8002-2 Programme de vol des Cadets de l'Air

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Politique
  5. Composants du Programme de vol des Cadets de l'Air (PVCA)
  6. Commandement, autorités et responsabilités
  7. Supervision
  8. Ordres
  9. Personnel, qualifications et dotation
  10. Temps de service des opérations de vol
  11. Utilisation de ressources non liées au Programme de vol à voile des cadets de l’Air (PVVCA) afin de renforcer les opérations du PVVCA
  12. Publication
  13. Références
  14. Annexes

1. Identification

Date de publication : 21 mai 2019

Date de vérification : S.O.

Application : La présente ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et la présente directive s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC).

Documents abrogés

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise sous l’autorité du commandant du Gp CRJC avec l’approbation du gestionnaire de la navigabilité opérationnelle de la division (GNOD), le directeur, Instruction de la Force aérienne (Dir Instr FA) de la 2e Division aérienne du Canada. Les autorités doubles sont le résultat des autorités de navigabilité conservées au sein du MDN et des FAC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : QG du Gp CRJC, Officier des opérations aériennes nationales des cadets (O Ops NAC).

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2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
1 DAC 1 Canadian Air Division
2 DAC 2 Canadian Air Division
AARCO Autorité d’acceptation du risque du commandement opérationnel
AEN Autorité des enquêtes sur la navigabilité
AL Autorisation de lancement
AM Acceptation de la mission
AMA Autorité de médecine aérospatiale
AMAL Acceptation de la mission et autorisation de lancement
AN Autorité de navigabilité
ANO Autorité de navigabilité opérationnelle
ANT Autorité de navigabilité technique
ATN Autorité technique nationale
BPA Bourse de pilote d’avion
BPP Bourse de pilote de planeur
BST Bureau de la sécurité des transports du Canada
CEVC Centre d’entraînement de vol des cadets
CIV Chef instructeur de vol
Contrat LCA/MDN

Contrat pour biens et services entre la Ligue des cadets de l’Air du Canada et Sa Majesté la Reine de 2006

(ACGP CONTRACT 1086-20-2 (D Law/P) 2006)

CVR Consignes de vol de la région
DGGPEA Directeur général - Gestion du programme d'équipement aérospatial
DIPN Dossier d’information du personnel navigant
DNAST Directeur - Navigabilité aérienne et soutien technique
DSV Directeur – Sécurité des vols
EFP Évaluation de la formation au pilotage
EI Établissement d’instruction
ESA Équipement de survie de l'aviation
Famil Vol de familiarisation
GNOD Gestionnaire de la navigabilité opérationnelle de la division
Gp Svc S FC Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
LCA Ligue des cadets de l’Air du Canada
MPMN Manuel de la politique de maintenance nationale
MPVVCA Manuel du programme de vol à voile des cadets de l’Air
NSA Niveau de sécurité acceptable
O Ops ACR Officier des opérations aériennes des cadets de la région
O Ops NAC Officier des opérations aériennes nationales des cadets
O Resp SVC Officier responsable du site de vol des cadets
OAVD Officier d’autorisation des vols désigné
OCC Organisation des cadets du Canada
OCL Officier de contrôle du lancement
OGA CR Officier – Génie (Air) des cadets de la région
OR Normes Ops CA Officier régional des normes des opérations des cadets de l’Air
ORSV Ops AC Officier de la sécurité des vols des opérations aériennes régionales des cadets
OSMA Officier des services de maintenance des aéronefs
OSV Ops NAC Officier de la sécurité des vols des opérations aériennes nationales des cadets
PVCA Programme de vol des cadets de l'Air
PVVCA Programme de vol à voile des cadets de l’Air
RAC Règlement de l’aviation canadien
SGS Système de gestion de la sécurité
SV Superviseur de vol
SVC Site de vol des cadets
TCAC Transports Canada, Aviation civile
TEA Technicien d’entretien d’aéronef
TRE Temps de repos de l’équipage
UFP Unité de formation au pilotage
UNICOM Communications universelles
VAEM Visite d’aide d’état-major

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3. Définitions

Acceptation de la mission. Le processus par lequel une mission assignée est évaluée en fonction des capacités de l'unité, des ensembles de mission et des priorités. (Manuel des opérations aériennes de l'ARC 2.2.2.4 para 3a)

Autorisation de vol/mission. Dans le contexte de l’aviation des cadets, un document signé par une autorité désignée dans le présent document qui approuve l’exécution de vols/missions du PVCA à l’appui du PVCA.

Autorité d’acceptation des risques du commandement opérationnel. Le commandant opérationnel directement responsable de l'utilisation du produit aéronautique ou du système aéronautique qui pose un risque. (B-GA-104-000/FP-001 Manuel de navigabilité opérationnelle)

Autorité de navigabilité opérationnelle. La personne responsable de la gestion des aspects opérationnels du programme de navigabilité. (B-GA-104-000/FP-001 Manuel de navigabilité opérationnelle)

Autorité de navigabilité technique. La personne responsable de la réglementation des aspects de la conception, de la construction, de la maintenance et du soutien du matériel pour les produits aéronautiques, ainsi que de l’acceptabilité de navigabilité de ces produits avant leur service opérationnel. (C 05 005 001/AG 001 Manuel de navigabilité technique).

Autorité de navigabilité. La personne responsable de la politique, l'élaboration, la promotion, la supervision et la gestion d'un Programme de navigabilité pour le MDN/les FAC. (A GA 005 000/AG 001 DND/CAF Programme de navigabilité).

Autorité des enquêtes sur la navigabilité. La personne responsable des aspects de navigabilité du Programme de sécurité des vols, de l'exécution d'enquêtes indépendantes sur des occurrences relatives à la navigabilité et de la surveillance du Programme de navigabilité, car elle doit en repérer les faiblesses. (A GA 005 000/AG 001 Programme de navigabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes)

Autorité en matière de lancement. Dans le contexte de l’aviation des cadets, une personne ayant l’autorité pour approuver les vols/missions du PVCA.

Bourse d’études. Lorsqu’utilisé dans le contexte de la BPP et de la BPA, un cours de pilotage théorique et sa réussite au lieu d’un montant d’argent. Par conséquent, un cadet dont l’instruction a été interrompue n’est admissible à aucun solde des ressources allouées.

