Document d’information : Cadre de reconnaissance de la vaillance militaire canadienne

Les décorations de la vaillance militaire (DVM) sont des distinctions honorifiques nationales instaurées le 1er janvier 1993 pour reconnaître des actes de bravoure, d’abnégation ou de dévouement au devoir, face à l’ennemi. Les récompenses décernées pour actes de bravoure en présence de l’ennemi reconnaissent le combat actif mené contre un ennemi dans des situations telles que la guerre. Les DVM comprennent les décorations suivantes :

Ces distinctions peuvent être décernées pour des situations de guerre latente moins hostiles si les troupes sont « au combat » avec un « ennemi » armé et organisé et reconnu comme tel par le peuple canadien. Il importe toutefois de noter que le « combat » ne signifie pas seulement qu’on est en présence de tirs. Plutôt, les tirs doivent être orientés vers les troupes, et l’intention du combat doit être la destruction de la force adverse comme entité viable. Le terme « ennemi » dans ce contexte se rapporte à des forces armées hostiles et comprend les terroristes, les mutins, les rebelles, les émeutiers et les pirates armés.

Les décorations canadiennes pour actes de bravoure sont décernées dans tous les autres cas.

Type de vaillance reconnue

Les critères pour les DVM touchent diverses formes de vaillance au combat, notamment :

Une analyse statistique des 109 DVM décernées entre 1993 et 2018 révèle que près de la moitié des récompenses ont été décernées pour des actes de vaillance ayant sauvé la vie au combat (50 ou 45,9 %); les actes de vaillance propres au combat suivent de près avec 41,3 %. Le service distingué ou le dévouement au devoir sous le feu de l’ennemi arrive troisième, avec 12,8 %.

Recommandations et délai d’exécution

Les recommandations doivent être faites dès que possible après l’incident, tandis que les souvenirs sont frais à la mémoire et que les témoins sont disponibles. Normalement, une recommandation, laquelle comprend une justification complète, de même que des déclarations des témoins, doit être initiée dans le mois suivant la date à laquelle a eu lieu l’acte ou l’action. Si ce délai est dépassé, la recommandation doit être accompagnée des raisons expliquant ce retard.

Les recommandations sont acheminées par l’intermédiaire de la chaîne de commandement, depuis le théâtre des opérations jusqu’au Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). Les recommandations, qui doivent comprendre au moins deux témoignages sous serment, doivent être soumises au Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) dans les deux ans suivant la date de l’incident. Dans des circonstances exceptionnelles où il y a moins de deux témoins, la déclaration d’une seule personne peut être acceptable. Celle-ci doit être accompagnée d’une explication des circonstances exceptionnelles. Les circonstances de chaque cas seront examinées soigneusement par le Comité consultatif sur les décorations des Forces canadiennes (CCDFC) pour assurer un traitement juste et équitable pour tous.

Outre la limite de deux ans susmentionnée relative aux DVM, il y a aussi une limite générale de cinq ans que l’on observe pour les mises en candidature présentées dans le cadre du système des distinctions honorifiques des FAC. Cette de cinq ans a été établie par le roi George VI en 1950, car de nombreuses recommandations pour service en temps de guerre affluaient toujours. Sa Majesté a décrété que l’on n’examinerait pas les mises en candidature pour des actes datant d’il y a plus de cinq ans, mettant ainsi fin aux recommandations à la suite de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis, ce principe est généralement appliqué lorsqu’il est question de problèmes en matière de politiques sur les distinctions honorifiques, de propositions en vue de nouvelles distinctions honorifiques, ainsi que de mises en candidature individuelles aux distinctions honorifiques. Au Canada, la limite de cinq ans  a été réaffirmée en 2005 et s’applique au Régime canadien de distinctions honorifiques moderne. Ces limites importantes ont été établies pour veiller à ce que les événements soient jugés selon les normes de l’époque et soient mesurés à d’autres exemples contemporains, de même que pour s’assurer que les décisions antérieures ne sont pas remises en question et que l’histoire n’est pas réinterprétée. Certains de nos alliés du Commonwealth les plus proches, notamment le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, respectent également ces règles.

Afin de préserver la rareté et la valeur symbolique de ces décorations, des limites numériques ont été établies, lesquelles sont identiques aux limites utilisées lorsque des décorations pour acte de bravoure ont été décernées durant les deux guerres mondiales et la guerre de Corée. On ne peut pas présenter plus d’une mise en candidature aux DVM pour 250 personnes sous le commandement dans un théâtre d’opérations actif pendant une période de six mois. Cette règle garantit que le respect et la valeur de ces décorations sont conservés, mais dans bien des cas, les dirigeants doivent faire des choix difficiles; seuls les plus braves des braves, ceux qui se sacrifient volontairement et sciemment pour les autres ou qui montrent un exemple extrême de dévouement au devoir seront reconnus.

