5001-0 Supervision des Cadets
Ordonnance de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)
1. Identification
Date d'émission : 2021-06-08
Date de la vérification : 2024-04-02
Application : Il s'agit d'une ordonnance qui s'applique à tous les membres des Forces armées canadiennes, et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, bénévoles et employés du Ministère de la Défense nationale employés au sein des cadets et des Rangers juniors canadiens.
Remplacement : O Gp CRJC 8012-0, Supervision des cadets.
Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l'autorité du Cmdt CRJC.
Bureau de première responsabilité (BPR) : CmdtA CRJC.
Demandes de renseignements : J1 QG CRJC.
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| Adj | adjudant |
| BPR | bureau de première responsabilité |
| CEC | centre d’entrainement des cadets |
| CEMD | Chef d’état-major de la Défense |
| Cmdt | commandant |
| CRJC | Cadets et Rangers junior canadiens |
| ERI | établissement régional d’instruction |
| F Rég | Force régulière |
| FAC | Forces armées canadiennes |
| IC | instructeur civil |
| M1 | Maitre de première classe |
| O Mouv | Officier des mouvements |
| OCC | Organisations des Cadets du Canada |
| OR (Cadets) | Ordres et règlements royaux des cadets du Canada |
| OR Secteur | Officier responsable de secteur |
| P Rés | Première réserve |
| SAIOC | Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
| SgtS | sergent de section |
| URSC | Unité régionale de soutien aux cadets |
3. Définitions
- Activité autorisée des cadets.
- Une activité des cadets qui a été autorisée par la chaine de commandement par le biais de la soumission d'un plan d’entrainement et/ou d’une requête d’activité. Cela comprend tout déplacement/mouvement/transport d'un point de rassemblement (p. ex. du lieu du corps/esc, ERI, CEC) vers l'activité/lieu d'entraînement désigné, et retour au point de rassemblement, et qui est approuvé par le CRJC.
- Bénévole.
- Voir les OR (Cadets) section 1.02. Compléter par ce qui suit : le terme bénévole s’applique à un militaire qui n'est pas en service rémunéré, ou un IC qui n'est pas rémunéré; un bénévole est autorisé par un cmdt de corps/escadron, de CEC ou d'URSC; et un bénévole doit compléter le processus de vérification des adultes du CRJC.
- Cadet senior.
- Un cadet senior est un cadet qui a au moins 16 ans, au grade minimum de m 2/sgt et qui a terminé la phase 3, l'étoile argent ou le niveau de compétence 3. Un cadet-cadre, tel que défini dans les OR (Cadets), est un cadet senior.
- Instructeur civil.
- Voir les OR (Cadets) section 1.02.
- Superviseur.
- Un militaire affecté conformément aux ordres émis par le CEMD, en particulier un membre du SAIOC lorsqu'il est en service rémunéré; ou un IC lorsque rémunéré.
- Visiteur.
- Toute personne présente à une activité des cadets qui n'est ni un superviseur, ni un bénévole, ni un cadet.
4. Politique
Contexte
- 4.1 La section 46 de la Loi sur la Défense nationale stipule que les organisations de cadets sont placées « sous le contrôle et la supervision des FAC ». L'article 2.30 des OR (Cadets) stipule que l'une des principales responsabilités est la supervision des cadets, que les FAC « doivent assurer : (a) la supervision et l'administration du corps de cadets… ». Par l'entremise de la Directive du CEMD sur le Commandement et contrôle exercé par les FAC sur les OCC et le SAIOC étant un sous-élément de la Force de la réserve, datée du 2 février 2018, le CEMD a délégué ces responsabilités de contrôle et de supervision au Cmdt CRJC qui est l’autorité responsable et imputable pour les organisations de cadets au nom des FAC. Pour respecter son autorité statutaire et ses responsabilités de contrôle et de superviser et assurer la prestation de soins conformes aux normes de diligence, les FAC doivent maintenir une présence de supervision dans toutes les activités des cadets.
Politique
- 4.2 Afin de respecter l'autorité statutaire des FAC et la responsabilité de contrôle et de supervision des cadets, toutes les activités autorisées des cadets doivent être supervisées en tout temps par au moins un superviseur.
- 4.3 Un superviseur doit être nommé par un BPR, un OR Secteur, un cmdt CEC, un cmdt corps/escadron ou uncmdt URSC. En tant que tel, le superviseur est responsable et imputable au cours de l'activité autorisée des cadets au nom du cmdt corps/escadron, cmdt URSC ou du Cmdt CRJC.