Communications universelles. Une installation de télécommunications air-sol exploitée par une agence privée afin de fournir des services-conseils aux pilotes dans des aérodromes non contrôlés. Dans le contexte du PVCA, ceci fait référence au personnel du PVCA offrant ce service alors que les opérations sont en cours. (TP14371 Manuel d’information aéronautique de Transports Canada [AIM de TC])

Établissement d'instruction. Unité responsable de la conduite de l’instruction individuelle et l’éducation (II&E). (A-P9-050-000/PT-Z01 Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes)

Gestionnaire de la navigabilité opérationnelle de division. La personne responsable des fonctions de navigabilité opérationnelle (NO) attribuées aux flottes et au personnel sous leur direction. (B-GA-104-000/FP-001 Manuel de navigabilité opérationnelle)

Jour de service. Commence lorsqu’une personne se présente au travail et se termine lorsqu’elle est libérée de son service.

Membre d’équipage. « Personne qui est chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant le temps de vol ». (Règlement de l’aviation canadien (RAC) 101.01 de TCAC)

Moyen de transport militaire. Dans le contexte des cadets, un aéronef conçu pour se déplacer d’un endroit à un autre, qui est exploité par le MDN ou les FAC, ou en leur nom. Ceci comprend tous les aéronefs du PVCA et tout autre aéronef contracté du MDN ou des FAC. (Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)

Navigabilité. « État sûr pour le vol et conforme à sa définition de type. Les FAC utilisent ce terme non seulement pour l'aéronef, mais pour tous ses éléments constitutifs dont le moteur, l'hélice, les appareillages ou leurs pièces constitutives, y compris les matériels et logiciels informatiques, et incorporent toutes les normes de sécurité pour un produit aéronautique et son fonctionnement. La navigabilité comprend deux éléments : la navigabilité opérationnelle et la navigabilité technique. » (A-GA-005-000/AG-001 Programme de navigabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes), voir aussi AN, ANO, ANT, GNOD et AEN.

Passager. « Personne, autre qu’un membre d’équipage, transportée à bord d’un aéronef ». (RAC 101.01 du TCAC)

Produit aéronautique. Les aéronefs, les moteurs, les hélices et appareillages d’aéronefs, ainsi que leurs pièces ou autres éléments constitutifs, y compris les matériels et logiciels informatiques. (Paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique)

Programme de vol à voile des Cadets de l’Air. Le programme de vol à voile tel qu’il est indiqué dans le Contrat pour biens et services entre la Ligue des cadets de l’Air du Canada et Sa Majesté la Reine 2006.

Programme de vol des Cadets de l'Air. Toutes les activités d’aviation effectuées dans le cadre de la prestation du programme des cadets dans son ensemble, y compris la BPP, la BPA et le vol de familiarisation.

Responsable désigné de l’instruction. Autorité autre qu’une autorité de l’instruction (AI) qui, en raison de compétences liées à son poste, à son service ou à une spécialité, s’est vue désigner la responsabilité de gérer l’instruction individuelle et l’éducation (II&E) pour une description précise de champ professionnel, de GPM, de sous-GPM ou de spécialité. (A-P9-050-000/PT-Z01 Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes)

Service lors d’opérations aériennes des cadets. Rôles spécifiques du personnel navigant et du personnel de soutien au sol qui ont davantage de restrictions que ceux d’un jour de service.

Spectacle aérien. Présentation ou démonstration aérienne menée par un ou plusieurs aéronefs en présence d’un rassemblement de personnes invitées. De telles activités comprennent les expositions au sol et les démonstrations en vol d’aéronefs, d’équipement embarqué et d’équipement de lancement opéré dans le cadre du PVCA.

Temps de repos de l’équipage. Le temps de repos physiologique dont le personnel navigant bénéficie pour récupérer des tâches de pilotage ou pour se reposer avant les périodes de disponibilité.

Vol de familiarisation motorisé. L’utilisation de ressources non liées au PVCA afin d’offrir des expériences d’aviation pratiques aux cadets dans le cadre du PVCA. Ceci ne s’applique pas à l’utilisation de transporteurs aériens commerciaux lorsqu’ils sont utilisés pour transporter du personnel de l’OCC en tant que passagers ni aux vols de famil dans des avions remorqueurs du PVVCA - voir A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA pour ces activités.

Vol de familiarisation. « En ce qui concerne les cadets, il s’agit d’un vol de courte durée dont le point de départ et d’arrivée est le même. » Glossaire, Ordonnances de la 1re Division aérienne du Canada, Volume 1, Administration générale, 1998, ARC.

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4. Politique

Introduction

4.1  Le Gp CRJC dirigera le PVCA afin de fournir des expériences pratiques de l'aviation au cadet de l'air. Le PVCA est un programme immersif et pratique dans le cadre d'une formation au niveau de compétence dispensée à l'escadron et de cours au SVC et au CEVC.

4.2 Les demandes de dérogation à cette commande doivent être envoyées à le GNOD PVVCA pour examen et recommandation avant approbation par l’O Ops NAC, ainsi délégué par le commandant du Gp CRJC.

4.3  Si une question survient dans lequel le Gp CRJC, l'ARC, un autre organisme du MDN des FAC ou TCAC ne peuvent s'entendre sur un plan d'action particulier concernant le PVCA, la question doit être soumise au VCEMD.

Exigences

4.4 Le PVCA est une activité de cadets unique et a les exigences suivantes :

  1. responsabilités en matière de navigabilité déléguées à l’ARC;
  2. exigences visant la conformité avec les règlements de TCAC et/ou les ordonnances du MDN et des FAC;
  3. utilisation d’aéronefs appartenant à la LCA et confiés au Gp CRJC pour la garde et le contrôle;
  4. emplacement d’un responsable de l'instruction (RI) pour les opérations aériennes à la 2 DAC; et
  5. exigence visant le perfectionnement professionnel continu dans le but d’améliorer la sécurité lors de la prestation du programme.

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5. Composants du PVCA

5.1 Le PVCA est composé de deux programmes :

  1. Le Programme de vol motorisé des cadets de l’Air : Un programme national ayant principalement recours à des aéronefs civils, renforcés par des aéronefs militaires, et gouverné par la présente Ordonnance du Gp CRJC, l’OAIC 52-07, l’OAIC 54-27 et les Consignes de vol du Gp CRJC. Ce programme comprend :

    (1) Vol de famil motorisé – S’effectue toute l’année au niveau de l’escadron de cadets et du CEVC/CEC. Les vols de famil peuvent être effectués n’importe quel jour de la semaine.

