Demandes de dossiers militaires ou de service

Demandez les dossiers de service militaire, les dossiers médicaux et dentaires, les certificats de naissance ou les preuves de citoyenneté de militaires et d’enfants de militaires nés dans une base militaire à l’extérieur du Canada.

Sur cette page

Dossiers de service militaire

Les dossiers de service militaire sont conservés par le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Bibliothèque et Archives Canada (BAC), selon l’époque à laquelle le militaire a servi.

Première Guerre mondiale

Vous pouvez effectuer une recherche dans une base de données en ligne renfermant les dossiers du personnel ou les dossiers de service des personnes qui :

  • ont servi au sein du Corps expéditionnaire canadien (CEC);
  • ont servi au sein d’une milice active non permanente;
  • ont servi au sein du Royal Newfoundland Regiment et du Newfoundland Forestry Corps (Corps forestier de Terre-Neuve);
  • ont été rejetées à Valcartier;
  • ont reçu l’Imperial War Service Gratuity.

Seconde Guerre mondiale

Vous pouvez effectuer une recherche dans une base de données en ligne renfermant les dossiers de service des membres des Forces armées canadiennes qui, entre 1939 et 1947 :

  • ont été tués au combat;
  • sont morts des suites d’un accident, d’une maladie ou d’une blessure dans l’exercice de leurs fonctions;
  • sont morts en 1946 ou en 1947 des suites de blessures liées au service.

Si la personne a survécu à la guerre, vous devrez présenter une demande relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) auprès de BAC en vue d’obtenir ses dossiers de service.

Force régulière

Avant 1998

Si le ou la membre des FAC a servi au sein de la Force régulière avant 1998, vous pouvez présenter une demande pour obtenir ses dossiers de service militaire auprès de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), au moyen d’une demande d’accès à l’information à BAC.

Entre 1998 et aujourd’hui

Si le ou la membre des FAC a servi au sein de la Force régulière entre 1998 et aujourd’hui, vous pouvez présenter une demande pour obtenir ses dossiers de service militaire auprès du ministère de la Défense nationale (MDN), au moyen d’demande d’accès à l’information.

Ou par courrier :
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Force de réserve

Avant mars 2008

Si le ou la membre des FAC a servi dans la Force de réserve avant mars 2008, vous pouvez obtenir son dossier de service militaire auprès de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) en présentant une demande d’accès à l’information à BAC.

De mars 2008 à aujourd’hui

Si le ou la membre des FAC a servi dans la Force régulière de mars 2008 à aujourd’hui, vous pouvez obtenir son dossier de service militaire auprès du ministère de la Défense nationale (MDN) en présentant une demande d’accès à l’information.

Par courrier :
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Dossiers médicaux militaires

En tant que membre des FAC, vos dossiers médicaux militaires sont accessibles par l’intermédiaire d’une clinique, du ministère de la Défense nationale (MDN) ou Bibliothèque et Archives Canada (BAC), selon l’époque à laquelle vous avez servi.

Militaires actuellement en service ou libérés depuis moins d’un an

Les membres des FAC actuellement en service ou libérés depuis au plus un an peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels sur la santé tirés de leurs dossiers médicaux des FAC. Pour ce faire, ils peuvent communiquer directement avec le service responsable des dossiers médicaux d’une clinique ou d’une clinique dentaire. Pour soumettre la demande, vous pouvez utiliser le formulaire DND 4794 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) – Demande non-officielle de copies des renseignements personnels sur la santé (RPS) d’une personne provenant des dossiers médicaux des FAC.

Militaires libérés il y a plus d’un an

Les dossiers médicaux militaires peuvent être conservés par le MDN ou BAC. Envoyez un courriel à l’adresse RDT-DM@forces.gc.ca pour en demander une copie. Pour soumettre la demande, vous pouvez utiliser le formulaire DND 4794 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) – Demande non-officielle de copies des renseignements personnels sur la santé (RPS) d’une personne provenant des dossiers médicaux des FAC. Soit vous recevrez vos dossiers médicaux du MDN, soit votre demande sera réacheminée si vos dossiers sont conservés par BAC.

Votre certificat de naissance

Pour obtenir une copie de votre certificat de naissance, présentez une demande de renseignements personnels à Bibliothèque et Archives Canada afin de recevoir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. À votre naissance, votre certificat de naissance pourrait avoir été ajouté aux dossiers personnels de vos parents pour que commence le versement de prestations.

Pour choisir le formulaire approprié de demande relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, consultez cet outil guidé. Choisissez l’option « Documents relatifs au personnel militaire », puis « Mes dossiers personnels » et « J’ai été libéré il y a plus de 5 ans ». Vous pourrez alors soumettre votre demande en ligne.

Ou encore :

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre une demande en ligne, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (PDF, 219 ko) (Loi sur la protection des renseignements personnels) et le faire parvenir par courriel ou par courrier ordinaire :

Courriel
daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca

Courrier
Bibliothèque et Archives Canada
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada

Preuve de citoyenneté

Si vous êtes né(e) dans une base militaire à l’extérieur du Canada et que vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Si vous êtes né(e) dans une base militaire à l’extérieur du Canada entre 1963 et 1979, vous avez peut-être reçu un certificat de naissance du ministère de la Défense nationale, nommé DND 419. Ce certificat n’est toutefois pas accepté comme preuve de citoyenneté.

Remarque : Une preuve que votre parent était en service à l’étranger au moment de votre naissance peut être exigée pour la délivrance d’un certificat de citoyenneté canadienne.

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2026-01-29