Décorations de la vaillance militaire et campagne en Afghanistan de 2001 à 2014

Durant la campagne en Afghanistan, les mises en candidature aux DVM provenaient du niveau de l’unité dans le théâtre, elles étaient étudiées par un comité des distinctions et récompenses au niveau du théâtre, elles recevaient l’appui du commandant de la force opérationnelle avant d’être envoyées au Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), plus tard renommé Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), où elles étaient examinées par le comité des distinctions et des récompenses du commandement. Ensuite, elles devaient être appuyées par le commandement du commandement avant d’être envoyées à la DDHR (jusqu’en août 2006, il s’agissait de la Section des distinctions honorifiques de la Direction – Histoire et patrimoine [DHP]). Le personnel de la DDHR étudiait minutieusement chaque dossier pour s’assurer que les critères relatifs à la distinction proposée étaient bien respectés, que la distinction était en harmonie avec les précédents et que le nombre de mises en candidature demeurait dans les limites établies.

Les dossiers étaient ensuite examinés par le Comité consultatif sur les décorations des Forces canadiennes (CCDFC), qui siège à titre de Comité consultatif des décorations de la vaillance militaire lorsqu’il s’agit des dossiers de DVM. Outre le chef d’état-major de la Défense (CEMD), qui joue le rôle de président, le CCDFC comprend le vice-chef d’état-major de la Défense, les commandants de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne, ainsi qu’un représentant du gouverneur général qui est un haut fonctionnaire de la Chancellerie des distinctions honorifiques. Le CEMD adresse ensuite les recommandations du Comité au gouverneur général, qui approuve l’attribution des récompenses au nom de Sa Majesté au moyen d’un acte.

Même si elles ont été créées il y a 25 ans, les DVM ont d’abord été utilisées dans le contexte de la campagne de lutte contre le terrorisme en Afghanistan qui a suivi les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États‑Unis. 109 DVM ont été décernées pour des actes de vaillance accomplis lors de cette campagne longue et ardue, la première grande mission de combat à laquelle les FAC ont participé depuis la guerre de Corée.

Peu après le début de la campagne, qui a ravivé la croyance persistante dans certains cercles selon laquelle les DVM ne pouvaient être décernées qu’en cas de guerre déclarée, les autorités des distinctions honorifiques ont officiellement demandé l’accord de la chaîne de commandement pour traiter et examiner toute mise en candidature pour une DVM qui pourrait être soumise à la suite d’une action au combat en Afghanistan. Il était clair dès le départ que cette mission respectait les critères de base pour les DVM, dans la mesure où les troupes canadiennes se trouvaient en combat réel et que l’objectif de nos troupes était la destruction de la force opposée comme entité combattante valide; les troupes étaient au combat contre un ennemi à la fois armé et organisé, et reconnu comme tel par le Canada. Il ne s’agissait plus que d’attendre que quelqu’un accomplisse un acte répondant aux critères de l’une des décorations.

Les premiers octrois de DVM ont été annoncés le 27 octobre 2006. La première annonce a été faite pour quatre distinctions : l’ÉVM pour le sergent Tower et la MVM pour le sergent Denine, le caporal-chef Fitzgerald et le caporal Lamont. Ces distinctions ont été parmi les premières d’une longue série de distinctions décernées pour reconnaître la vaillance, la bravoure et le service distingué de membres des FAC pendant les opérations de combat intense en Afghanistan.

Citations

Les citations visant l’octroi de DVM sont généralement courtes et offrent un résumé de l’action. La citation publique a pour objet de résumer de façon concise les faits et d’illustrer clairement aux observateurs externes pourquoi les actions de l’individu se distinguent en décrivant les effets et les conséquences mesurables d’un exploit. En général, les citations ne comptent pas plus de 80 mots en anglais ou 105 mots en français. Elles ne renferment donc pas toute l’information contextuelle et détaillée, entre autres, une description détaillée, des plans, des diagrammes, des déclarations de témoins et des renseignements classifiés, que chacun des divers niveaux d’experts passe en revue durant le processus de sélection.

Examen complet des vingt ÉVM (2012)

En 2012, vers la fin de la mission en Afghanistan, le général Walter Natynczyk, le CEMD de l’époque, a ordonné un examen complet des 20 ÉVM décernées pour s’assurer que le processus de remise de ces décorations avait été efficace, juste et particulièrement consistant au cours des années et des rotations, et pour s’assurer que toutes les distinctions respectaient l’intention et les critères de la décoration. Cet examen devait également considérer les préoccupations selon lesquelles la remise de décorations s’est avérée plus généreuse vers la fin de la campagne qu’à ses débuts, de même que répondre à la question relative au fait qu’aucune VC n’avait été décernée pendant la campagne, particulièrement si l’on considère que le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande avaient tous décerné des VC pour des actions en Afghanistan et en Irak. Dès le début de l’examen, la chaîne de commandement et le CEMD, en particulier, ont indiqué clairement qu’ils souhaitaient un processus juste, mais qu’ils « n’allaient pas chercher une VC juste pour le plaisir d’en décerner une ».

