5530-4 Cadets faisant du bénévolat auprès des cadets de la Ligue navale

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2022-11-14

Date de révision : S.O.

Application : Il s’agit d’un ordre qui s’applique au personnel des Forces armées canadiennes (FAC) et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et Rangers juniors canadiens (CRJC) ainsi qu’auprès des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air.

Document annulé : OAIC 11-09, Bénévolat auprès des cadets de la Ligue navale

Autorité d'approbation : Cet ordre est publié avec l’autorisation du Cmdt CRJC

Bureau de première responsabilité (BPR) : QG CRJC SCEM Plans Strat

Demandes : Gest Plans Strat CRJC

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
Cmdt	Commandant
CRJC	Cadets et Rangers juniors canadiens
FAC	Forces armées canadiennes
MDN	Ministère de la Défense nationale
PE	Protocole d’entente
QG	Quartier général
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Cadet: Un cadet désigne une personne âgée d’au moins 12 ans, mais de moins de 19 ans qui appartient à une organisation de cadets (cadets de la Marine, de l’Armée, de l’Air ou Rangers juniors canadiens) autorisée par le ministère en vertu de l’article 46 de la Loi sur la Défense nationale.
Programme des cadets de la Ligue navale.: Un programme pour les jeunes âgés de 9 à 12 ans qui est détenu et opéré par la Ligue navale du Canada. Ce programme n’est pas affilié aux programmes des FAC ou des Cadets et Rangers juniors canadiens.
Cadet de la Ligue navale.: Jeune participant au programme des cadets de la Ligue navale âgés de 9 à 12 ans.

4. Politique

Contexte

4.1 Le programme des cadets de la Ligue navale a été fondé par la Ligue navale du Canada en 1948 et est offert aux jeunes âgés de 9 à 12 ans. Les cadets de la Ligue navale apprennent les techniques de matelotage et participent à des activités sportives et civiques. Les corps de cadets individuels, sous la direction d’officiers des cadets de la Ligue navale et aidés par des bénévoles, offrent généralement cet entraînement un soir par semaine et organisent des activités occasionnelles de fin de semaine.
4.2 Le programme des cadets de la Ligue navale est une organisation indépendante et est externe aux FAC. L’organisation de la Ligue navale et le personnel associé, y compris les officiers des cadets de la Ligue navale, ne sont pas des membres des FAC.
4.3 Les corps de cadets de la Ligue navale sont souvent situés dans des collectivités qui accueillent également les corps et escadrons de cadets des CRJC.

Politique

4.4 Le Cmdt CRJC a autorisé tous les cadets participant aux programmes des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air, qui sont dans l’année 4 ou l’année 5, à faire du bénévolat auprès du programme des cadets de la Ligue navale. Cette possibilité de bénévolat offre une excellente occasion aux cadets de soutenir des organisations locales aux vues similaires et de développer davantage leurs compétences personnelles en leadership.
4.5 La participation des cadets dans le programme des cadets de la Ligue navale est entièrement volontaire et n’est pas une exigence pour l’adhésion continue ou l’avancement dans le programme des cadets. Les activités du programme des cadets de la Ligue navale ne sont pas associées aux CRJC et sont externes à ces derniers. À ce titre, les cadets ne sont pas tenus de porter leur uniforme lorsqu’ils font du bénévolat dans des activités extérieures au programme des cadets.
4.6 Les demandes de bénévolat auprès des cadets de la Ligue navale, qui figurent à l'annexe A, doivent être soumises chaque année.

5. Port de l’uniforme des cadets pendant le bénévolat

5.1 Le Cmdt CRJC autorise les cmdts de corps et escadrons de cadets à approuver les demandes des cadets de porter leur uniforme lorsqu’ils font du bénévolat dans le cadre du programme des cadets de la Ligue navale.
5.2 Conformément aux OR (Cadets) 5.21 Présentation, la tenue et l’apparence des cadets en uniforme seront telles qu’elles fassent honneur aux OCC lors de ces occasions.

