5010-0 Processus de vérification des adultes

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

• Date de publication : 2021-06-08
• Date de la vérification : 2025-08-25
• Application : Il s'agit d'une ordonnance qui s'applique à tous les membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens ainsi qu’à tous les instructeurs civils et bénévoles qui soutiennent les Programmes des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air.
• Remplacement : OAIC 23-04, Politique d'examen préalable des adultes qui travaillent au sein des Organisations des cadets du Canada
• Autorité approbatrice : Cette ordonnance est émise sous l'autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
• Demandes de renseignements : J1 du quartier général du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
CEC	Centre d’entraînement des cadets
CEMD	Chef d’état-major de la Défense
Cmdt	Commandant
F rég	Force régulière
FAC	Forces armées canadiennes
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
IC	Instructeur civil
MDN	Ministère de la Défense nationale
OR (Cadets)	Ordres et règlements royaux des cadets du Canada
ODSDN	Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
P rés	Première réserve
QG	Quartier-général
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets
VHPV	Vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables

3. Définitions

Bénévole Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets) section 1.02. Complété par les éléments suivants : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC qui n'est pas en service rémunéré, ou un IC qui n'est pas rémunéré; un bénévole est autorisé par un cmdt de corps de cadets/d’escadron, de CEC ou d'URSC; et un bénévole est soumis au processus de vérification des adultes du Gp CRJC.

Instructeur civil.

Voir les OR (Cadets) section 1.02.

Superviseur.

Un superviseur est un membre des FAC affecté conformément aux ordonnances émises par le CEMD, en particulier un membre du SAIOC lorsqu'il est en service rémunéré ou un IC lorsqu’il est rémunéré.

Vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables.

La VHPV permet de divulguer les condamnations pour infractions sexuelles énumérées dans l’Annexe 1 de la Loi sur le casier judiciaire, même si une réhabilitation a été accordée (Art 4(3)). Ces renseignements peuvent être transmis à une organisation si l’un de ses employés occupe un poste d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’enfants ou de personnes vulnérables. La VHPV inclut automatiquement une vérification de casier judiciaire.

Visiteur.

Toute personne présente à une activité autorisée des cadets qui n'est ni un superviseur, ni un bénévole, ni un cadet.

4. Politique

Contexte

• 4.1 La protection et la sécurité des jeunes sont primordiales et ne peuvent être surestimées. Le Gp CRJC a l'obligation morale, éthique et légale de mettre en place des politiques et des processus afin d'exercer une diligence raisonnable pour protéger les jeunes qui participent au Programme des cadets.

Politique

• 4.2 Tous les membres du SAIOC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC sont tenus de compléter le processus de vérification décrit dans l’Instruction du Gp CRJC 50-05, Processus de vérification des adultes.
• 4.3 Tous les adultes qui appuient les activités des cadets et qui auront un contact direct et non supervisé avec un cadet, ou qui sont susceptibles d’avoir de tels contacts directs non supervisés, doivent compléter le processus de vérification. Ce processus peut s'appliquer aux membres des F rég et aux membres des P rés des FAC, aux employés du MDN, aux appuyeurs de la communauté, aux membres des comités locaux, aux membres de la Ligue des cadets et aux entrepreneurs civils, selon leur type d'engagement.
• 4.4 Les cmdt URSC sont responsables de la vérification de tous les adultes qui doivent subir une vérification dans leur zone de responsabilité.
• 4.5 Aucun adulte ne sera employé ou engagé à l’appui d’une activité autorisée des cadets à moins d’avoir une VHPV valide et d’avoir complété toutes les vérifications requises.
• 4.6 Une VHPV devra être obtenue spécifiquement pour le Gp CRJC. Toute VHPV obtenue pour une autre organisation ne pourra être réutilisée pour le Gp CRJC.
• 4.7 Lors de la soumission d’une VHPV dans le cadre d’une vérification initiale ou d’un renouvellement, la VHPV originale doit être présentée dans un délai de 6 mois suivant la date de son émission par le service de police local.

5. Vérification

Vérification des contrats

• 5.1 Les contrats de service qui appuient directement les activités d'entraînement des cadets doivent inclure une clause de vérification lorsque leur personnel est amené à interagir avec les cadets. Le personnel du Gp CRJC qui supervise, coordonne et/ou autorise ces contrats doit s'assurer que cette clause y figure. Cela ne s'applique généralement pas aux entrepreneurs fournissant des services de soutien logistique, comme l'entretien des infrastructures, les services alimentaires ou des activités similaires où aucune interaction directe avec les cadets n’est prévue. Une clause de vérification doit être incluses au contrat du personnel employé en tant que contractant civil, par exemple dans le cadre d'un contrat de services personnels, qui interagit avec les cadets.

Période de la validité de la vérification

• 5.2 La période de validité d’une vérification est de cinq ans à compter de la date de son achèvement. L’URSC/le QG Gp CRJC est responsable du suivi des dates de validité et d’informer l’adulte avant la date d’expiration afin d’entamer le renouvellement.