    (2) BPA des cadets de l’Air – Est offerte de juillet à août dans les unités de formation au pilotage civiles associées.

  2. Le PVVCA : Un programme national qui utilise les ressources de la LCA énumérées dans le Contrat pour biens et services entre la Ligue des cadets de l’Air du Canada et Sa Majesté la Reine 2006, ainsi que les ressources fournies par le MDN. Le PVVCA est gouverné par la présente Ordonnance du Gp CRJC, l’OAIC 51-01, l’OAIC 54-26 et la publication A-CR-CCP-242/PT-005 Manuel du programme de vol à voile des cadets de l’Air. Les planeurs et les avions remorqueurs du PVVCA sont la propriété de la LCA et ses différents comités provinciaux et sont immatriculés civilement. Toutefois, le MDN et les FAC exercent un contrôle opérationnel et technique sur les aéronefs et les ressources du PVVCA. En reconnaissance du partenariat entre la LCAC, le MDN et les FAC, TCAC perçoit le MDN et les FAC comme gardiens des aéronefs tout en permettant que ceux-ci restent enregistrés auprès de la LCAC sur le registre des aéronefs civils par l’entremise d’une exemption des paragraphes 202.35(1) et 202.36(1) du RAC.

    (1) Il existe aussi une autre exemption de l'article 507.11 du RAC qui permet de poursuivre l’exploitation des aéronefs L-19 et Superdog. Le PVVCA comprend :

    (1) Le vol à voile de famil - Habituellement offert au printemps, à l’été et à l’automne au niveau du SVC ou du CEVC. Les vols à voile de famil sont habituellement effectués la fin de semaine au SCV et habituellement en semaine au CEVC;
    (2) Les vols de famil dans des avions remorqueurs du PVVCA;
    (3) BPP – Offert de juin à août dans les CEVC;
    (4) Les vols de mise sur pied d'une force qui comprennent les vols d’acquisition de compétences, de maintien des compétences, de mise à jour et périodiques doubles;
    (5) Le cours de supervision des opérations aériennes;
    (6) Le cours d’officier de contrôle du lancement;
    (7) Le cours d’instructeur de vol à voile;
    (8) Le cours de conversion pour le pilotage d’avions remorqueurs;
    (9) Le cours de conversion au lancement par treuil;
    (10) Le cours de conversion au remorquage par véhicule;
    (11) Le cours de conversion au pilotage de planeur du PVVCA;
    (12) Le cours de conversion au pilotage d’avion motorisé à planeur;
    (13) La formation de recyclage annuelle du personnel navigant;
    (14) Les vols de spectacle aérien;
    (15) Les vols de convoyage dans le but de déplacer un aéronef entre le SVC, le CEVC et les installations de maintenance régionales, les vols de maintenance, les vols d’acquisition de compétences et les vols de maintien des compétences.

5.2 Les cadets peuvent recevoir des voyages de familiarisation dans des planeurs qui ne sont pas exploités par le PVVCA. Consulter la section Utilisation de ressources non liées au PVVCA afin de renforcer les opérations du PVVCA. Le PVCA relève d’un protocole d'entente entre le MDN et Transports Canada, Aviation civile, qui définit la supervision opérationnelle et technique des aéronefs immatriculés civilement exploités par le MDN et les FAC, ou en leur nom.

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6. Commandement, autorités et responsabilités

Aperçu des autorités, responsabilités et du PVCA et du PVVCA
Responsabilités mandatées Programme de vol des cadets de l'Air
Programme de vol motorisé des cadets de l’Air Programme de vol à voile des cadets de l’Air
AARCO Commandant du Gp CRJC
AN SGS de TCAC fourni par l’entrepreneur de vol civil pour la BPA.
Pour les avions privés, les politiques applicables de TCAC s’appliquent.
Supervisé par l’O Ops NAC
Cmdt ARC
ANO Cmdt 1 DAC
GNOD Dir Instr FA
ANT Supervision du DGGPEA conformément au RAC.
AEN Effort de coopération entre le DSV et le BST
RI TCAC Cmdt 2 DAC
EI UFP civiles associées
Supervisé par l’O Ops NAC
Commandant du Gp CRJC
Normes O Ops NAC Cmdt 2 DAC
Évaluation O Ops NAC Cmdt 2 DAC

 

6.1 Le cmdt de l’ARC conserve l’autorité concernant la sécurité des vols pour toutes les opérations du PVCA, l’autorité en matière de navigabilité pour le PVVCA et l’instruction pour toutes les qualifications reliées aux opérations de vol du PVVCA.

Commandement et acceptation du risque opérationnel

6.2 Le commandant du Gp CRJC détient l’AARCO pour tous les éléments du PVCA. Le commandant du Gp CRJC est l’OAV d’origine pour tous les vols du PVCA.

Programme de navigabilité

6.3 Le cmdt de l'ARC est nommé par le CEMD, au nom du ministre de la Défense nationale, à titre d’autorité de navigabilité pour le programme de navigabilité du MDN et des FAC, y compris le programme de navigabilité pour le PVVCA et la sécurité des vols pour toutes les opérations du PVCA. Ils conservent également la gestion du risque de la navigabilité opérationnelle pour le PVVCA.

6.4 L’AN a délégué les éléments suivants :

  1. ANO. Le cmdt 1 DAC est l’ANO pour le PVVCA;
  2. GNOD. Le Dir Instr FA est le GNOD pour le PVVCA et conserve la gestion du risque de navigabilité opérationnelle pour le PVVCA;
  3. ANT. Le DGGPEA est l’ANT pour le PVVCA; 
  4. AEN. Le DSV et est l’AEN pour le PVVCA et supervise la sécurité des vols pour toutes les opérations du PVCA;
  5. AMA. Le conseiller médical du cmdt ARC est l’AMA pour le MDN et les FAC;
  6. AEV. Le commandant du Centre d'essais techniques (Aérospatiale) est l’AEV pour le MDN et les FAC.

Navigabilité technique dans le PVVCA

6.5 Les planeurs et les avions remorqueurs conservent leur immatriculation civile, donc toutes les activités de maintenance, d'inspection, de réparation et de modification s'effectuent conformément aux règlements et aux normes de TCAC et de l'article 571 du RAC. La configuration des aéronefs relève de l'ATN.

