Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes

Fournit au personnel des Forces canadiennes les règles liées au port, au remplacement et à la recommandation de distinctions honorifiques et de récompenses nationales.

A-DH-300-000/AG-001

(Remplace le A-DH-300-000/AG-001 datée 2017-04-13)

BPR : Officier aux politiques au DDHR

2021-01-01

Le Manuel des politiques relatives aux distinctions des Forces canadiennes est publié avec l’autorisation du Chef du personnel militaire (CPM).

Avant-propos

  1. A-DH-300-000/AG-001, Manuel des politiques relatives aux distinctions honorifiques des Forces canadiennes (FC), est publié avec l’autorisation du Chef du personnel militaire (CPM).
  2. La présente publication s’intitulera Manuel des politiques relatives aux distinctions honorifiques des FC.
  3. A-DH-300-000/AG-001 entre en vigueur dès sa réception et annule toutes les politiques et règles relatives aux distinctions honorifiques précédemment publiées sous forme de manuels, de suppléments ou d'instructions, sauf le chapitre 18 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), lequel a préséance sur le présent manuel.
  4. Les directives de commandement peuvent accentuer et complémenter les directives et les instructions ci-incluses, mais ne doivent pas les contredire ou les atténuer.
  5. Les propositions de modifications doivent être transmises par la voie hiérarchique habituelle au CPM, à l’attention de : Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissances (DDHR). Se reporter au chapitre 1.

Préface

Introduction

  1. Le Souverain, le Roi du Canada, est le FONS HONORIS – il décerne toutes les distinctions honorifiques. Les distinctions honorifiques nationales sont normalement créées que par lettres patentes émises par le Souverain et toutes les distinctions décernées le sont au nom de Sa Majesté.
  2. La gouverneure générale (GG) est chargée de l’administration du Régime canadien des distinctions honorifiques.
  3. Le premier ministre du Canada dispose de prérogatives et de responsabilités ministérielles en ce qui concerne le système des distinctions honorifiques canadiennes et est conseillé par le Comité sur la politique en matière de distinctions honorifiques des forces canadiennes (CPDHFC) comprenant un représentant du ministère de la Défense nationale (MDN).
  4. La politique nationale des distinctions honorifiques existe pour guider la création de toutes les distinctions honorifiques et est géré par la Chancellerie des distinctions honorifiques de la Résidence du GG, laquelle fait partie du Bureau du Secrétaire de la gouverneure générale (BSGG). Ce régime national comprend la création et l’administration des distinctions honorifiques canadiennes, y compris les distinctions honorifiques nationales et militaires. La « Politique régissant l’établissement de distinctions honorifiques pour les membres des FC », qui a été approuvée par le premier ministre en 1982, existe afin d’orienter le développement du système de reconnaissance pour les membres des FC.
  5. Le DDHR administre les distinctions honorifiques nationales en tant que mandataire au nom de la Chancellerie des distinctions honorifiques, du BSGG et du gouvernement du Canada (GdG).
  6. Le DDHR est le secrétariat militaire pour toutes les distinctions honorifiques individuelles et collectives, ainsi que pour les récompenses ministérielles, décernées aux membres des FC et élabore la politique relative aux distinctions honorifiques des FC. Les décorations militaires font partie d’un système national qui s’applique à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.
  7. Les propositions visant à créer de nouvelles décorations militaires ou portant sur des modifications à des décorations militaires existantes, ainsi qu'à ajouter ou à modifier des éléments sur les listes d'admissibilité pour les médailles de campagne et de service, doivent être acheminées par la voie hiérarchique au conseiller du niveau 1 (N1) approprié, puis au DDHR en vue d’être étudiées et soumises au Comité des FC sur la politique en matière de distinctions honorifiques (CPDHFC).
  8. La Mention élogieuse du chef d’état-major de la défense (CEMD) et le CPM sont conseillés à l’interne par :
    1. le CPDHFC (réf. chapitre 1, annexe A) constitue le point central de coordination des points de vue de tous les éléments et de toutes les organisations des FC et il recommande des modifications à la politique établie (politique et propositions relatives à de nouvelles décorations militaires ou à des décorations militaires existantes);
    2. le Comité consultatif de l’Ordre du mérite militaire (ORMM) (réf. chapitre 2, annexe A);
    3. le Comité sur les distinctions honorifiques et récompenses du MDN pour Saint-Jean (réf. chapitre 2, annexe B);
    4. le Comité consultatif sur les décorations des Forces canadiennes (CCDFC) (réf. chapitre 2, annexe C) s’occupe des mises en candidature individuelle des membres des FC pour des décorations (vaillance militaire, bravoure, et service méritoire) ainsi que des mises en candidature pour la Mention élogieuse du commandant en chef à l’intention des unités; et
    5. le Conseil des Forces armées (CFA).

Détails de la page

Date de modification :