4.3 Les superviseurs et ceux qui participent à la supervision doivent éviter les interactions individuelles avec les cadets dans tout endroit où ils ne peuvent être vus ou entendus par d’autres. Cela comprend des situations telles que le counseling et la conduite d’entrevues.
- 4.4 Un superviseur doit demeurer dans un lieu d’activité autorisée des cadets jusqu’à ce que tous les cadets soient partis. Un cadet ne sera pas laissé sans surveillance dans un lieu d’activité autorisée des cadets à tout moment.
- 4.5 Un superviseur doit être nommé par le BPR, l’O Resp, le cmdt CEC, le cmdt du corps de cadets/escadron ou le cmdt URSC. Le superviseur conserve l’ARI sur l’activité autorisée des cadets au nom du cmdt de corps de cadets/escadron ou du cmdt URSC/QG Gp CRJC.
- 4.6 En plus des membres du SAIOC et des IC qui sont en service rémunéré, au moment et au lieu opportuns ou si la nature de l’activité autorisée des cadets l’exige, un membre de la Force régulière ou de la Première réserve des FAC en service rémunéré peut être nommé pour agir à titre de superviseur.
- 4.7 Les bénévoles du Gp CRJC et les cadets seniors ne peuvent aider à superviser que les activités autorisées des cadets qui sont sous la supervision et la direction d’un superviseur. Les bénévoles du Gp CRJC et les cadets seniors ne doivent pas être nommés superviseurs.
- 4.8 Lors de la planification des activités autorisées, il convient d'accorder une attention particulière aux possibilités de favoriser l'inclusion et de tirer parti de la diversité au sein du Gp CRJC. À cette fin, des efforts doivent être déployés dans le cadre du processus de sélection des activités avec nuitée afin de garantir que, collectivement, les superviseurs, les bénévoles du Gp CRJC et les cadets seniors qui dirigent les activités des cadets soient représentatifs des participants présents à l'activité des cadets et au sein du Programme des cadets. Cela inclurait notamment de donner aux membres du personnel appartenant à des groupes visés par l'équité en matière d'emploi la possibilité d'être représentés en tant que superviseurs, notamment les femmes, les personnes 2SLGBTQIA+, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles.
- 4.9 Le nombre de superviseurs, de bénévoles du Gp CRJC et de cadets seniors qui supervisent une activité autorisée des cadets doit être suffisant pour assurer la sécurité, la bonne discipline et le bien-être de tous les participants. Le nombre doit être fondé sur la capacité de satisfaire aux exigences suivantes :
- le respect des exigences minimales en matière de supervision énoncées dans la présente ordonnance;
- la capacité de réagir et de gérer une situation d’urgence;
- la capacité d'apporter un soutien, notamment en prenant des mesures raisonnables pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des cadets et du personnel dont ils ont la charge. Cela inclut le fait de manifester un soutien continu pendant et après des incidents impliquant des comportements préjudiciables et nuisibles; et
- la capacité de mener, d’administrer et de soutenir l’activité autorisée.
- 4.10 Toute dérogation à cette politique est assujettie à l’approbation de la Cmdt Gp CRJC.
Exigences
- 4.11 Tous les superviseurs et les bénévoles du Gp CRJC qui participent à la conduite d’une activité autorisée des cadets seront soumis au processus de vérification des adultes conformément à l’O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes.
- 4.12 Un membre des FAC qui n’est pas en service rémunéré ou un IC qui n’est pas en service rémunéré et qui est sous la direction et le contrôle d’un superviseur rémunéré désigné est considéré comme un bénévole du Gp CRJC.
- 4.13 Les visiteurs autorisés par un BPR, un O Resp, un cmdt CEC, un cmdt corps de cadets/escadron, un cmdt URSC ou un superviseur à assister à une activité autorisée des cadets seront sous le contrôle d’un superviseur.
