5530-1 Gestion des instructeurs civils
Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)
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1. Identification
Date d'émission : 2021-06-08
Date de la vérification : S.O.
Application : Il s'agit d'une directive qui s’applique aux instructeurs civils qui fournissent un soutien aux cadets et des Rangers juniors canadiens.
Remplacement : O Gp S Nat CRJC 5005-1, Instructeur civil.
Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l'autorité du Cmdt CRJC
Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM S
Demandes de renseignements : J1 QG CRJC
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| ADEN | Activité dirigée à l’échelle nationale |
| ADER | Activité dirigée à l’échelle régionale |
| CEC | Centre d’entraînement des cadets |
| ERI | Établissement régional d’instruction |
| HPV | Habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables |
| IC | Instructeur civil |
| OCC | Organisations des cadets du Canada |
| SAIOC | Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
| URSC | Unité régionale de soutien aux cadets |
3. Définitions
Activité autorisée des cadets. Une activité des cadets qui a été autorisée par la chaine de commandement par le biais de la soumission d'un plan d’entrainement et/ou d’une requête d’activité. Cela comprend tout déplacement/mouvement
/transport d'un point de rassemblement (p. ex. du lieu du corps/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) vers l'activité/lieu d'entraînement désigné, et retour au point de rassemblement, et qui est approuvé par le CRJC.
Contrat de travail. Un contrat pour un travail ou emploi couvrant une période et/ou activité spécifique.
Instructeur civil. Voir les OR (Cadets) section 1.02
Niveau opérationnel de compétence. voir la DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes et les officiers du CIC atteignent le NOC une fois que le CEO et le CFP sont complétés.
4. Politique
Contexte
4.1 Le CRJC n'a généralement pas suffisamment de membres du SAIOC ou a besoin de spécialistes pour assurer la prestation du programme des cadets. Afin d'accomplir sa mission, le CRJC a le besoin d’employer des IC pour soutenir les activités autorisées des cadets.
Politique
4.2 Les IC sont embauchés uniquement lorsqu’il n’y a pas de membre des FAC qualifié pour occuper un poste donné.
4.3 En aucune circonstance on ne doit maintenir un IC au sein de l’effectif d’un corps ou d’un escadron lorsqu’un membre des FAC qualifié peut occuper le poste.
4.4 Dans le cas où un IC occuperait un poste sur l’effectif d’un corps/escadron et qu’un membre des FAC qualifié devienne par la suite disponible, l’IC doit être informé qu’il doit céder la place au membre des FAC. Cela ne s’applique pas à un contrat de travail signé auprès d’un CEC.
4.5 Un IC peut occuper tout poste à l’effectif du SAIOC, incluant un poste du PISC de l’URSC.
4.6 Les IC sont exemptés des dispositions de la Loi sur les armes à feu en vertu de la section 117.07 du Code criminel lorsqu’ils sont sous le contrôle et la supervision des FAC dans l’exercice de leurs fonctions ou emploi.
Exigences
4.7 Pour pouvoir devenir un IC, les candidats doivent satisfaire aux conditions préalables suivantes :
| Exigence | Norme |
|---|---|
| Caractère moral | Avoir une bonne réputation au sein de la collectivité. |
| Fiabilité | Avoir réussi le processus de vérification de la fiabilité et avoir complété la sélection et la vérification Complète conformément à l’O Gp CRJC 5010-0, Vérification des adultes. |
| Âge | Être âgé d’au moins 18 ans. |
| Compétences | Posséder des connaissances ou des aptitudes en matière d’instruction jugées utiles à l’OCC par le cmdt corps/escadron, de CEC ou d’URSC. |
| Service militaire |
|
| Service dans les cadets | Ne pas être membre d’une organisation de cadets. |
| Citoyenneté | Être citoyen canadien ou citoyen d’un autre pays et résident permanent du Canada. |
4.9 L’URSC lancera le processus de vérification de la fiabilité au nom du postulant une fois les informations et documents reçus. Cette vérification doit être effectuée tous les dix ans.