6.6 Les aéronefs du PVVCA sont immatriculés et réglementés par TCAC à titre d’aéronefs privés. L’objectif de sécurité du MDN pour le PVVCA est que ce dernier respecte les règlements, les normes et les pratiques utilisées par les meilleurs organismes de maintenance d’aéronefs réglementés par TCAC qui appuient les UFP commerciales. Ces règlements, normes et pratiques de maintenance sont documentés dans le MPMN et le MDN doit s’assurer de sa conformité par une vérification interne et externe. En adhérant à cette norme civile bien définie, le PVVCA répond à l’intention du Manuel de navigabilité technique et d’AF9000. Tout écart de cet objectif doit être indiqué précisément dans le MPMN et approuvé par l’ANT. TCAC demeure le régulateur pour les aéronefs du PVVCA et toute dérogation aux règlements applicables aux aéronefs privés doit être transmise à TCAC pour être évaluée.

Responsabilité et autorisations déléguées

6.7 Les responsabilités et les autorisations suivantes sont déléguées par le cmdt Gp CRJC :

  1. O Ops NAC :

    (1) assurer la sécurité, le déroulement et l’administration du PVCA;
    (2) superviser l’instruction du PVCA;
    (3) négocier et conclure les contrats dans le but d’offrir la BPA;
    (4) surveiller la conformité du PVCA au RAC;
    (5) superviser le programme de navigabilité pour le PVCA;
    (6) agir à titre d’OAVD lorsque désigné par écrit par le cmdt; et
    (7) pouvoir, lors d’une désignation par écrit, désigner l’O Ops NAC adjoint comme OAVD.

  2. Cmdt URSC :

    (1) assurer le commandement, la sécurité, le déroulement et l’administration du PVCA;
    (2) agir à titre d’OAVD lorsque désigné par écrit par le cmdt;
    (3) autoriser les aéronefs et le personnel du PVVCA à participer à des spectacles aériens (avec l’approbation du comité provincial applicable de la LCA pour l’utilisation de l’aéronef);
    (4) déléguer les responsabilités d’OAV à l’O Ops ACR, au cmdt CEVC ou à tout autre officier parécrit. 

6.8 Les responsabilités et les autorisations suivantes peuvent être déléguées par un cmdt URSC :

  1. O Ops ACR : 

    (1) assurer le contrôle, la sécurité, le déroulement et l’administration du PVCA;
    (2) maintenir la navigabilité opérationnelle du PVVCA à un NSA;
    (3) maintenir les normes d’instruction du PVVCA;
    (4) accorder des qualifications de membre d’équipage;
    (5) maintenir la navigabilité technique du PVVCA;
    (6) affecter du personnel aux vols/missions du PVCA;
    (7) assurer l’AM, lorsque désigné par écrit, pour les opérations du PVVCA;
    (8) être l’OAVD, lorsque désigné par écrit, pour les opérations de vol non prévues par le cmdt URSC; 
    (9) pouvoir, dans le cadre d’une désignation par écrit, désigner l’O Ops ACR adjoint, l’OR Normes Ops CA, ORSV Ops AC et l’O Resp SVC comme OAV et AM.

  2. Cmdt CEVC :

    (1) assurer le commandement, la sécurité, le déroulement et l’administration des opérations désignées du PVCA;
    (2) maintenir la navigabilité opérationnelle du PVVCA à un NSA; 
    (3) maintenir les normes et les qualifications de l’instruction aérienne du CEVC;
    (4) maintenir la navigabilité technique des aéronefs du CEVC;
    (5) être l’OAVC, lorsque désigné par écrit, pour les opérations de vol du CEVC; 
    (6) pouvoir, lorsque désigné par écrit, désigner le CIV) du CEVC et les cmdt vol du CEVC comme OAV et AM. 

6.9 Les responsabilités et les autorisations suivantes peuvent être déléguées par un O Ops ACR :

  1. O Resp SVC :  

    (1) assurer le contrôle, la sécurité, le déroulement et l’administration de toute opération désignée du PVCA;
    (2) assurer l’AM et l’AL, lorsque désigné par écrit, pour les opérations de vol autorisées et prévues par le cmdt URSC;
    (3) affecter des personnes aux postes requis pour les opérations de vol du PVVCA et déléguer l’AL au SV affecté.

  2. O Ops ACR adjoint, OR Normes AC et/ou ORSV Ops AC

    (1) être l’OAVD et assurer l'AM, lorsque désigné par écrit, pour les opérations de vol autorisées et prévues par le cmdt URSC.

6.10 Les responsabilités et les autorisations suivantes peuvent être déléguées par le cmdt CEVC :

  1. CIV :

    (1) assurer la sécurité, le déroulement et l’administration de toute instruction de vol désignée du PVCA;
    (2) affecter du personnel aux vols/missions du CEVC;
    (3) être l’OAVD et assurer l’AM pour les vols non prévus par le cmdt CEVC;
    (4) assurer l’AM et l’AL pour les opérations de vol autorisées et prévues par le cmdt CEVC.

  2. Cmdt vol CEVC :

    (1) assurer la sécurité et le déroulement de toute opération de vol désignée du CEVC;
    (2) assurer l’AM et l’AL pour les opérations de vol autorisées et prévues par le cmdt CEVC;
    (3) affecter des personnes aux postes requis pour les opérations de vol et déléguer l’AL au SV affecté.

Autorisation de vol

6.11 Le cmdt du Gp CRJC, les cmdt des URSC ou les O Ops ACR, le cas échéant, doivent s’assurer que l’attestation de responsabilité est remplie comme indiqué pour tous les officiers désignés comme OAVD.

6.12 Les cmdt des URSC doivent publier un horaire d’instruction de vol qui comprend les activités du PVVCA et tout autre vol/mission qui s’effectueront à l’appui de l’OCC. Cet horaire peut être hebdomadaire, mensuel, semi-annuel ou annuel. Un horaire d’instruction de vol distinct doit être utilisé pour les vols du CEVC et publié par le cmdt du CEVC.

6.13 Les vols de famil motorisés effectués en vertu de l’OAIC 52-07 peuvent être inclus dans l’horaire d’instruction de vol, mais une telle inclusion n'annule pas les exigences stipulées dans l’OAIC 52-07.

