Les décorations de la vaillance militaire (DVM) sont des distinctions honorifiques nationales instaurées le 1er janvier 1993 pour reconnaître des actes de bravoure, d’abnégation ou de dévouement au devoir, face à l’ennemi. Les règlements régissant les décorations sont reproduits à l’annexe C, appendice 1.
Les DVM comprennent les décorations suivantes :
Croix de Victoria (CV). Elle est remise pour les actes de bravoure les plus remarquables, les actions valeureuses, les sacrifices et le dévouement extrême au devoir, en présence de l’ennemi (se reporter à la description complète à l’annexe C, appendice 1, paragraphe 4).
Étoile de la vaillance militaire (ÉVM). Elle est décernée pour les services éminents et valeureux réalisés en présence de l’ennemi (se reporter à la description complète à l’annexe C, appendice 1, paragraphe 5).
Médaille de la vaillance militaire (MVM). Elle est décernée pour un acte de vaillance ou de dévouement réalisé en présence de l’ennemi (se reporter à la description complète à l’annexe C, appendice 1, paragraphe 6).
Les récompenses décernées pour actes de bravoure en présence de l’ennemi reconnaissent le combat actif mené contre un ennemi dans des situations telles que la guerre.
Elles peuvent être décernées pour des situations de guerre latente moins hostiles si les troupes sont au combat avec un ennemi armé et organisé et reconnu comme tel par le peuple canadien. Cependant, le combat ne signifie pas nécessairement qu’on est en présence de tirs. Plutôt, les tirs doivent être orientés vers les troupes, et l’intention du combat doit être la destruction de la force adverse comme entité viable. Le mot « ennemi » dans ce contexte signifie une force armée hostile et comprend les terroristes, les mutinés, les rebelles, les émeutiers et les pirates armés.
Les décorations canadiennes pour actes de bravoure sont décernées dans tous les autres cas (se reporter à l’annexe D).
Il convient de noter que les parties en conflit dans un contexte de maintien de la paix ne sont pas considérées comme des ennemis et même s’il peut y avoir des altercations avec les FC dans une mission de paix, l’usage de la force par ces dernières sera généralement limité à l’autodéfense. Voilà pourquoi les DVM ne sont généralement pas accordées lors des opérations de maintien de la paix.
Recommendations
Les recommandations sont acheminées par le biais de la voie hiérarchique, depuis le théâtre des opérations jusqu’au cmdt COIC ou du cmdt COMFOSCAN.
Les recommandations doivent être préparées et transmises au QGDN/DDHR, par l’intermédiaire de l’officier supérieur canadien dans un théâtre d’opérations actif et du cmdt COIC ou du cmdt COMFOSCAN, conformément au chapitre 2.
Afin de maintenir les normes établies et l’intégrité de ces décorations, les recommandations ne doivent normalement pas être soumises ou acceptées si elles constituent au total plus d’une candidature pour 250 personnes sous le commandement dans un théâtre d’opérations actif pendant une période de six mois. (Se reporter au chapitre 2, voir la Figure 2-1). Cette règle garantit que le respect et la valeur de ces décorations sont conservés, mais dans bien des cas les dirigeants doivent faire des choix difficiles; seuls les plus braves des braves, ceux qui se sacrifient volontairement et sciemment pour les autres ou montrent un exemple extrême de dévouement au devoir seront reconnus.
Les recommandations doivent être appuyées par des déclarations recueillies auprès d’un minimum de deux témoins. Si cela est possible, les déclarations sous serment doivent accompagner chacune des recommandations. Ces déclarations peuvent être assermentées devant tout officier commissionné à temps plein. Dans des circonstances exceptionnelles où il y a moins de deux témoins, une déclaration d’une personne peut être acceptable. Elle doit être accompagnée d’une explication des circonstances exceptionnelles.
La recommandation doit être accompagnée d’un exposé de faits justificatif qui résume parfaitement l’incident. Les lignes directrices pour composer de tels exposés sont incluses dans l’appendice 2. Les définitions pour les Décorations de la vaillance militaire sont incluses dans l’appendice 3.
Délai d’exécution
Les recommandations, qui doivent comprendre deux déclarations de témoins, doivent être soumises dans les deux ans suivant la date de l’incident.
Les recommandations doivent être faites dès que possible après l’incident, tandis que les souvenirs sont frais à la mémoire et que les témoins sont disponibles. Normalement, une recommandation, accompagnée des déclarations des témoins, doit être initiée dans le mois suivant la date à laquelle a eu lieu l’acte ou l’action. Si ce délai est dépassé, la recommandation doit être accompagnée des raisons de ce retard.
Les circonstances de chaque cas seront soigneusement examinées par le CCDFC pour assurer un traitement juste et équitable pour tous.
Aide aux fins d’enquête
Les commandants doivent utiliser toutes les ressources d’enquête disponibles pour créer une recommandation complète, p. ex., la police militaire (PM) ou les officiers de liaison alliés.
Lignes directrices générales
Tous ceux qui demeurent en poste face à des coups de feu ou d’autres dangers liés aux combats actifs sont courageux. Par conséquent, les DVM reconnaissent ceux qui sont les plus braves, qui se sacrifient sciemment pour les autres, ou qui montrent un exemple extrême de dévouement au devoir.
À titre indicatif, l’officier supérieur canadien doit recommander pas plus d’un tiers du nombre potentiel de décorations au cours d’une période de six mois pour attribution immédiate. Celles-ci doivent reconnaître exclusivement les personnes qui font preuve de sacrifices ou de courage extrêmes. Le nombre restant d’éventuelles recommandations doit être tenu en réserve et soumis à intervalles réguliers tous les six mois, en commençant par le déploiement de la formation au théâtre actif du conflit. Les réponses à ces appels doivent comprendre des statistiques pour la force de commandement totale pendant la période concernée, ainsi que le nombre total de recommandations faites pour la même période.
Il faut prendre soin de rechercher activement les personnes les plus méritantes relativement aux récompenses périodiques.
Le commandant doit soupeser les recommandations parmi les forces sous contrôle afin de tenir compte de facteurs tels que la gravité des combats et la proximité du contact avec l’ennemi. En général, on devrait accorder la prépondérance de la reconnaissance aux unités et aux formations qui ont combattu avec le plus de vigueur et d’efficacité. L’« efficacité » n’est pas nécessairement liée à la victoire ou au succès. Un combat bien mené contre toute attente est tout aussi digne de reconnaissance.
Le test doit toujours être de protéger le prestige et l’intégrité de l’honneur aux yeux des troupes.