- 4.14 Un BPR, un O Resp, un cmdt CEC, un cmdt corps de cadets/escadron, un cmdt URSC ou un superviseur peut restreindre l’accès d’un visiteur à l’activité autorisée des cadets et lui demander de quitter les lieux s’il nuit à la supervision des cadets, à la conduite de l’activité ou pour toute autre raison de sécurité ou sûreté.
- 4.15 Les personnes ou services tiers ne doivent pas être des superviseurs et ne doivent pas être pris en compte dans les exigences minimales de supervision. Leur rôle est celui d’un expert en la matière pour l’activité autorisée des cadets. La responsabilité de supervision des FAC ne peut être déléguée à une tierce partie.
- 4.16 Tous les efforts doivent être faits pour promouvoir une culture où toutes les personnes se sentent accueillies, valorisées, respectées, connectées et en sécurité physiquement, psychologiquement et émotionnellement, dans un environnement exempt de toute forme de discrimination, d’abus, de comportements inappropriés et de comportements nuisibles. Les superviseurs doivent favoriser un environnement inclusif où toutes les personnes peuvent se sentir habilitées à être elles-mêmes, en sécurité et à l’aise pour démontrer leur identité de genre et leur choix d’expression de genre.
- 4.17 En plus du superviseur, il doit y avoir des superviseurs supplémentaires, des bénévoles du Gp CRJC ou des cadets seniors à chaque emplacement d'une activité autorisée des cadets qui se déroule sur plusieurs sites. Il peut s'agir, par exemple, d'une activité dans une salle d'exercice militaire, un manège ou une école, sur le terrain de sport environnant et dans l'annexe de ce bâtiment où se trouvent les fournitures, ou encore de la participation à une campagne du coquelicot qui se déroule à plusieurs endroits. Le superviseur doit s'assurer que la supervision est assurée à tous les emplacements/sites. Si le BPR, l'O Resp, le cmdt CEC, le cmdt du corps de cadets/escadron ou le cmdt URSC détermine qu'une supervision adéquate ne peut être assurée par un seul superviseur, il nommera des superviseurs supplémentaires pour l'activité autorisée des cadets. Un superviseur peut demander à la chaîne de commandement de nommer des superviseurs supplémentaires.
- 4.18 Lors de leur participation aux activités d’un CEC ou à des activités dirigées à l’échelle locale, de secteur, régionale ou nationale, les cadets doivent être supervisés pendant l’entraînement et pendant les heures de loisirs/le temps libre, conformément à cette directive. Pendant les heures de loisirs/le temps libre, les cadets doivent être en mesure de localiser rapidement un superviseur adulte en cas d’urgence.
- 4.19 L'introduction de Cadet365 et l'extension des plates-formes et des appareils informatiques du Gp CRJC aux cadets signifient que la supervision des cadets s'étend désormais aux plates-formes virtuelles. La supervision comprend tout programme, ressource ou service en ligne fourni par le Gp CRJC, mais en particulier ceux qui intègrent des interactions en ligne entre les cadets, le personnel et le public. Le personnel du Gp CRJC est tenu de promouvoir et de maintenir un environnement cybersécurisé, de protéger les actifs informationnels du Gp CRJC et de réagir à des situations telles que la cyberintimidation, l'hameçonnage, l'ingénierie sociale et d'autres menaces en ligne qui pourraient affecter les cadets. En aucun cas, un cadet ou un groupe de cadets ne doit avoir accès à une plate-forme, à des ressources ou à une équipe en ligne auxquelles un membre du personnel n'a pas également accès ou dont il n'est pas membre ou modérateur.
- 4.20 Les attentes comportementales décrites dans l'O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite, s'appliquent également à ces plates-formes en ligne du Gp CRJC. Les attentes envers les utilisateurs des plates-formes virtuelles sont décrites dans l'O Gp CRJC 6003-2, Utilisation acceptable des plates-formes d'engagement virtuelles. Dans tous les cas, les superviseurs sont tenus de veiller à ce que ces attentes soient respectées sur toutes les plates-formes en ligne du Gp CRJC.