6.14 La création de l’horaire de la BPA s’effectue selon le processus national d’attribution de contrats.

6.15 L’O Ops ACR doit s’assurer que tous les vols du PVVCA sont inscrits conformément au A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA et que les feuilles de temps approuvées par le cmdt URSV sont utilisées par tous les SVC pour l’autorisation et la consignation officielles des détails de tous les vols du PVVCA. Lorsque les UFP fournissent les services de vol, la documentation de l’UFP suffit.

6.16 Les OAVD autorisant le lancement doivent évaluer chaque mission assignée, ou les opérations de vol planifiées pour une journée, selon les éléments énumérés ci-dessus avant d’accorder leur autorisation. L'évaluation des risques doit aborder les éléments suivants : 

  1. Personnel – nombre suffisant pour la mission, compétences à jour, état de préparation (AMISAFE – Attitude, Médicaments, Maladie, Stress, Alcool, Fatigue, Émotion)
  2. Équipement – navigabilité, maintenance, ESA
  3. Environnement – limites météorologiques (stress thermique ou refroidissement éolien), moment de la journée

6.17 L’OAVD est responsable de s’assurer que le vol ou la mission est dans l’intérêt direct de l’OCC. On considère que les OAVD se sont acquittés de leurs obligations lorsqu’ils se sont assuré que le vol ou la mission a été autorisé par une autorité supérieure conformément aux approbations qui sont indiquées dans la présente ordonnance.

6.18 Avant de commencer les opérations de vol quotidiennes ou le quart de travail du CEVC, les vols planifiés doivent être autorisés par l’O Resp du SVC ou par un officier désigné par écrit par le cmdt de l’URSC. Ce dernier doit s’assurer que tous les documents d’autorisation sont préparés avec les détails du vol proposé. L’officier accordant l’autorisation doit signer le document, ou l’approuver par voie électronique, afin de confirmer que le vol ou la mission est dans l’intérêt direct de l’OCC, tel que : 

  1. fournir des vols de famil aux cadets;
  2. instruire le personnel conformément aux programmes de cours du plan d’instruction (PLANIN) approuvés;
  3. exécuter les opérations de vol du PVCA tel que formé officiellement;
  4. permettre au personnel navigant de satisfaire aux exigences en matière de compétences acquises et à jour prescrites par les règlements;
  5. effectuer les transits d’aéronef;
  6. évaluer le rendement des aéronefs; ou
  7. exécuter les autres vols/missions approuvés par le cmdt de l’URSC.

6.19 L’officier accordant l’autorisation du PVVCA doit :

  1. authoriser le vol ou la mission conformément aux ordonnances et aux règlements en vigueur;
  2. s’assurer que le personnel navigant possède les qualifications et les compétences pour accomplir la mission qui leur est confiée;
  3. s’assurer que le personnel navigant a été convenablement informé et comprend la tâche qui lui a été assignée.

6.20 Les membres du personnel navigant effectuant les missions du PVCA doivent s’assurer que chaque mission a été autorisée de manière appropriée et que l’autorisation de lancement a été accordée avant le vol. Ceci assurera que chaque mission respecte les critères suivants :

  1. permet d’offrir des expériences d’aviation pratiques aux cadets ou y contribue;
  2. permet d’assurer le maintien des compétences et l’instruction du personnel navigant ou y contribue;
  3. est effectuée alors que tous les risques prévisibles ont été bien identifiés et atténués;
  4. se voit attribuer un aéronef en état de navigabilité;
  5. est réalisée en fonction des capacités du personnel navigant;
  6. utilisera de façon raisonnable les ressources du gouvernement.

6.21 Avant de commencer les opérations de vol quotidiennes ou le quart de travail du CEVC, le pilote commandant de bord doit :

  1. s’assurer que le nom, l’identité et le motif de voyage de tous les occupants de l’aéronef sont indiqués sur la feuille de temps du PVVCA, les documents d’autorisation de vol, le manifeste ou le plan de vol, selon le cas; 
  2. indiquer sur le document d’autorisation, soit en le parafant, soit par voie électronique acceptable, qu’il comprend parfaitement la mission qui lui a été confiée et qu’il ne dérogera pas aux consignes et aux exigences prescrites par l’autorisation de vol ou de mission, sauf en cas d’urgence ou pour se conformer à la réglementation aérienne;
  3. s’assurer que tous les éléments préalables au vol exigés par le présent document, l’OAIC 52-07, le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA ou le PLANIN applicable sont effectués avant le vol ou la mission.

6.22 Le pilote commandant de bord est l’autorité suprême et est responsable de la sécurité du vol ou de la mission.

Autorité pour les vols hors de la portée du PVCA

6.23 Toute mission hors de la portée doit être apprové par l’AARCO. Ceci comprend l’aide au pouvoir civil (conformément à la Loi sur la défense nationale, art. 274) et la participation à une instruction de l’ARC en utilisant les moyens de la PVCA ou à tout vol qui comporte un niveau de risque évalué plus élevé que le NSA. Les missions doivent être bien justifiées et comprendre une évaluation des risques de navigabilité.

Acceptation de la mission et autorisation de lancement

6.24 Toutes les opérations de famil et d’instruction pour débutants du PVVCA doivent comprendre le processus d’AMAL indiqué à l'annexe B. Une nouvelle AMAL doit être obtenu pour chaque jour de mission, au minimum.

6.25 Un processus d’AMAL pour un groupe de personnes effectuant une opération, comme un vol du CEVC, ne peut pas utiliser le résultat d’une AMAL provenant d’un autre groupe de personnes distinct.

6.26 Les critères de l’AM peuvent être réévalués à n’importe quelle étape par l’équipe de mission ou le personnel des opérations de soutien, et ce, jusqu’au lancement de la mission ou du vol. Si des éléments des vols ou des missions ont changé qui font en sorte que le niveau d’autorité requis pour l’AM a augmenté, il faut obtenir une nouvelle autorisation à ce niveau.

6.27 Tous les documents de l’AMAL remplis doivent être transmis à l’O Ops ACR et être conservés pendant au moins deux ans.

