Le Conseil consultatif des décorations canadiennes (Bravoure), organisme non militaire, sanctionne toutes les recommandations en matière de décoration pour actes de bravoure. En règle générale, la Gendarmerie royale du Canada enquête et présente un rapport sur chaque cas soumis. Les modalités de recommandation des FC étant conçues pour le temps de guerre et modifiées seulement en cas de nécessité pour le temps de paix, il est à la fois inconvenant et impossible pour un organisme externe de réaliser une enquête de ce type. Aussi, les commandants doivent utiliser toutes les ressources à leur disposition, entre autres, la police militaire (PM), les pompiers, etc., pour établir un dossier de nomination complet.
Pour assurer une révision équitable de chaque cas soumis, il importe que toutes les nominations des FC soient accompagnées de justifications claires et précises, conformément aux lignes directrices qui suivent.
Déclaration des témoins
Les déclarations des différents témoins forment la pierre angulaire du rapport d’enquête.
Normalement, au moins deux déclarations faites sous serment et provenant de sources différentes doivent accompagner une recommandation. Cependant, toutes les personnes qui participent à un événement ou qui en sont témoins devraient, dans la mesure du possible, être questionnées et faire une déclaration. Dans des circonstances exceptionnelles, s’il y a eu sauvetage et qu’il soit impossible de réunir au moins deux témoins, une déclaration faite sous serment par la personne rescapée peut être acceptée.
Tout officier breveté en service à temps plein peut authentifier une déclaration sous serment, mais les témoins doivent décrire à leur façon ce que s’est passé et ce qu’ont fait les participants.
Date limite de présentation des recommandations pour actes de bravoure
En règle générale, il faut initier une recommandation ainsi que les déclarations des témoins dans un délai d’au plus un mois à compter de la date de l’incident. Si ce laps de temps n’est pas respecté, il faut joindre à la recommandation une explication du retard.
Exposé justificatif
En temps de paix, et lorsque le temps et les circonstances le permettent en temps de guerre, il faut joindre à la recommandation un exposé justificatif qui se veut un résumé de ce qui suit :
le lieu, l’heure et la date de l’incident;
la disposition et le rôle général des participants, véhicules, etc. (photographies ou croquis sont d’une très grande utilité);
le nom complet, la date de naissance, l’occupation et l’adresse des participants, témoins et autres personnes visées;
une déclaration distincte de chaque participant et témoin, y compris le candidat (il est essentiel de respecter le caractère confidentiel dont il est fait état au paragraphe (2), au chapitre 2 - ceci est possible par la demande de déclarations aux fin d’enquête générale);
les commentaires qui peuvent aider dans l’évaluation de l’exactitude ou de la foi de toute déclaration, p. ex., en cas de soupçon de parti pris ou de description infidèle d’événements, suite à l’écoulement du temps; et
des photos, des plans, des croquis, des preuves documentaires, des coupures de journaux, etc
Principes directeurs
Le cas échéant, les exposés justificatifs devraient comprendre des observations à l’égard des points suivants :
Le candidat a-t-il agi dans le cadre des activités nécessaires à la réalisation d’une mission militaire donnée? Dans l’affirmative, est-ce que ces actes dépassent les exigences normales du service attendu des pairs de son grade et de son groupe professionnel?
Quelle formation ou expérience le candidat possédait-il par rapport aux difficultés rencontrées? Le candidat était-il conscient des risques que la situation présentait? Observation sur l’état de santé du candidat et sur les conséquences défavorables subies, le cas échéant.
Quelles étaient la nature et l’ampleur du danger? Quels problèmes se posaient en particulier? Quel l’équipement a été utilisé? Lequel? Les autres personnes présentes sur les lieux ont-elles prêté assistance? D’autres personnes présentes auraient-elles pu prêter secours?
Lorsqu’il y a lieu de le faire, formuler des observations ou présenter un diagramme illustrant : distances à franchir avant d’être hors de danger; profondeur de l’eau; force du courant, marées et état des glaces; conditions climatiques et température ambiante; emplacement, nature et gravité de l’incendie et de la fumée; emplacement et état des victimes, et moyens d’accès et d’évacuation.
S’il y avait plus qu’un seul individu à être reconnu pour une seule action, le récit doit expliquer clairement la contribution de chacun. Cela permet aux officiers intervenants et au comité de juger si une éventuelle récompense doit être octroyée de manière égale, ou s’il faut octroyer différentes récompenses à différents individus.