Un comité d’examen, présidé par le chef adjoint – Personnel militaire, avec des représentants des grades de commodore ou de brigadier-général des différents commandements et un représentant du gouverneur général, ont examiné les dossiers complets de mise en candidature pour les 20 ÉVM et, après délibération, ont indiqué au CEMD que le processus avait été juste et cohérent et que toutes les distinctions respectaient l’intention et les critères pour la décoration; les 20 ÉVM étaient toutes pleinement justifiées, et aucun dossier n’aurait dû donner lieu à une reconnaissance supérieure ou inférieure.

L’examen a permis de conclure que toutes les ÉVM décernées l’avaient été pour des actions qui figuraient toutes manifestement dans l’éventail des ÉVM, ni plus, ni moins. La perception que les distinctions avaient peut-être été décernées plus généreusement avec le temps peut s’expliquer par le fait que la participation du Canada en Afghanistan durant les premières années se limitait principalement à la prestation de services, notamment l’instruction, dans la région nord du pays. Ce n’est que lorsque les FAC se sont rendues dans la province de Kandahar, à l’été 2005, que les conditions de base pour la remise de DVM, « au combat » et « contre un ennemi armé », ont été entièrement respectées. À partir de ce moment, un nombre important de soldats se trouvaient en contact régulier et prolongé avec un ennemi armé reconnu, et l’occasion se présentait enfin d’accomplir des actes de vaillance admissibles à une distinction. En ce qui concerne l’absence de remise d’une VC, l’examen a permis d’établir clairement qu’aucune mise en candidature, pour cette campagne, ne respecte les normes très élevées de cette décoration, la plus prestigieuse distinction honorifique du pays. Le CEMD était satisfait des conclusions de l’examen.

Le nombre de DVM décernées par le Canada au cours de la campagne est comparable aux précédents historiques (la guerre de Corée, en particulier, au cours de laquelle, d’ailleurs, aucune VC n’a été décernée à un Canadien) et à ce que nos proches alliés ont fait (comme le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont des régimes de distinctions honorifiques comparables), en tenant compte de façon proportionnelle des militaires déployés et des pertes. Les pertes sont particulièrement importantes parce qu’elles sont directement liées au niveau de risque et d’intensité du combat.

Il faut être prudent lorsqu’on compare les citations pour les ÉVM modernes et celles des VC de conflits lointains comme la guerre d’Afrique du Sud ou la Première Guerre mondiale. La façon dont la VC est décernée a évolué considérablement au fil du temps. À l’époque, la décoration était décernée plus librement qu’à l’ère moderne, parce que le concept de guerre a évolué et qu’un certain nombre de décorations intermédiaires pour la vaillance ont été créées, lesquelles couvrent des domaines qui auraient pu donner lieu à l’attribution d’une VC il y a un siècle.

Norme moderne relative à la Croix de Victoria

On peut avoir une idée plus précise d’une action qui mérite une VC moderne en se reportant aux citations pour des décorations décernées par nos alliés du Commonwealth. Par exemple, un examen des VC britanniques décernées depuis la guerre du Vietnam, y compris celles décernées pour des actions qui se sont passées dans les îles Falkland, en Irak et en Afghanistan, montre que bon nombre de celles-ci sont des distinctions à titre posthume. Ces exemples de l’ère moderne révèlent que la plupart des actions, outre la vaillance exceptionnelle, ont donné lieu à un élan sur le champ de bataille, dans des situations où le récipiendaire a attiré le feu sur lui pour donner un répit aux autres ou s’est lancé seul en direction de l’ennemi dans des conditions inimaginables. Bien que les actions des récipiendaires canadiens d’ÉVM soient très courageuses et impressionnantes, et réellement méritoires des ÉVM attribuées, elles n’atteignent tout de même pas l’élément extrême qui en font une action de VC.

À la fin, ce qui est important de reconnaître et de célébrer demeure la vaillance exceptionnelle démontrée par les 20 récipiendaires de l’ÉVM et les 89 récipiendaires de la MVM pendant cette campagne longue et ardue, des personnes qui incarnent la plus prestigieuse des vertus militaires et qui sont de dignes successeurs de braves Canadiens qui ont fait preuve de courage au combat dans divers conflits de par le monde au cours des 150 dernières années.

Liens connexes

Décorations de la vaillance militaire : Les décorations de la vaillance militaire (canada.ca) (PDF 8.3 mo)

Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes : Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes (canada.ca)

Les militaires canadiens et la Croix de Victoria : Les militaires canadiens et la Croix de Victoria (canada.ca)

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