- 4.4 Lorsque cela est approprié ou si la nature de l'activité autorisée des cadets l'exige, un membre de la F Rég en service ou un membre de la P Rés en service rémunéré peut agir en tant que superviseur s'il est nommé conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus.
- 4.5 Un superviseur peut être aidé par des bénévoles et des cadets seniors dans la conduite d’une activité autorisée des cadets.
- 4.6 Les bénévoles et les cadets seniors peuvent aider aux activités autorisées des cadets seulement lorsque sous la supervision et la direction d'un superviseur.
- 4.7 Les bénévoles et les cadets seniors ne peuvent pas être nommés comme superviseurs.
- 4.8 De plus, le nombre de superviseurs, de bénévoles et de cadets seniors pour une activité autorisée des cadets doit être suffisant pour assurer la sécurité, la bonne discipline et le bien-être de tous les participants. Il doit être basé sur la capacité de satisfaire aux exigences suivantes :
- être conforme aux exigences de supervision minimales décrites dans cette ordonnance;
- être en mesure de répondre et de gérer une situation d'urgence;
- être capable de fournir la norme de diligence; et
- être capable de mener, d'administrer et de soutenir l'activité autorisée.
- 4.9 Toute dérogation à cette politique est assujettie à l’approbation du Cmdt CRJC.
Exigences
- 4.10 Tous les superviseurs et les bénévoles impliqués dans la conduite des activités d’entrainement seront soumis au processus de vérification des adultes au niveau prescrit à l’O Gp CRJC 5010-0,Processus de vérification des adultes.
- 4.11 Un militaire qui n'est pas en service rémunéré, ou un IC qui n'est pas rémunéré doit être considéré comme un bénévole.
- 4.12 Les visiteurs autorisés par un BPR, OR Secteur, cmdt CEC, cmdt corps/escadron, cmdt URSC ou un superviseur à assister à une activité autorisée des cadets seront sous le contrôle d'un superviseur. Le superviseur peut ordonner à un bénévole de s’occuper des visiteurs, pour qui cela sera sa principale responsabilité.
- 4.13 Un BPR, OR Secteur, cmdt CEC, cmdt corps/escadron, cmdt URSC ou un superviseur peut restreindre l'accès des visiteurs aux activités autorisées des cadets et leur demander de quitter les lieux s'ils nuisent à la supervision des cadets, à la conduite des activités ou pour toute autre raison de sécurité ou sureté.
- 4.14 Un visiteur ou une personne qui n'est pas traitée et autorisée comme bénévole peut à l'occasion fournir un soutien administratif et/ou logistique (e.g. un membre d’une ligue) à un corps/escadron à condition que le cmdt corps/escadron soit convaincu que la personne est apte et soumise au processus de vérification des adultes au niveau prescrit à l’O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes.
- 4.15 Les personnes ou services tiers ne sont pas des superviseurs et ne doivent pas être inclus dans l'exigence minimale de supervision. Leur rôle est celui d'un expert en la matière uniquement pour l'activité. La responsabilité de supervision des FAC ne peut être déléguée à une tierce partie.
- 4.16 Remplacé par CANCDTGEN 006/23, Directives provisoires sur l'inclusion des genres au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
- 4.17 Pour une activité autorisée des cadets conduite sur un lieu d’entrainement qui compte plusieurs sites d’entrainement (par ex. pour un corps/escadron peut être le terrain de parade/le manège/l’école, le terrain de sports avoisinant, et le QM situé dans un autre immeuble), il doit y avoir un superviseur, un bénévole ou un cadet senior à chaque site.
- 4.18 Pour les activités de cadet autorisées menées à plusieurs endroits/sites, le superviseur doit faire preuve de diligence raisonnable en exerçant la supervision sur tous les sites. Le superviseur doit se concentrer sur les endroits où le risque est le plus élevé. Si le risque est jugé trop élevé ou le niveau de supervision avec un seul superviseur est jugé inadéquat, les BPR, OR Secteur, cmdt CEC, cmdt corps/escadron ou cmdt URSC devra nommer un superviseur supplémentaire pour cette activité. Un superviseur peut aussi faire une demande pour avoir des superviseurs supplémentaires.