5. Exigences minimales de supervision
- 5.1 La supervision ne sera jamais inférieure aux exigences minimales énumérées ci-dessous, peu importe l’emplacement ou le type d’entraînement ou d’activité. Si les exigences minimales de supervision énumérées ci-dessous ne suffisent pas pour satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 4.9, le BPR, l’O Resp, le cmdt CEC, le cmdt du corps de cadets/escadron ou le cmdt URSC doit les augmenter en conséquence.
Activités d’une journée au Canada
- 5.2 Pour chaque activité autorisée des cadets au Canada où aucune nuitée n’est requise, les exigences minimales en matière de supervision sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Superviseurs supplémentaires ou bénévoles du Gp CRJC ou cadets seniors | Total | Nombre maximal de cadets seniors |
|---|---|---|---|---|
| 1–14 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 15-29 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 30-59 | 1 | 2 | 3 | 1 |
| 60-89 | 1 | 3 | 4 | 2 |
| 90-119 | 1 | 4 | 5 | 2 |
| 120-149 | 1 | 5 | 6 | 3 |
| 150-179 | 1 | 6 | 7 | 3 |
| 180-209 | 1 | 7 | 8 | 4 |
| 210-239 | 1 | 8 | 9 | 4 |
| 240-269 | 1 | 9 | 10 | 5 |
| 270-299 | 1 | 10 | 11 | 5 |
| Au-delà de ce nombre, pour chaque tranche de 30 cadets, des superviseurs, des bénévoles et/ou des cadets seniors supplémentaires seront affectés comme suit : | ||||
| +1-15 | 0 | +1 | 0 | 0 |
| +16-30 | 0 | +2 | 0 | 1 |
Activités avec nuitée au Canada
- 5.3. Pour chaque activité autorisée des cadets au Canada où un séjour d’une nuit est requis, les exigences minimales en matière de supervision sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Superviseurs supplémentaires ou bénévoles du Gp CRJC ou cadets seniors | Total | Nombre maximal de cadets seniors |
|---|---|---|---|---|
| 1–29 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 30-44 | 1 | 2 | 3 | 1 |
| 45-59 | 1 | 3 | 4 | 2 |
| 60-75 | 1 | 4 | 5 | 2 |
| 75-89 | 1 | 5 | 6 | 3 |
| 90-104 | 1 | 6 | 7 | 3 |
| 105-119 | 1 | 7 | 8 | 4 |
| 120-134 | 1 | 8 | 9 | 4 |
| 135-149 | 1 | 9 | 10 | 5 |
| 150-164 | 1 | 10 | 11 | 5 |
| Au-delà de ce nombre, pour chaque tranche de 30 cadets, des superviseurs, des bénévoles et/ou des cadets seniors supplémentaires seront affectés comme suit : | ||||
| +1-15 | 0 | +1 | 0 | 0 |
| +16-30 | 0 | +2 | 0 | 1 |
Activités à l’extérieur du Canada
- 5.4. Pour chaque activité autorisée des cadets effectuée à l’extérieur du Canada, les exigences minimales en matière de supervision sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Superviseurs supplémentaires ou bénévoles du Gp CRJC | Total | Nombre de cadets seniors * |
|---|---|---|---|---|
| 1–29 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 30-44 | 1 | 2 | 3 | 0 |
| 45-59 | 1 | 3 | 4 | 0 |
| 60-75 | 1 | 4 | 5 | 0 |
| 75-89 | 1 | 5 | 6 | 0 |
| 90-104 | 1 | 6 | 7 | 0 |
| 105-119 | 1 | 7 | 8 | 0 |
| 120-134 | 1 | 8 | 9 | 0 |
| 135-149 | 1 | 9 | 10 | 0 |
| 150-164 | 1 | 10 | 11 | 0 |
- 5.5 * Un cadet senior peut aider à la supervision des activités autorisées des cadets à l’extérieur du Canada, mais ne sera pas pris en compte dans les exigences minimales de supervision.
