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Appendice 1 – Règlement concernant l'attribution des décorations de la vaillance militaire

(Réimpression des Règlements annexés aux lettres patentes créant des décorations de la vaillance militaire, C.P. 1992-2577 le 10 décembre 1992)

Table des matières

Titre abrégé

  1. Le présent règlement peut être appelé Règlement sur les décorations de la vaillance militaire.

Définitions

  1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :
    • « comité consultatif » s’entend du comité consultatif des décorations de la vaillance militaire établi aux termes du paragraphe 8. (Advisory Committee)
    • « citation » s’entend du document attestant de l’accomplissement d’un acte de bravoure militaire par une personne visée au paragraphe 7. (citation)
    • « Croix » s’entend de la Croix de Victoria (VC) attribuée aux termes du paragraphe 4.a. (Cross)
    • « ennemi » s’entend d’une force armée hostile, notamment les mutins, les rebelles, les émeutiers et les pirates armés. (enemy)
    • « Médaille » s’entend de la Médaille de la vaillance militaire attribuée aux termes du paragraphe 6.a. (Medal)
    • « décoration de la vaillance militaire » s’entend de la Croix, de l’Étoile ou de la Médaille. (Military Valour Decoration)
    • « Étoile » s’entend de l’Étoile de la vaillance militaire (EVM) attribuée aux termes du paragraphe 5.a. (Star)

Application

  1. Le présent règlement s’applique aux décorations de la vaillance militaire suivantes :
    1. la Croix de Victoria;
    2. l’Étoile de la vaillance militaire; et
    3. la Médaille de la vaillance militaire.

Croix de Victoria

    1. La Croix de Victoria est attribuée pour reconnaître des actes de bravoure ou d’abnégation insignes ou éminents ou le dévouement ultime au devoir face à l’ennemi.
    2. La Croix est une croix pattée de bronze mesurant 38 mm, dont les branches sont planes et les contours en relief et qui porte :
      1. à l’avers, la couronne royale surmontée d’un lion arrêté, la tête de face, sous laquelle est inscrite, sur un listel, l’inscription « PRO VALORE »; et
      2. au revers, la date de l’acte pour lequel elle est octroyée, gravée à l’intérieur d’un cercle en relief.
    3. La Croix est suspendue au moyen d’un anneau inséré dans le V d’une barrette ornée de feuilles de lauriers, au revers de laquelle sont gravés le grade, le nom et l’unité du récipiendaire.
    4. Chaque attribution subséquente de la Croix est dénotée par une simple barrette de bronze ornée de feuilles de lauriers; cette barrette est attachée au centre du ruban auquel est suspendue la Croix. Les barrettes multiples sont espacées également sur le ruban.

Étoile de la Vaillance militaire

    1. L’Étoile de la vaillance militaire est attribuée pour reconnaître des services éminents accomplis avec courage face à l’ennemi.
    2. L’Étoile est une étoile en or à quatre pointes ayant une feuille d’érable dans chaque angle, qui porte :
      1. à l’avers, superposée en son centre, une feuille d’érable en or sur un champ écarlate entourée d’une couronne de lauriers en argent; et
      2. au revers, la couronne et le Monogramme royaux ainsi que l’inscription « PRO VALORE » sous laquelle sont gravés le grade et le nom du récipiendaire.
    3. Chaque attribution subséquente de l’Étoile est dénotée par une simple barrette en or ayant en son centre une feuille d’érable; cette barrette est attachée au centre du ruban auquel est suspendue l’Étoile. Les barrettes multiples sont espacées également sur le ruban.

Médaille de la vaillance militaire

    1. La Médaille de la vaillance militaire est attribuée pour reconnaître des actes de bravoure ou de dévouement au devoir face à l’ennemi.
    2. La Médaille est une médaille circulaire en or qui porte :
      1. à l’avers, une feuille d’érable entourée d’une couronne de lauriers;
      2. au revers, la couronne et le Monogramme royaux ainsi que l’inscription « PRO VALORE »; et
      3. sur le bord, le grade et le nom gravés du récipiendaire.
    3. Chaque attribution subséquente de la Médaille est dénotée par une simple barrette en or ayant en son centre une feuille d’érable; cette barrette est attachée au centre du ruban auquel est suspendue la Médaille. Les barrettes sont placées à intervalles réguliers sur le ruban.

Admissibilité

  1. Est admissible à une décoration de la vaillance militaire toute personne qui, le 1er janvier 1993 ou après cette date, est :
    1. membre des Forces canadiennes; ou
    2. soit membre d’une force armée alliée qui sert avec les Forces canadiennes ou de concert avec elles.

Comité consultatif

  1. Est établi un comité consultatif des décorations de la vaillance militaire composé :
    1. d’une personne nommée par le gouverneur général; et
    2. de cinq membres des FC nommés par le chef d’état-major de la défense, dont l’un est désigné président par celui-ci.