4.10 Une carte d’identité du CRJC sera émise à tous les IC.
5. Emploi et restrictions d’emploi
Aptitude à l’emploi
5.1 Un adulte devra utiliser le formulaire d’application à l’annexe A de l’O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes pour exprimer leur intention d’être employé en tant qu’IC. Une fois le processus de vérification Complète terminé et approuvé par le Cmdt URSC, l’aptitude d’emploi d’un IC sera de cinq ans de la date de complétion de la vérification et devra concorder avec l’expiration du rapport de HPV. Une fois l’application approuvée, l’IC peut occuper un poste n’importe où dans la région, selon les besoins. Les conditions d’emploi relatives aux postes occupés par l’IC dans la région seront décrites dans un contrat de travail. Un IC ne peut conclure un contrat de travail avant que l’application de vérification des adultes n’est approuvée par le Cmdt URSC.
Contrat de travail régional
5.2 Un contrat de travail régional relatif à un emploi au sein d’un corps/escadron ou sur un site d’instruction des cadets peut être en vigueur pendant cinq ans au plus et ne dépassera pas la période de validité de la sélection et vérification. Les contrats de travail régionaux relatifs à d’autres possibilités d’emploi au cours de l’année d’instruction des cadets se limitent à la durée de l’activité, par exemple, à la durée d’une compétition de tir de précision ou de la saison de la clinique de la musique. Un IC peut avoir plus d’un contrat de travail régional.
5.3 Il incombe au cmdt d’un corps/escadron, d’un CEC, ou à l’officier responsable d’une activité d’instruction régionale d’assurer la supervision du contrat de travail régional au sein de leur organisation. L’URSC est responsable de l’administration et de l’approbation du contrat de travail régional pour l’embauche d’un IC.
5.4 Un IC doit respecter les conditions de travail établies dans le contrat de travail régional (formulaire DND 4269).
Contrat de travail du CEC
5.5 Entre le 1er juin et le 31 août, les IC peuvent être employés pour pourvoir un poste à un CEC lorsqu’aucun membre des FAC qualifié ne peut y être affecté.
5.6 L’URSC est responsable de l’administration du contrat de travail du CEC. Un IC doit respecter les conditions de travail établies dans le contrat de travail du CEC (formulaire DND 4270).
Restrictions d’emploi
5.7 Un IC ne doit pas être affecté à un poste équivalant à un poste de service de réserve de classe « B », sauf s’il travaille dans un CEC entre le 1 juin et le 31 août de chaque année.
5.8 Les URSC doivent recruter des IC uniquement dans les limites géographiques de leur secteur de responsabilité. Le commandant adjoint du CRJC peut autoriser les IC à voyager en dehors de leur région d’appartenance dans le cadre de leurs fonctions au sein de l'OCC dans des circonstances exceptionnelles.
Cessation d’emploi
5.9 Une entente d'emploi se termine à la date indiquée, sauf si l’IC quitte volontairement ses fonctions ou si le cmdt de l’URSC résilie le contrat avec motif.
5.10 Avec le consentement préalable du Cmdt URSC, le cmdt d’un corps/escadron, d’un CEC ou l’officier responsable d’une activité d’instruction régionale peut approuver la cessation d’emploi d’un IC.
Soutien volontaire
5.11 Quand un IC participe de façon bénévole, i.e. sans rémunération, à une activité de cadets autorisée, l’IC est considéré être un bénévole. Aucun document administratif supplémentaire n’est requis du fait que l’IC est considère apte pour agir à titre de bénévole.
Tenue
5.12 Lors de la participation aux activités de cadets autorisées, les IC doivent porter des vêtements civils qui conviennent au type d’activité réalisée. Les IC ne portent pas l’uniforme militaire. Lorsque jugé approprié et nécessaire en raison de l’activité, un IC peut se voir attribuer des vêtements ou accessoires spécialisés ou de sécurité, en prêt temporaire des FAC provenant de l’inventaire local des cadets ou du CEC, lorsqu’ils sont disponibles. Les IC doivent porter des vêtements civils pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.
Surveillance
5.13 Le cmdt corps/escadron fera le suivi et la surveillance de la conduite et du rendement de tous les IC de son corps/escadron. Si le cmdt a des raisons de s'inquiéter pour la sécurité des cadets due à la conduite ou au rendement d'un bénévole, ou qu’une réévaluation est nécessaire, le cmdt corps/escadron est autorisé à :
- suspendre toute participation de l’IC aux activités autorisées des cadets;
- demander qu'une nouvelle demande et que la sélection et vérification soient refaites conformément à cette ordonnance et l’O Gp CRJC 5010-0, Vérification respectivement.