Cadets étrangers en échange international au Canada
- 5.6 Lors de l’accueil de cadets étrangers à des fins d’échange international au Canada, les exigences en matière de supervision pour les activités avec nuitée au Canada seront respectées. Les superviseurs étrangers accompagnant leurs cadets seront pris en compte dans le cadre des exigences globales de supervision. La responsabilité globale de la supervision des cadets étrangers incombe à leurs officiers accompagnateurs étrangers, mais la responsabilité des FAC sur le sol canadien demeure en tant que BPR.
Activités techniques ou à haut risque
- 5.7 Lorsque l’entraînement, les consignes de sécurité ou les instructions prévoient des exigences de supervision plus strictes que les exigences minimales prévues dans la présente ordonnance pour mener à bien l’activité autorisée des cadets, ce sont les plus strictes des deux qui s’appliquent. Cela peut inclure des activités telles que la voile sur dériveur, les expéditions et la descente en rappel. Cela s’applique également aux activités impliquant des cadets soumis à des restrictions de participation et nécessitant des exigences de supervision accrues.
Déplacement — Affrètement par le MDN ou le comité local/la Ligue des cadets
- 5.8 L’utilisation des moyens de transport affrétés par le MDN demeure la principale option pour coordonner le transport des cadets. Au moins un superviseur ou un bénévole du Gp CRJC sera présent dans chaque autobus ou avion affrété par le MDN ou le comité local/la Ligue des cadets pendant que les cadets se rendent à une activité autorisée des cadets et en reviennent. Avant l’embarquement et une fois que les cadets sont arrivés à l’activité autorisée des cadets, les exigences minimales en matière de supervision des activités de jour au Canada doivent être respectées.
Déplacement - Moyens commerciaux
- 5.9 Les URSC peuvent utiliser des moyens de transport commerciaux autorisés, notamment les autobus, les trains, les compagnies aériennes, les transports maritimes (traversier ou bateau-taxi), les taxis, les navettes aéroportuaires ou les services de limousine afin de transporter les cadets vers et depuis les activités des cadets.
- 5.10 Le J4 O Mouv URSC est chargé d’organiser et de coordonner la supervision des cadets pendant le trajet. Les directives suivantes s’appliquent :
- la seule situation où une autorisation supérieure n’est pas requise pour laisser un cadet sans surveillance est lorsqu’il se trouve à bord d’un avion ou d’un traversier. Le transport en train et en autobus nécessite une surveillance de bout en bout;
- les cadets seront accompagnés par un superviseur jusqu’à et depuis la porte d’embarquement;
- s’il y a des escales et/ou des transferts en cours de route, un superviseur sera désigné pour chaque escale et/ou transfert;
- les cadets doivent se déplacer en uniforme pour être facilement identifiés par le personnel de la compagnie de transport et le superviseur désigné par le J4 O Mouv URSC;
- tous les superviseurs doivent être briefés sur les tâches et les responsabilités requises pour superviser les cadets;
- les superviseurs doivent être facilement identifiables pour les cadets, ce qui signifie que les membres des FAC seront en uniforme ou auront une pièce d’identité visible;
- les superviseurs ne seront relevés de leurs fonctions aux aéroports, aux stations d’autobus et de train et aux terminaux de traversier qu’après avoir pris tous les moyens raisonnables pour s’assurer que le transport est parti;
- les superviseurs doivent informer le J4 O Mouv URSC si le transport est retardé ou avancé de plus d’une heure;
- les cadets traversant deux Z Resp d’URSC ou plus ou voyageant seul doivent recevoir une copie des numéros de téléphone de chacun de ces J4 O Mouv URSC;
- le J4 O Mouv URSC est responsable de s’assurer que tous les cadets sont supervisés aux terminaux aériens, d’autobus, de traversier et de train dans leur Z Resp;
- lorsque les cadets se déplacent vers ou à travers une autre région, le J4 O Mouv URSC qui reçoit doit être avisé au moins 72 heures avant la date d’arrivée et de départ. Cela est requis pour donner le temps nécessaire pour planifier et organiser le soutien et la supervision;
- afin d’assurer le transport et le transfert sécuritaires des cadets, les J4 O Mouv URSC doivent être en communication constante entre eux. Les changements à court préavis doivent être communiqués par téléphone et non par courriel.