Mises en candidature

  1. Le chef d’état-major de la défense s’assure que des dispositions sont prises pour la présentation au comité consultatif des candidatures aux décorations de la vaillance militaire.
  2. Le comité consultatif doit :
    1. étudier les candidatures à toute décoration de la vaillance militaire;
    2. décider de l’admissibilité des candidats à l’attribution d’une décoration de la vaillance militaire;
    3. soumettre au chef d’état-major de la défense la liste des candidats admissibles qui, à son avis, répondent aux critères d’attribution d’une décoration de la vaillance militaire; et
    4. conseiller au chef d’état-major de la défense sur toute autre question, relative à l’attribution des décorations de la vaillance militaire, soumise au comité consultatif pour étude.
  3. Sur réception de la liste des candidats admissibles visée au paragraphe 10(c), le chef d’état-major de la défense recommande au gouverneur général les candidats qui, à son avis, répondent aux critères d’attribution d’une décoration de la vaillance militaire.

Attribution

    1. L’attribution d’une décoration de la vaillance militaire se fait par délivrance d’un acte signé par le gouverneur général.
    2. Le gouverneur général peut, dans les circonstances qu’il juge indiquées, confier l’attribution des décorations de la vaillance militaire à des commandants opérationnels. L’attribution est toutefois assujettie à sa ratification.
    3. Les décorations de la vaillance militaire peuvent être attribuées à titre posthume.

Présentation

  1. Le gouverneur général présente les décorations de la vaillance militaire lors d’une cérémonie officielle.
  2. Malgré le paragraphe 13, le gouverneur général peut confier à une personne compétente la présentation des décorations de la vaillance militaire..

Sigles

  1. Le récipiendaire d’une décoration de la vaillance militaire peut faire suivre son nom des lettres suivantes en toute occasion indiquée :
    1. dans le cas du récipiendaire de la Croix, « VC »;
    2. dans le cas du récipiendaire de l’Étoile, « ÉVM »; et
    3. dans le cas du récipiendaire de la Médaille, « MVM ».

Port des décorations

    1. La Croix est portée dans l’ordre prévu dans la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles, 1993 et de la façon suivante :
      1. sur le côté gauche de la poitrine, suspendue à un ruban cramoisi large de 38 mm; et
      2. lorsque le ruban est porté seul, chaque attribution de la Croix est dénotée par une petite représentation de la Croix; les représentations multiples de la Croix sont espacées également sur le ruban.
    2. L’Étoile est portée dans l’ordre prévu dans la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles, 1993 et de la façon suivante :
      1. sur le côté gauche de la poitrine, suspendue à un ruban cramoisi de 32 mm de largeur ayant deux rayures verticales blanches de 4 mm de largeur; et
      2. lorsque le ruban est porté seul, chaque attribution de l’Étoile est dénotée par une feuille d’érable en or; les feuilles d’érable multiples sont espacées également sur le ruban.
    3. La Médaille est portée dans l’ordre prévu dans la Directive concernant les ordres, décorations et médailles, 1993 et de la façon suivante :
      1. sur le côté gauche de la poitrine, suspendue à un ruban cramoisi de 32 mm de largeur ayant trois rayures verticales blanches de 3 mm de largeur; et
      2. lorsque le ruban est porté seul, chaque attribution de la Médaille est dénotée par une feuille d’érable en or; les feuilles d’érable multiples sont espacées également sur le ruban.
  2. Le récipiendaire d’une décoration de la vaillance militaire peut en porter le modèle miniature, à savoir la décoration réduite de moitié, en toute occasion indiquée.

Annulation et rétablissement

    1. Le gouverneur général peut annuler ou révoquer l’attribution d’une décoration de la vaillance militaire et restituer toute décoration de la vaillance militaire dont l’attribution a été annulée ou révoquée.
    2. Lorsque l’attribution d’une décoration de la vaillance militaire est annulée ou révoquée aux termes du sous-article a., le nom du récipiendaire est rayé du registre visé au paragraphe 19(b)(5).

Administration

  1. Administration
    1. Le chef d’état-major de la défense s’assure qu’une citation accompagne chaque.
    2. Le Directeur, Distinctions honorifiques, la Chancellerie, bureau du secrétaire du gouverneur général doit  :
      1. préparer, en vue de publication, les citations reçues, en vertu du sous-article a.;
      2. préparer les actes d’attribution des décorations de la vaillance militaire pour la signature du gouverneur général;
      3. faire publier dans la Gazette du Canada le nom des récipiendaires des décorations de la vaillance militaire et les citations connexes;
      4. faire l’acquisition des insignes et y faire graver le nom des récipiendaires;
      5. tenir un registre des noms des récipiendaires ainsi que des dossiers connexes jugés nécessaires;
      6. préparer les certificats d’attribution à présenter aux récipiendaires;
      7. veiller à l’organisation des cérémonies de présentation; et
      8. exécuter, à la demande du gouverneur général, toute autre tâche se rapportant aux décorations de la vaillance militaire.

Dispositions générales

  1. Rien dans le présent règlement ne limite le droit du gouverneur général d’exercer tous les pouvoirs et autorités de Sa Majesté à l’égard des décorations de la vaillance militaire.

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