Demandes de dossiers militaires ou de service
Faites une demande pour recevoir les dossiers de service militaire, les dossiers médicaux et dentaires, les certificats de naissance ou la preuve de citoyenneté canadienne des militaires et des enfants de militaires nés sur une base militaire à l’étranger.
Sur cette page
- Obtenir les dossiers de service militaire auprès du ministère de la Défense nationale
- Obtenir les dossiers de service militaire auprès de Bibliothèque et Archives Canada
- Certificats de naissance
- Preuve de citoyenneté
Obtenir les dossiers de service militaire auprès du ministère de la Défense nationale
La Défense nationale (MDN) détient les dossiers de service militaire :
- des membres de la Force régulière ayant servi entre 1998 et aujourd’hui;
- des membres de la Force de réserve ayant servi entre mars 2008 et aujourd’hui.
Sont inclus les militaires actuellement en service, libérés des forces armées ou décédés durant cette période.
Faites une demande pour obtenir ces dossiers en ligne en présentant une demande d’accès à l’information auprès du MDN.
Ou faites une demande par courrier à l’adresse suivante :
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (ON) K1A 0K2
Obtenir les dossiers de service militaire auprès de Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada détient les dossiers de service militaire :
- des membres de la Force régulière ayant servi avant 1998;
- des membres de la Force de réserve ayant servi avant 2007;
- les dossiers médicaux et dentaires des militaires libérés il y a plus de 5 ans.
Faites une demande pour obtenir ces dossiers en ligne en présentant une demande d’accès à l’information à BAC.
Ou faites une demande par courrier à l’adresse suivante :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (QC) J8T 0A7
Certificats de naissance
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre certificat de naissance, veuillez soumettre une demande à Bibliothèque et Archives Canada afin d’obtenir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. À votre naissance, votre certificat de naissance devrait avoir été ajouté au(x) dossier(s) personnel(s) de vos parents pour que commence le versement des prestations.
Preuve de citoyenneté
Si vous êtes né(e) sur une base militaire à l’étranger et que vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Si vous êtes né(e) sur une base militaire à l’étranger entre 1963 et 1979, vous avez peut-être reçu un certificat de naissance (DND 419) du ministère de la Défense nationale. Ce certificat n’est toutefois pas accepté comme preuve de citoyenneté.
Remarque : Une preuve que votre parent était en service à l’étranger au moment de votre naissance peut être exigée pour la délivrance d’un certificat de citoyenneté canadienne.
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