Exceptions à la supervision pendant les déplacements des cadets
- 5.11 Le Gp CRJC mettra tout en œuvre pour s’assurer que les cadets sont supervisés en tout temps pendant leurs déplacements vers et depuis les activités des cadets, que ce soit à bord des moyens de transport du ministère de la Défense nationale (MDN) ou de moyens de transport commerciaux. Cependant, il peut arriver qu’un cadet doive voyager sans supervision pendant une partie de son trajet.
- 5.12 Il peut arriver que la supervision d’un cadet d’un point à un autre dans un moyen de transport commercial ne soit pas possible, et qu’une URSC doive envisager de laisser un cadet voyager sans surveillance. Une URSC peut autoriser un cadet à voyager sans surveillance lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le cadet est âgé d’au moins 16 ans;
- le J4 O Mouv URSC obtient le consentement écrit des parents/tuteurs du cadet pour la partie non supervisée du plan de transport;
- les parents/tuteurs, le cadet et le J4 O Mouv URSC conviennent que le cadet n’aura que peu ou pas de difficultés à voyager sans surveillance et qu’il y a peu de risques que le cadet descende à un endroit incorrect;
- un moyen de communication et des vérifications régulières de la situation entre l’URSC et le cadet sont préétablis et doivent inclure :
- le J4 O Mouv URSC fournissant au cadet les coordonnées d’urgence de l’URSC et du personnel de transport du centre d’entraînement des cadets qui assistera le cadet pendant son voyage; et
- le J4 O Mouv URSC obtenant les coordonnées du cadet ou de ses parents/tuteurs afin de faciliter les vérifications de statut pendant que le cadet est en route.
- le cadet sera supervisé par un membre des Forces armées canadiennes ou un instructeur civil à des points précis de son itinéraire, tels que :
- le point de départ;
- tout endroit où le cadet fera escale ou aura une correspondance; et
- le point d’arrivée final.
- 5.13 Lorsqu’un cadet est autorisé à voyager sans surveillance, l’URSC s’assure que le personnel concerné du Gp CRJC est informé des cadets qui voyagent sans accompagnateur et veille à ce que les itinéraires, les coordonnées des cadets et celles de leurs parents/tuteurs soient communiqués comme il se doit.
- 5.14 Les URSC feront tout leur possible pour acheter à l’avance les billets et les bons de repas des cadets voyageant sans surveillance et les leur feront parvenir avant la date de leur départ. Si cela n’est pas possible, les cadets et leurs parents/tuteurs recevront une autorisation individuelle et des instructions pour acheter les billets et les repas nécessaires pendant leur voyage et les URSC rembourseront aux cadets le coût réel des billets et des repas dès que possible.
6. Exceptions
- 6.1 Dans tous les cas où les exigences minimales en matière de supervision pendant une activité autorisée des cadets ne sont pas respectées, une dérogation doit être préalablement approuvée par la Cmdt Gp CRJC. Dans de tels cas, l’URSC doit contacter les parents/tuteurs des cadets participants pour les informer de la situation en matière de supervision et obtenir leur consentement écrit pour que leur cadet puisse poursuivre l’activité. L’URSC contactera ensuite le J1 Gp CRJC pour obtenir l’approbation de la Cmdt Gp CRJC.
7. Publication
Fréquence de publication
- 7.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.
Erreurs/omissions ou suggestions
- 7.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.
8. Références
Références principales
- Directive du CEMD sur le Commandement et le contrôle exercé par les FAC sur les OCC et le SAIOC étant un sous-élément de la Force de réserve datée du 2 février 2018 (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
- Loi sur la Défense nationale
- Ordres et règlements royaux des cadets du Canada