Instruction

6.28 Le RI pour toutes les qualifications reliées aux opérations de vol du PVVCA est la 2 DAC.

6.29 Le Gp CRJC est l’EI pour les cours du PVCA.

Normes et évaluation

6.30 L’EEN PVVCA de la 2 DAC fournit la supervision des normes et de l’évaluation du PVVCA et relève du Dir Instr FA et de l’ANO par l’entremise de l’Instruction - Opérations aériennes de la Force aérienne.

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7. Supervision

Sécurité des vols

7.1 La Politique de sécurité des vols pour le PVCA est établie par l’AEN. Elle est mise en œuvre par le cmdt du Gp CRJC par l’entremise des cmdt des URSC et l’O Ops ACR, à l’aide de l'ONSV Ops AC et de l’ORSV Ops AC.

7.2 Le DSV, en collaboration avec le BST, amorcera les enquêtes de sécurité des vols pour les accidents et les incidents sélectionnés selon la gravité ou la gravité potentielle de son occurrence conformément à l’accord entre l’AEN et le BST qui se trouve dans le A-GA-153-003/AG-001 Manuel d'enquête sur la navigabilité.

7.3 Le signalement des occurrences du PVCA doit être conforme à A-GA-135-001/AA-001 Sécurité des vols dans les Forces armées canadiennes.

7.4 Le cmdt du Gp CRJC doit promulguer un programme de sécurité des vols pour le PVCA conformément à A-GA-135-001/AA-001 Sécurité des vols dans les Forces armées canadiennes.

7.5 Chaque région, SVC et CEVC doit avoir un OSV désigné qui est responsable de la mise en œuvre du programme de sécurité des vols du cmdt URSC.

7.6 Les places disponibles sur chaque cours de sécurité des vols seront offertes au personnel du Gp CRJC. Le QG du Gp CRJC doit en informer l’O Ops ACR afin que celui-ci désigne le personnel qui suivra le cours. Ces places sont attribuées :

  1. au personnel qui occupera un poste d’ORSV Ops AC;
  2. au personnel qui occupera un poste d’OSV de CEVC;
  3. au personnel qui occupera un poste d’OSV de SVC.

Inspections et évaluations

7.7 Le cmdt du Gp CRJC effectuera des visites périodiques des UFP civiles associées afin d’assurer le respect du contrat et de promouvoir la sécurité des vols.

7.8 La 2 DAC, par l’entremise de l’EEN PVVCA, et aidée par un ou plusieurs membres du Gp CRJC et/ou de l’ARC, doit effectuer des VAEM et des EFP périodiques des emplacements du PVVCA afin de surveiller les activités du PVVCA en ce qui a trait aux directives, aux politiques et aux normes. La 2 DAC, proposera des recommandations dans le but d’améliorer l’efficacité et la sécurité des opérations du PVVCA en fournissant :

  1. un compte rendu verbal concernant les conclusions et les recommandations  doit être donné à l’OR Ops CA ou au cmdt CEVC; et
  2. un rapport officiel écrit qui doit être remis au cmdt du Gp CRJC et au cmdt de l’URSC, et des copies à titre informatif doivent être envoyées à l’O Ops ARC, l’ON Ops O, l’ATN PVVCA et au DSV.

7.9 Tous les deux ans, l’ATN PVVCA doit effectuer une vérification technique de chaque installation régionale de maintenance et de réparation des cadets de l’Air afin de confirmer que les ressources nécessaires sont disponibles et que la maintenance des aéronefs et du matériel de vol est effectuée conformément aux consignes, aux normes et aux règlements pertinents. Tous les ans, le DNAST 4 doit effectuer une vérification technique dans l’une des cinq régions afin de confirmer sa conformité avec le MPNM.

7.10 Tous les ans, DNAST 4 doit effectuer une vérification technique de l'une des cinq régions afin de confirmer sa conformité au MPMN.

7.11 Tous les ans, le chargé de projet pour la BPA doit effectuer une vérification technique des UFP associées afin de vérifier leur conformité avec les normes de navigabilité et les exigences contractuelles.

Normes de vol

7.12 L’OR Normes Ops CA doit superviser et maintenir les normes en matière d’instruction et d’opération tel qu’exigé par TCAC, les OAIC et le A-CR-CCP-242 MPVVCA.

7.13 L’EEN PVVCA de la 2 DAC assurera la supervision des normes et de l’évaluation du PVVCA et relève du Dir Instr FA et de l’ANO par l’entremise de l’Instruction - Instr Ops Air FA.

7.14 Les membres de l’EEN PVVCA sont considérés comme faisant partie du personnel navigant lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur sont assignées. L’EEN PVVCA peut agir à titre de pilote commandant de bord, utiliser tout équipement de soutien au lancement et effectuer toute autre tâche du PVVCA pour laquelle elle détient une qualification du PVVCA valide pourvu qu’elle soit à jour conformément aux règlements.

Normes médicales

7.15 TCAC est responsable des normes médicales pour les détenteurs de licences de TCAC conformément à l'article 404.01 du RAC.

7.16 L’AMA  fournira des conseils et des renseignements sur les problèmes médicaux touchant les membres d’équipage du PVCA au besoin.

7.17 La supervision médicale des centres d’entraînement des cadets est sous la responsabilité de l’OSEM, Soins primaires du D Pol Méd. Le Gp Svc S FC est responsable de la vérification de la condition physique afin de pouvoir participer aux activités du CEVC et la prestation de soins d’urgence. Les cliniciens des FAC peuvent exiger qu’un membre d’équipage reste au sol ou retirer cette exigence (y compris pour l’IC du SAIOC et les cadets de l’Air) pour des conditions mineures conformément à la Lettre du médecin-chef de la division 6640-4, 30 juillet 2014. Si les décisions de l'AMA ou du médecin-chef de la division et de TCAC entrent en conflit, le problème doit être transmis au VCEMD.

7.18 Voir l’OAIC 51-01, annexe B, pour les restrictions médicales précises concernant le PVCA.

7.19 Consulter les consignes de vol du Gp CRJC pour des renseignements médicaux supplémentaires en ce qui a trait au personnel du PVCA.

Essais en vol

7.20 TCAC est responsable de la délivrance des autorités de vol et des certificats de navigabilité conformément à l'article 507.01 du RAC pour les aéronefs du PVVCA. L’AEV de l’ARC peuvent être requis pour l’équipement du PVVCA appartenant au MDN ou aux FAC. Si les décisions de l'AEV et de TCAC entrent en conflit, le problème doit être transmis au VCEMD.

