Programme de dédommagement des employeurs de réservistes
À propos du Programme de rémunération des employeurs des réservistes (PDER), admissibilité pour le financement, présenter une demande de financement.
Si votre entreprise emploie un réserviste, vous pourriez avoir droit à une compensation financière lorsque votre employé réserviste prend un congé en raison de ses fonctions militaires.
Si vous êtes un réserviste qui travaille pour un employeur civil, informez votre employeur qu’il peut être éligible à recevoir une compensation financière si vous vous absentez du travail en raison de vos fonctions militaires.
Si vous êtes un réserviste et travailleur autonome, vous pourriez avoir droit à une compensation financière supplémentaire si vous prenez congé en raison de vos fonctions militaires.
À propos PDER
Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) fournit un appui financier unique aux employeurs civils de réservistes et aux réservistes qui sont travailleurs autonomes, et ce, afin de compenser les coûts opérationnels encourus par l’absence de leurs employés réservistes qui doivent prendre part à des activités militaires. À la suite d’une absence de 30 jours ou plus, les demandeurs peuvent avoir droit à une subvention après le retour au travail de l’employé réserviste. Le montant de l’indemnisation est ajusté annuellement.
Admissibilité au PDER
- L’employeur civil doit être un employeur canadien d’un employé réserviste qui est membre de la Première réserve ou des Rangers canadiens. (Les ministères et organismes du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles.)
- L’employé réserviste doit s’absenter du lieu de travail civil pendant au moins 30 jours consécutifs pour participer à une activité de développement des compétences militaires (p. ex., cours, exercices, formation) ou à une opération. Les activités de développement des compétences militaires comprennent les tâches et affectations comme instructeurs de cours et personnel de soutien.
- L’employeur civil doit soumettre un formulaire de demande et les documents requis au plus tard 12 mois après le retour au travail du réserviste.
- Les réservistes qui sont travailleurs autonomes doivent fournir des documents démontrant que leur entreprise est réelle, active et représente la principale source d’emploi pendant 13 semaines consécutives (ou trois mois consécutifs) avant leur congé pour fonctions militaires.
Présenter une demande dans le cadre du PDER
Les employeurs remplissent un formulaire et soumettent des documents concernant les détails de l’entreprise, le statut d’employé du réserviste et l’absence pour fonctions militaires. Un guide est disponible pour faciliter la réalisation du dossier.
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