6. Supervision

6.1 Les FAC ne sont pas responsables de la supervision directe des cadets lorsqu’ils font du bénévolat dans le cadre du programme des cadets de la Ligue navale, ni ne réglementent la participation à de telles activités. Les cadets qui sont autorisés à faire du bénévolat doivent être supervisés par leur parent ou par un autre adulte.
6.2 Les FAC ne peuvent garantir que le personnel du programme des cadets de la Ligue navale a subi cette vérification ou que les ratios de supervision minimum des cadets par le personnel sont maintenus. La Ligue navale du Canada n’a pas de politique en place concernant la conduite d’une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables auprès de tous les adultes bénévoles qui sont en contact direct avec les cadets de la Ligue navale. Les parents doivent s’informer auprès du programme des cadets de la Ligue navale s’ils souhaitent obtenir de plus amples informations concernant le processus de vérification du personnel et les politiques de supervision des jeunes.

7. Responsabilité et couverture d’assurance

7.1 La Ligue navale du Canada s’est engagée à fournir une couverture d’assurance contre les accidents et la responsabilité aux cadets qui font du bénévolat dans le cadre du programme des cadets de la Ligue navale. Les cadets et les parents doivent se renseigner auprès du programme des cadets de la Ligue navale pour obtenir de plus amples informations au sujet de la couverture d’assurance.
7.2 Les FAC ne sont pas responsables de toute blessure ou dommage découlant de ou en relation avec la participation d’un cadet aux activités du programme des cadets de la Ligue navale.

Devoirs des cadets

7.3 La participation bénévole aux activités du programme des cadets de la Ligue navale n’est pas considérée comme une activité autorisée des cadets aux fins de l’article 1.02, Définitions, des OR (Cadets). De plus, les cadets ne sont pas considérés comme étant en devoir tel que défini dans l’article 1.02, Définitions, des OR (Cadets) lorsqu’ils font du bénévolat dans le cadre du programme des cadets de la Ligue navale, en portant ou non l’uniforme de cadet. En tant que tel, les cadets n’ont pas le droit aux prestations médicales ou dentaires fournies par les FAC, telles qu’indiquées dans les OR (Cadets) 6.12, Droit aux soins médicaux - cadets et 6.21, Droit aux soins dentaires - cadets en cas de blessure ou d’autre dommage lors de leur participation bénévole aux activités du programme des cadets de la Ligue navale.

8. Obligations des commandants de corps/escadrons de cadets

8.1 Avant d’approuver une demande d’un cadet de faire du bénévolat lors d’un évènement du programme des cadets de la Ligue navale, les cmdt doivent s’assurer que :
1. La participation des cadets ne crée pas de conflit d’intérêts organisationnel réel, apparent ou potentiel pour les FAC ou les CRJC.
2. Les activités ne créent pas un potentiel de perception négative du public et ne contreviennent pas autrement à une loi ou à un règlement fédéral, provincial, ou territorial ou à une directive, un ordre ou une politique du MDN ou des FAC.
3. Les images ou la participation des cadets ne seront pas utilisées pour démontrer un appui réel ou implicite des FAC d’un produit ou service de tout commentaire ou donateur tiers lors d’un évènement, sauf conformément à l’Ordonnance du Gp CRJC 2008-1, Affaires publiques.
4. Le cadet et son parent ou tuteur ont rempli et signé l’annexe A, Demande de bénévolat dans le cadre du programme des cadets de la Ligue navale.

9. Politique de la protection des renseignements personnels

9.1 Les renseignements personnels des cadets et du personnel des CRJC doivent être gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor et aux autres règlements, ordres et politiques applicables.

10. Publication

Fréquence de publication

10.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs/Omissions ou suggestions

10.2 Les utilisateurs des Ordonnance du Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordre à l’attention du J1 Politique du QG CRJC.

11. Références

Sources de références

OR (Cadets), article 1.02, Définitions
OR (Cadets), article 5.21, Présentation
OR (Cadets), article 6.12, Droit aux soins médicaux – cadets
OR (Cadets), article 6.21, Droit aux soins dentaires – cadets
CANFORGEN 136/15, Organismes de bienfaisance, sollicitation, parrainages, dons et acceptation de cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Loi sur la protection des renseignements personnels

Références connexes

Instructions sur la tenue
Règlement sur la protection des renseignements personnels
Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
Politique sur la protection de la vie privée, Conseil du Trésor
Ordonnance du Gp CRJC 2008-1, Affaires publiques

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