5. Exigences minimales de supervision
- 5.1 Les exigences minimales de supervision sont censées être les exigences de base pour toutes activités des cadets autorisées, peu importe le lieu de l’activité. Si les exigences minimales de supervision énumérées ci-dessous ne sont pas suffisantes pour satisfaire aux exigences énumérées au paragraphe 3.8 ci-dessus, les BPR, OR Secteur, cmdt CEC, cmdt corps/escadron et cmdt d’URSC doivent les augmenter en conséquence. Les CEC assurent la supervision selon leur structure approuvée d’organisation et d’établissement et conformément à l’entrainement conduit, mais ne sera jamais moindre que l’exigence minimale décrite ci-dessous, qui s’applique aussi aux activités conduites à l’extérieur du CEC
Activités d’une journée au Canada
- 5.2 Pour chaque activité autorisée des cadets au Canada où aucune nuitée n'est requise, les exigences minimales de supervision sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Bénévole | Bénévole ou cadet senior |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 1–14 | 1 | 0 | 0 | 1* |
| 15-29 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 30-59 | 1 | 1 | 1 | 3 |
| 60-89 | 1 | 1 | 2 | 4 |
| 90-119 | 1 | 2 | 2 | 5 |
| 120-149 | 1 | 2 | 3 | 6 |
| 150-179 | 1 | 3 | 3 | 7 |
| 180-209 | 1 | 3 | 4 | 8 |
| 210-239 | 1 | 4 | 4 | 9 |
| 240-269 | 1 | 4 | 5 | 10 |
| 270-299 | 1 | 5 | 5 | 11 |
- 5.3 Remplacé par CANCDTGEN 006/23, Directives provisoires sur l'inclusion des genres au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Activités avec au moins une nuitée au Canada
- 5.4 Pour chaque activité autorisée des cadets au Canada où une nuitée (ou plus) est requise, les exigences minimales de supervision sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Bénévole | Bénévole ou cadet senior |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 1–29 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 30-44 | 1 | 1 | 1 | 3 |
| 45-59 | 1 | 1 | 2 | 4 |
| 60-75 | 1 | 2 | 2 | 5 |
| 75-89 | 1 | 2 | 3 | 6 |
| 90-104 | 1 | 3 | 3 | 7 |
| 105-119 | 1 | 3 | 4 | 8 |
| 120-134 | 1 | 4 | 4 | 9 |
| 105-119 | 1 | 3 | 4 | 8 |
| 120-134 | 1 | 4 | 4 | 9 |
| 135-149 | 1 | 4 | 5 | 10 |
| 150-164 | 1 | 5 | 5 | 11 |
| Au-dessus de ce nombre, pour chaque 30 cadet, le besoin supplémentaire en bénévoles et cadets seniors sera le suivant : | ||||
| +1-15 | +1 | |||
| +16-30 | +1 | |||
Activités conduites à l’extérieur du Canada
- 5.5 Pour chaque activité autorisée des cadets conduite à l'extérieur du Canada, les exigences minimales de surveillance sont les suivantes :
| Nombre de cadets | Superviseur | Bénévole | *cadet senior | Total |
|---|---|---|---|---|
| 1–29 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 30-44 | 1 | 2 | 0 | 3 |
| 45-59 | 1 | 3 | 0 | 4 |
| 60-75 | 1 | 4 | 0 | 5 |
| 75-89 | 1 | 5 | 0 | 6 |
| 90-104 | 1 | 6 | 0 | 7 |
| 105-119 | 1 | 7 | 0 | 8 |
| 120-134 | 1 | 8 | 0 | 9 |
| 135-149 | 1 | 9 | 0 | 10 |
| 150-164 | 1 | 10 | 0 | 11 |
- 5.6 * Un cadet senior peut aider à la supervision des activités autorisées des cadets à l'extérieur du Canada, mais ne sera pas compté pour l'exigence de supervision minimale.
Cadets étrangers en échange international au Canada
- 5.7 Lors de l'accueil de cadets étrangers en échange international au Canada, l'exigence de supervision pour les « Activités avec au moins une nuitée au Canada » sera respectée. Les superviseurs étrangers accompagnant les cadets internationaux seront comptés pour l'exigence globale de supervision. La responsabilité globale de la supervision des cadets étrangers incombe aux officiers d'escorte étrangers, mais la responsabilité des FAC en sol canadien demeure.
Activités techniques ou à haut risque
- 5.8 Lorsque l’entrainement, les consignes de sécurité ou les instructions distinctes exigent plus de supervision pour mener l'activité autorisée des cadets (p. ex. dériveur, expéditions et descente en rappel) que les exigences minimales de supervision énoncées dans la présente ordonnance, la plus élevée des deux s'appliquera.
