Demandes de dossiers militaires ou de service

Bibliothèque et Archives Canada (LAC) a la responsabilité de conserver les dossiers de service des membres de la Force régulière ayant été libérés avant avril 1998 et des membres de la Force de réserve ayant été libérés avant le 1er mars 2007, ainsi que les dossiers médicaux et dentaires des membres des Forces armées canadiennes qui ont été libérés ou qui sont décédés en service il y a plus de cinq ans.

Pour obtenir ces dossiers, veuillez communiquer directement avec BAC :

Courrier

Bibliothèque et Archives Canada
Division des services aux clients
395 rue Wellington
Ottawa ON  K1A 0N4

Téléphone : 1-866-578-7777

En ligne

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a la responsabilité de conserver les dossiers suivants :

• Dossiers des membres de la Force régulière qui sont actuellement en service, qui ont été libérés ou qui sont décédés en service depuis le 1er janvier 1998
• Dossiers des membres de la Réserve qui sont actuellement en service, qui ont été libérés ou qui sont décédés en service depuis le 1er mars 2008.

Pour obtenir ces dossiers, veuillez présenter une demande d’accès à l’information en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :

Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101 promenade du Colonel-By
Ottawa ON  K1A 0K2   

Certificats de naissance

Si vous êtes né sur une base militaire à l’extérieur du Canada et que vous désirez obtenir votre certificat de naissance, veuillez communiquer avec Immigration et citoyenneté. Votre certificat de naissance au pays ou à l’étranger devrait se trouver au dossier, puisqu’il est nécessaire pour établir votre citoyenneté ou délivrer votre passeport. 

Si les documents nécessaires ne sont pas dans les dossiers d’Immigration et citoyenneté, veuillez envoyer une demande à Bibliothèque et Archives Canada afin d’obtenir le dossier militaire de votre mère ou de votre père. À votre naissance, votre certificat de naissance aurait été ajouté aux dossiers personnels de vos parents pour commencer les avantages sociaux. En faisant une demande pour les dossiers militaires de vos parents, ils seront mis à votre disposition.