Spectacles aériens

7.21 Les aéronefs et le personnel du PVVCA peuvent être autorisés par le cmdt de l’URSC où se tient le spectacle aérien, avec l’approbation du comité provincial applicable de la LCA, à participer aux spectacles aériens. Ces spectacles doivent exposer le grand public aux opérations du PVVCA à leur meilleur avantage.

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8. Ordres

Consignes de vol

8.1 Les opérations du PVCA doivent être exécutées conformément aux consignes de vol du Gp CRJC. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les consignes de vol du Gp CRJC et le RAC, le RAC a préséance.

8.2 Conformément à l’exemption de TCAC des paragraphes 202.35(1) et 202.36(1) du RAC et de B-GA-100-001 Consignes de vol de la Défense nationale, les opérations du PVVCA doivent être effectuées conformément à A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA, tel qu’approuvé par le GNOD du PVVCA. En cas de contradiction ou d’incohérence entre le MPVVCA et le RAC, le RAC a préséance.

8.3 Les consignes de vol régionales doivent être produites par chaque O Ops ACR, approuvées et signées par le cmdt URSC, et distribuées aux CEVC, et SVC applicables, ainsi qu’à l’EEN PVVCA et au Gp CRJC.

8.4 Les consignes de vol locales et du CEVC doivent être conservées comme annexe aux consignes de vol régionales.

8.5 Tous les ans, le personnel participant aux activités du PVCA doit lire et signer les consignes de vol nationales et régionales afin de confirmer qu’il comprend les consignes et qu’il s’y conformera.

8.6 Le personnel de l’UFP civile associée doit lire le manuel des opérations de l’UFP applicable et s’y conformer, et n’a pas à lire et à signer les consignes de vol du PVCA.

8.7 Lorsque des aéronefs privés ou de l’UFP sont utilisés pour offrir des vols de famil, le personnel doit lire l’ordre d'attribution de mission aérienne donné par l’O Ops ACR et s’y conformer.

Ordres de maintenance

8.8 La maintenance des aéronefs appuyant les vols de famil motorisés et les programmes de pilotage privés sont sous la responsabilité de l’UFP civile associée ou le propriétaire civil et sont réglementés par TCAC.

8.9 La maintenance des ressources d’aviation du PVVCA est effectuée conformément au MPNM du PVVCA. Le MPNM établit les moyens de conformité à la réglementation de la région, tel que prescrit par le RAC. En cas de contradiction ou d’incohérence entre le MPNM et le RAC, le RAC a préséance.

8.10 L’ATN PVVCA relève directement de l’ANT pour tout ce qui a trait aux problèmes de navigabilité du PVVCA et à la supervision de la conformité du PVVCA avec les politiques, directives et règlements techniques de TCAC.

8.11 L’O Ops ACR est chargé de la maintenance des ressources d’aviation du PVVCA exploitées dans sa région par l’entremise de l’OGA CR ou de l’OSMA.

8.12 La dotation de maintenance dépend de la taille de la flotte. Dans le cadre de l’établissement des niveaux de dotation, la plus grande priorité doit être accordée à l’Évaluation de la dotation en maintenance du PVVCA de 2007, no du SGDDI GPESA 664805.

Dossier d’information du personnel navigant

8.13 Afin de favoriser l’acquisition et le maintien des compétences et de promouvoir la sécurité des vols, l’O Ops ACR doit tenir un DIPN au CEVC et à chaque SVC. Les DIPN doivent contenir les directives supplémentaires relatives aux opérations, à l’instruction, à la maintenance, à la sécurité des vols et à la réglementation de même que les renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l’exécution sécuritaire et efficace des opérations de vol et qui ne sont publiés dans aucun autre document.

8.14 Les DIPN doivent être publiés seulement par le cmdt du Gp CRJC ou son délégué, par l’O Ops ACR ou son délégué, ou par le Dir Instr AC de la 2 DAC à titre de GNOD du PVVCA.

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9. Personnel, qualifications et dotation

9.1 La participation aux activités du PVCA est expliquée dans les OAIC 21-01, 23-07, 51-01, 52-07, 54-26 et 54-27.

9.2 Tous les cadets et les membres des FAC doivent obtenir l’autorisation écrite de leur commandant respectif pour participer aux opérations du PVCA.

9.3 Tous les postes qui comprennent des activités liées à la navigabilité doivent être pourvus par des membres du personnel navigant et du personnel chargé de la maintenance. Les conducteurs, instructeurs et opérateurs de véhicules de lancement ou de treuils qualifiés n’ont pas à faire partie du personnel navigant, mais ils doivent être qualifiés selon la norme applicable du PVVCA. Les postes délégués de TCAC doivent être pourvus conformément aux exigences de TCAC.

Délivrance des licences

9.4 Les exigences de délivrance des licences pour les programmes de vols de familiarisation motorisés et de pilotes privés sont régies par TCAC et l’OAIC 52-07.

9.5 Seules les personnes qui détiennent une licence ou un permis de TCAC à jour et valide pour le type d’aéronef concerné peuvent travailler sur un aéronef du PVVCA qui figure au contrat entre la LCA et le MDN.

9.6 Personne ne doit exercer les autorités d’un TEA sur un aéronef du PVVCA qui figure au contrat entre la LCA et le MDN à moins de détenir la licence de TEA décrite dans le MPNM.

9.7 La signature des licences de TCAC est régie par TCAC. Seule une personne approuvée par TC peut signer une licence ou un permis de TCAC.

Qualifications

9.8 Les qualifications requises pour les vols de familiarisation motorisés sont émises sous l’autorité de l’O Ops ACR au nom du cmdt URSC et se figurent dans l’OAIC 52-07.

9.9 Les qualifications requises pour mener des opérations du PVVCA sont émises sous l’autorité de l’O Ops ACR au nom du Dir Instr FA et sont énumérées dans le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA et le MPMN.

Maintien des compétences du personnel navigant

9.10 Le personnel navigant du PVCA doit répondre à toutes les exigences du RAC de TCAC.

9.11 Les procédures du PVVCA afin de répondre aux exigences du RAC de TCAC en matière de maintien des compétences du personnel navigant sont expliquées dans le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA.