Déplacement – MDN ou nolisé
- 5.9 Il doit y avoir au moins un superviseur ou un bénévole par autobus ou avion nolisé ou du MDN lorsque les cadets se rendent ou en reviennent d’une activité autorisée des cadets. Avant l'embarquement (période d'attente) et une fois que les cadets arrivent à l'activité autorisée des cadets, les exigences minimales de supervision des activités de jour au Canada doivent être respectées.
Déplacement - Moyens commerciaux
- 5.10 En raison de diverses restrictions, et parfois par souci de commodité, il y aura des cas où le corps/escadron ne fournira pas/ne pourra pas fournir de superviseur pour accompagner un ou plusieurs cadets voyageant par des moyens commerciaux sur de longues distances, que ce soit à l'intérieur de la zone de responsabilité (ZR) de l’URSC ou à travers le Canada. Cela peut avoir lieu pendant l'année d’entrainement ou au CEC. Dans de telles situations, l’O Mouv J4 URSC est responsable d'organiser et de coordonner la supervision en route des cadets. Les directives suivantes seront suivies :
- Le seul moment où le ou les cadets peuvent être laissés sans supervision est lorsqu'ils sont à bord d’un avion ou d’un traversier. Le train et l’autobus requièrent une supervision constante tout au long du parcours.
- Le ou les cadets seront accompagnés par un superviseur/bénévole jusqu'à, et depuis la porte d'embarquement.
- S'il y a escale/transfert en cours de route, un superviseur/bénévole sera désigné pour chaque escale/transfert.
- Le ou les cadets voyageront en uniforme pour être facilement identifiés par le personnel de la compagnie de transport et le superviseur/bénévole désigné par l’O Mouv J4 URSC.
- Tous les superviseurs/bénévoles doivent être informés des tâches et des responsabilités requises pour superviser les cadets.
- Les superviseurs/bénévoles seront facilement identifiables pour les cadets (uniforme ou carte d’identification portée).
- Les superviseurs/bénévoles ne seront relevés de leurs fonctions aux aéroports, aux stations d'autobus et de chemin de fer, et aux terminaux de traversier qu'après avoir pris tous les moyens raisonnables pour s'assurer que le transport est parti.
- Les superviseurs/bénévoles doivent informer l’O Mouv J4 URSC si le transport est retardé ou avancé de plus de 30 minutes.
- Les cadets traversant deux ou plus de zones d’URSC ou voyageant seul (à bord) doivent recevoir une copie des numéros de téléphone de tous les O Mouv J4 URSC impliqués.
- L'O Mouv J4 URSC est responsable de s'assurer que tous les cadets sont supervisés/accompagnés aux terminaux aériens, d'autobus, de traversier et de train dans leur ZR.
- Lorsque les cadets se déplacent vers ou à travers une autre région, l'O Mouv J4 URSC qui reçoit doit être avisé au moins 72 heures avant la date d'arrivée et de départ. Cela est nécessaire pour donner le temps nécessaire pour planifier et organiser le soutien et la supervision.
- Afin d'assurer le transport et le transfert sécuritaires des cadets, les O Mouv J4 URSC doivent être en communication constante les uns avec les autres. Les changements à court préavis (c'est-à-dire le jour même) doivent être communiqués par téléphone et non par e-mail.
6. Exceptions
- 6.1 Toute déplacement à destination ou en provenance d’une activité autorisée des cadets, qui ne satisfait pas aux exigences minimales de supervision, par ex. un déploiement à bord d’un vaisseau et un échange international, doit être approuvé par le Cmdt CRJC. Dans de tels cas, l’URSC devra contacter les parents ou les tuteurs des cadets pour les informer de la situation au sujet de la supervision afin d’obtenir leur consentement à ce que leur enfant participe. Cela sera fait par écrit. Le cadet ne pourra participer seulement lorsque le consentement du parent ou tuteur a été obtenu.
7. Publication
Fréquence de parution
- 7.1 Une mise à jour sera effectuée sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.
Erreurs/omissions ou suggestions
- 7.2 Les usagers des ordonnances de Gp CRJC sont invités à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordonnance à l'attention du J1 Politique du QG CRJC.
8. Références
Références principales
- ADN
- Directive du CEMD sur le Commandement et contrôle exercé par les FAC sure les OCC et le SAIOC étant un sous-élément de la force de réserve, du 2 février 2018.
- OR Cadets
Références connexes
9. Annexe
Détails de la page
- Date de modification :