Vérification sur demande

• 5.3 Un renouvellement de vérification peut être demandé à tout moment à la discrétion du cmdt CEC, du cmdt corps de cadets/escadron ou du J1 URSC/QG Gp CRJC, par exemple, en raison d'un changement dans le type d'engagement, à la suite d’une mesure administrative ou lorsqu’une préoccupation liée au rendement ou au comportement nécessite un renouvellement. Les cmdt de corps de cadets/escadron consulteront leur bureau de secteur au sujet des mises à jour avant d’en demander une à un particulier.

Changement de situation

• 5.4 À tout moment, toute personne doit informer son cmdt corps de cadets/escadron et/ou sa chaîne de commandement si elle commet ou est impliquée dans une activité nécessitant l’intervention de la police. De telles divulgations peuvent entraîner une révision de son statut de vérification afin de déterminer son aptitude à conserver le statut d’adulte vérifié au sein du Programme des cadets.

Transfert entre éléments constitutifs

• 5.5 Pour les membres des FAC effectuant un transfert entre éléments constitutifs vers le SAIOC, la vérification sera traitée par la section de recrutement de l’URSC/QG Gp CRJC. Le cmdt URSC/QG Gp CRJC s’assurera que la vérification est complétée avant que le membre n’assume ses fonctions.

Adultes exemptés des exigences de vérification

• 5.6 Parmi les adultes qui ne sont pas tenus à une vérification, on peut citer les visiteurs du corps de cadets/escadron qui seront supervisés à tout moment pendant leur visite par un membre du personnel ayant fait l'objet d'une vérification ou les autres utilisateurs des installations qui n'interagissent pas avec les cadets.

Responsabilités pour la vérification

• 5.7 Le tableau suivant identifie les autorités associées à cette O Gp CRJC :

Le...	est l’autorité/est responsable de...
Cmdt Gp CRJC	superviser et approuver les politiques.
CmdtA Gp CRJC	passer en revue, approuver ou refuser toute demande de vérification comportant des informations défavorables.
SCEM Pers	superviser les vérifications contractuelles au niveau du Gp CRJC.
Cmdt URSC/QG Gp CRJC	s’assurer que tous les adultes relevant de leur zone de responsabilité sont vérifiés de manière appropriée; passer en revue toutes les vérifications dans leur zone de responsabilité et agir en tant qu’autorité approbatrice; assurer la tenue appropriée des registres; la supervision des vérifications contractuelles au niveau de l’URSC/du QG Gp CRJC; coordonner les arrangements avec les services de police locaux pour le traitement des demandes de VHPV, le cas échéant.
Cmdt secteur	soutenir les corps de cadets/escadrons et l’URSC dans l’accomplissement du processus de vérification.
Cmdt corps de cadets/escadron	initier et accompagner les candidats tout au long du processus de vérification.

6. Tenue de registres

• 6.1 Le J1 URSC/O Admin QG Gp CRJC doit :
  1. tenir à jour les dossiers de vérification;
  2. s’assurer que Guardian/Gestion SSAM est mis à jour.

7. Confidentialité

• 7.1 La vie privée d'un individu et la confidentialité de ses renseignements personnels doivent être protégées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la DOAD 1002-3, Gestion des renseignements personnels. Le personnel ayant accès aux renseignements personnels doit être limité au minimum et en fonction du principe du « besoin de savoir ».

8. Coût de la vérification

• 8.1 L'URSC/QG Gp CRJC sera responsable de payer les frais de toutes les demandes obligatoires de VHPV à partir de son allocation budgétaire.
• 8.2 Les membres des FAC et les candidats IC assumeront les frais liés à leur VHPV et seront remboursés par l'URSC/QG Gp CRJC. Aucune autre dépense liée à la vérification des antécédents n'est autorisée.
• 8.3 Les services de police peuvent renoncer aux frais de VHPV pour les bénévoles du Gp CRJC. Si des frais sont exigés, le bénévole doit présenter le reçu au cmdt corps de cadets/ escadron pour obtenir un remboursement.
• 8.4 Lorsque les URSC ont un accord avec les forces de police locales concernant le traitement ou le coût des VHPV, les membres des FAC, les IC et les bénévoles du Gp CRJC seront informés de ce processus.

9. Publication

Fréquence de publication

• 9.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 9.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

10. Références

Références principales

• Code criminel du Canada
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• DOAD 1002-3, Gestion des renseignements personnels
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• ODSDN, chapitre 6 : Sécurité de l'information (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• ODSDN, chapitre 6 : Normes de sécurité de l'information (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RED seulement)
• IPMFACs 03/10 - Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets
• O Gp CRJC 5001-0, Supervision des cadets
• Guide sur le filtrage, outils et ressources pour le secteur bénévole, 2012, Sécurité publique Canada
• Directive sur le filtrage de sécurité

Références connexes

• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• Instruction Gp CRJC 50-05, Processus de vérification des adultes (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le SharePoint de Cadet365)