Prolongements du maintien des compétences

9.12 L’O Ops ACR peut accorder des prolongements temporaires pour certaines qualifications et compétences des vols de familiarisation motorisés et du PVVCA. Les circonstances au cours desquelles il peut le faire sont expliquées dans les Consignes de vol du Gp CRJC.

9.13 Les exigences de mise à jour des connaissances de TCAC peuvent seulement être prolongées avec la permission du ministre des Transports.

Dossiers d’instruction du personnel navigant

9.14 Un dossier d’instruction du personnel navigant doit être tenu par l’O Ops ACR pour tout membre du personnel qui remplit des fonctions de pilote de vol de familiarisation du PVCA et pour tout le personnel qui détient une qualification du PVVCA. Les dossiers d’instruction des personnes employées par une UFP civile doivent être conservés par l’UFP.

9.15 Le contenu et l’administration des dossiers d’instruction du personnel navigant du PVVCA sont régis par le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA.

Carnets de vol personnels

9.16 Tous les pilotes du PVCA doivent maintenir un carnet de vol personnel, conformément aux exigences du RAC de TCAC et, pour le PVVCA comme expliquées dans le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA.

Normes relatives à l’instruction

9.17 Les normes relatives à l’instruction utilisées par les UFP civiles sous contrat pour les vols de familiarisation motorisés et la prestation du Programme de BPA sont gérées et surveillées par TCAC.

9.18 Les normes relatives à l’instruction utilisées par le PVVCA se trouvent dans le A-CR-CCP-242/PT-005 MPVVCA.

Affectation des instructeurs au CEVC

9.19 La dotation du CEVC doit respecter la dotation minimale prévue à l'annexe C.

Affectation de personnel au SVC

9.20 Pour les opérations de vols à voile de familiarisation, la dotation des opérations du SVC doit respecter la dotation minimale prévue à l'annexe D.

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10. Temps de service des opérations de vol

Journée de service

10.1 Une journée de service normale ne doit pas excéder 12 heures. Dans tous les cas, elle ne doit pas excéder 14 heures.

Temps de service lors d’opérations aériennes des cadets et repos

10.2 Aux fins du PVCA, le service lors d’opérations aériennes des cadets comprend les fonctions suivantes :

  1. Personnel navigant;
  2. Équipe de l’équipement de lancement de planeur;
  3. Conducteur de véhicules récupérateurs de câble;
  4. Conseiller en matière d'UNICOM;
  5. Officier de contrôle du lancement;
  6. Superviseur de vol.

10.3 Le service en continu maximal lors d’opérations aériennes des cadets est normalement de deux heures, mais ne doit jamais excéder deux heures et demie.

10.4 Le personnel en service lors d’opérations aériennes des cadets a droit à une période de repos de 30 minutes avant la prochaine période de service. Lorsque la période de service d’un cadet ne dure pas deux heures complètes, le superviseur de vol peut réduire la période de repos de 30 minutes, mais il doit tenir compte de l’intensité des tâches et des opérations réalisées pendant la période de service.

10.5 Les vols de convoyage des avions remorqueurs, le remorquage de planeurs et les vols à voile peuvent dépasser deux heures et demie.

10.6 Les stagiaires inscrits au cours de la BPP ne doivent normalement pas faire plus de six vols par jour. Cependant :

  1. Les commandants des CEVC peuvent autoriser jusqu’à huit vols par jour en fonction du niveau de fatigue du stagiaire;
  2. Dans la phase suivant le vol en solo et lors de circonstances exceptionnelles, les commandants des CEVC peuvent autoriser jusqu’à dix vols par jour, mais doit en informer l’O Ops NAC et l’EEN PVVCA.

10.7 Le temps de vol du personnel navigant (aéronefs civils et militaires combinés) ne doit pas dépasser :

  1. 120 heures au cours d’une période de 30 jours consécutifs;
  2. 300 heures au cours d’une période de 90 jours consécutifs;
  3. 1 000 heures au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Temps de repos de l’équipage des opérations de vol

10.8 L’amplification de temps de repos de l’équipage :

  1. le temps de repos débute lorsqu’un membre du personnel navigant termine sa journée de travail;
  2. les périodes de repos prises au cours d’une journée de travail ne doivent pas être considérées comme du repos en vue de prolonger la durée calculée de la journée de travail ou de réduire la durée du temps de repos;
  3. le temps de repos doit être d’au moins 12 heures; et
  4. après une journée de travail de plus de 12 heures, le temps de repos doit être d’au moins 14 heures.

10.9 Les commandants des CEVC et les O Resp des SVC peuvent autoriser une réduction du temps de repos, pour autant que le personnel navigant bénéficie d’au moins huit heures consécutives de repos. Il est incombe au personnel de veiller à avoir suffisamment de repos.

10.10 Les exigences ci-dessus ne tiennent pas compte de toutes les situations particulières. Si une situation survient et ne concorde pas avec les définitions ci-dessus, la décision revient ultimement au superviseur de vol sur place.

10.11 Les membres du personnel navigant peuvent prendre du temps de repos non planifié s’ils considèrent que leur niveau de fatigue peut mettre en danger la sécurité du vol. Ils doivent alors rendre compte des circonstances à l'O Ops ACR, au cmdt CEVC ou à l’officier responsable du SVC.

10.12 Lorsqu’une mission est envisagée dans le cadre du processus d’AMAL, il faut tenir compte du temps de repos.

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11. Utilisation de ressources non liées au PVVCA afin de renforcer les opérations du PVVCA

11.1 L’utilisation d’avions remorqueurs et de planeurs civils, autres que ceux qui figurent à l'annexe A du contrat entre la LCA et le MDN, à l’appui des opérations du PVVCA doit être approuvée par le cmdt Gp CRJC après un examen du GNOD et la publication d’une Approbation de navigabilité opérationnelle.

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12. Publication

Fréquence de publication

12.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

12.2 Les intéressés sont invités à signaler toutes les erreurs et omissions remarquées dans les ordonnances du Gp CRJC et à communiquer leurs suggestions d’ordonnances au J1 Politique du QG Gp CRJC.

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13. Références

Références principales

Références connexes

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14. Annexes

Annexe A

Chaînes de commandement et responsabilités du PVCA

Annexe B

Autorisation de vol

Annexe C

Dotation pour les opérations du CEVC

Annexe D

Dotation pour les opérations quotidiennes du SVC [PDF-118Ko] (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le SharePoint de Cadet365)

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