5.14 Un cmdt corps/escadron doit informer son URSC lorsqu’un bénévole est suspendu. Après consultation de l’URSC, le cmdt corps/escadron est autorisé à résilier l’entente d’un bénévole si nécessaire. L'URSC enregistrera la résiliation dans ses archives électroniques.
6. Formation, solde et avantages sociaux
Formation obligatoire
6.1 L’IC doit suivre la formation suivante dans les six mois suivant l’approbation de son offre d’emploi :
- ordres relatifs à la sécurité du Réseau d’apprentissage de la Défense;
- développement positif des jeunes et rayonnement du programme;
- sensibilisation aux questions de sécurité;
- Introduction à l’Analyse Comparative entre les Sexes Plus; et
- toute autre formation obligatoire.
Cours du Cadre des instructeurs de cadets
6.2 Les IC peuvent être inscrits à des cours spécialisés ou à des cours d'emploi du CIC afin de s’assurer qu’ils sont en mesure d’exécuter leurs tâches de façon efficace et rencontrer les besoins génération de la force pour le Programme des cadets. Dans des cas exceptionnels, le Cmdt CRJC peut approuver l’inscription des IC sur des cours occupationnels du CIC afin de rencontrer les besoins du Programme des cadets.
Taux de rémunération
6.3 Les taux de rémunération quotidiens doivent être ceux qui sont établis pour les officiers du service général de la Force de réserve dans le tableau B de la DRAS 204.52. Les IC doivent être rémunérés selon de taux de CPR de base pour les Élof, Slt ou Lt. Le Cmdt URSC approuvera le taux de solde approprié en considérant les facteurs suivants :
- les anciens membres des FAC qui ont servi au moins trois ans à l’appui des OCC;
- nombre d’années comme IC; et
- utilisation des qualifications et de l’entraînement.
Déplacement, vivres et logement
6.4 Les IC ne sont pas des membres des FAC; par conséquent, ils n’ont pas droit aux indemnités de faux frais ou aux prestations de service temporaire prévues dans la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire.
6.5 Lorsque des IC sont embauchés pour travailler dans un CEC ou à l’appui d’activités d’entrainement régionales ou nationales loin de la région géographique où ils résident, les dépenses de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail seront incluses dans le contrat de travail. Les IC n’ont pas droit à des avantages financiers qui ne sont pas expressément mentionnés dans leur contrat de travail.
6.6 Les IC se verront rembourser par l’État le vivre et le logement, à moins qu’ils ne résident dans les limites géographiques du lieu de formation autorisé.
Exigences et prestations médicales et dentaires
6.7 Les IC peuvent recevoir les soins médicaux selon la section 6.15 des OR(Cadets).
6.8 Les coûts liés aux soins de santé reçus par la suite doivent être couverts par l’assurance personnelle de l’intéressé ou par le régime d’assurance-maladie provincial.
6.9 Avant de signer un nouveau contrat de travail, les IC doivent certifier qu’ils sont aptes d'un point de vue physique, médical et psychologique à participer à tout entrainement et activités relatifs au poste associé avec leur emploi.
7. Publication
Fréquence de parution
7.1 Une mise à jour sera effectuée sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.
Erreurs/omissions ou suggestions
7.2 Les usagers des ordonnances du Gp CRJC sont invités à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordonnance à l'attention du J1 Politique du QG CRJC.
8. Références
Références principales
- OR (Cadets)
Références connexes
- CBI 204.52, Pay – Officers
- O du Gp CRJC 5010-0, Politique de dépistage des adultes
- Loi sur les armes à feu
- Code criminel, article 117.07, Dispenses
- OAIC 21-03, Effectif, priorités de dotation et nombre autorisé de jours rémunérés des corps/escadrons de cadets
9. Formulaires
DND 4268 Organisations des cadets du Canada Instructeur Civil – Application
DND 4269 Organisations des cadets du Canada Instructeur Civil – Contrat de travail régional
DND 4270 Organisations des cadets du Canada Instructeur Civil – Contrat de travail d’un CEC
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